Accueil > Conventions collectives > AMEUBLEMENT (FABRICATION)
Convention collective 3155 : AMEUBLEMENT (FABRICATION)
    
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986. IDCC: 1411Protocole d'accord relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire. Constitution. Article 1 Composition. Article 2 Durée. Article 3 Attributions. Article 4
Accord relatif aux objectifs et aux moyens de la formation, insertion professionnelle des jeunes. Préambule Nature et ordre de priorité des actions de formation. Article 1 Reconnaissance des qualifications acquises par les actions de formation. Article 2 Moyens reconnus aux institutions représentatives des salariés dans l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation. Article 3 Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle. Article 4 Modalités d'application. Article 5
Accord relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.I.B.A.). Forme juridique. Article 1 Objet. Article 2 Dénomination. Article 3 Durée. Article 4 Siège social. Article 5 Composition. Article 6 Conseil d'administration. Article 7 Bureau. Article 8 Délibération du conseil d'administration. Article 9 Délégation Article 9 bis Crée par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19. Règlement intérieur. Article 10 Modalités de fonctionnement des sections professionnelles paritaires et des autres sections paritaires. Article 11 Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19. Modification des statuts. Article 12 Dissolution-liquidation. Article 13
ANNEXE I DES STATUTS - REGLEMENT INTERIEUR DE L'O.P.C.I.B.A ACCORD du 21 décembre 1994 CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES. Article 1 CHAPITRE II : ROLE DES INSTANCES DE L'O.P.C.I.B.A Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2.
CHAPITRE III : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A. - Rôle du directeur. Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19 tome 2.
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986. Etendue par arrêté du 28 mai 1986 JORF 22 juin 1986. Préambule Champ d'application. Article 1 Modifié par Accord du 28 septembre 1989 étendu par arrêté du 8 décembre 1989 JORF 22 décembre 1989. Article 1 Durée de la convention. Article 2 Révision. Article 3 Dénonciation. Article 4 (1) Adhésion. Article 5 (1) Date d'entrée en vigueur. Article 6 Dépôt. Article 7 Avantages acquis. Article 8 Procédure de conciliation et d'interprétation. Article 9 Droit syndical. Article 10 Délégués du personnel - Comité d'entreprise. Article 11 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Article 12 Commissions paritaires nationales, réunions professionnelles et statutaires. Article 13 Financement des activités sociales et culturelles. Article 14 (1) Embauchage. Article 15 Test professionnel préliminaire. Article 16 Modification du contrat de travail. Article 17 Ancienneté. Article 18 Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales*. Article 19 Modifié par Accord du 1 avril 1992 étendu par arrêté du 23 juillet 1992 JORF 5 août 1992. Déplacements. Article 20 Congés payés. Article 21 Absences pour événements personnels. Article 22 Absences et maladie. Article 23 Temps de travail effectif. Article 24 Concentration - Fusion - Restructuration. Article 25 Apprentissage et formation professionnelle. Article 26 Jeunes salariés. Article 27 Emplois multiples. Article 28 Personnels à statut particulier. Article 29 Travail des femmes. Article 30 Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Article 31 Rupture du contrat de travail - Préavis. Article 32 Départ à la retraite. Article 33 Prime annuelle dite de treizième mois. Article 34 Prime de régularité. Article 35 Modifié par Avenant du 29 octobre 1987 étendu par arrêté du 10 mars 1988 JORF 19 mars 1988. Classifications et salaires minimaux (1) Article 36 Modifié par Accord du 1 avril 1992 étendu par arrêté du 23 juillet 1992 JORF 5 août 1992. Clause de non-concurrence. Article 37 Discrétion professionnelle. Article 38
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire de l'A.F.P.I.A.. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Champ d'application. Article 1 Embauchage. Article 2 Période d'essai. Article 3 Rémunération proportionnelle. Article 4 Travail posté. Article 5 Travail habituel de nuit. Article 6 Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié. Article 7 Remplacement d'un salarié absent. Article 8 Pertes de temps indépendantes de la volonté du salarié. Article 9 Indemnisation maladie. Article 10 Préavis. Article 11 Indemnités de licenciement. Article 12
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 mai 1979 Article préambule Classification. Article 1 Modalités pratiques de classement. Article 2 Salaires minimaux. Article 3
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DE L'AMEUBLEMENT, NIVEAU I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Champ d'application. Article 1 Embauchage. Article 2 Période d'essai. Article 3 Modifié par Avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 10 août 1987 JORF 22 août 1987. Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié. Article 4 Indemnisation maladie. Article 5 Préavis. Article 6 Indemnités de licenciement. Article 7
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES Accord du 27 novembre 1986 Classification. Article 1 Modalités pratiques de classement. Article 2 Avantages acquis. Article 3 Intégration de l'accord à la convention collective. Article 4 Retraite et prévoyance. Article 5 Dépôt. Article 6
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Agents fonctionnels. Agents d'encadrement.
