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Convention collective 3163 : CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS (INDUSTRIES DE LA)

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Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

IDCC: 1580

Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac)

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Développement de la formation professionnelle.
   Article 2
Création d'un O.P.C.A.
   Article 3
Adhésion.
   Article 4
Missions du Forthac.
   Article 5
   Article 5
Conseil d'administration : composition et pouvoirs.
   Article 6
Sections professionnelles.
   Article 7
Délégation.
   Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi.
   Article 9
   Article 9
Contributions collectées.
   Article 10
   Article 10
Durée du Forthac.
   Article 11
Conditions d'application de l'accord.
   Article 12
Dépôt de l'accord.
   Article 13

ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994

ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE COMMUN AUX INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, DE LA COUTURE, DES CUIRS ET PEAUX, DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES, DE L'HABILLEMENT, DE LA MAROQUINERIE ET DU TEXTILE (FORTHAC)

Forme juridique.
   Article 1
Objet.
   Article 2
Durée.
   Article 3
Siège social.
   Article 4
Conseil d'administration.
   Article 5
Délibération du conseil d'administration.
   Article 6
Bureau.
   Article 7
Règlement intérieur.
   Article 8
Démission.
   Article 9
Ressources.
   Article 10
Dépenses.
   Article 11
Fonctionnement des sections professionnelles.
   Article 12
Délégation.
   Article 13
Modification des statuts.
   Article 14
Dissolution - liquidation.
   Article 15
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne.

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Industrie textilel

Champ d'application des conventions collectives des branches signataires

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1961-07-10 de la couture parisienne

Champ d'application.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux

Clauses communes.

CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie

Champ d'application géographique et personnel
Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais.
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie.
CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace.

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maro

Article 1, 2, 3, 4

Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie,

Article 1, 2, 3, 4

I. - Application de la convention collective

Objet, champ d'application.
   Article 1-1
   Article 1-2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Durée, dénonciation, révision.
   Article 1-3
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 1-4
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 1-5
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Avantages acquis.
   Article 1-6
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Interprétation de la convention.
   Article 1-7
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Conciliation.
   Article 1-8
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 1-9
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
II. - Dispositions générales
   Article 2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Droit syndical.

Article 2-1
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Autorisations d'absence.

Article 2-2
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Permanents syndicaux.

Article 2-3
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Panneaux d'affichage.

Article 2-4
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Commissions paritaires.

Article 2-5 (1)
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Congé de formation syndicale.

Article 2-6 (1)
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Délégués du personnel et comité d'entreprise.

Article 2-7
Modifié par Accord du 7 mars 1990 *étendu avec exclusions par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990*.

Formation et information des représentants du personnel.

   Article 2-8
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
EMBAUCHAGE, RUPTURE DE CONTRAT, CHOMAGE, LICENCIEMENT
   Article 2-9
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Chômage, licenciements.

Article 2-10
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Suspension du contrat de travail.

Article 2-11
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Congés payés.

Article 2-12
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Congés exceptionnels pour événements de famille.

Article 2-13
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Hygiène, sécurité, conditions de travail.

Article 2-14
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Modalités de la paie.

Article 2-15
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Arrêts de travail.

Article 2-16
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Salaires réels.

Article 2-17
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Ancienneté.

Article 2-18
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

III. - Dispositions spécifiques aux ouvriers

Champ d'application.
   Article 3-1
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Période d'essai.
   Article 3-2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Délai-congé.
   Article 3-3
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Jours fériés.
   Article 3-4
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Apprentissage, formation professionnelle.
   Article 3-5
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Arrêts du travail.
   Article 3-6
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Retraites complémentaires.
   Article 3-7
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Catégories professionnelles.
   Article 3-8
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Salaires.
   Article 3-9
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Salaires au temps.
   Article 3-10
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Salaires au rendement.
   Article 3-11
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Paiement au mois.
   Article 3-12 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Mutations temporaires.
   Article 3-13
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Travail des femmes et des jeunes.
   Article 3-14
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Indemnisation de la maladie et des accidents.
   Article 3-15 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Indemnité de licenciement.
   Article 3-16
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Départ ou mise à la retraite.
   Article 3-17
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

