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Convention collective 3161 : BANQUE
    
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
IDCC: 2120CREATION DU COMITE DE GROUPE Accord du 28 janvier 1986
Rôle du comité de groupe.
Article 1
Configuration.
Article 2
Attributions du comité de groupe.
Article 3
Composition du comité de groupe.
Article 4
Désignation des membres au comité de groupe.
Article 5
Durée des mandats et remplacements définitifs ou temporaires.
Article 6
Réunions du comité de groupe.
Article 7
Commission économique.
Article 8
Expert-comptable.
Article 9
Temps de fonction rémunéré des membres du comité de groupe et de la commission économique.
Article 10
Obligation de discrétion.
Article 11
Durée de l'accord.
Article 12
DÉROGATIONS CONCERNANT LE TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PRÉPARATION DU PASSAGE À L'EURO Accord du 23 juillet 1998
Article préambule
Champ et durée d'application.
Article 1
Dérogations administratives.
Article 2
Durée maximale quotidienne du temps de travail.
Article 3
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 4
Garanties et contreparties légales et professionnelles.
Article 5
Mesures d'entreprise.
Article 6
Concertation, suivi et bilan.
Article 7
Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro.
Dérogations concernant le temps de travail.
Réserves syndicales.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 4 janvier 1999
1. DISPOSITIONS DE RÉFÉRENCE
1.1. Objectif de l'accord.
1.2. Champ d'application.
1.3. Salariés concernés.
1.4. Durée du travail de référence.
1.5. Durée légale du travail.
2. DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU TEMPS DE TRAVAIL A LA DURÉE LÉGALE DE 35 HEURES
2.1. Réduction du temps de travail au niveau de la branche (application de l'article 4 de la loi).
2.2. Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail au niveau des entreprises.
2.3. Heures supplémentaires.
3. STATUTS CONVENTIONNELS RELATIFS AU TEMPS DE TRAVAIL DE TROIS GROUPES D'EMPLOIS.
3.1. Cadres supérieurs.
3.2. Cadres des équipes de direction fonctionnelle et d'exploitation.
3.3. Cadres des activités de banque de marché et/ou d'investissement.
4. DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT
4.1. Compte épargne-temps.
4.2. Mesures concernant la formation.
5. CONGÉS PAYÉS
5.1. Périodes de référence pour l'acquisition et la prise des congés payés.
5.2. Durée du congé annuel payé.
5.3. Fractionnement des congés annuels.
5.4. Ordre de départ en congé.
5.5. Rappel pendant les congés.
6. APPLICATION, SUIVI ET PROLONGEMENT DE L'ACCORD
6.1. Date d'application.
6.2. Conditions suspensives d'application.
6.3. Suivi et réexamen.
6.4. Prolongements : préretraites et emploi de jeunes.
A N N E X E I.
ANNEXE I bis.
ANNEXE II.
ANNEXE III.
Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Durée.
Article 2
Adhésion.
Article 3
Modes d'évolution de la convention collective.
Article 4
Modalités de transition.
Article 5
Titre II : Dialogue social
Compétences des commissions.
Article 6
Modifié par Accord de transposition du 8 juillet 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
Organisation générale.
Article 7
Modifié par Accord du 8 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
Fonctionnement.
Article 8
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires.
Article 9
Modifié par Accord du 8 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006.
Liberté syndicale.
Article 10
Autorisations d'absence.
Article 11
Modifié par Accord du 3 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-40.
Congés des permanents syndicaux.
Article 12
Délégués du personnel.
Article 13
Comités d'entreprise et d'établissement.
Article 14
Comité central d'entreprise.
Article 15
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article 16
Réintégration professionnelle.
Article 17
Titre III : Contrat de travail
Embauche.
Article 18
Période d'essai.
Article 19
Contrat d'auxiliaire de vacances.
Article 20
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Article 21
Liberté d'opinion.
Article 22
Non-discrimination et égalité professionnelle.
Article 23
Principes de déontologie.
Article 24
Sanctions.
Article 25
Chapitre V : Rupture du contrat de travail.
Licenciement pour motif non disciplinaire.
Article 26
Licenciement pour motif disciplinaire.
Article 27
Licenciement en cas de condamnation.
Article 28
Licenciement pour motif économique.
Article 29
Préavis.
Article 30
Départ à la retraite.
