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Accueil > Conventions collectives > NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM)

Convention collective 3153 : NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM)

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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

IDCC: 2174

Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi


Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales.
   Article 1

Changement de dénomination.


   Article 2

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP).


   Article 3

L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.


   Article 4

L'OPCA Transports.


   Article 5

Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle.


   Article 6

Les contrats d'apprentissage et les priorités en matière d'emploi.


   Article 7

Contrats de professionnalisation.


   Article 8

L'accueil dans les entreprises et le développement de la fonction tutorale.


   Article 9

Le plan de formation.


   Article 10

Le droit individuel à la formation.


   Article 11

La période de professionnalisation.


   Article 12

Le renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle.


   Article 13

Les entreprises employant 10 salariés et plus.


   Article 14

Les entreprises employant moins de 10 salariés.


   Article 15

TITRE II : Dispositions spécifiques


Les publics prioritaires.
   Article 16
Les priorités d'action en matière de formation professionnelle.
   Article 17
Les contrats de professionnalisation.
   Article 18
Le droit individuel à la formation.
   Article 19
La période de professionnalisation.
   Article 20
Les publics prioritaires.
   Article 21
Les priorités d'action en matière de formation professionnelle.
   Article 22
Les contrats de professionnalisation.
   Article 23
Le droit individuel à la formation.
   Article 24
La période de professionnalisation.
   Article 25

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES


Annulation de l'accord du 25 avril 1985.
   Article 26
Entrée en application de l'accord.
   Article 27
Publicité et dépôt.
   Article 28
Extension.
   Article 29

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure. JORF 22 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.


Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Durée, révision, dénonciation.
   Article 2
Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis.
   Article 3
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 4
Section syndicale.
   Article 5
Exercice du droit syndical.
   Article 6
Délégués syndicaux.
   Article 7
Délégués du personnel.
   Article 8
Comités d'entreprise.
   Article 9
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
   Article 10
Médecine du travail et visite médicale du travail.
   Article 11
Conditions d'embauche.
   Article 12
Période d'essai.
   Article 13
Embauchage définitif.
   Article 14
Modifications au contrat de travail.
   Article 15
Insuffisance professionnelle.
   Article 16
Egalité de traitement.
   Article 17
Rémunérations minimales garanties.
   Article 18
Majoration pour ancienneté.
   Article 19
Frais de déplacement.
   Article 20
Durée du travail.
   Article 21
Congés payés.
   Article 22
Congés exceptionnels.
   Article 23
Obligations militaires.
   Article 24
Principes.
   Article 25
Indemnités.
   Article 26
Régime de prévoyance.
   Article 27
Conditions générales.
   Article 28
Maternité.
   Article 29
Congés de maternité ou d'adoption.
   Article 30
Congé sans solde postnatal.
   Article 31
Congé parental d'éducation.
   Article 32
Formation professionnelle.
   Article 33
Résiliation du contrat de travail.
   Article 34
Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai.
   Article 35
Indemnité de licenciement.
   Article 36
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Départ volontaire à la retraite.
   Article 37
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Mise à la retraite.
   Article 38
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Certificat de travail.
   Article 39
Publicité.
   Article 40
Règlement des différends et litiges - Procédure de conciliation.
   Article 41
Date et modalités d'application.
   Article 42
Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance ".

Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000


Champ d'application - Personnel cadre.
   Article 1
Durée et organisation du travail.
   Article 2
Congés payés annuels.
   Article 3
Congés exceptionnels.
   Article 4
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité.
   Article 5
Majoration pour ancienneté.
   Article 6
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
   Article 7
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Allocation de départ en retraite.
   Article 8
Définition des fonctions repères cadres.
   Article 9
Classement des cadres par indices hiérarchiques.
   Article 10

Annexe II : Employés et agents de maîtrise Convention collective nationale du 5 septembre 2000