IV. - Dispositions spécifiques aux employés, techniciens et agents de maitrise

Champ d'application.
   Article 4-1
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Avantages acquis.
   Article 4-2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Engagement, confirmation de situation.
   Article 4-3
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Période d'essai.
   Article 4-4
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Rupture du contrat, préavis.
   Article 4-5
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Remplacements.
   Article 4-6
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Promotion.
   Article 4-7
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Perfectionnement.
   Article 4-8
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accidents.
   Article 4-9 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Maternité.
   Article 4-10
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Appointements.
   Article 4-11
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Indemnité de congédiement.
   Article 4-12
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Départ ou mise à la retraite.
   Article 4-13
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Déplacements.
   Article 4-14
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Changement de résidence.
   Article 4-15
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Secret professionnel.
   Article 4-16
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
V. - Dispositions spécifiques aux cadres
   Article 5-1
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Avantages acquis.

Article 5-2
Modifié par Accord du 7 mars 1990 *étendu avec exclusions par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990*.

Engagement.

Article 5-3
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Période d'essai.

Article 5-4
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Rupture du contrat.

Article 5-5
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Remplacements.

Article 5-6
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Modifications du contrat, mutations.

Article 5-7
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Maladie, accident.

Article 5-8
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Paiement des appointements pendant les absences pour maladie ou accident.

Article 5-9
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Maternité.

Article 5-10
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Durée du travail, rémunération.

Article 5-11
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Ancienneté.

Article 5-12
Modifié par Avenant n° 44 du 27 juin 2005 art. 1er BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.

Indemnité de congédiement.

Article 5-13
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Départ ou mise à la retraite.

Article 5-14
Modifié par Avenant n° 44 du 27 juin 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-35 étendu par arrêté du 23 mars 2006 JORF 1er avril 2006.

Déplacements.

Article 5-15
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Changement de résidence.

Article 5-16
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Périodes militaires.

Article 5-17
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Secret professionnel.

Article 5-18
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Invention.

Article 5-19
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Recyclage.

Article 5-20
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Retraite complémentaire.

Article 5-21
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

ANNEXE I Convention collective nationale du 26 septembre 1969

Classification des postes de fabrication

I. - Dispositions générales
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971

II. - Classification des postes de fabrication

Atelier de coupe.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de montage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier d'assemblage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de finissage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier d'apprêtage, préparation de piqûre.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de piquage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de broche.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de réparation, habillage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Atelier de patronage.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
Postes de contrôle.
   Modifié par Avenant n° 16 du 22 mai 1970 étendu par arrêté du 2 août 1971 JORF 27 août 1971
   Modifié par Avenant n° 11 du 30 septembre 1969.

ANNEXE I Accord du 8 juin 1970

II. - Classification des postes de fabrication

Référence I.N.S.E.E. 523-4 : Formes et embauchoirs pour chaussures.
Référence I.N.S.E.E. 524-44 : Contreforts et cambrures pour chaussures (Premières galbées).
Référence I.N.S.E.E. 524-05 : Semelles hygiéniques.

ANNEXE I Accord du 14 janvier 1971

Référence I.N.S.E.E. 524-09 : Patronniers.
Référence I.N.S.E.E. 524-01 : Talons plastiques.
Référence I.N.S.E.E. 523-4 : Talons bois.
Référence I.N.S.E.E. 524-01 : Talons cuir.
Références I.N.S.E.E. 524-01 : Enrobés cuir sur talons bois ou plastique.

ANNEXE I Accord du 7 janvier 1972

D'autre part, Réunis en commission paritaire se sont mis d'accord sur les classifications des emplois concernant la fabrication des semelles dites préfabriquées et ont décidé de déposer au conseil des prud'hommes de Paris la liste ci'annexée

ANNEXE II Classification des emplois de bureau et services annexes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

I. - Services généraux.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
II. - Service mécanographique.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
III. - Services administratifs.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
IV. - Services comptables et caisse.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Langues étrangères.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

ANNEXE III Classification des cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

DÉFINITION.
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
CLASSIFICATIONS " CADRES ".
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

ANNEXE IV : Avenant n° 43 du 1 mars 1989

Prime annuelle pour l'année 1989.
   Article 1
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 3
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 4
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 5
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 6
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