Article 31
Modifié par Accord du 29 mars 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Mise à la retraite.
Article 32
Modifié par Accord du 29 mars 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Article 32
Modifié par Accord de transposition du 11 janvier 2006 BO conventions collectives 2006-5.
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Grille de classification.
Article 33
Grille de correspondance.
Article 34
Métiers-repères.
Article 35
Evaluation.
Article 36
Mobilité.
Article 37
Formation.
Article 38
Titre V : Rémunération
Versement et composition des salaires de base.
Article 39
Salaires minima conventionnels.
Article 40
Garantie salariale individuelle.
Article 41
Modifié par Accord du 4 février 2005 art. 2 en vigueur le 1er juillet 2005 BO conventions collectives 2005-10 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005.
Article 41
Négociation annuelle de branche.
Article 42
Prime de diplôme.
Article 43
Prime de transport.
Article 44
Indemnités diverses.
Article 45
Principe d'application.
Article 46
Modalités de versement des salaires.
Article 47
Mesures salariales.
Article 48
Titre VI : Participation
Participation des salariés aux résultats.
Article 49
Titre VII : Garanties sociales
Mise en oeuvre des garanties sociales.
Article 50
Maternité.
Article 51
Adoption.
Article 52
Dispositions diverses.
Article 53
Maladie.
Article 54
Temps partiel thérapeutique.
Article 55
Maladie de longue durée.
Article 56
Absences pour maladie ou cure thermale non rémunérée.
Article 57
Invalidité.
Article 58
Absences pour événements familiaux.
Article 59
Autorisations d'absence pour la maladie d'un membre de la famille du salarié.
Article 60
Titre VIII : Temps de travail
Temps de travail effectif
Article 61
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Heures supplémentaires et repos compensateur
Article 62
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Répartition du temps de travail
Article 63
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Droits à congés payés
Article 64
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Période de référence. - Acquisition des droits
Article 65
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Ordre de départ en congé. - Prise des congés
Article 66
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Principe
Article 67
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
Dispositif d'application
Article 68
Modifié par Accord du 29 mai 2001 BO conventions collectives 2001-28 étendu par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
ANNEXE I - Modalités de transition CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ANNEXE I : Modalités de transition
ANNEXE II - Commission paritaire de recours interne CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
Contrat de travail.
Modifié par Accord du 29 mars 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-17 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
ANNEXE III - Glossaire CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE V - Métiers-repères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères
ANNEXE IX - Prime de transport CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 janvier 2000
ANNEXE XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
Réforme des enseignements de l'Institut technique de banque Accord du 19 avril 1989
Article préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Réforme du brevet professionnel de banque Accord du 21 juin 1991
Article préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Astreintes et travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique Accord du 8 novembre 2000
Objet.
Article 1
Situations visées.
Article 2
Mesures de contrôle.
Article 3
Application de la législation en vigueur.
Article 4
Durée de l'accord.
Article 5
Formalités de dépôt de l'accord.
Article 6
TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES COMPENSATIONS CSBP
Cessation d'activité des salariés ^agés Accord du 4 décembre 2000
A. - SALARIÉS CONCERNÉS.
Article 1
Autres salariés.
Article 2
B. - PROMOTION, INFORMATION ET SUIVI
Promotion auprès des adhérents.
Article 3
Suivi.
Article 4
C. - PRINCIPES D'APPLICATION.
Article 4 BIS
Mise en oeuvre de la cessation d'activité.
Article 5
Indemnités et cessation d'activité.
Article 6
Retraite complémentaire.
Article 7
Prévoyance.
Article 8
Durée de l'accord.
Article 9
Validité de l'accord.
Article 10
Dispositif professionnel de cessations d'activité Accord du 15 janvier 2001
Article préambule
TITRE Ier : Dispositions communes.
Article 1
Architecture du dispositif.
Article 2
Conditions générales d'éligibilité.
Article 3
Procédure individuelle.
Article 4
Sortie du dispositif.
Article 5
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Article 6
Période d'adhésion.
Article 7
Consultation et information des instances représentatives du personnel.
Article 8
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
Régime du dispositif de cessation anticipée d'activité.
Article 9
Statut du salarié.
Article 10
Conditions spécifiques d'éligibilité.
Article 11
Garanties de ressources - Montant de l'allocation.
Article 12
Modalités de versement.
Article 13
Durée de versement.