ANNEXE CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Champ d'application. Article 1 Période d'essai. Article 2 Modifié par Avenant du 27 novembre 1986 étendu par arrêté du 10 août 1987 JORF 22 août 1987. Indemnisation maladie. Article 3 Brevet d'invention. Article 4 Secret professionnel. Article 5 Modification du contrat de travail. Article 6 Congés payés. Article 7 Préavis. Article 8 Heures de recherche d'emploi. Article 9 Indemnités de licenciement. Article 10 Plan de carrière - Ancienneté. Article 11
ANNEXE CADRES CLASSIFICATIONS Accord du 27 novembre 1986 Classification. Article 1 Modalités pratiques de classement. Article 2 Avantages acquis. Article 3 Intégration de l'accord à la convention collective. Article 4 Retraite et prévoyance. Article 5 Dépôt. Article 6
ANNEXE CADRES. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986 Cadre - Position I. Cadre - Position II. Cadre - Position III.
Développement de l'apprentissage Accord du 23 avril 2003 Développement de l'apprentissage. Article 1 Transfert partiel des fonds de la formation en alternance. Article 2 CFA destinataires. Article 3 Modalités du transfert et suivi. Article 4 Comité de suivi paritaire. Article 5 Durée. Article 6 Dépôt. Article 7
CONSTITUTION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 janvier 1986
Mise en place d'un conseil de perfectionnement paritaire Procès-verbal de réunion tenue à Paris le 9 janvier 1985. Constitution. Article 1 Composition. Article 2 Durée. Article 3 Attributions. Article 4
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 5 octobre 1988 Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 25 septembre 1991 Bénéficiaires Article 1 Adhésions Article 2 Cotisations Article 3 Organisme de coordination Article 4
Durée - Effet Article 5 Durée Article 6 Article 7
RETRAITE COMPLEMENTAIRE annexe à l'article 2 Accord du 25 septembre 1991 TABLEAU ANNEXE DE L'ARTICLE 2 DE L'ACCORD DU du 25 septembre 1991
RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES Accord du 4 juillet 1995 Article Préambule Création de certificats de qualification professionnelle. Article 1 Délivrance du certificat de qualification professionnelle. Article 2 Renouvellement, modification. Article 3 Diplômes pouvant être acquis par la voie de l'alternance. Article 4 Organisation des stages des certificats de qualification professionnelle Article 5 Dépôt et extension. Article 6
CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DES CENTRES D'APPRENTIS GERES PAR L'A.F.P.I.A. Accord du 4 juillet 1995 Article 1 Article 2
MISE EN PLACE D'UN C.Q.P. Accord du 11 décembre 1996
CAPITAL TEMPS DE FORMATION Accord du 25 février 1998 Objet. Article 1 Champ d'application. Article 2 Nature des actions de formation. Article 3 Durée et organisation des actions. Article 4 Modalités spécifiques d'application du " co-investissement ". Article 5 Publics prioritaires. Article 6 Conditions requises. Article 7 Procédures de mise en oeuvre. Article 8 Absences simultanées. Article 9 Modalités de prise en charge. Article 10 Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut des délégués du personnel Article 11 Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation Article 12 Contribution. Article 13 Suivi du dispositif. Article 14 Dépôt et entrée en vigueur. Article 15
CPNE : VALIDATION DE LA LISTE DES FORMATIONS Décision du 15 avril 1998
RELEVÉ DE DÉCISIONS DE LA CPNE Relevé de décisions du 15 avril 1998 Article 1
ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 16 février 1999 Article 1er Article 2 Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 (1) Article 13 Article 14 Chapitre III : Compte épargne-temps Article 15 Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail Article 16 (1) Article 17 (1) Chapitre V : Mesures destinées à favoriser l'emploi des jeunes Article 18 Article 19 Article 20 Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1) Article 21 Article 22 Article 23 Chapitre VII : Dispositions diverses Article 24 Article 25 (1) Article 26 Article 27
Formation professionnelle des conducteurs routiers Accord du 21 septembre 1999 Article préambule TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiers - FIMO. Article 1