ANNEXE V Accord du 8 mars 1989

Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprises
Article Préambule
Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Développement de la formation professionnelle et de la modernisation des entreprise

I. - Nature et ordre de priorité des actions de formation.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
III. - Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leurs missions dans le domaine de formation.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
IV. - Identification des besoins de formation.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
V. - Les conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des jeunes.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
VI. - Modernisation des entreprises.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
VII. - Les conditions d'application de l'accord.
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Annexe VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mai 1968

Travailleurs à domicile

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Embauche.
   Article 2
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les conditions de remise de travail.
   Article 3
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les tarifs.
   Article 4
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
L'affichage des tarifs.
   Article 5
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Le paiement des heures supplémentaires.
   Article 6
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
La paie et le bulletin de paie.
   Article 7
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les jours fériés.
   Article 8 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les congés pour événements familiaux.
   Article 9
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les congés payés.
   Article 10
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
La prime annuelle.
   Article 11
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
La formation professionnelle.
   Article 12
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Le préavis de licenciement.
   Article 13
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
   Article 13
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les indemnités de rupture.
   Article 14
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Les droits syndicaux.
   Article 15 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Congé économique, social et syndical.
   Article 16
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
L'indemnisation de la maladie.
   Article 17 (1)
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
L'hygiène et la sécurité.
   Article 18
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
Chômage partiel.
   Article 19
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990
La durée, la dénonciation, la révision.
   Article 20
   Modifié par Accord du 7 mars 1990 étendu par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990

Formation professionnelle Protocole d'accord du 27 janvier 1993

Protocole d'accord relatif à la prorogation de l'accord du 8 mars 1989 sur la formation professionnelle. Protocole d'accord du 1 mars 1994

CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire) Accord du 17 janvier 1991

Article 1
Article 2

INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire) Accord du 19 janvier 1994

Article 1

CONVENTION RELATIVE AUX CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT AU BENEFICE DE LA PRIME ANNUELLE (Pays de la Loire) Accord du 27 juin 1980

   Article 1
   Modifié par Avenant du 19 janvier 1989 BO Conventions collectives 95-5 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
   Article 2

EXTENSION D'ACCORDS PARITAIRES REGIONAUX Accord du 20 décembre 1994

CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (Pays de la Loire) Accord du 23 avril 1996

   Article 1
   Article 2
   Article 3

INDEMNISATION DE LA MALADIE ET DES ACCIDENTS DE TRAVAIL (Pays de la Loire) Avenant du 23 avril 1996

   Article 1
   Article 2
   Article 3

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 5 juin 1996

Article préambule

Application de l'article L. 212-8 du code du travail

Objet.
   Article 1
Mise en oeuvre de la modulation.
   Article 2
Période de décompte de l'horaire.
   Article 3
Programmation des horaires.
   Article 4
Les changements d'horaires.
   Article 5
Amplitude de l'horaire hebdomadaire.
   Article 6
Statut des heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de trente-neuf heures de travail.
   Article 7
Contreparties.
   Article 8
Régularisation de la rémunération mensuelle.
   Article 9
Régularisation en fin de période de modulation.
   Article 10
Chômage partiel.
   Article 11
Encadrement.
   Article 12
Accords d'entreprise.
   Article 13

APPLICATION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL DU 6 SEPTEMBRE 1995 Accord du 5 juin 1996

   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

HEURES SUPPLEMENTAIRES DE DROIT COMMUN DANS L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, HORS AMENAGEMENT OU MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 5 juin 1996

   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 21 décembre 1998

   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Conditions de la mise en oeuvre.
   Article 2
Modalités de la réduction d'horaire.
   Article 3
Régime des heures supplémentaires.
   Article 4 (1)
Réduction de l'horaire effectif sous forme de jours de repos.
   Article 5
Modulation du temps de travail.
   Article 6
Encadrement.
   Article 7
Durée.
   Article 8
Commission de suivi.
   Article 9
Application de l'accord.
   Article 10

Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés Avenant du 30 janvier 2002