Article 14
Conditions réglementaires.
Article 15
Allocation pour enfant handicapé (CAFELB).
Article 16
Indemnité de mise à la retraite (1)
Article 17
Dispositions administratives et juridiques.
Article 18
TITRE III : Dispositions spécifiques à la préretraite progressive
Régime du dispositif de préretraite progressive.
Article 19
Statut du salarié.
Article 20
Temps de travail.
Article 21
Conditions spécifiques d'éligibilité.
Article 22
Garantie de ressources.
Article 23
Salaire de référence.
Article 24
Cotisations sociales.
Article 25
Durée du versement.
Article 26
Indemnité de mise à la retraite.
Article 27
TITRE IV : Effet emploi et réflexion prospective
Dispositif de cessation anticipée d'activité et effet emploi.
Article 28
Dispositif de préretraite progressive et effet emploi.
Article 29
Publicité des offres d'emploi.
Article 30
Suivi, renouvellement et suite de l'accord.
Article 31
ARTT Accord du 29 mai 2001
Champ d'application.
Article 1
Architecture du dispositif.
Article 2
Chapitre Ier : Organisation de la réduction du temps de travail.
Durée annuelle du temps de travail.
Article 3
Durée du travail et rémunération.
Article 4
Chapitre II : Dispositions spécifiques aux cadres.
Dispositions relatives aux cadres intégrés.
Article 5
Dispositions spécifiques aux cadres autonomes.
Article 6
Modifié par Avenant du 12 novembre 2001 BO conventions collectives 2001-48 étendu par arrêté du 24 décembre 2001 JORF 29 décembre 2001.
Chapitre III : Modulation
Données économiques et sociales.
Article 7 (1)
Activités concernées.
Article 8
Période de décompte de l'horaire.
Article 9 (1)
Programme indicatif de la répartition de la durée du travail.
Article 10
Délai de prévenance des changements d'horaire.
Article 11
Contrat à durée déterminée et travail temporaire.
Article 12
Conditions de recours au chômage partiel pour les heures qui ne sont pas prises en compte dans la modulation.
Article 13
Rémunération.
Article 14
Droits à la rémunération et au repos compensateur des salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de l'année de référence.
Article 15
Commission paritaire de validation.
Article 16
Chapitre IV : Compte épargne-temps.
Ouverture du compte épargne-temps.
Article 17
Alimentation du compte épargne-temps.
Article 18
Utilisation du compte.
Article 19
Indemnisation du congé.
Article 20
Conditions de retour à l'issue d'un congé de longue durée hormis un congé de fin de carrière.
Article 21
Renonciation à l'utilisation des droits à congés.
Article 22
Transfert de l'épargne.
Article 23
Catégories visées au titre de l'article L. 212-15-3 du code du travail
Cadres autonomes (art. L. 212-15-3 du code du travail)
Modulation Commission paritaire de validation
Passage à l'euro Accord du 19 juin 2001
Exposé des motifs
Champ et durée d'application.
Article 1
Chapitre Ier : Sécurité.
Elaboration de procédures.
Article 2
Gestion des encaisses et agences sans caisse.
Article 3
Marquage des billets.
Article 3 BIS
Alimentation des automates.
Article 4
Gestion du stockage des piècxes et des billets.
Article 5
Transport et transfert de fonds.
Article 6
Assistance en cas d'agression.
Article 7
Information et formation à la sécurité.
Article 8
Activités privées de surveillance et de gardiennage.
Article 9
Sécurité juridique.
Article 10
Chapitre II : Organisation et conditions de travail
Plan de charge et communication.
Article 11
Nature des tâches.
Article 12
Renforts d'effectifs.
Article 13
Manutention des charges.
Article 14
Chapitre III : Dérogations concernant le temps de travail pour la préparation du passage à l'euro
Dérogations administratives.
Article 15
Durée maximale quotidienne du temps de travail.
Article 16
Repos quotidien minimal.
Article 17
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 18
Heures supplémentaires et repos compensateur.
Article 19
Repos hebdomadaire.
Article 20
Garanties et contreparties légales et professionnelles.
Article 21
Mesures d'entreprise.
Article 22
Chapitre IV : Application, adaptation et bilan
Application.
Article 23
Adaptation.
Article 24
Bilan.
