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Convention collective 3153 : NAVIGATION INTERIEURE (PERSONNEL SÉDENTAIRE : CADRES ET ETAM)
    
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002. IDCC: 2174Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Préambule TITRE Ier : Dispositions générales. Article 1
Changement de dénomination. Article 2
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Article 3
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Article 4
L'OPCA Transports. Article 5
Les organismes professionnels de développement de la formation professionnelle. Article 6
Les contrats d'apprentissage et les priorités en matière d'emploi. Article 7
Contrats de professionnalisation. Article 8
L'accueil dans les entreprises et le développement de la fonction tutorale. Article 9
Le plan de formation. Article 10
Le droit individuel à la formation. Article 11
La période de professionnalisation. Article 12
Le renforcement des missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle. Article 13
Les entreprises employant 10 salariés et plus. Article 14
Les entreprises employant moins de 10 salariés. Article 15
TITRE II : Dispositions spécifiques Les publics prioritaires. Article 16 Les priorités d'action en matière de formation professionnelle. Article 17 Les contrats de professionnalisation. Article 18 Le droit individuel à la formation. Article 19 La période de professionnalisation. Article 20 Les publics prioritaires. Article 21 Les priorités d'action en matière de formation professionnelle. Article 22 Les contrats de professionnalisation. Article 23 Le droit individuel à la formation. Article 24 La période de professionnalisation. Article 25
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES Annulation de l'accord du 25 avril 1985. Article 26 Entrée en application de l'accord. Article 27 Publicité et dépôt. Article 28 Extension. Article 29
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure. JORF 22 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) du 5 septembre 2000. Etendue par arrêté du 10 avril 2002 JORF 3 mai 2002.
Dispositions générales Champ d'application. Article 1 Durée, révision, dénonciation. Article 2 Conventions collectives et accords antérieurs, avantages acquis. Article 3 Liberté syndicale et liberté d'opinion. Article 4 Section syndicale. Article 5 Exercice du droit syndical. Article 6 Délégués syndicaux. Article 7 Délégués du personnel. Article 8 Comités d'entreprise. Article 9 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Article 10 Médecine du travail et visite médicale du travail. Article 11 Conditions d'embauche. Article 12 Période d'essai. Article 13 Embauchage définitif. Article 14 Modifications au contrat de travail. Article 15 Insuffisance professionnelle. Article 16 Egalité de traitement. Article 17 Rémunérations minimales garanties. Article 18 Majoration pour ancienneté. Article 19 Frais de déplacement. Article 20 Durée du travail. Article 21 Congés payés. Article 22 Congés exceptionnels. Article 23 Obligations militaires. Article 24 Principes. Article 25 Indemnités. Article 26 Régime de prévoyance. Article 27 Conditions générales. Article 28 Maternité. Article 29 Congés de maternité ou d'adoption. Article 30 Congé sans solde postnatal. Article 31 Congé parental d'éducation. Article 32 Formation professionnelle. Article 33 Résiliation du contrat de travail. Article 34 Durée et exécution du délai-congé en dehors de la période d'essai. Article 35 Indemnité de licenciement. Article 36 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Départ volontaire à la retraite. Article 37 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Mise à la retraite. Article 38 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Certificat de travail. Article 39 Publicité. Article 40 Règlement des différends et litiges - Procédure de conciliation. Article 41 Date et modalités d'application. Article 42 Ajout concernant l'article 27 " Régime de prévoyance ".
