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Convention collective 3165 : PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES
    
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981.
IDCC: 1077Accord national professionnel relatif aux objectifs de la formation professionnelle. Etendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
Préambule
Adhésion à Intergros.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance.
Article 3
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés.
Article 4
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés.
Article 5
Article 5
De la fongibilité des contributions des entreprises.
Article 5 BIS
Du capital de temps de formation
Article 6
Article 6
Modifié par Avenant n° 1 du 20 décembre 1996 BO conventions collectives 97-3, étendu par arrêté du 5 mai 1997 JORF 15 mai 1997.
Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Article 6 BIS
Du développement de l'apprentissage.
Article 7
Article 7
Article 8
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel, modifié par un avenant, conclu dans le secteur du commerce de gros d'expédition, exportation et importation de pommes de terre JORF 15 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. Etendue par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant n° 24 du 23 mai 1989 étendu par arrêté du 8 décembre 1989 JORF 22 décembre 1989
Article 1
Durée de la convention.
Article 2
Révision.
Article 3
Dénonciation.
Article 4
Avantages acquis.
Article 5
Titre II : Liberté syndicale
Droit syndical.
Article 6
Délégués syndicaux.
Article 7
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Congés éducation.
Article 8
Panneaux d'affichage.
Article 9
Titre III : Délégués du personnel
Représentation du personnel.
Article 10
Nombre de délégués.
Article 11
Electeurs, éligibles.
Article 12
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Collèges électoraux.
Article 13
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Organisation des élections.
Article 14
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Panneaux d'affichage.
Article 15
Bureau de vote.
Article 16
Modalités de vote.
Article 17
Contestations.
Article 18
Durée du mandat.
Article 19
Remplacement.
Article 20
Attributions des délégués.
Article 21
Réalisations sociales.
Article 22
Réception des délégués.
Article 23
Heures de délégation.
Article 24
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Local.
Article 25
Licenciement.
Article 26
Titre IV : Comités d'entreprise
Institution du comité d'entreprise
Article 27
Composition du comité
Article 28
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Comité d'établissement
Article 29
Attributions d'ordre social
Article 30
Attributions d'ordre économique
Article 31
Fonctionnement
Article 32
Commissions
Article 33
Indemnisation
Article 34
Comité central d'entreprise
Article 35
Règlement intérieur
Article 36
Financement
Article 37
Titre V : Contrat de travail
Embauchage et période d'essai
Article 38
Classification hiérarchique et salaires
Article 38 BIS
Rupture du contrat de travail et préavis
Article 39
Indemnités de licenciement
Article 40
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Ralentissement de l'activité entraînant des licenciements
Article 41
Personnel saisonnier et occasionnel
Article 42
Modifié par Avenant n° 42 du 13 mai 1997 art. 1 BO conventions collectives 97-30 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Personnel à temps partiel
Article 43
Certificat de travail
Article 44
Appels sous les drapeaux et périodes militaires
Article 45
Départ en retraite
Article 46
Modifié par Avenant du 30 mars 2004 BO conventions collectives 2004-45 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Titre VI : Durée du travail
Durée du travail et heures supplémentaires
Article 47
Jours fériés
Article 48
Travail du dimanche
Article 49
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Travail de nuit
Article 50
Modifié par Avenant n° 19 du 20 mai 1987 étendu par arrêté du 3 août 1987 JORF 12 août 1987
Absence pour maladie et accident
Article 51
Modifié par Avenant n° 42 du 13 mai 1997 art. 2 BO conventions collectives 97-30 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Absences fortuites
Article 52
Titre VII : Congés
Congés payés.
Article 53
Congés exceptionnels et payés.
Article 54
Maladie.
Article 55
Maternité.
Article 56
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Congé parental d'éducation.
Article 57
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Titre VIII : Prime d'ancienneté
Prime d'ancienneté.
Article 58
Définition de l'ancienneté.