Article 25
Accord-cadre sur la sécurité des agences bancaires du 25 mars 1996 Article 4 Assistance au personnel ayant subi l'agression
CODE DU TRAVAIL Section VI Manutention des charges (Décret n° 92-958 du 3 septembre 1992)
Dérogations concernant le temps de travail pour le passage à l'euro
Création du BTS Banque Avenant du 28 juin 2001
Référentiel des activités professionnelles
Stage en milieu professionnel
Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation EPREUVE E 1 : FRANçAIS
ÉPREUVE E 2 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE
ÉPREUVE E 3 : ÉCONOMIE ET DROIT
ÉPREUVE E 4 : GESTION DE LA CLIENTÈLE ET COMMUNICATION PROFESSIONNELLE
ÉPREUVE E 5 : TECHNIQUES BANCAIRES
ÉPREUVE E 6 : CONDUITE ET PRÉSENTATION D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
ÉPREUVE FACULTATIVE EF 1 : LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE II (UF1)
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Accord du 8 avril 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Sécurité des agences bancaires Accord du 27 novembre 2002
1. Concepts de points de vente.
2. Objectifs.
3. La mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires.
4. Dispositifs et équipements.
5. Procédures.
6. Assistance au personnel ayant subi l'agression.
7. Formation.
8. Information.
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité.
10. Durée de l'accord.
ANNEXE.
Mise en oeuvre du code ISIN Avenant du 5 février 2003
Exposé des motifs
Champ et durée d'application.
Article 1
Dérogations administratives concernant le temps de travail.
Article 2 (1)
Durée maximale quotidienne du temps de travail.
Article 3
Repos quotidien minimal.
Article 4
Heures supplémentaires et repos compensateur.
Article 5
Repos hebdomadaire.
Article 6
Garanties et contreparties légales et professionnelles.
Article 7
Application du présent accord.
Article 8
Bilan.
Article 9
Dérogations concernant le temps de travail pour la mise en oeuvre du code ISIN
Modifications de l'accord sur la formation professionnelle Accord du 30 juin 2003
Plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) Avenant du 7 juillet 2003
Objet.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Bénéficiaires.
Article 3
Alimentation du plan.
Article 4
Modalité de l'abondement.
Article 5
Affectation des sommes épargnées.
Article 6
Modifié par Avenant du 27 mars 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-17.
Conseils de surveillance des FCPE.
Article 7
Modifié par Avenant du 27 mars 2006 art. 3 BO conventions collectives 2006-17.
Frais de fonctionnement du conseil de surveillance des FCPE.
Article 8
Modifié par Avenant du 27 mars 2006 art. 4 BO conventions collectives 2006-17.
Frais de tenue de compte.
Article 9
Modifié par Avenant du 27 mars 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-17.
Information des salariés.
Article 10
Accès optionnel à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.
Article 11
Indisponibilité des avoirs.
Article 12
Clause de sauvegarde.
Article 13
Durée.
Article 14
Révision et dénonciation de l'accord.
Article 15
Dépôt et publicité.
Article 16
Annexe.
Article 17
Critères de choix et liste des formules de placement
Modification de la convention collective Avenant du 16 juillet 2004
Formation continue - observatoire et professionnalisation Accord du 26 novembre 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
TITRE Ier : Les contrats de professionnalisation
Objet et principes du contrat de professionnalisation.
Article 2
Publics pouvant bénéficier d'une action de professionnalisation.
Article 3
Durée et répartition de l'action de professionnalisation.
Article 4
Rémunération.
Article 5
Durée, renouvellement et prolongation du contrat de travail.
Article 6
Information du salarié.
Article 7
Forme du contrat de professionnalisation.
Article 8
TITRE II : Les périodes de professionnalisation
Définition de la période de professionnalisation.
Article 9
Détermination des publics pouvant accéder à une période de professionnalisation.
Article 10
Organisation de la période de professionnalisation.
Article 11
TITRE III : Le tutorat
Organisation du tutorat.
Article 12
TITRE IV : L'observatoire des métiers et des qualifications et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Création de l'observatoire.
Article 13
Rôle de l'observatoire.
Article 14
Missions de l'observatoire.
Article 15
Publication et diffusion des travaux.
Article 16
Le comité de pilotage paritaire.
Article 17
Ressources de l'observatoire.
Article 18
TITRE V : Financements mutualisés
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA Banques).
Article 19
Champ d'intervention de l'OPCA Banques.
