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Convention collective 3151 : TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL
    
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984. Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
IDCC: 1316Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984. Etendue par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Avantages acquis.
Article 2
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 3
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Titre II : Représentation du personnel
Elections des délégués du personnel.
Article 4
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Électorat - Éligibilité.
Article 5
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Mission.
Article 6
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Exercice des fonctions de délégué.
Article 7
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Création - Élection des membres du comité d'entreprise.
Article 8
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Électorat - Éligibilité.
Article 9
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Durée du mandat.
Article 10
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Mission du comité d'entreprise.
Article 11
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Fonctionnement du comité.
Article 12
Modifié par Avenant n° 28 du 26 mai 1993 en vigueur le 1er novembre 1993 étendu par arrêté du 27 octobre 1993 JORF 9 novembre 1993
Titre III : L'emploi
Information sur l'emploi.
Article 13
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Définition des contrats de travail.
Article 14
Modifié par Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 2 mai 1990.
Contenu des contrats
Article 15
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Communication de la convention collective nationale
Article 15 bis
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Période d'essai.
Article 16
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Modifications aux contrats relatives à l'emploi.
Article 17
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations.
Article 18
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Contenu du contrat.
Article 19
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Période d'essai
Article 20
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Dispense de la période d'essai
Article 21
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
Article 22
Modifié par Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 2 mai 1990.
Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs.
Article 23
Modifié par Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 2 mai 1990
Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
Article 23 BIS
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Personnel d'appoint
Article 24
Modifié par Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 étendu par arrêté du 20 avril 1990 JORF 2 mai 1990.
Temps partiel, jeunes, handicapés
Article 25
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers
Salaire de base.
Article 26
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Article 26
Modalités de révision de la valeur des salaires minimum
Article 27
Modifié par Avenant 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Égalité de rémunération entre hommes et femmes.
Article 28
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Prime d'ancienneté.
Article 29
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Avantages acquis après un an de présence.
Article 30
Modifié par Avenant n° 31 du 7 décembre 1994 BO conventions collectives 94-52 étendu par arrêté du 20 avril 1995 JORF 29 avril 1995.
Déménagement.
Article 31
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Frais de déplacement.
Article 32
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Logement dans les établissements de vacances.
Article 33
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Nourriture.
Article 34
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Avantages collectifs culturels et de loisirs.
Article 35
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Régime de retraite.
Article 36
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Titre V : Durée du travail
Durée hebdomadaire du travail.
Article 37
Titre VI : Congés et absences
Travail effectif.
Article 38
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Durée des congés payés.
Article 39
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Repos hebdomadaire.
Article 40
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Jours fériés.
Article 41
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Congés spéciaux.
Article 42
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Titre VII : Formation
Formation professionnelle continue.
Article 43
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents
Maladies et accidents.
Article 45
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident.
Article 46 (1)
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Maternité.
Article 47
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Article 48
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Formation des membres du CHSCT
Article 49
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Titre X : Rupture du contrat de travail
Démission.
Article 50
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Licenciement individuel.
Article 51
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Licenciement pour faute grave.
Article 52
Modifié par Avenant n° 32 du 19 novembre 1997 BO conventions collectives 98-2, étendu par arrêté du 23 avril 1998 JORF 8 mai 1998.
Licenciement collectif pour motif économique.
Article 53
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Délai-congé (préavis).
Article 54
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Indemnité de licenciement.
Article 55 (1)
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Certificat de travail.
Article 56
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Départ à la retraite.
Article 57 (1)
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Titre XI : Procèdure
Publicité et durée de l'accord.
Article 58
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Révision.
Article 59
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Dénonciation.
Article 60
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
Commission paritaire.
Article 61
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Application.
Article 62
Modifié par Avenant du 10 octobre 1984 étendu par arrêté du 30 juin 1986 JORF 9 juillet 1986.
REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE Avenant n° 27 du 17 septembre 1991
Article 1er
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Article 5.
Article 6.
Article 7.
Article 8.
Article 9.
Article 10.
Article 11.
EMPLOI SAISONNIER, préambule. Avenant n° 16 du 27 novembre 1987
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Définition des contrats de travail
Article 14
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Contenu du contrat
Article 19
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Période d'essai
Article 20
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Dispense de la période d'essai
Article 21
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Dispositions particulières au premier contrat saisonnier
Article 22
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs
Article 23
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution
Article 23 bis
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
Personnel d'appoint
Article 24
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.
EMPLOI ET FORMATION, préambule. Accord du 27 décembre 1985
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Article 1.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 2.
Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3.
La formation des saisonniers.