Article 59
Titre IX : Hygiène et sécurité
Article 60
Titre X : Dispositions relatives aux femmes, aux jeunes travailleurs et aux personnes handicapées (1)
Dispositions relatives aux personnes handicapées.
Article 61 BIS
Titre XI : Dispositions relatives à la formation professionnelle
Article 62
Modifié par Avenant n° 1 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Titre XII : Conciliation
Commission paritaire de conciliation.
Article 63
Titre XIII : Commission paritaire de l'emploi
Article 64
Titre XIV : Participation aux réunions paritaires
Article 65
Titre XV : Dispositions finales
Avenants.
Article 66
Dépôt.
Article 67
Adhésions ultérieures.
Article 68
Extension.
Article 69
ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juillet 1980
Classifications.
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Sous-annexe A
NIVEAU I OUVRIERS, NIVEAU II OUVRIERS QUALIFIES, NIVEAU III OUVRIERS HAUTEMENT QUALIFIES.
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Niveau I employés, Niveau II employés qualifiés, Niveau III employés hautement qualifiés.
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Sous-Annexe B Filière maîtrise
Niveau III (coefficients 310 à 350).
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Sous-annexe B Filière technicien
Niveau I (coefficients 235 à 260) Niveau II (coefficients 270 à 305) Niveau III (coefficients 310 à 350)
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Sous-annexe C
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Niveau I : cadres débutants
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Niveau II : ingénieurs et assimilés confirmés
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES COEFFICIENTS HIÉRARCHIQUES.
Modifié par Avenant n° 2 du 15 janvier 1981 étendu par arrêté du 13 août 1981 JONC 12 septembre 1981
Avenant "classifications" Avenant n° 27 du 15 mai 1990
Classifications.
Article 1
Article 2
ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juillet 1980
SALAIRES.
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 juillet 1980
PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ETRE PROVOQUES PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIERES (ARRETE DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1979)
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 6
Article 8
Article 9
Article 10
PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 6 mai 1979)
Article 5
PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE SUSCEPTIBLES D'ÊTRE PROVOQUÉS PAR LES ACCUMULATEURS DE MATIÈRES (ARRÊTÉ DU 28 MARS 1979 JONC 6 mai 1978)
Article 7
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1996
Article Préambule
Chapitre Ier : Congés payés
Droit aux congés payés.
Article 1-1
Fractionnement et périodicité des congés.
Article 1-2
Fractionnement et cinquième semaine.
Article 1-3
Chapitre II : Durée du travail
Heures supplémentaires.
Article 2-1
Durée maximale.
Article 2-2
Contingent annuel.
Article 2-3
Dérogation à la durée quotidienne du travail, en périodes de pointe.
Article 2-4
Dérogation à la durée hebdomadaire du travail en périodes de pointe.
Article 2-5
Article 2-5
Chapitre III : Modulations
Principes et règles des adaptations dans les entreprises.
Article 3
Modulation type 1.
Article 3-1
Organisation, délais de prévenance.
Article 3-1-1
Article 3-2-1
Rémunération.
Article 3-1-2
Régime du solde d'heures de dépassement.
Article 3-1-3
Article 3-1-3
Article 3-2-4
Modulation type 2.
Article 3-2
Rémunération et repos compensateur.
Article 3-2-2
Contrepartie.
Article 3-2-3
Régime transitoire de sanction en cas de dépassement.
Article 3-2-5
Régime des heures supplémentaires en période de modulation.
Article 3-2-6
Modifié par Avenant du 23 octobre 1996 BO conventions collectives 97-18, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 5 juillet 1997.
Bilan.
Article 3-2-7
Annualisation et réduction du temps de travail.
Article 3-3
Mesures législatives.
Article 3-4
Salariés n'ayant pas travaillé pendant la totalité de la période de modulation.
Article 3-5
Recours au chômage partiel.
Article 3-6
Encadrement.
Article 3-7
Chapitre IV : Périodes de pointe.