Article 20
Missions de l'OPCA Banques.
Article 21
Composition du conseil d'administration de l'OPCA.
Article 22
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA.
Article 23
Modalités de contrôle de gestion.
Article 24
Sort des actions en cours lors de l'entrée en vigueur du présent accord.
Article 25
Financement des contrats de professionnalisation.
Article 26
Financement des périodes de professionnalisation.
Article 27
TITRE VI : Dispositions transitoires et dispositions finales
Caractéristique et suivi de l'accord.
Article 28
Accord sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle des salarié du 5 juillet 2000.
Article 29
Durée de l'accord.
Article 30
Liste des diplômes
OPCA-Banques Liste des CFA
Salaires à compter du 1er février 2005 et indemnité de départ à la retraite Accord du 4 février 2005
Accord salarial 2005 (1).
Article 1
Garantie salariale individuelle.
Article 2
Indemnité de départ à la retraite.
Article 3
Durée de l'accord.
Article 4
Retraites professionnelles Accord du 25 février 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objet.
Article 2
Chapitre Ier : Dispositions communes
Compléments bancaires.
Article 3
Transformation des compléments bancaires non liquidés.
Article 4
Versements uniques.
Article 5
Bénéficiaires d'une retraite à taux plein avant 60 ans au titre des articles L. 351-1-1 et L. 351-1-3 du code la sécurité sociale.
Article 6
Suppression du Fonds commun.
Article 7
Groupe technique paritaire de retraite.
Article 8
Chapitre II : Dispositions applicables à la CRPB et à la CRPB DOM
Transformation statutaire de la CRPB et de la CRPB DOM (1).
Article 9
Evaluation des engagements de la CRPB et de la CRPB DOM.
Article 10
Conditions spécifiques d'application de l'article 4 à la CRPB et à la CRPB DOM.
Article 11
Transfert des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM (1).
Article 12
Versements des caisses de retraites bancaires à la CRPB.
Article 13
Dévolution finale des actifs de la CRPB et de la CRPB DOM.
Article 14
Chapitre III : Dispositions finales
Durée - Révision - Dénonciation.
Article 15
ANNEXE à l'article 3
ANNEXE à l'article 4
ANNEXE à l'article 5
ANNEXE à l'article 7.
Mise à la retraite Accord du 29 mars 2005 (1)
Préambule
Modifié par Avenant du 11 janvier 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-5.
Champ d'application.
Article 1
Mise à la retraite avant 65 ans.
Article 2
Article 2
Modifié par Avenant du 11 janvier 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-5.
Conditions et contreparties.
Article 3
Entrée en vigueur, durée et suivi de l'accord.
Article 4
Conditions d'application de l'accord.
Article 5
Transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 Accord du 29 mars 2005 (1)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Article 6
Formation tout au long de la vie Accord du 8 juillet 2005 (1)
Préambule
Champ d'application.
Article 1
TITRE Ier : Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche
Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE).
Article 2
Champ d'activité de l'observatoire et association support.
Article 3
Rôle de l'observatoire.
Article 4
Missions de l'observatoire.
Article 5
Publication et diffusion des travaux.
Article 6
Comité de pilotage paritaire.
Article 7
Ressources de l'observatoire.
Article 8 (1)
PME-TPE.
Article 9
Chapitre IV : Formations diplômantes.
Formation bancaire diplômante.
Article 10
Formation institutionnelle diplômante.
Article 11
Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Article 12
Validation des acquis de l'expérience (VAE).
Article 13
Organisme paritaire collecteur agréé des banques (OPCA banques).
Article 14
Champ d'intervention de l'OPCA banques.
Article 15
Missions de l'OPCA banques.
Article 16
Composition du conseil d'administration de l'OPCA.
Article 17
Rôle du conseil d'administration de l'OPCA.
Article 18
Modalités de contrôle de gestion.
Article 19
Dispositions transitoires.
Article 20
Financement des contrats de professionnalisation.
Article 21
Financement des périodes de professionnalisation.
Article 22
TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle
Instances représentatives dans l'entreprise.
Article 23
Plan de formation.
Article 24
Les contrats de professionnalisation.
Article 25
Les périodes de professionnalisation.
Article 26
La fonction tutorale.
Article 27
Développement et objectifs de l'apprentissage.
Article 28
Mise en oeuvre de l'apprentissage.
