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Convention collective 3152 : HORLOGERIE - COMMERCE DE GROS
    
Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Etendue par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
IDCC: 1044Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979. Etendue par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
DISPOSITIONS GENERALES
Domaine d'application.
Article 1er
Modifié par Avenant n° 7 du 16 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 mars 1993 JORF 27 mars 1993
Durée - Dénonciation - Révision.
Article 2
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Interprétation de la convention - Différends collectifs - Conciliation.
Article 3
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Avantages acquis.
Article 4
Droit syndical.
Article 5
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Domaine d'application, durée, révision, principes généraux
Autorisation d'absence.
Article 6
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Formation économique, sociale et syndicale
Article 6 bis
Panneaux d'affichage.
Article 7
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Délégués du personnel.
Article 8
Comités d'entreprise.
Article 9
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Commissions paritaires.
Article 10
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Classification d'emplois - Salaires minimaux hiérarchiques et procédure de révision.
Article 11
Article 12
Dépôt de la convention - Date d'application
Article 13
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Extension.
Article 14
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Adhésions.
Article 15
Essai - Période d'essai.
Article 16
Embauchage.
Article 17
Reclassement, réembauchage.
Article 18
Article 19
Promotion.
Article 20
Intérim.
Article 21
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Paiement au mois.
Article 22
Communication des éléments du salaire.
Article 23
Salariés âgés de moins de dix-huit ans.
Article 24
Ancienneté.
Article 25
Prime d'ancienneté.
Article 26
Heures supplémentaires.
Article 27
Majoration pour travail exceptionnel le dimanche.
Article 28
Modifié par Avenant n° 2 du 9 mai 1980 étendu par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
Repos journalier et hebdomadaire, temps de pause
Article 28 Bis
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 29
Handicapés.
Article 30
Modifié par Avenant n° 2 du 9 mai 1980 étendu par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
Maternité.
Article 31
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Adoption.
Article 32
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Congé pour élever un enfant.
Article 33
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Absence pour soigner un enfant malade
Article 35
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Jours fériés.
Article 36
Modifié par Avenant n° 5 du 15 novembre 1982 étendu par arrêté du 23 février 1983 JONC 10 mars 1983.
Article 36 BIS
Modifié par Avenant n° 4 du 5 mars 1982 étendu par arrêté du 3 août 1982 JONC 27 août 1982.
Congés payés.
Article 37
Modifié par Avenant n° 5 du 15 novembre 1982 étendu par arrêté du 23 février 1983 JONC 10 mars 1983.
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Article 38
Service national.
Article 39
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 40
Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 41
Modifié par Avenant n° 9 du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Préavis.
Article 42
Indemnité de licenciement.
Article 43
Départ à la retraite.
Article 44
Modifié par Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 BO conventions collectives 2004-46 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Article 44 bis
Crée par Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 BO conventions collectives 2004-46 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.
Formation professionnelle.
Article 45 bis
Abrogé par Avenant du 6 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Apprentissage
Article 45
Modifié par Avenant n° 6 du 10 juillet 1992 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993
Travail à temps partiel.
Article 46
Travail temporaire.
Article 47
Modifié par Avenant n° 2 du 9 mai 1980 étendu par arrêté du 2 juillet 1980 JONC 8 août 1980.
Durée du travail - Heures supplémentaires.
Article 48
AVENANT CADRES Avenant n° 1 du 17 décembre 1979
Article Préambule
Crée par Avenant n° 3 du 27 juin 1980 étendu par arrêté du 12 décembre 1980 JONC 9 janvier 1981.
Personnel visé.
Article 1
Classification.
Article 2
Indices hiérarchiques.
Article 3
Salaires minima.
Article 4
Période d'essai.
Article 5
Intérim.
Article 6
Crée par Avenant n° 3 du 27 juin 1980 étendu par arrêté du 12 décembre 1980 JONC 9 janvier 1981.
Préavis.
Article 7
Crée par Avenant n° 3 du 27 juin 1980 étendu par arrêté du 12 décembre 1980 JONC 9 janvier 1981.
Article 7
Crée par Avenant n° 3 du 27 juin 1980 étendu par arrêté du 12 décembre 1980 JONC 9 janvier 1981.
Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
Article 8
Modifié par Annexe V du 21 juin 1995 BO conventions collectives 95-31, étendu par arrêté du 5 octobre 1995 JORF 14 octobre 1995.
Départ à la retraite.
Article 9
Modifié par Annexe VI du 1 septembre 2004 BO conventions collectives 2004-46 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.
Article 9 BIS
Crée par Annexe VI du 1 septembre 2004 BO conventions collectives 2004-46 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.
Article 9 bis
Crée par Annexe VI du 1 septembre 2004 BO conventions collectives 2004-46.
Indemnité de congédiement.
Article 10
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1979
Classifications d'emplois et coefficients hiérarchiques.
Modifié par Avenant n° 10 du 19 juin 1996 BO conventions collectives 96-31, étendu par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 31 octobre 1996.
ANNEXE II : Salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 décembre 1979
FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 8 du 30 mars 1995
Avenant sur la formation professionnelle
Adhésion au FORCO.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO.
Article 3
Modifié par Avenant du 6 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO.
Article 4
Modifié par Avenant du 6 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Du capital de temps de formation.
Article 5
Abrogé par Avenant du 6 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Organismes collecteurs.
Article 6
Engagement de négociation
Article 7
Modifié par Avenant du 6 octobre 2004 BO conventions collectives 2004-47 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Création d'une C.P.N.E.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Application.
Article 10
CRÉATION D'UNE COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 10 du 17 décembre 1997
Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
Article 1
Composition.
Article 2
Missions de la commission.
Article 3
Fonctionnement de la commission.
Article 4
Indemnisations.
Article 5
Entrée en vigueur, durée et dénonciation de l'accord.
Article 6
Réduction et organisation du temps de travail Avenant du 30 mars 2004
Préambule
Chapitre Ier : Réduction de l'horaire collectif de travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Chapitre II : Dispositions spécifiques au personnel de l'encadrement et aux salariés itinérants
1 Les cadres dirigeants.
2. Les cadres intégrés.
3. Les cadres autonomes.
4. Les salariés non cadres itinérants.
Chapitre III : Les salariés à temps partiel.
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre IV : Modulation annuelle du temps de travail.
Chapitre V : Période annuelle de référence pour les congés payés.
Chapitre VI : Priorité à l'embauche.
Chapitre VII : Heures supplémentaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Chapitre VIII : Salaires et primes d'ancienneté.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant du 1 juillet 2004
Désignation de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 1
Relations CPNEFP " Commerce de gros de l'horlogerie " - Observatoire
Article 2
Valorisation de l'expérience, gestion des carrières et mise à la retraite à partir de 60 ans Accord du 1 septembre 2004
Objet de l'accord.
Article 1
Durée de l'accord.
Article 2
Dépôt.
Article 3
Entrée en vigueur.
Article 4
Salariés ayant commencé à travailler jeunes.
Article 5
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur avant 65 ans.
Article 6
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur à partir de 65 ans.
Article 7
Aménagements particuliers de la mise à la retraite en cas de transfert des compétences techniques pour les techniciens-agents de maîtrise et les cadres.
Article 8
Annexe VI à l'avenant n° 3 " Cadres " relatif à la retraite Annexe VI du 1 septembre 2004
Retraite Avenant n° 11 du 1 septembre 2004
Temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires) Avenant n° 12 du 6 octobre 2004
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 6 octobre 2004
Préambule
Chapitre Ier : Les objectifs et priorités de la formation.
Chapitre II : La formation professionnelle tout au long de la vie
Section 1 : La formation professionnelle des salariés de l'entreprise
Article 1er
Article 2
Article 3
Section 2 : Contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Section 3 : Développement du tutorat.
Section 4 : Le passeport formation du salarié.
Section 5 : Dispositions financières.
Article 1er
Article 2
Section 6 : Dispositions finales
Article 1er
Article 2
Article 3
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel) Accord du 31 mai 2005
Préambule.
Chapitre Ier : La validation des acquis de l'expérience (VAE).
Chapitre II : Le bilan de compétences.
Définition et objectifs.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
Procédures et financements.
Article 3
Chapitre III : L'entretien professionnel.
Chapitre IV : Egalité femmes/hommes à l'accès à la formation professionnelle.
Chapitre V : Dispositions finales.
Validation des acquis de l'expérience.
Sites et liens utiles.