Article 4
Définition des périodes de pointe.
Article 4-1
Contingent spécial.
Article 4-2
Chapitre V : Repos hebdomadaire en périodes de pointe
Repos hebdomadaire.
Article 5-1
Repos compensateur.
Article 5-2
Chapitre VI : Dispositions diverses
Travail en équipes chevauchantes.
Article 6
Chapitre VII : Dispositions générales
Mise en oeuvre de l'accord.
Article 7-1
Rôle de la commission paritaire nationale.
Article 7-2
Dispositions similaires.
Article 7-3
Date d'entrée en vigueur.
Article 7-4
Extension.
Article 7-5
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Repos compensateur de remplacement) Avenant du 23 octobre 1996
Avenant à l'accord du 7 mai 1996
Article 1
FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Accord du 30 mai 1985
Article PREAMBULE
I. - Nature des actions de formation
Article 1
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation
Article 2
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise.
Article 4
V. - Durée et conditions d'application de l'accord, : négociations ultérieures.
Article 5
VI - Demande d'extension.
Article 6
D0, VII Accord du 22 novembre 1995
Article Préambule
I. - Nature des actions de formation.
II - Prise en considération de la qualification acquise du fait des actions de formation.
III - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
IV - Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise.
V. - Formation professionnelle continue
VI - Durée et conditions d'application de l'accord, négociations ultérieures.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA LOI N° 98-461 DU 13 JUIN 1998 Accord du 29 juillet 1998
Préambule
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 1er : Champ d'application
Article 2 : Durée de l'accord
PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 3 : Annualisation des horaires
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 5 : Délai de prévenance
Article 6 : Répartition hebdomadaire
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 7 : Régime des heures hors moyenne annuelle
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 8 : Lissage des salaires
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 8 bis : Recours au chômage partiel
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 9 : Octroi de jour de repos dans le cadre de la réduction du temps de travail
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 9 bis : Réduction du temps de travail sous forme hebdomadaire
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 9 ter : Le travail par cycle
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 9 quater : Recours au travail intermittent
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 10 : Compte épargne-temps
Chapitre II : Contreparties à la réduction du temps de travail.
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 11 : Rémunérations et dérogations à certaines dispositions de la convention collective
Article 12 : Formation
Chapitre III Dispositions diverses
Article 13 : Encadrement
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 13 bis : Les conventions de forfait
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 14 : Salariés au forfait
Article 15 : Temps de travail effectif au sein de la branche professionnelle
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 15 bis : Modalités de décompte du temps de travail et contrôles
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 15 ter : Repos compensateur
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 16 : Temps de trajet
Article 17 : Temps de pause
Article 18 : Temps d'attente
Article 19 : Repos quotidien et hebdomadaire
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 20 : Salariés à temps partiel
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 20 bis : Temps partiel choisi
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 21 : Périodes de pointe
Article 22 : Contingents annuels d'heures supplémentaires
PREMIÈRE PARTIE : Dispositions communes Chapitre Ier Dispositions relatives à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail
Article 4 : Calendrier prévisionnel
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
DEUXIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Article 23 : Ampleur de la réduction pour les entreprises qui anticipent les échéances légales.
Chapitre II : Réduction du temps de travail anticipée, volet offensif
Article 24 : Effet sur l'emploi
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Chapitre III : Réduction du temps de travail anticipée, volet défensif
Article 25 : Défense de l'emploi
TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
TROISIÈME PARTIE : Dispositions particulières pour bénéficier des allégements prévus par la loi n° 2000-37 du du 19 janvier 2000
Article 27 : Réduction du temps de travail par étapes
Modifié par Avenant du 11 juillet 2001 BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 10 avril 2002 JORF 23 avril 2002.
Article 28 : Emplois créés ou préservés
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
Article 29 : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Crée par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44 étendu par arrêté du 10 mai 2001 JORF 26 mai 2001.
