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Accueil > Conventions collectives > PAPIERS-CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

Convention collective 3158 : PAPIERS-CARTONS (DISTRIBUTION ET COMMERCE DE GROS DES) OUVRIERS, EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

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Convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise du 28 juillet 1975. Etendue par arrêté du 5 juillet 1977 JONC 3 août 1977.

IDCC: 802

Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation

Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Champ d'intervention.

Article 2.1

Mission générale.

Article 2.2

Modalités de fonctionnement.

Article 2.3

Financement de l'observatoire.

Article 2.4

Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.

Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.

Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.

Article 4.1
Article 4.1

Modalités de mise en oeuvre.

Article 4.2
Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale

Objet de la fonction tutorale.
Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
Article 5.2

TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.

Entretiens professionnels.
   Article 6.1
Bilan de compétences.
   Article 6.2
Passeport formation.
   Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
   Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.

Entreprises employant au minimum 10 salariés.

Article 8.1

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires

Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004

Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Durée de l'action du contrat de professionnalisation Avenant n° 1 du 23 novembre 2005

Article 1

Règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications Avenant du 30 janvier 2006

Mission générale.
   Article 1
Rôle de la CPNF.
   Article 2
Secrétariat.
   Article 3
Domiciliation.
   Article 4
Composition, désignation.
   Article 5
Convocations, réunions.
   Article 6
Décisions.
   Article 7
Budget de fonctionnement.
   Article 8
Frais de mission, déplacements.
   Article 9
Conditions d'application de l'accord.
   Article 10

Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article unique

Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Préambule
Objet de la convention.
   Article G. 1
Egalité entre les hommes et les femmes.
   Article G. 2
Champ d'application.
   Article G. 3
   Modifié par Avenant du 13 décembre 2006 BO conventions collectives 2007-7 étendu par arrêté du 20 juillet 2007 JORF 2 août 2007.
Durée de la convention.
   Article G. 4
Procédure de révision et de dénonciation.
   Article G. 5
Dépôt légal.
   Article G. 6
Adhésion.
   Article G. 7
Apprentissage.
   Article G. 8
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.
   Article G. 10
Certificat de travail.
   Article G. 11
Garanties de ressources en cas de réduction d'horaire en dessous de quarante heures.
   Article G. 12
   Modifié par Avenant G. 12-01 du 30 janvier 1976 étendu par arrêté du 22 octobre 1979 JONC 18 novembre 1979
Variations du coût de la vie - Examen semestriel des salaires.
   Article G. 13
Bulletin de paie.
   Article G. 14 (1)
Durée du travail.
   Article G. 15
Réduction des horaires de travail.
   Article G. 16
Heures supplémentaires.
   Article G 17
Indemnité de panier de nuit - Attribution.
   Article G. 18
   Article G. 18
Indemnité de panier - Valeur.
   Article G. 19
   Article G. 19
Déclassement pour inaptitude.
   Article G. 20
Congés payés.
   Article G. 21
Congés exceptionnels pour événements divers.
   Article G. 22
   Modifié par Avenant G. 22-01 du 9 janvier 1979 étendu par arrêté du 22 octobre 1979 JONC 18 novembre 1979
Examen médical à l'embauchage.
   Article G. 23
Handicapés physiques.
   Article G. 24
Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article G. 25
Exercice du droit syndical.
   Article G. 26
Fonctions électives syndicales et publiques.
   Article G. 27
Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
   Article G. 28
Réception des représentants syndicaux.
   Article G. 29
Délégués du personnel.
   Article G. 30
Comité d'entreprise.
   Article G. 31
Financement des oeuvres sociales.
   Article G. 32 (1)
Organisation des élections.
   Article G. 33
Vote par correspondance.
   Article G. 34
Licenciement d'un délégué.
   Article G. 35

FORMATION PROFESSIONNELLE Protocole d'accord du 18 février 1985

Préambule
I. - Nature des actions de formation et leur ordre de priorité.
II. Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
Nomenclature des niveaux de formation définie par la circulaire ministérielle n° II.67-300 du 11 juillet 1967 (Bulletin officiel n° 29 du 20 juillet 1967).