Création du CQP horloger-rhabilleur Accord du 31 mai 2005
Cahier des charges du CQP horloger-rhabilleur.
Modifié par Accord du 22 février 2007 art. 1er en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-14 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.
Le bilan des acquis professionnels
Document d'évaluation par le tuteur.
CQP horloger spécialisation montres à complications Accord du 31 mai 2005
Annexe
I. - Présentation de la fonction et définition de la qualification
II. - Public visé et modalités de recrutement
Modifié par Accord du 22 février 2007 art. 1er en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-14 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.
III. - Référentiel des activités professionnelles
IV. - Plan de formation
V. - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant au CQP
VI. - Les obligations de l'organisme de formation
Annexe I Le bilan des acquis professionnels
Annexe II Document d'évaluation par le tuteur
Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie Avenant n° 13 du 10 novembre 2005
Classification des emplois Accord du 10 novembre 2005 (1)
Salariés concernés.
Article 1
Catégories professionnelles.
Article 2
Niveaux et échelons.
Article 3
Modifié par Accord du 24 novembre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-3 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.
Définition des critères.
Article 4
Classification des emplois et emplois repères.
Article 5
Modifié par Accord du 24 novembre 2006 art. 2 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-3 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 27 juillet 2007.
Dispositions finales.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Dépôt.
Article 8
Entrée en vigueur.
Article 9
Application dans les entreprises.
Article 10
Salaires minimaux conventionnels.
Article 11 (1)
Modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification Accord du 24 novembre 2006
Niveaux et échelons.
Article 1
Complément à la catégorie ouvriers.
Article 2
Durée de l'accord.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Entrée en vigueur.
Article 5
Prise en charge des heures de formation en établissement des CQP Accord du 22 février 2007
Préambule.
Modification du cahier des charges du CQP d'horloger-rhabilleur.
Article 1
Modification du cahier des charges du CQP d'horloger spécialisation montres à complications.
Article 2
Durée de l'accord.
Article 3
Dépôt.
Article 4
Entrée en vigueur.
Article 5
Accord du 13 février 2008 instituant un régime de prévoyance obligatoire
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Avenant n° 14 du 15 avril 2008 relatif aux heures supplémentaires
Avenant n° 1 du 4 novembre 2008 à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance
Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Chapitre Ier Lutter contre les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes
Chapitre II Diversifier le recrutement et l'accès aux formations
Chapitre III Concilier les vies professionnelle et familiale
Chapitre IV Permettre l'évolution professionnelle
Chapitre V Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Chapitre VI Négociation et information dans l'entreprise
Chapitre VII Durée, entrée en vigueur et impérativité
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Champ d'application
Article 1
Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Article 2
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Article 3
Transition entre activité et retraite
Article 4
Suivi de l'accord
Article 5
Durée de l'accord
Article 6
Publicité, extension et demande de validation
Article 7
Avenant n° 15 du 29 mars 2010 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 16 du 29 mars 2010 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 2 du 29 mars 2010 à l'accord du 13 février 2008 relatif à la prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Salaires (annexe II) Avenant n° 40 du 21 septembre 2006
Avenant n° 41 du 13 février 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008
Avenant n° 42 du 10 juin 2008 relatif aux salaires (annexe II)
Avenant « Salaires » n° 43 du 29 mars 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 8 août 1980.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 9 janvier 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mars 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 29 novembre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mars 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 2 mai 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 27 août 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 10 mars 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 21 mai 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants modifiant la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 16 octobre 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 20 mai 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JONC 30 septembre 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 22 février 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 octobre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 19 mars 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 septembre 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 8 octobre 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 20 mars 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 26 septembre 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 avril 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 30 juin 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 11 octobre 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 mars 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 7 avril 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 janvier 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 5 avril 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 octobre 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 décembre 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 6 mai 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 9 novembre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 27 mars 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 1er avril 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 17 juin 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 23 octobre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 18 mars 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 12 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 14 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 4 novembre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 18 avril 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 29 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 31 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 6 mars 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 15 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 14 octobre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 21 mars 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie. JORF 22 avril 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 15 mai 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 15 mai 2003. JORF 9 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 29 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants, d'une annexe à un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 16 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 8 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 16 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 21 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 4 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 9 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 11 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044). JORF 27 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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