Champ d'application - Personnel employés et agents de maîtrise.
   Article 1
Durée et organisation du travail.
   Article 2
Congés payés annuels.
   Article 3
Congés exceptionnels.
   Article 4
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité.
   Article 5
Majoration pour ancienneté.
   Article 6
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
   Article 7
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Allocation de départ à la retraite.
   Article 8
Définition et classement des postes du personnel employés et agents de maîtrise.
   Article 9
Classement des employés et agents de maîtrise par indices hiérarchiques.
   Article 10
Avantages acquis.
   Article 11

Annexe III : Ouvriers Convention collective nationale du 5 septembre 2000


Champ d'application - Personnel ouvrier.
   Article 1
Durée et organisation du travail.
   Article 2
Congés payés annuels.
   Article 3
Congés exceptionnels.
   Article 4
Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité.
   Article 5
Majoration pour ancienneté.
   Article 6
Indemnités de licenciement et de mise à la retraite
   Article 7
   Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005.
Allocation de départ à la retraite.
   Article 8
Définition et classement des postes du personnel ouvrier.
   Article 9
Classement des ouvriers par indices hiérarchiques.
   Article 10

ADHESION DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS FLUVIAUX A L'O.P.C.A. Accord du 20 décembre 1994


Accord relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'O.P.C.A. Transports Organisme collecteur paritaire agréé


Convention de mise en oeuvre.
   Article 7
   Abrogé par Avenant du 31 janvier 1995 art. 5, BO conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.

Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Salariés visés.
   Article 2

TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures


Principes généraux.
   Article 3
Durée légale du travail.
   Article 4
Réduction de l'horaire effectif de travail.
   Article 5
Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
   Article 6
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel.
   Article 7
Organisation du temps de travail sur l'année.
   Article 8 (1)
Durée quotidienne du travail et repos quotidien.
   Article 9
Durées maximales hebdomadaires.
   Article 10
Compte épargne-temps valorisé en temps.
   Article 11
TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.

Forfait assis sur un horaire mensuel.


   Article 12 (1)

Forfait en heures sur l'année.


   Article 13

Forfait défini en jours.


   Article 14

Forfait sans référence horaire.


   Article 15

TITRE III : Formation professionnelle


Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.
   Article 16
Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.
   Article 17

TITRE IV : Travail à temps partiel


Droits des salariés à temps partiel.
   Article 18

TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes


Embauchage et évolution de carrière.
   Article 19
TITRE VI : Application et suivi de l'accord.
TITRE VII : Dépôt.

RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure Accord du 9 janvier 2001


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Définitions des régimes de travail applicables.
   Article 2
Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif.
   Article 3
Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés.
   Article 4

Durée et organisation du travail


Durée et prise des repos divers et rémunérations.
   Article 5
Date d'application.
   Article 6

RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique) Accord du 10 janvier 2001


Préambule
CHAMP D'APPLICATION.
Durée du travail.
   Article 1
Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail.
   Article 2
Heures supplémentaires et heures de nuit.
   Article 3
Modalités d'organisation de la durée de présence.
   Article 4
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties.
   Article 5
Contrôle de la durée de travail.
   Article 6
Congés payés et repos divers.
   Article 7
Composition des équipages.
   Article 8
Dispositions diverses.
   Article 9

RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves Accord du 2 avril 2001


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Réduction de la durée du temps de travail.
   Article 2
Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail.
   Article 3
Contrôle de la durée de travail.
   Article 4
Congés payés et repos divers.
   Article 5
Composition des équipages et définition des fonctions.
   Article 6
Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties.
   Article 7
Dispositions diverses.
   Article 8
Date d'application.
   Article 9
Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires.
   Article 10

Mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite Avenant du 10 janvier 2005


Préambule

Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord national du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail


Avenant n° 1-2000 du 5 septembre 2000


Rémunérations minimales annuelles du personnel sédentaire au 1er juillet 2000

SALAIRES Annexe du 10 janvier 2001


Rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte classique pour l'année 2001

Salaires Annexe du 2 avril 2001


Rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves

Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007


Annexe
   Article Annexe I
   Article Annexe II
   Article Annexe III

Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008


Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2009


Annexe

Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010


Annexe

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 19 octobre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 14 juin 2007.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Navigation Interieure (Personnel Sédentaire : Cadres Et Etam) - 3153

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