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Convention collective 3145 : EXPERTISES EN MATIERE D´EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
    
Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977. IDCC: 915Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 31 juillet 1977.
Titre I : Dispositions générales Chapitre Ier : Champ d'application Article 1 Article 2 Article 2 Modifié par Avenant n° 30 du 21 mars 1996 en vigueur le 1er janvier 1996 BO conventions collectives 96-26. Article 3 Chapitre II : Durée-Dénonciation-Révision Article 4 Article 5 Chapitre III : Liberté syndicale-Liberté d'opinion Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Chapitre IV : Délégués du personnel Article 13 Article 14 Chapitre V : Comités d'entreprise Article 15 Article 16
Titre II : Rémunération du travail Chapitre Ier : Définition et nomenclature des emplois et fonctions Article 17 Chapitre II : Salaires du personnel administratif Article 18 Article 19 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982. Article 20 Article 21 Article 22 Chapitre III : Salaires du personnel technique et commercial Article 23 Article 24 Article 25
Titre III : Conditions générales de travail Chapitre Ier : Formation du contrat de travail-Embauchage Article 26 Article 27 Article 28 (1) Article 29 Chapitre II : Durée et horaire du travail du personnel administratif Article 30 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Article 31 Chapitre III : Affectation temporaire Article 32 Article 33 Chapitre IV : Promotion Article 34 Section I Règlement intérieur. Article 35 Article 36 Section II Retards et absences. Article 37 Section III Requêtes et réclamations. Article 38 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982. Chapitre VI : Congés payés Article 39 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Article 40 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Article 41 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Dispositions particulières Article 42 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Chapitre VII : Maladie Article 43 Article 44 Article 45 Article 46 Article 47 (1) Modifié par Avenant n° 2 du 25 janvier 1979 étendu par arrêté du 24 août 1979 JONC 18 septembre 1979 Article 48 (1) Chapitre VIII : Cures thermales Article 49 Article 50 Article 51 Chapitre IX : Congé de maternité et d'adoption Article 52 (1) Modifié par Avenant n° 4 du 20 septembre 1979 étendu par arrêté du 15 février 1980 JONC 15 mars 1980 Article 53 Modifié par Avenant n° 4 du 20 septembre 1979 étendu par arrêté du 15 février 1980 JONC 15 mars 1980 Chapitre X : Service national-Périodes de réserve Article 54 Article 55 Article 56 Article 57 Article 58 Chapitre XI : Permissions exceptionnelles Article 59 (1) Modifié par Avenant n° 2 du 25 janvier 1979 étendu par arrêté du 24 août 1979 JONC 18 septembre 1979 Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Démission-Licenciement Article 60 Article 61 Article 62 Article 63 Article 64 Article 65 Article 66 Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Indemnité de licenciement Article 67 (1) Chapitre XII : Rupture ou cessation du contrat de travail Démission-Licenciement-Cessation du contrat de travail Préavis-Indemnités Départ en retraite Article 68 (1) Article 69 (1) Chapitre XIII : Retraite et prévoyance Article 70
Titre IV : Dispositions diverses Chapitre Ier : Formation professionnelle Article 71 Chapitre II : Hygiène et sécurité Article 72 Chapitre III Article 73 Article 74 Article 75 Modifié par Avenant n° 8 du 15 avril 1982 étendu par arrêté du 12 août 1982 JONC 31 août 1982 Article 76 Chapitre IV : Avantages acquis Article 77 Chapitre V : Application de la convention collective Article 78 Article 79 Chapitre VI : Dépôt de la convention collective nationale de travail et date d'effet Article 80
ANNEXE I : BAREME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA DU PERSONNEL ADMINISTRATIF CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976 NIVEAU I. NIVEAU II. NIVEAU III.
ANNEXE II : NOMENCLATURE DES EMPLOIS DES COLLABORATEURS COMMERCIAUX ET TECHNIQUES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976
ANNEXE III : NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976
NOMENCLATURE DES EMPLOIS CADRES Définition
ANNEXE IV : SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 7 décembre 1976
MANDATEMENT POUR LES ACCORDS D'ENTREPRISES Avenant du 30 octobre 1998 Article préambule Objet du présent accord Article 1 Entreprises visées Article 2 Contenu des accords Article 3 Négociation par des représentants élus du personnel Article 4 Rôle de la commission paritaire de validation Article 5 Composition de la commission paritaire de validation Article 6 Fonctionnement de la commission Article 7 Contentieux Article 8 Modalités d'exercice du mandatement Article 9 Garanties accordées au mandataire Article 10 Formation du mandataire Article 11 Déroulement de carrière Article 12 Commission paritaire de validation Article 13 Dépôt et publicité des accords Article 14 Durée Article 15 Suivi de l'accord Article 16 Extension Article 17 Entrée en vigueur Article 18
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 27 octobre 2008 relatif à la période d'essai Préambule Article 1er Article 2 Article 3
Adhésion par lettre du 9 février 2011 de la fédération des sociétés d'expertises à la convention
SALAIRES employés, agent de maîtrise, collaborateurs commerciaux et techniques, cadres Avenant n° 15 du 24 mars 1986 Salaires à compter du 1er janvier 1986.
SALAIRES Personnel administratif (Annexe I) Avenant n° 42 du 7 avril 2003 Valeur du point au 1er janvier 2003 (annexe I)
Salaires personnel administratif (annexe I). Avenant n° 44 du 13 avril 2004
Salaires Collaborateurs commerciaux et techniques, cadres (Annexe II et III). Avenant n° 45 du 13 avril 2004
Avenant n° 50 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point
Avenant n° 51 du 27 octobre 2008 relatif à la valeur du point des annexes II et III
Avenant n° 52 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 53 du 15 avril 2010 relatif à la valeur du point
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 juillet 1977. Article 1
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 18 septembre 1979) Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 15 mars 1980. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 27 juillet 1980. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 23 septembre 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 31 août 1982. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 7 janvier 1983. Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 26 août 1983. Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JONC 20 novembre 1984. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 19 octobre 1985. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 14 août 1986. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales. JORF 8 novembre 1986. Article 1
Convention Collective Expertises En Matiere D´Evaluations Industrielles Et Commerciales - 3145
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