Article 4.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers.
Article 5.
Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial.
Article 6.
Durée de l'accord.
Article 7.
EMPLOI ET FORMATION, additif. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 28 juin 1979
Additif à l'accord sur l'emploi et la formation
Formation en alternance.
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule Avenant n° 33 du 14 mai 1998
Champ d'application.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Dispositions générales
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Fonctions comptables.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Fonctions informatiques.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Fonctions de gestion.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Fonctions de production.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Fonctions planning, réservation, ventes.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Classification et emplois repères
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Article 4
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Durée de l'accord
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Suivi de l'accord
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Mise en oeuvre
Modifié par Avenant n° 33 du 14 mai 1998 en BO conventions collectives 98-26.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Définition.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
Modifié par Avenant n° 25 du 16 mai 1990 étendu par arrêté du 13 juillet 1990 JORF 26 juillet 1990.
ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 31 du 7 décembre 1994
Préambule
Bénéficiaire
Article 1
Modifié par Avenant n° 5 du 23 mai 2002 en vigueur le 1er juin 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 13 décembre 2002.
Organisme gestionnaire et gestion du régime
Article 2
Modifié par Avenant n° 2 du 21 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 97-26. MAvenant n° 5 2002-05-23 en vigueur le 1er juin 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 13 décembre 2002.
Garanties décès, invalidité permanente et absolue
Article 3
Garantie incapacité, invalidité
Article 4
Modifié par Avenant n° 5 du 23 mai 2002 en vigueur le 1er juin 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 13 décembre 2002.
Article 4
Modifié par Avenant n° 6 du 23 mai 2002 en vigueur le 1er juillet 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 13 décembre 2002.
Article 4
Modifié par Avenant n° 7 du 23 mai 2002 en vigueur le 1er juin 2002 BO conventions collectives 2002-26 étendu par arrêté du 4 décembre 2002 JORF 13 décembre 2002.
Prestations dites " en nature "
Article 5
Garanties complémentaires
Article 6
Taux de cotisations (régime général)
Article 7
Modifié par Avenant n° 8 du 22 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-19 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004.
Taux de cotisations Régime applicable aux personnels saisonniers non titulaires ayant demandé à bénéficier des garanties décès, incapacité, invalidité
Article 8
Commission nationale paritaire de gestion du régime de prévoyance
Article 9
Date d'effet
- Dénonciation
Article 10
Dépôt
Article 11
Extension
Article 12
AVENANT À L'ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE Avenant n° 3 du 19 novembre 1997
Avenant n° 3 du 19 novembre 1997 à l'annexe I Régime de prévoyance .
Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
Objet.
Article 1
Application de l'article 2 de l'annexe prévoyance.
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Extension.
Article 5
Avenant à l'annexe 1 " Régime de prévoyance " Avenant n° 4 du 18 mai 2000
Objet.
Article 1
Application de l'article 2 de l'annexe prévoyance.
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Extension.
Article 5
ARTT Avenant n° 37 du 25 juillet 2001
Préambule
TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES.
Article 1
Heures supplémentaires.
Article 2
Astreintes.
Article 3
Coupures dans la journée.
Article 4
Régime de forfait.
Article 5 (1)
Modifié par Avenant n° 40 du 12 février 2003 art. 2, art. 3 BO conventions collectives 2003-18 étendu par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.
Travail intermittent.
Article 6 (1)
Modulation du temps de travail.
Article 7 (1)
Modifié par Avenant n° 40 du 12 février 2003 art. 4, art. 5 BO conventions collectives 2003-18 étendu par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.
Maintien de salaire.
Article 8
TITRE II : Accord d'accès direct
Objectifs de l'accord d'accès direct.
Article 8 BIS
Champ d'application.
Article 9
Dispositions relatives au temps de travail.
Article 10
Modifié par Avenant n° 40 du 12 février 2003 art. 7 BO conventions collectives 2003-18 étendu par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003.
Création d'emplois.
Article 11
TITRE III : Dispositions générales
Durée de l'accord.
Article 12
Date d'effet.
Article 13
Réexamen de l'accord.
Article 14
Suivi de l'accord.
Article 15
Article 16
Publicité.
Article 17
Extension.
Article 18
" Salaires " Avenant n° 38 du 25 juillet 2001
Préambule
Article 1
Article 2 (1)
Article 3
Dispositions générales.
Article 3-1
Classification et emplois repères.
Article 3-2
Article 3-3 (1)
Article 3-4
Convergence des différents SMIC.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
GLOSSAIRE
Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 5 du 23 mai 2002
Modifications de divers articles de l'annexe I.