Article 29
TITRE III : LE SALARIÉ ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES
Principes généraux.
Article 30
Bénéficiaires.
Article 31
Droits individuels.
Article 32
Période de référence.
Article 33
Information des salariés et des instances représentatives du personnel.
Article 34
Modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation (DIF).
Article 35
Déroulement des actions.
Article 36
Financement.
Article 37
Bilan de compétences.
Article 38
Passeport formation.
Article 39
Entretien professionnel.
Article 40
Congé individuel de formation.
Article 41
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Caractéristiques et suivi de l'accord.
Article 42
Durée de l'accord.
Article 43
Liste des titres et diplômes
Liste des CFA
Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006).
Article 1
Article 2
Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Mise à la retraite Accord du 11 janvier 2006
Article 1
Article 2
Accord modifiant l'annexe V Accord du 11 janvier 2006 (1)
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI) Avenant du 27 mars 2006
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Règlement du fonds commun de placement d'entreprise à compartiments multiples.
TITRE Ier : Identification
Article 1er
Objet.
Article 2
Orientation de la gestion Compartiment Pacteo Label Sécurité.
Article 3
Durée du fonds.
Article 4
TITRE II : Les acteurs du fonds
Article 5
Le dépositaire.
Article 6
Le(s) teneur(s) de compte conservateur des parts du fonds.
Article 7
Le conseil de surveillance Composition.
Article 8
Le commissaire aux comptes.
Article 9
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Article 10
Valeur liquidative.
Article 11
Revenus.
Article 12
Souscription.
Article 13
Rachat.
Article 14
Prix d'émission et de rachat Compartiment Pacteo Label Sécurité.
Article 15
Total des frais sur encours (TFE) et frais de courtage.
Article 16
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Article 17
Document semestriel.
Article 18
Rapport annuel.
Article 19
TITRE V : Modifications, liquidation et constestations
Article 20
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Article 21
Fusion, scission.
Article 22
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Article 23
Liquidation, dissolution.
Article 24
Contestation, compétence.
Article 25
Règlement du FCPE " Fructi ISR rendement solidaire ".
TITRE Ier : Identification
Article 1er
Objet.
Article 2
Orientation de la gestion.
Article 3
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 4
Durée du fonds.
Article 5
TITRE II : Les acteurs du fonds
Article 6
Le dépositaire.
Article 7
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Article 8
Le conseil de surveillance.
Article 9
Le contrôleur légal des comptes.
Article 10
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Article 11
Valeur liquidative.
Article 12
Revenus.
Article 13
Souscription.
Article 14
Rachat.
Article 15
Prix d'émission et de rachat.
Article 16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
Article 17
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Article 18
Document semestriel.
Article 19
Rapport annuel.
Article 20
TITRE V : Modifications, liquidation et contestations
Article 21
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Article 22
Fusion, scission.
Article 23
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Article 24
Liquidation, dissolution.
Article 25
Contestation, compétence.
Article 26
Règlement du FCPE " Fructi ISR équilibre ".
TITRE Ier : Identification
Article 1er
Objet.
Article 2
Orientation de la gestion.
Article 3
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 4
Durée du fonds.
Article 5
TITRE II : Les acteurs du fonds
Article 6
Le dépositaire.
Article 7
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Article 8
Le conseil de surveillance.
Article 9
Le contrôleur légal des comptes.
Article 10
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Article 11
Valeur liquidative.
Article 12
Revenus.
Article 13
Souscription.
Article 14
Rachat.
Article 15
Prix d'émission et de rachat.
Article 16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
Article 17
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Article 18
Document semestriel.
Article 19
Rapport annuel.
Article 20
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
Article 21
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Article 22
Fusion - Scission.
Article 23
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Article 24
Liquidation - Dissolution.
Article 25
Contestation - Compétence.
Article 26
Règlement du FCPE " Fructi Avenir 4 ".
TITRE Ier : Identification
Article 1er
Objet.
Article 2
Orientation de la gestion.
Article 3
Mécanisme garantissant la liquidité des titres de l'entreprise non admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 4
Durée du fonds.
Article 5
TITRE II : Les acteurs du fonds
Article 6
Le dépositaire.
Article 7
Le teneur de compte conservateur des parts du fonds.
Article 8
Le conseil de surveillance.
Article 9
Le contrôleur légal des comptes.
