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Convention collective 3142 : AGENCES DE PRESSE

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Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.

IDCC: 2014,1903

Convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998.


Dispositions générales


Champ d'application
   Article 1
Durée, dénonciation, révision.
   Article 2
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
   Article 3
Droit syndical et liberté d'expression
   Article 4
   Article 5
Délégués du personnel et comité d'entreprise
   Article 6
   Article 7

Conditions des relations contractuelles


Contrat de travail.
   Article 8
Période d'essai.
   Article 9
Recrutement du personnel.
   Article 10
Commission paritaire de l'emploi.
   Article 11
Emploi des jeunes.
   Article 12
Rémunération.
   Article 13
Bulletin de paye.
   Article 14
Variation des salaires.
   Article 15
Prime d'ancienneté.
   Article 16
Heures supplémentaires.
   Article 17
Service de nuit.
   Article 18
Langue étrangère.
   Article 19
Travail effectué l'un des jours du repos hebdomadaire.
   Article 20
Travail effectué un jour férié.
   Article 21
Remplacement d'un autre salarié.
   Article 22
Service national.
   Article 23
Licenciement pour motif économique.
   Article 24
Délai-congé.
   Article 25
Indemnité de licenciement.
   Article 26

Congés


Congés payés.
   Article 27
Congé exceptionnel.
   Article 28
Congés pour événements familiaux.
   Article 29
Absence pour maladie d'un enfant.
   Article 30
Maladie et accidents du travail.
   Article 31
Maternité.
   Article 32
Formation continue.
   Article 33
Départ à la retraite.
   Article 34

Accord du 29 novembre 2000 relatif aux salaires (agences de presse)


Salaires au 1er décembre 2000.

SANOV SAPHIR SAM SAM-SATEV SAPIG


PIGES (audiovisuel)


Encadrement non journaliste SAPHIR-SAPIG SAM-SANOV-SATOV


EMPLOYES SANOV-SAV-SATEV (Télégraphiques et audiovisuel) SAPHIR SAPIG


Accord portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (statuts OPCA - Formation professionnelle)


Préambule

Statuts


Création - Dénomination.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Adhésions ultérieures et dénonciation.
   Article 4
Ressources.
   Article 5

Structure de MEDIAFOR


Le conseil d'administration.
   Article 6
Direction.
   Article 7
Organisation de la structure administrative.
   Article 8-1
Organisation de la comptabilité.
   Article 8-2
Contrôle des comptes.
   Article 8-3

Organisation de la structure formation


Les sections et fonds.
   Article 9-1
Organisation interne de la section.
   Article 9-2

Dispositions diverses


Règlement intérieur.
   Article 10-1
Modification du présent acte de constitution.
   Article 10-2
Dissolution de MEDIAFOR.
   Article 11
Le premier président.
   Article 12-1
Date d'effet.
   Article 12-2
Dévolution.
   Article 12-3

ANNEXE (Champ d'application) ACCORD du 21 décembre 1994


Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite JORF 8 juillet 1997.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996


Dispositions générales


Champ d'application
   Article 1
Définition du rôle de l'encadrement.
   Article 2
Groupes de cadres
   Article 3
   Article 3 bis
Durée - Dénonciation - Révision
   Article 4
Adhésion
   Article 5
Commission paritaire d'interprétation
   Article 6
Commission paritaire de conciliation
   Article 7
Droit syndical
   Article 8
Liberté d'expression
   Article 9

Conditions d'engagement


Contrat de travail
   Article 10
Période d'essai
   Article 11

Conditions des relations contractuelles


Salaires
   Article 12
Bulletin de paye
   Article 13
Variation des salaires
   Article 14
Prime d'ancienneté
   Article 15
Durée du travail
   Article 16
Heures de nuit
   Article 17
Travail effectué le jour du repos hebdomadaire
   Article 18
Travail effectué un jour férié
   Article 19
Obligations militaires
   Article 20
Modification du contrat de travail
   Article 21
Rupture du contrat de travail
   Article 22
Procédure de licenciement
   Article 23
Durée du préavis
   Article 24
Indemnités de licenciement
   Article 25
Départ à la retraite
   Article 26
Congés payés
   Article 27
Congés d'ancienneté
   Article 28
Congés pour événements familiaux
   Article 29
Absences pour maladie d'un enfant
   Article 30
Maladie et accident du travail
   Article 31
Maternité
   Article 32
Formation
   Article 33

Salaires de la convention collective nationale du 1 janvier 1996


Accord relatif à la section professionnelle presse en région (règlement intérieur OPCA)


Préambule
Création.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Organisation de la section.
   Article 3
Administration.
   Article 4
Décisions.
   Article 5
Révision.
   Article 6

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle


Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle


La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle


Actions prioritaires.
   Article 3
Le plan de formation de l'entreprise.
   Article 4
Le contrat de professionnalisation.
   Article 5
Les périodes de professionnalisation.
   Article 6
Droit individuel à la formation (DIF).
   Article 7

TITRE IV : Dispositions finales


Organisme de collecte et de gestion.
   Article 8
Bilan d'application.
   Article 9
Date d'application.
   Article 10
Dépôt.
   Article 11
Révision.
   Article 12
Dénonciation.
   Article 13
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation (1).

Adhésion par lettre du 25 février 2009 du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle


Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse. JORF 21 février 2006.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Agences De Presse- 3142

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