QUATRIÈME PARTIE : Dispositions générales
Article 31 : Mise en oeuvre
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44.
Article 32 : Extension
Modifié par Avenant du 18 septembre 2000 BO conventions collectives 2000-44.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Avenant du 19 janvier 1999
Article 2
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES CHAUFFEURS Accord du 21 mai 1999
Préambule.
TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des chauffeurs (Fimo).
Article 1
Salariés concernés.
Article 2
Modifié par Avenant n° 1 du 28 août 2000 BO conventions collectives 2000-43 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000.
Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
Article 3
Modifié par Avenant n° 1 du 28 août 2000 BO conventions collectives 2000-43 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000.
Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO).
Article 4
Calendrier d'application pour la FIMO.
Article 5
Modifié par Avenant n° 1 du 28 août 2000 BO conventions collectives 2000-43 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000.
Financement des frais de la formation initiale minimale obligatoire.
Article 6
TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des chauffeurs (FCOS)
Principe.
Article 7
Modifié par Avenant n° 1 du 28 août 2000 BO conventions collectives 2000-43.
Calendrier d'application et périodicité de la FCOS.
Article 8
Modifié par Avenant n° 3 du 11 octobre 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-47 étendu par arrêté du 15 mars 2007 JORF 27 mars 2007.
Durée minimale et contenu de la formation continue obligatoire (FCOS).
Article 9
Réalisation de la formation continue obligatoire (FCOS).
Article 10
Financement des frais de la formation continue obligatoire de sécurité.
Article 11
TITRE III : Dispositions diverses
Attestations de formation initiale et continue (FIMO et FCOS).
Article 12
Modifié par Avenant n° 2 du 30 mars 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005.
Commission paritaire nationale de suivi.
Article 13
Entrée en vigueur.
Article 14
Demande d'extension.
Article 15
TITRE III : Dispositions diverses
Modifié par Avenant n° 1 du 28 août 2000 BO conventions collectives 2000-43 étendu par arrêté du 18 décembre 2000 JORF 29 décembre 2000.
Modifié par Avenant n° 2 du 30 mars 2005 BO conventions collectives 2005-22 étendu par arrêté du 8 décembre 2005 JORF 21 décembre 2005.
Réduction négociée du temps de travail dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 Accord du 26 janvier 2000
Article préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Contrat de travail intermittent Accord du 11 juillet 2001
Clauses obligatoires du contrat de travail.
Article 1
Rémunération.
Article 2
Autres dispositions.
Article 3
Priorité d'affectation.
Article 4
Maintien des contrats en cours.
Article 5
Demande d'extension.
Article 6
Travail de nuit Accord du 10 juillet 2002
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Définition de la période de nuit.
Article 2
Définition du travailleur de nuit habituel.
Article 3
Durée du travail de nuit.
Article 4
Compensation du travail de nuit.
Article 5
Conditions de travail des travailleurs de nuit.
Article 6
Protection de la santé des travailleurs de nuit.
Article 7
Définition des autres salariés travaillant de nuit sans être travailleur de nuit.
Article 8
Modifié par Accord du 27 janvier 2004 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004.
Date d'entrée en vigueur et extension.
Article 9
Travail de nuit Accord du 27 janvier 2004
Préambule
Article 1
Article 2
Départ à la retraite Avenant du 30 mars 2004
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Formation professionnelle Accord du 26 avril 2005
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Suivi.
Article 2
Entrée en vigueur.
Article 3
Durée et conditions d'application.
Article 4
Dépôt et extension.
Article 5
Chapitre II : Rôle et missions des instances paritaires
Commission paritaire nationale pour l'emploi.
Article 6
Observatoire des métiers et des qualifications.
Article 7
Conseil paritaire de la section professionnelle de la branche (SPP).
Article 8
Rôle des représentants du personnel et du CE.
Article 9
Chapitre III : Dispositions relatives à la formation.