Article 1
Mise en oeuvre de l'article 912-1 du code de la sécurité sociale sur les conditions de la mutualisaton du régime de prévoyance.
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Dépôt
Article 4
Extension.
Article 5
Avenant à l'annexe I " Régime de prévoyance " Avenant n° 7 du 23 mai 2002
Objet.
Article 1
Définition des garanties.
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Extension.
Article 5
Modification de l'avenant n° 37 relatif à l'ARTT Avenant n° 40 du 12 février 2003
Préambule
La durée conventionnelle du temps de travail.
Article 1
Article 2
Article 3
Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37).
Article 4
Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37).
Article 5
Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37).
Article 6
Article 7
Extension de l'avenant.
Article 8
Paritarisme et exercice du syndicalisme Avenant n° 41 du 15 mai 2003
Préambule.
Article 1
Objet de l'avenant.
Article 2
Montant de la contribution.
Article 3
Utilisation de produit de la collecte.
Article 4
Modalités de recouvrement.
Article 5
Construction d'un comité de gestion paritaire.
Article 6
Information à la commission paritaire nationale.
Article 7
Demande d'extension.
Article 8
Avenant à l'annexe n° 1 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 8 du 22 mars 2004
Article 1
Taux de cotisation (régime général).
Article 2
Date d'effet.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Extension.
Article 5
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre Avenant du 3 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Plan de formation Avenant n° 43 du 3 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4 (1)
Article 5
Article 6
Article 7 (1)
Article 8
Désignation de l'OPCA Avenant n° 44 du 3 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Création d'une CPNEF et ses missions Avenant n° 42 du 3 juin 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 5
Article 6
Formation professionnelle continue Avenant n° 45 du 16 novembre 2004
Les principes directeurs.
Article 1
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 2
Le contrat de professionnalisation.
Article 3
Période de professionnalisation.
Article 4
Tutorat et rôle de l'encadrement.
Article 5
Droit individuel à la formation (DIF).
Article 6
Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle.
Article 7
Les contributions.
Article 8
Article 8
Suivi du présent accord.
Article 9
Extension de l'accord.
Article 10
Force obligatoire du présent accord.
Article 11
Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance Lettre de dénonciation du 7 septembre 2005
Mise à la retraite Avenant n° 47 du 5 avril 2006
Préambule.
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans).
Article 1
Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières.
Article 2
Article 3
Article 4
Prévoyance complémentaire Accord du 5 juin 2006
Objet et champ d'application.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
Conditions d'ancienneté 3.1. Personnel non cadre.
Article 3
Risques couverts.
Article 4
Revalorisation des prestations.
Article 5
Garantie frais de santé.
Article 6
Conditions de suspension des garanties.
Article 7
Modalités d'adhésion.
Article 8
Article 8
Disposition générales.
Article 9
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance.
Article 10
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés.
Article 11
Financement du régime.
Article 12
Extension.
Article 13
Accord du 4 avril 2007 de prévoyance complémentaire (annexe I)
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'accord du 5 juin 2006 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Avenant n° 1 du 3 avril 2008 à l'avenant n° 45 relatif à la formation professionnelle continue
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 51 du 23 novembre 2010 relatif aux CQP
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
SALAIRES Avenant n° 30 du 5 mai 1994
Salaires à compter du 1er juin 1994 (1)
SALAIRES Avenant n° 34 du 19 novembre 1999
Salaires minima au 1er décembre 1998
SALAIRES Avenant n° 35 du 5 juillet 2000
Salaires Avenant n° 46 du 5 avril 2006
Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007.
Salaires Avenant n° 48 du 4 avril 2007 (1)
Salaires à compter du 1er juillet 2007.
Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Article 1er
Article 2
Arrêté portant extension de la mise à jour et d'un avenant de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 juillet 1986.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 30 avril 1987.
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 22 mars 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 2 mai 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 26 juillet 1990.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 août 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 15 mars 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 18 mars 1993.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 27 octobre 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 9 novembre 1993.
Article 1er
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 12 octobre 1994.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 avril 1995.
Article 1er, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 11 juillet 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 23 février 1992.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial JORF 8 mai 1998.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 1er janvier 1999.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 29 décembre 2001.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial. JORF 13 décembre 2002.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mars 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 décembre 2003.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 19 mai 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 18 juin 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 1er septembre 2004.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial et d'un avis d'interprétation de ladite convention (n° 1316). JORF 9 novembre 2004.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 13 octobre 2005.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 7 novembre 2006.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316). JORF 17 décembre 2006.
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