Article 10
TITRE III : Fonctionnement et frais du fonds
Article 11
Valeur liquidative.
Article 12
Revenus.
Article 13
Souscription.
Article 14
Rachat.
Article 15
Prix d'émission et de rachat.
Article 16
Frais de fonctionnement et de gestion du fonds.
Article 17
TITRE IV : Éléments comptables et documents d'information
Article 18
Document semestriel.
Article 19
Rapport annuel.
Article 20
TITRE V : Modifications, liquidations et contestations
Article 21
Changement de société de gestion et/ou de dépositaire.
Article 22
Fusion, scission.
Article 23
Modification de choix de placement individuel et transferts collectifs partiels.
Article 24
Liquidation - Dissolution.
Article 25
Contestation - Compétence.
Article 26
Accord relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle Accord du 15 novembre 2006 (1)
Préambule.
Diagnostic.
Article 1
Mesures de prévention.
Article 2
Mesure de suivi pour les victimes.
Article 3
Groupe technique paritaire.
Article 4
Durée de l'accord.
Article 5
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord du 15 novembre 2006
Préambule.
Chapitre Ier : Champ de l'accord.
Chapitre II : Orientation professionnelle et communication de la branche sur la mixité et l'égalité professionnelle.
Chapitre III : Recrutement.
Chapitre IV : Formation professionnelle continue.
Chapitre V : Promotion et mobilité professionnelles.
Chapitre VI : Maternité, parentalité et paternité.
Chapitre VII : Égalité salariale.
Chapitre VIII : Organisation et aménagement du travail.
Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP.
Chapitre X : Fonctionnement de la CPNE et durée de l'accord.
Annexe : Données statistiques sur la situation comparée des femmes et des hommes dans la profession bancaire (banques AFB et groupe Banque populaire)
Sécurité des agences bancaires Accord du 15 novembre 2006
1. Concepts de points de vente
2. Objectifs
3. Mise en oeuvre de la sécurité dans les agences bancaires
4. Dispositifs et équipements
5. Procédures
6. Assistance au personnel avant subi l'agression
7. Formation
8. Information
9. Rôle des instances paritaires en matière de sécurité
10. Durée de l'accord
Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
Article 1
Article 2
Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Non-discrimination
Article 1
Article 2
Article 3
Chapitre II Mesures actives spécifiques de maintien et de développement dans l'emploi
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Chapitre III Maintien dans l'emploi
Article 11
Article 12
Chapitre IV Fin de carrière
Article 13
Chapitre V Dispositions finales
Article 14
Article 15
Article 16
Annexe
Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Mesures portant sur les salaires minima
Article 1
Mise en oeuvre de la GSI
Article 2
Mesures concernant les primes de diplômes
Article 3
Mesures au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la banque
Article 4
Mesures en matière de gestion des ressources humaines
Article 5
Durée de l'accord
Article 6
Annexes
Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
Préambule
Caractéristiques des incivilités
Article 1
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Mesures de prévention
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Dispositifs d'assistance
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Evaluation des incivilités
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Groupe technique paritaire
Article 5
Durée de l'accord
Article 6
Champ d'application et entrée en vigueur
Article 7
Annexe I
Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe V
Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
Article 1er
Article 2
Article 3
Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
Annexe
Primes de diplôme Avenant du 3 septembre 2001
Salaires Accord du 29 octobre 2002
Salaires Avenant du 20 octobre 2003
Salaires
Salaires Accord du 15 décembre 2006
Rémunérations à compter du 1er janvier 2007 Annexe VI, Annexe VII, Annexe VIII.
Procès-verbal de désaccord du 5 janvier 2010 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
Accord du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur des banques. JORF 25 août 2001.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 1er novembre 2001.
Article 1, 2, 3,
Arrêté du 24 décembre 2001 portant extension d'un avenant du 12 novembre 2001 à l'accord du 29 mai 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail conclu dans le secteur des banques. JORF 29 décembre 2001.
Article 1, 2, 3,
Arrêté du 21 mars 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des banques. JORF 25 mars 2003.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la banque et d'accords conclus dans le cadre de celle-ci (n° 2120) JORF 11 décembre 2004.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 14 juillet 2005.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 26 juillet 2005.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er avril 2006.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 6 mai 2006.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 1er août 2006.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 3 avril 2007.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 4 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120) JORF 28 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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