TITRE II : Formation continue obligatoire des conducteurs routiers - FCOS Objectifs. Article 2 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Salariés concernés. Article 3 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Durée minimale. Article 4 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Modalités de mise en place. Article 5 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Périodicité. Article 6 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Période transitoire. Article 7 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Réalisation. Article 8 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Attestation de formation. Article 9 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007. Financement. Article 10 Modifié par Avenant du 14 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-40 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
TITRE III : Dispositions diverses Champ d'application. Article 11 Suivi du dispositif. Article 12 Modification de la réglementation. Article 13 Dépôt. Article 14 Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) ATTESTATION
Certificat de qualification professionnelle garnisseur en sièges contemporains Accord du 8 novembre 2000 Décision de la CPNE de la fabrication de l'ameublement
ANNEXE I I. - Dossier d'opportunité. II - Référentiel de l'activité professionnelle. III - Présentation du CQP de garnisseur en sièges contemporains. IV - Référentiel de formation. IV - Modalités institutionnelles de la validation.
Intégration d'un nouveau titre à la liste des diplômes Décision du 8 novembre 2000
Certificat de qualification professionnelle Décision CPNE du 23 février 2001
CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE I. - Dossier d'opportunité. II - Référentiel de l'activité professionnelle. III - Présentation du CQP " conducteur de matériels automatisés pour la fabrication de l'ameublement ". IV - Référentiel de formation. V. - MODALITÉS DE LA FORMATION.
Cofinancement par les OPCA Avenant du 7 novembre 2001
Lettre d'adhésion de la CFDT construction et bois aux avenants relatifs à la prévoyance non cadre Lettre du 12 février 2004
Développement de l'apprentissage Avenant du 3 mars 2004 Développement de l'apprentissage. Article 1 Transfert partiel des fonds de la formation en alternance. Article 2 CFA destinataires. Article 3 Modalités du transfert et suivi. Article 4 Comité de suivi paritaire. Article 5 Durée. Article 6 Dépôt. Article 7
Développement de la formation professionnelle Accord du 6 octobre 2004 TITRE Ier : Objet. TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de l'ameublement.
Le contexte. Article 1
L'observatoire des métiers et des qualifications. Article 2
Préparer l'avenir. Article 3 TITRE III : Parcours professionnels.
Le passeport formation. Article 4
L'entretien professionnel. Article 5
La validation des acquis de l'expérience (VAE). Article 6 TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle. Article 7 TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle.
Article 8 Article 9 Article 10 TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle. Article 11 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 art. 1er en vigueur le 1er février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007. TITRE V : Dispositions particulières.
Egalité professionnelle homme-femme. Article 12
Insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Article 13 TITRE VI : Missions confiées à la CPNE. TITRE VII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES.
Participation au développement de la formation professionnelle continue. Article 14 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 en vigueur le 1er février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007.
Dispositions spécifiques. Article 15 Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 en vigueur le 1er février 2007 BO conventions collectives 2007-10 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007. Article 15
Force obligatoire de l'accord. Article 16
Dépôt et extension. Article 17
Date d'entrée en vigueur. Article 18 Charte de la fonction tutorale dans le cadre des contrats de professionnalisation Crée par Annexe n° 3 du 29 juin 2005 BO conventions collectives 2005-37 étendu par arrêté du 3 février 2006 JORF 11 février 2006. Crée par Annexe n° 3 du 29 juin 2005 BO conventions collectives 2005-37.
Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle Annexe II du 26 avril 2005 Guide pour l'entretien professionnel EXEMPLE DE FICHE
Régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005 Objet de l'accord et champ d'application. Article 1 Bénéficiaires des garanties. Article 2 Définitions. Article 3 Traitement de base. Article 4 Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive. Article 5 Allocation d'éducation. Article 6 Maintien de la garantie décès, invalidité permanente. Article 7 Portabilité des droits de prévoyance complémentaire Article 7 bis Garanties incapacité de travail et invalidité. Article 8 Gestion des garanties. Article 9 Mutualisation des garanties. Article 10 Indivisibilité des garanties et de l'assurance. Article 11 Financement des garanties. Article 12 Article 12 Modifié par Avenant n° 1 du 9 septembre 2005 BO conventions collectives 2005-45 étendu par arrêté du 31 mai 2006 JORF 10 juin 2006. Information des salariés. Article 13 Gestion paritaire du régime. Article 14 Contribution de gestion pour l'animation de l'accord. Article 15 Durée de l'accord. Article 16 Date d'application. Article 17 Dépôt et extension. Article 18
Annexe I au régime de prévoyance Accord du 26 avril 2005
Avenant à l'accord du 26 avril 2005 relatif au régime de prévoyance Avenant n° 1 du 9 septembre 2005
Certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise " Avenant du 12 janvier 2006 PRÉSENTATION DU CQP. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS. LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET LEURS ENJEUX. LES RÔLES DÉVOLUS AU TUTEUR. RÉFÉRENTIEL DU CQP TUTEUR. MODALITÉS D'ÉVALUATION.
Avenant à l'accord du 21 septembre 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers Avenant du 14 septembre 2006 Article 1 Article 2
Avenant à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle Avenant n° 1 du 31 janvier 2007 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 29 avril 2008 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
accord du 17 septembre 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 2 du 18 novembre 2008 relatif au régime de prévoyance Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 3 du 15 janvier 2009 à l'accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 18 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance Article 1 Article 2
Avenant n° 4 du 9 juin 2010 à l'accord du 26 avril 2005 relatif à la prévoyance Article 1er Article 2 Article 3
Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue Préambule Titre Ier Dispositions générales Article 1er Article 2 Titre II Dispositions relatives a la collecte des contributions formation par OPCA 3 + Article 3 Article 4 Titre III Dispositions diverses Article 5 Article 6
Accord du 6 octobre 2010 relatif à la négociation collective et au dialogue social Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Annexe Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
SALAIRES Agents de production Avenant du 17 juin 1986 Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986.
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Accord du 27 novembre 1986 Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987.
SALAIRES Cadres Accord du 27 novembre 1986
SALAIRES Agents de production Avenant du 10 février 1988 Salaires au 1er février 1988.
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement. Avenant du 10 février 1988 Salaires professionnels catégoriels au 1er février 1988
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres Accord du 22 septembre 1998 Barèmes des salaires au 1er octobre 1998
Salaires Accord du 22 novembre 2006 Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007.
Accord du 12 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 17 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 23 février 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juin 1986. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord complétant la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement et d'un avenant à celle-ci.JORF 24 janvier 1987 Article 1
Arrêté portant extension d'accord et avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 août 1987. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 26 juin 1988. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 2 août 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 décembre 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 janvier 1990. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 04 mai 1990. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 18 février 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 5 août 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 19 mars 1996. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 30 janvier 1997. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 22 juillet 1997. Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 16 février 1999. Article 1 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 29 mai 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 12 mars 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 16 décembre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'annexes à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 11 février 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 3 novembre 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 27 mars 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 6 avril 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 24 juillet 2007. Article 1, 2, 3
Accord relatif à la participation des entreprises au financement de la formation professionnelle. Mise en vigueur à compter de l'agrément de L'O.P.C.I.B.A.. Préambule Champ d'application. Article 1 Fonds de l'alternance. Article 2 Article 2 Plan de formation. Article 3 Modifié par Avenant du 29 mars 1995 BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 16 octobre 1995 JORF 27 octobre 1995. Surmutualisation. Article 4 Capital de temps de formation. Article 5 Entrée en vigueur. Article 6 Durée. Article 7 Clause de sauvegarde. Article 8 Dépôt et extension. Article 9
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement. JORF 25 octobre 1995. Article 1, 2, 3
Accord de prévoyance. Financement des garanties. Article 11
Avenant à l'accord prévoyance du 10 juillet 1996 Avenant n° 6 du 9 septembre 2005
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants à un accord concernant les personnels des entreprises de fabrication de l'ameublement (n° 1411) JORF 17 juin 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411). JORF 10 juin 2006. Article 1, 2, 3
Les dernièrs textes
Convention Collective ameublement (fabrication) - 3155
Pour imprimer la convention 3155 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3155 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3155 [cliquez ici] |