Les actions prioritaires de la branche.
Article 10
Evaluation des formations.
Article 11
Avenant à l'accord relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs Avenant n° 2 du 30 mars 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Négociation collective Accord du 4 mars 2005
Préambule
Chapitre Ier : Articulation entre les accords de branche et les accords d'entreprise.
Article 1
Article 2
Chapitre II : Négociation collective dans les entreprises avec les représentants élus du personnel
Condition de la négociation.
Article 3
Commission nationale de validation.
Article 4
Chapitre III : Négociation collective dans les entreprises avec un salarié mandaté par un syndicat
Conditions de la négociation.
Article 5
Dispositions relatives aux négociateurs.
Article 6
Rôle de la commission nationale de validation et suivi des accords d'entreprise.
Article 7
Chapitre IV : Dispositions générales
Dépôt des accords d'entreprise.
Article 8
Révision, renouvellement et dénonciation des accords d'entreprise.
Article 9
Extension.
Article 10
Droit individuel à la formation professionnelle Accord du 7 juillet 2005
Préambule.
Acquisition du droit au DIF.
Article 1
Modifié par Avenant n° 1 du 25 avril 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-35 étendu par arrêté du 14 décembre 2006 JORF 29 décembre 2006.
Exercice du droit au DIF.
Article 2
Nature des actions de formation éligibles au DIF.
Article 3
Réalisation de la formation et financement du DIF.
Article 4
Rémunération des heures de formation réalisées au titre du DIF.
Article 5
Information annuelle des salariés.
Article 6
Sort du DIF lors de la rupture du contrat de travail.
Article 7
Durée et entrée en vigueur.
Article 8
Dépôt et extension.
Article 9
Professionnalisation Accord du 11 octobre 2005
Préambule
Chapitre Ier : Le contrat de professionnalisation.
Objectifs.
Article 1
Durée et nature des contrats.
Article 2
Durée des formations.
Article 3
Nature des formations.
Article 4
Renouvellement du contrat.
Article 5
Rémunération.
Article 6
Chapitre II : Les périodes de professionnalisation.
Objectifs.
Article 7
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation.
Article 8
Objet des périodes de professionnalisation.
Article 9
Processus de mise en oeuvre.
Article 10
Simultanéité des absences.
Article 11
Réalisation de la formation.
Article 12
Procédure.
Article 13
Chapitre III : Le tutorat
Dispositions relatives aux tuteurs.
Article 14
Chapitre IV : Dispositions générales
Dispositions financières.
Article 15
Consultation des représentants du personnel.
Article 16
Durée et entrée en vigueur.
Article 17
Dépôt et extension.
Article 18
Dispositions financières spécifiques pour la FNA
Dispositions financières spécifiques pour la FEDEPOM
Avenant à l'accord du 7 juillet 2005 relatif au DIF Avenant n° 1 du 25 avril 2006
Préambule
Modification de l'article 1er " Acquisition du droit au DIF ".
Article 1
Dépôt et extension.
Article 2
Avenant à l'accord du 29 juillet 1998 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (ARTT), portant sur l'extension du forfait annuel en jours Avenant n° 4 du 6 juillet 2006
Préambule
Chapitre Ier : Extension du forfait annuel en jours.
Salariés non cadres concernés.
Article 1
Conditions de mise en place.
Article 2
Gestion du forfait.
Article 3
Chapitre II : Dispositions générales
Durée et entrée en vigueur.
Article 4
Révision et dénonciation.
Article 5
Dépôt et extension.
Article 6
Compte épargne-temps Accord du 6 juillet 2006
Préambule
Objet du compte épargne-temps.
Article 1
Mise en place.
Article 2
Salariés bénéficiaires.
Article 3
Alimentation du compte épargne-temps à l'initiative du salarié.
Article 4
Utilisation du compte épargne-temps.
Article 5
Gestion du compte épargne-temps.