ANNEXE O comportant les conditions particulières applicables au personnel ouvrier CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

Objet.
   Article O. 1
Formalités d'embauche.
   Article O. 2
Epreuve d'essai.
   Article O. 3
Période d'essai.
   Article O. 4
Absences pour maladie et accident.
   Article O. 5
Absence pour convenances personnelles.
   Article O. 6
Modification du contrat de travail.
   Article O. 7
   Modifié par Avenant O. 7-03 du 24 octobre 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 12 avril 1980
Ancienneté.
   Article O. 8
Retraite.
   Article O. 9
   Modifié par Avenant O. 9-01 du 12 octobre 1977 étendu par arrêté du 22 octobre 1979 JONC 18 novembre 1979
   Article O. 9
   Modifié par Accord du 20 janvier 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 17 janvier 2006 JORF 26 janvier 2006.
   Article O. 9
   Modifié par Avenant du 19 novembre 1999 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 13 mars 2000 JORF 25 mars 2000.
   Article O. 24
Licenciement individuel.
   Article O. 10
Préavis ou délai-congé.
   Article O. 11
Licenciement : indemnités de licenciement.
   Article O. 12
Licenciement collectif.
   Article O. 13
Conditions de travail des femmes en couches.
   Article O. 14
Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants.
   Article O. 15
Service national et obligations militaires.
   Article O. 16
Salaire horaire minimum du poste.
   Article O. 17
Jeunes de moins de dix-huit ans.
   Article O. 19

Annexe O comportant les conditions particulières applicables au personnel

Mensualisation de la rémunération.
   Article O. 20
Avantages en fonction de l'ancienneté.
   Article O. 21
Maladie ou accident - Indemnisation des absences.
   Article O. 23
   Modifié par Avenant du 1 juillet 1980 étendu par arrêté du 10 octobre 1980 JORF 25 novembre 1980
Assurance décès.
   Article O. 25
Ouvriers d'entretien.
   Article O. 26
Modification des conditions de travail.
   Article O. 27
Récupération des heures perdues.
   Article O. 28
Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal.
   Article O. 29
Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal.
   Article O. 30
Temps consacré au casse-croûte.
   Article O. 31
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article O. 32 (1)
Indemnité pour arrêt de travail découlant d'une avarie matérielle.
   Article O. 33
Indemnité d'outillage.
   Article O. 34
Prime spéciale pour travaux pénibles, dangereux ou insalubres.
   Article O. 35
Vêtements de travail.
   Article O. 36
Frais de déplacements professionnels.
   Article O. 37
Jours fériés payés.
   Article O. 38
1er Mai.
   Article O. 39
Congés payés.
   Article O. 40
Indemnisation des congés exceptionnels pour événements de famille.
   Article O. 41
   Modifié par Avenant du 9 janvier 1979 étendu par arrêté du 22 octobre 1979 JONC 18 novembre 1979
Jour de congé des médaillés du travail.
   Article O. 42
Hygiène et sécurité.
   Article O. 43
Embauchage aux emplois vacants.
   Article O. 44
Commission paritaire.
   Article O. 45 (1)

ANNEXE E comportant les conditions particulières applicables au personnel employés CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

Objet.
   Article E. 1
Engagement.
   Article E. 2
Période d'essai.
   Article E. 3
Absences pour maladie et accident - Remplacement.
   Article E. 4
Vacance d'emploi et promotion.
   Article E. 5
Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises.
   Article E. 6 (1)
   Modifié par Avenant E. 6-02 du 24 octobre 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 12 avril 1980
Changement de résidence.
   Article E. 7
   Modifié par Avenant E. 7-03 du 24 octobre 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 12 avril 1980
Rengagement.
   Article E. 8
Nouveaux contrats et accords spéciaux.
   Article E. 9
Remplacement temporaire.
   Article E. 10
Ancienneté.
   Article E. 11
Retraite.
   Article E. 12
   Modifié par Accord du 20 janvier 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 17 janvier 2006 JORF 26 janvier 2006.
   Article E. 12
   Modifié par Avenant du 19 novembre 1999 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 13 mars 2000 JORF 25 mars 2000.
Licenciement individuel.
   Article E. 13
Licenciement pour suppression d'emploi.
   Article E. 14
Préavis ou délai-congé.
   Article E. 15
Licenciement : indemnités de licenciement.
   Article E. 16
Licenciement collectif.
   Article E. 17
Conditions de travail des femmes en couches.
   Article E. 18 (1)
Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants.
   Article E. 19
Service national et obligations militaires.
   Article E. 20
Appointements minima d'un poste.
   Article E. 21
Jeunes de moins de dix-huit ans.
   Article E. 23
Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident.
   Article E. 25
Régime complémentaire de retraite.
   Article E. 26
Assurance décès.
   Article E. 27
Heures supplémentaires.
   Article E. 28
Majorations pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.
   Article E. 29
Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.
   Article E. 30
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article E. 31 (1)
Congés payés.
   Article E. 32
Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.
   Article E. 33
Médaille d'honneur du travail.
   Article E. 34
Sanctions.
   Article 35
Commission paritaire.
   Article E. 36