Annexe I : Cadres Convention collective nationale du 5 septembre 2000 Champ d'application - Personnel cadre. Article 1 Durée et organisation du travail. Article 2 Congés payés annuels. Article 3 Congés exceptionnels. Article 4 Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité. Article 5 Majoration pour ancienneté. Article 6 Indemnités de licenciement et de mise à la retraite Article 7 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Allocation de départ en retraite. Article 8 Définition des fonctions repères cadres. Article 9 Classement des cadres par indices hiérarchiques. Article 10
Annexe II : Employés et agents de maîtrise Convention collective nationale du 5 septembre 2000 Champ d'application - Personnel employés et agents de maîtrise. Article 1 Durée et organisation du travail. Article 2 Congés payés annuels. Article 3 Congés exceptionnels. Article 4 Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité. Article 5 Majoration pour ancienneté. Article 6 Indemnités de licenciement et de mise à la retraite Article 7 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Allocation de départ à la retraite. Article 8 Définition et classement des postes du personnel employés et agents de maîtrise. Article 9 Classement des employés et agents de maîtrise par indices hiérarchiques. Article 10 Avantages acquis. Article 11
Annexe III : Ouvriers Convention collective nationale du 5 septembre 2000 Champ d'application - Personnel ouvrier. Article 1 Durée et organisation du travail. Article 2 Congés payés annuels. Article 3 Congés exceptionnels. Article 4 Indemnités en cas de maladie, accident ou maternité. Article 5 Majoration pour ancienneté. Article 6 Indemnités de licenciement et de mise à la retraite Article 7 Modifié par Avenant du 10 janvier 2005 BO conventions collectives 2005-7 étendu par arrêté du 7 octobre 2005 JORF 19 octobre 2005. Allocation de départ à la retraite. Article 8 Définition et classement des postes du personnel ouvrier. Article 9 Classement des ouvriers par indices hiérarchiques. Article 10
ADHESION DE LA BRANCHE DES TRANSPORTS FLUVIAUX A L'O.P.C.A. Accord du 20 décembre 1994
Accord relatif à l'adhésion de la branche des transports fluviaux (navigation intérieure) à l'O.P.C.A. Transports Organisme collecteur paritaire agréé Convention de mise en oeuvre. Article 7 Abrogé par Avenant du 31 janvier 1995 art. 5, BO conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Accord n° 2-2000 du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail Préambule Champ d'application. Article 1 Salariés visés. Article 2
TITRE Ier : Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures Principes généraux. Article 3 Durée légale du travail. Article 4 Réduction de l'horaire effectif de travail. Article 5 Modalités de réduction du potentiel annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail. Article 6 Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur conventionnel. Article 7 Organisation du temps de travail sur l'année. Article 8 (1) Durée quotidienne du travail et repos quotidien. Article 9 Durées maximales hebdomadaires. Article 10 Compte épargne-temps valorisé en temps. Article 11 TITRE II : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail.
Forfait assis sur un horaire mensuel. Article 12 (1)
Forfait en heures sur l'année. Article 13
Forfait défini en jours. Article 14
Forfait sans référence horaire. Article 15
TITRE III : Formation professionnelle Actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises. Article 16 Mesures en faveur de la formation professionnelle continue des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée. Article 17
TITRE IV : Travail à temps partiel Droits des salariés à temps partiel. Article 18
TITRE V : Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Embauchage et évolution de carrière. Article 19 TITRE VI : Application et suivi de l'accord. TITRE VII : Dépôt.
RTT concernant le personnel navigant du transport de fret par voie de navigation intérieure Accord du 9 janvier 2001 Préambule Champ d'application. Article 1 Définitions des régimes de travail applicables. Article 2 Définitions communes sur la nature des tâches rentrant dans la durée du travail effectif. Article 3 Définitions communes sur le décompte de la durée des repos hors congés payés. Article 4
Durée et organisation du travail Durée et prise des repos divers et rémunérations. Article 5 Date d'application. Article 6
RTT négociée (personnel navigant du fret) (flotte classique) Accord du 10 janvier 2001 Préambule CHAMP D'APPLICATION. Durée du travail. Article 1 Horaire du travail, répartition hebdomadaire et organisation du travail. Article 2 Heures supplémentaires et heures de nuit. Article 3 Modalités d'organisation de la durée de présence. Article 4 Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties. Article 5 Contrôle de la durée de travail. Article 6 Congés payés et repos divers. Article 7 Composition des équipages. Article 8 Dispositions diverses. Article 9
RTT, repos divers, modes d'organisation du travail, composition des équipages, système de rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves Accord du 2 avril 2001 Préambule Champ d'application. Article 1 Réduction de la durée du temps de travail. Article 2 Organisation, durée et répartition journalière et hebdomadaire du travail. Article 3 Contrôle de la durée de travail. Article 4 Congés payés et repos divers. Article 5 Composition des équipages et définition des fonctions. Article 6 Définition et application du barème professionnel annuel de ressources minimales garanties. Article 7 Dispositions diverses. Article 8 Date d'application. Article 9 Application, suivi de l'accord et conditions résolutoires. Article 10
Mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite Avenant du 10 janvier 2005 Préambule
Avenant n° 1 du 28 février 2008 à l'accord national du 5 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Avenant n° 1-2000 du 5 septembre 2000 Rémunérations minimales annuelles du personnel sédentaire au 1er juillet 2000
SALAIRES Annexe du 10 janvier 2001 Rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte classique pour l'année 2001
Salaires Annexe du 2 avril 2001 Rémunération applicable au personnel salarié relevant du régime de flotte exploitée en relèves
Accord du 10 juillet 2007 relatif aux rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe Article Annexe I Article Annexe II Article Annexe III
Accord du 24 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2008
Accord du 29 juin 2009 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2009 Annexe
Accord du 21 juillet 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (3 annexes) et d'accords la complétant Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 19 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174). JORF 14 juin 2007. Article 1, 2, 3
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