Article 6
Modalités de valorisation des éléments affectés au compte épargne-temps.
Article 7
Plafond du compte épargne-temps.
Article 8
Rupture du contrat et transfert du compte épargne-temps.
Article 9
Durée et entrée en vigueur.
Article 10
Révision et dénonciation.
Article 11
Dépôt.
Article 12
Avenant à l'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs Avenant n° 3 du 11 octobre 2006
Préambule
Article 1
Dépôt et extension.
Article 2
Accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Objectif retenu par la branche
Article 1
Domaines d'action retenus
Article 2
Dispositions favorables relevant des domaines d'action retenus
Article 3
Article 4
Article 5
Modalités de suivi
Article 6
Durée et entrée en vigueur
Article 7
Révision et dénonciation
Article 8
Dépôt et extension
Article 9
Demande d'avis
Article 10
Accord du 5 octobre 2010 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 4 mai 2011 relatif aux régimes de prévoyance pour les salariés non cadres
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
ANNEXE II SALAIRES Avenant n° 45 du 26 janvier 2000
Salaires et grilles à compter du 1er février 2000.
ANNEXE II SALAIRES (base 39 heures) Avenant n° 46 du 7 juillet 2000
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2000 (base 39 heures).
ANNEXE II SALAIRES (base 35 heures) Avenant n° 48 du 11 juillet 2001
Salaires et grilles à compter du 1er juillet 2001 (base 35 heures).
Salaires Avenant n° 53 du 7 juillet 2005
Salaires à compter du 1er juillet 2005 (base 35 heures).
Salaires Avenant n° 54 du 1 juillet 2006
Grille de salaires applicable au 1er juillet 2006 base 35 heures.
Avenant « Salaires » n° 55 du 3 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 56 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant n° 57 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant n° 58 du 12 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant n° 59 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes et des textes la modifiant. JONC 12 septembre 1981.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 mai 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 17 juin 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 9 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 20 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 26 mars 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 15 novembre 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 3 mars 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 4 novembre 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 avril 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 octobre 1985
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle continue conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 24 décembre 1
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 19 mars 1986)
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 6 novembre 1986
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JONC 13 janvier 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 12 août 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 février 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 1988
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 mars 1989
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 3 octobre 1989
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 décembre 1989
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 août 1990
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 10 octobre 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 novembre 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 février 1991
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 octobre 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mars 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 octobre 1992
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 1er avril 1993
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 9 novembre 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 19 mai 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 octobre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 31 mars 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 14 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 30 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 17 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 5 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 8 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 octobre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 21 octobre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 22 janvier 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 4 novembre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 août 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 6 octobre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 15 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 29 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 26 mai 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes. JORF 27 mars 2002. JORF 23 avril 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 4 janvier 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 19 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 20 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 18 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 8 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 17 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 21 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 11 avril 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 9 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 29 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 13 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 27 mars 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077). JORF 3 avril 2007.
Article 1, 2, 3
Accord national professionnel portant création du fonds d'assurance formation (F.A.F). Etendu par arrêté du 27 mai 1993 JORF 30 mai 1993.
Création d'un F.A.F. professionnel.
Article 1
Objet du F.A.F.
Article 2
Ressources du F.A.F.
Article 3
Financement du F.A.F. par les entreprises.
Article 4
Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 1, art. 2, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
Mutualisation globale.
Article 5
Membres du F.A.F.
Article 6
Administration du F.A.F.
Article 7
Pouvoirs du conseil de gestion.
Article 8
Gestion technique.
Article 9
Comptabilité.
Article 10
Dissolution.
Article 11
Extension.
(Additif relatif au financement du congé individuel de formation).
Article 12
Modifié par Avenant du 18 février 1994 art. 3, BO conventions collectives 94-18 étendu par arrêté du 6 juillet 1994 JORF 19 juillet 1994.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'extportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre. JORF 30 mai 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits, légumes et pommes de terre. JORF 19 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
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