ANNEXE T.A.M., comportant les conditions particulières applicables au personnel technicien, dessinateur et agent de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE du 28 juillet 1975

Objet.
   Article M. 1
Définition des agents de maîtrise, techniciens et dessinateurs.
   Article M. 2
Engagement.
   Article M. 3
Période d'essai.
   Article M. 4
Absences pour maladie et accident - Remplacement.
   Article M. 5
Vacance d'emploi et promotion.
   Article M. 6
Changement de situation d'un salarié dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises.
   Article M. 7
   Modifié par Avenant M. 7-02 du 24 octobre 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 12 avril 1980
Droit de préférence.
   Article M. 8
Changement de résidence.
   Article M. 9
   Modifié par Avenant M. 9-03 du 24 octobre 1979 étendu par arrêté du 26 février 1980 JONC 12 avril 1980
Rengagement.
   Article M. 10
Nouveaux contrats et accords spéciaux.
   Article M. 11
Remplacement temporaire.
   Article M. 12
Ancienneté.
   Article M. 13
Retraite.
   Article M. 14
   Modifié par Accord du 20 janvier 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 17 janvier 2006 JORF 26 janvier 2006.
   Article M. 14
   Modifié par Avenant du 19 novembre 1999 BO conventions collectives 99-50 étendu par arrêté du 13 mars 2000 JORF 25 mars 2000.
Cessation du travail avant l'âge normal de la retraite.
   Article M. 15
Licenciement individuel.
   Article M. 16
Préavis.
   Article M. 17
Indemnité de licenciement.
   Article M. 18
Licenciement collectif.
   Article M. 19
Conditions de travail des femmes en couches.
   Article M. 20
Repos et indemnisation des femmes en couches ou allaitant leurs enfants.
   Article M. 21
Service national et obligations militaires.
   Article M. 22
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
   Article M. 23
Inventions.
   Article M. 24
Appointements minima d'un poste.
   Article M. 25
Appointements en cas d'absence pour maladie ou accident.
   Article M. 28
Régime complémentaire de retraites.
   Article M. 29
Assurance décès.
   Article M. 30
Agents de maîtrise d'entretien et de force motrice.
   Article M. 31
Heures supplémentaires.
   Article M. 32
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article M. 33
Frais de déplacements.
   Article M. 34
Déplacements de longue durée.
   Article M. 35
Congés payés des techniciens et dessinateurs.
   Article M. 36
Congés payés.
   Article M. 37
Rémunération des congés exceptionnels pour événements divers.
   Article M. 38
Médaille d'honneur du travail.
   Article M. 39
Licenciement en violation du droit syndical.
   Article M. 40
Commission paritaire.
   Article M. 41

AUGMENTATION DU TAUX DES COTISATIONS MINIMUM DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO Accord du 8 octobre 1991

   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Départs à la retraite Accord du 20 janvier 2005

Préambule
Modification des dispositions conventionnelles.
   Article 1
Contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle.
   Article 2
Conditions d'application de l'accord et mesures de publicité.
   Article 3

Modification de l'article G. 19 relatif à l'indemnité de panier de nuit Avenant du 11 janvier 2006

Modifications de l'article 3 G. b et de l'intitulé de la convention Avenant du 13 décembre 2006

Avenant du 18 juin 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit

Accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
Dispositions
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Technicien en maintenance papetière »

Avenant n° 1 du 6 mars 2009 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant du 10 février 2010 relatif aux indemnités de panier de nuit

Avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Extrait de procès-verbal d'interprétation du 10 février 2010 de l'avenant n° 2 du 10 février 2010 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Avenant n° 3 du 8 avril 2011 à l'accord du 19 novembre 2008 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article Article 3
   Article 4

Avenant du 8 avril 2011 relatif aux indemnités de panier de nuit

Avenant G 19-12 du 28 avril 1999

Indemnité de panier de nuit - Valeur au 1er mai 1999.

Salaires Accord du 11 janvier 2006

Avenant E 22-23 du 13 décembre 2006

Appointement minima mensuels à compter du 1er janvier 2007 (Employés).

