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Convention collective 3148 : COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES
    
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. IDCC: 500Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Objet et durée. Article 1 Modifié par Avenant n° 8 du 22 mai 1989 étendu par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989. Article 1 Avantages acquis. Article 2 Droit syndical. Article 3 Délégués du personnel. Article 4 Article 5 Article 6 Comités d'entreprise. Article 7 Section syndicale. Article 8 Délégués syndicaux. Article 9 Appointements mensuels garantis. Article 10 Modifié par Avenant n° 12 du 3 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 19 mars 1993 JORF 31 mars 1993. Abattements d'âge pour les jeunes salariés (1). Article 11 Apprentissage. Article 12 Retraite complémentaire. Article 13 Embauchage - Contrat de travail. Article 14 Article 15 Article 16 Période d'essai. Article 17 Conditions de travail. Article 18 Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JORF 13 décembre 1970. Article 19 Article 20 Article 21 Aménagement des horaires de travail. Article 22 Prime d'ancienneté. Article 23 Modifié par Avenant n° 12 du 3 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 19 mars 1993 JORF 31 mars 1993. Article 24 Article 25 Préavis. Article 26 Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984. Article 27 Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984. Licenciements collectifs. Article 28 Article 29 Congédiement - Indemnité de congédiement (1). Article 30 Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Article 31 Indemnité de départ en retraite (1). Article 32 Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984. Jours fériés. Article 33 Congés payés (1). Article 34 Congés de courte durée. Article 35 Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984. Article 36 Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Accidents du travail. Article 37 Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Maternité (1). Article 38 Commission paritaire de conciliation. Article 39 Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Dispositions finales. Article 40 Article 41 Article 42 Article 43 Article 44 Article 45 Article 45
Classifications Avenant n° 10 du 28 avril 1992 Article préambule Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V Modifié par Avenant n° 11 du 3 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 19 mars 1993 JORF 31 mars 1993
Dispositions particulières à la région Ile-de-France (1) Avenant n° 1 du 13 mars 1969 Congédiement - Indemnité de congédiement Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Indemnité de départ en retraite Modifié par Avenant n° 5 du 25 mai 1984 étendu par arrêté du 26 octobre 1984 JONC 8 novembre 1984. Congés payés Maladie Modifié par Avenant n° 2 du 24 mars 1970 étendu par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. Maternité
OBJECTIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET ADHESION A INTERGROS DES ENTREPRISES RELEVANT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 19 janvier 1995 Article Préambule Adhésion à Intergros Article 1 Champ d'application Article 2 Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance. Article 3 Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés. Article 4 Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés. Article 5 Du capital de temps de formation Article 6 Du développement de l'apprentissage Article 7 Article 7
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle Préambule Chapitre Ier : Observatoire des métiers et des qualifications Article 1 Article 2 Chapitre II : Contributions Article 1 Article 2 Article 3 Chapitre III : Contrat de professionnalisation Chapitre IV : Période de professionnalisation Chapitre V : Le tutorat Chapitre VI : Plan de formation de l'entreprise Chapitre VII : Droit individuel à la formation (DIF) Chapitre VIII : Validation des acquis de l'expérience Chapitre IX : Support d'information Chapitre X : Entretien professionnel Chapitre XI : Passeport formation Chapitre XII : Rôle et mission de l'encadrement Chapitre XIII : PME-TPE Chapitre XIV : Portée du présent avenant Chapitre XV : Dispositions finales Article 1 Article 2
Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Avenant n° 14 du 8 juillet 2009 relatif à la période d'essai Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 3 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Préambule
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Accord du 15 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 26 janvier 2011 relatif au champ d'application Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant du 15 juin 2011 relatif à la formation professionnelle Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 11.1 Article 11.2 Article 11.3 Article 11.4
Salaires Annexe n° 35 B du 3 décembre 1992 Primes mensuelles d'ancienneté au 1er janvier 1993.
Salaires Avenant du 11 avril 2006 Salaires minima au 1er juillet 2006
Accord du 7 septembre 2007 portant sur l'annexe 41 A relative aux salaires minima au 1er octobre 2007
Avenant du 22 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er novembre 2008
Avenant n° 43 A du 3 mars 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010
Avenant n° 44 A du 15 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 13 décembre 1970. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 4 juin 1980. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 août 1980. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 2 décembre 1980. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 24 janvier 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 10 mars 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 6 septembre 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 20 novembre 1981. Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 mai 1982. Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 31 octobre 1984. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JONC 8 novembre 1984. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros de bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 21 mars 1985. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 juin 1985. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 14 mars 1986. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 août 1986. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 février 1987. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 23 février 1988. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 11 octobre 1988. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant régional (région Ile de France) à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 22 mai 1990. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 18 novembre 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 31 mars 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 28 octobre 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 15 octobre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 20 octobre 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 7 mars 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes. JORF 1er janvier 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500). JORF 17 août 2006. Article 1, 2, 3
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