Préambule
Objet - Champ d'application.
   Article 1
Conditions d'accès au dispositif.
   Article 2
Montant de l'allocation de remplacement.
   Article 3
Modalités de versement de l'allocation.
   Article 4
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 5
Sortie du dispositif.
   Article 6
Situation du salarié en CATS.
   Article 7
Contreparties d'emploi.
   Article 8
Durée de l'accord.
   Article 9
Publicité.
   Article 10
Entrée en vigueur.
   Article 11

Congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire) Accord du 24 mai 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Liste des congés exceptionnels pour événements familiaux

Indemnisation de la maladie et des accidents de travail (Pays de la Loire) Accord du 24 mai 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Capital de temps de formation Accord du 5 mars 2003

Préambule
Publics prioritaires.
   Article 1
Durée minimale de formation ouverte.
   Article 2
Conditions d'ancienneté requises.
   Article 3
Délai de franchise entre deux actions de formation.
   Article 4
Formalités et conditions d'accès.
   Article 5
Financement.
   Article 6
Information et suivi.
   Article 7
Mise en oeuvre.
   Article 8

Congés exceptionnels pour événements familiaux (hospitalisation d'un enfant [Pays de la Loire et Deux-Sèvres]) Accord régional du 26 avril 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Indemnisation maladie et accident du travail (Pays de la Loire et Deux-Sèvres) Accord régional du 26 avril 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Formation professionnelle Accord du 22 septembre 2004

Préambule
Formation professionnelle tout au long de la vie.
   Article 1
L'égalité professionnelle des hommes et des femmes.
   Article 2
Travailleurs handicapés.
   Article 3
Priorités de formation de la branche.
   Article 4
Plan de formation.
   Article 5
Adaptation au poste de travail.
   Article 6
Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi.
   Article 7
Action de formation ayant pour objet le développement des compétences.
   Article 8
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 9
Congé individuel de formation.
   Article 10
Contrat de professionnalisation.
   Article 11
Période de professionnalisation.
   Article 12
Tutorat.
   Article 13
L'entretien professionnel.
   Article 14
Le passeport formation.
   Article 15
Financement de la formation.
   Article 16
Désignation d'un OPCA de branche.
   Article 17
Observatoire des métiers.
   Article 18
Négociation triennale de branche.
   Article 19
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
   Article 20
Formation en entreprise.
   Article 21
Validation des acquis.
   Article 22
Champ d'application, extension et publicité.
   Article 23

Modification de la rédaction des articles 5.12 et 5.14 Avenant n° 44 du 27 juin 2005

Préambule.
Article 1
Article 2

Avenant du 7 juillet 2008 relatif à l'adhésion de la CSNPO et de la CSNB à la convention collective

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Préambule
Champ d'application
   Article 1
Objectif global chiffré
   Article 2
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
   Article 3
Modalités de suivi
   Article 4
Durée de l'accord
   Article 5
Publicité, extension et demande de validation
   Article 6

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Accord du 14 janvier 1997

Salaires à compter du 1er janvier 1997.

SALAIRES Ouvriers - Employés (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2002

Salaires pour 2002.

SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 24 janvier 2003

Salaires

Salaires. Accord du 13 mai 2005

Salaires Accord du 13 mai 2005

Avenant du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Pays de la Loire, Deux-Sèvres)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant du 3 mars 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ETAM

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 6 juillet 2009 relatif aux salaires des ouvriers et des employés

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 21 janvier 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ETAM et des cadres pour l'année 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés pour l'année 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 20 avril 2011 relatif aux salaires minima

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 11 octobre 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 18 mai 1990.

Article 1

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants révisée et recodifiée par accord du 7 mars 1990, et de différents accords. JORF 1er novembre 1990.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 20 avril 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 juillet 1991.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 12 mai 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du 7 mars 1990. JORF 29 septembre 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 4 juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 juin 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 29 septembre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 23 avril 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 14 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 30 octobre 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 8 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants. JORF 17 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants JORF 13 juillet 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 15 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 23 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 1er avril 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580) JORF 9 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissement de Bressuire et arrondissement de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'indus

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Maine-et-Loire, Mayenne, Vendée, Loire-Atlantique, Deux-Sèvres, arrondissements de Bressuire et de Parthenay) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la cha

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des article chaussants. JORF 26 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

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