Avenant M 26-26 du 13 décembre 2006

Appointements minima mensuels à compter du 1er janvier 2007 (techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise).

Avenant O 18-23 du 13 décembre 2006

Salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2007 (Ouvriers).

Arrêté portant extension de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons. JONC 3 août 1977.

Article 1

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons. JORF 20 avril 1978.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 18 novembre 1979.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 11 janvier 1980.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 12 avril 1980.

Article 1

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 29 juillet 1980.

Article 1

Arrêté relatif à l'extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 25 novembre 1980.

Article 1

Arrêté relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JORF 15 janvier 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 septembre 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 27 novembre 1981.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 5 mai 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 10 décembre 1982.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 13 janvier 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 6 mars 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons. JONC 9 août 1984.

Article 1

Arrêté portant élargissement de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et maîtrise de la distribution (commerces de gros) des papiers et cartons à certains départements de l'Est de la France. JONC 30 novembre 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle concernant le commerce de gros des papiers et cartons. JORF 24 avril 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de cet avenant à certains départements de l'Est. JORF 26 avril 1985.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale de la distribution (commerce de gros) des papiers et cartons et élargissement de ces avenants à certains départements de l'Est. JORF 19 juin 1985.

Article 1, 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) et élargissement de cet

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros). JORF 12 octobre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) à certains départements de l'Est de la France. JORF 3 janv

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadre

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un accord conclu dans le cadre de la c

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 802) (devient convention collective nationale

Article 1, 2, 3

Accord portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papiers et cartons Accord du 14 décembre 1994

Dénomination et champ d'intervention.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 BO conventions collectives 95-49, étendu par arrêté du 29 janvier 1996 JORF 8 février 1996.
   Article 1
Objet.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 article 2 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Composition de l'association.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Conseil d'administration.
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Pouvoirs du conseil d'administration.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Rôle du délégué général.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
   Article 6
Structure technique de Formapap.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.
Date d'effet - Adhésion à l'accord.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 BO conventions collectives 2004-52 étendu par arrêté du 2 août 2005 JORF 12 août 2005.

Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP

Article unique

FORMAPAP : STATUTS ACCORD du 14 décembre 1994

Forme juridique.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Dénomination.
   Article 3
Durée.
   Article 4
Siège social.
   Article 5
Composition.
   Article 6
Conseil d'administration.
   Article 7
Délibération du conseil d'administration.
   Article 8
Bureau.
   Article 9
Règlement intérieur.
   Article 10
Ressources et dépenses.
   Article 11
Modification des statuts.
   Article 12
Dissolution - Liquidation.
   Article 13

Annexe Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Annexe relative aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA)

Taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA Avenant n° 4 du 20 novembre 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Diverses modifications Avenant n° 5 du 6 décembre 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA Avenant n° 6 du 23 novembre 2005

Objet

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 8 février 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons et d'avenants la modifiant. JORF 29 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA-FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 19 juin 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création de l'OPCA FORMAPAP dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 4 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers et cartons. JORF 23 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant création d'un OPCA dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons. JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..

Accord relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Préambule
Champ d'application.
Article 1
Salariés concernés.
Article 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la durée et à la répartition du temps de travail

Durée du travail.
Article 3
Repos.
Article 4

Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail

Modulation du temps de travail.
   Article 5
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
   Article 6
Réduction du temps de travail par attribution de jours de repos spécifiques.
   Article 7
Travail à temps partiel.
   Article 8
Dispositions particulières relatives à certaines catégories de personnel.
   Article 9
Le compte épargne-temps.
   Article 10

Chapitre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue

Dispositif particulier concernant la formation professionnelle.
Article 11

Chapitre IV : Dispositions relatives à la réduction anticipée du temps de travail à 35 heures avec accompagnement financier de l'Etat

Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail.
Article 12

Chapitre V : Dispositions relatives au suivi et aux conditions de modification de l'accord

Bilan et modification de l'accord.
Article 13

Chapitre VI : Dispositions relatives à la durée, dépôt et entrée en vigueur du présent accord

Durée de l'accord.
Article 14
Dépôt et entrée en vigueur de l'accord.
Article 15

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et de la convention collective na

Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

TABLEAU I

Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
   Article 1
   Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
   Article 1
   Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Les dernièrs textes

Convention Collective papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 3158

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