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Convention collective 3168 : CABINETS MEDICAUX (PERSONEL)
    
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
IDCC: 1147Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Titre I : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant n° 28 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997.
Durée, révision, dénonciation.
Article 2
Avantages acquis.
Article 3
Date d'application.
Article 4
Contrat à durée déterminée.
Article 5
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Liberté syndicale, liberté d'opinion.
Article 6
Exercice du droit syndical.
Article 7
Absence pour exercer une fonction syndicale.
Article 8
Elections des délégués du personnel.
Article 9
Compétence et responsabilité civile du personnel.
Article 10
Titre III : Appointements et salaires
Principes généraux.
Article 11
Mensualisation.
Article 12
Bulletins de salaire.
Article 13
Titre IV : Ancienneté
Prime d'ancienneté.
Article 14
Titre V : Durée et conditions de travail (1)
Durée du travail.
Article 15
Cas particulier des cabinets de radiologie.
Article 16
Modifié par Avenant n° 30 bis du 3 septembre 1997 BO conventions collectives 97-41, étendu par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Titre VI : Les heures supplémentaires
Majorations pour heures supplémentaires.
Article 17
Indemnité de garde,
Indemnité de garde et indemnité d'astreinte.
Article 18
Titre VII : Modes et conditions de recrutement
Embauchage.
Article 19
Examen médical.
Article 20
Période d'essai.
Article 21
Titre VIII : Les catégories de personnel
Ancienneté du personnel à durée déterminée engagé comme permanent.
Article 23
Modifié par Avenant n° 32 du 3 septembre 1997 art. 2 BO conventions collectives 97-41, étendu par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
Personnel travaillant à domicile.
Article 24
Titre IX : Rupture du contrat de travail
Licenciement et démission des salariés.
Article 25
Recherche d'un emploi.
Article 26
Ancienneté du personnel réembauché.
Article 27
Cessation d'activité du cabinet.
Article 28
Titre X : Suspension du contrat de travail
Suspension du fait du salarié.
Article 29
Changement de titulaire du cabinet.
Article 30
Titre XI : Congés payés et vacances
Article 31
Modifié par Avenant n° 3 du 4 juin 1982 étendu par arrêté du 25 novembre 1982 JONC 9 décembre 1982.
Période de référence.
Article 32
Période des congés payés.
Article 33
Fractionnement.
Article 34
Date des congés - Affichages.
Article 35
Périodes de travail effectif.
Article 36
Maladie.
Article 37
Article 38
Titre XII : Congés de courte durée
Jours de repos
Article 39
Modifié par Avenant n° 29 du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-14 étendu par arrêté du 1er juillet 1997 JORF 9 juillet 1997.
Congés exceptionnels de courte durée.
Article 40
Congés pour convenance personnelle.
Article 41
Congé non rémunéré pour soigner un enfant ou un parent.
Article 42
Titre XIII : Indemnisation du congé maladie
Article 43
Modifié par Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-11 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006.
Prévoyance.
Article 44
Titre XIV : Congé de maternité - Congés d'adoption - Protection des mères
Congés de maternité et d'adoption.
Article 45
Congé pour élever un enfant.
Article 46
Titre XV : Déroulement du contrat de travail
Article 47
Remplacement en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 48
Mutations à l'intérieur du cabinet.
Article 49
Article 50
Titre XVI : Sécurité et hygiène
Médecine du travail.
Article 51
Article 52
Titre XVII : Logement et vêtements professionnels
Avantage en nature.
Article 53
Article 54
Tenue de travail.
Article 55
Repas.
Article 56
Titre XVIII : Assurance chômage
Article 57
Titre XIX : Jeunes travailleurs handicapés
Article 58
Titre XX : Formation professionnelle et permanente
Article 59
Titre XXI : Commission de conciliation et d'interprétation
Règlement intérieur.
Article 60
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Article 61
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Article 62
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Article 63
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Article 64
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
Article 65
Modifié par Avenant n° 44 du 1 mars 2006 BO conventions collectives 2006-17 étendu par arrêté du 20 octobre 2006 JORF 1er novembre 2006.
ANNEXE I : Régime de prévoyance
Objet
Article 1er
Définition du personnel couvert
Article 2
Prise d'effet de la garantie du salarié
Article 3
Cessation de la garantie du salarié
Article 4
Conséquences de la suspension du contrat de travail
Article 5
Base de calcul des cotisations et des prestations
Article 6
Garanties incapacité temporaire de travail et invalidité
Article 7
Garanties en cas de décès
Article 8
Cotisations
Article 9
Commission de contrôle et de gestion
Article 10
Durée du temps de travail Avenant n° 2 du 23 avril 1982
Article Préambule
Article 1
Article 2
Formation profesisonnelle continue Avenant n° 8 du 18 juin 1985
Article Préambule
Champ d'application.
1. - Nature des actions de formation et ordre de priorité.
2. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
3. - Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
4. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle.
5. Financement de la formation continue :
Modifié par Avenant n° 43 du 1 juillet 2005 BO conventions collectives 2006-2 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006.
6. - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
Classification et salaires Avenant n° 16 du 2 mai 1990
Classification
Classification " Modification de la grille de classification ".
Modifié par Avenant 19 du 31 octobre 1991 étendu par arrêté du 17 février 1992 JORF 28 février 1992.
Commissions paritaires Accord du 7 octobre 1983
Indemnisations des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions.
COMMISSIONS PARITAIRES, FRAIS Avenant n° 25 du 6 avril 1995
Augmentation de l'indemnisation des frais engagés par les représentants salariés des cabinets médicaux pour assister aux réunions de commissions
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 26 octobre 1995
Article Préambule
Chapitre I : Les missions de la C.P.N.E.
Chapitre II : Les relations de la C.P.N.E. et du F.A.F. - P.L.
Chapitre III : Composition.
Modifié par Avenant du 13 novembre 1996 BO conventions collectives 97-9, étendu par arrêté du 1er juillet 1997 JORF 9 juillet 1997 97-14/97-14, étendu par arrêté du 1er juillet 1997 JORF 9 juillet 1997.
Chapitre IV : Fonctionnement.
Chapitre V : Convocation.
Chapitre VI : Indemnisation.
Régime de prévoyance Avenant du 30 janvier 2000
I. - Généralités
II. - Prestations périodiques en cas d'incapacité de travail
III. - Garanties en cas de décès
IV. - Prestations de rente éducation
V. - Cotisations
VI. - Commission de contrôle et de gestion
Formation professionnelle Avenant n° 40 du 16 novembre 2004
Versement des contributions.
Article 1
Les dispositifs de formation.
Article 2
Dispositifs d'accompagnement professionnel.
Article 3
Négociation triennale.
Article 4
Additif à l'avenant N° 40 relatif à la formation professionnelle Additif du 14 janvier 2005
Clause d'opposabilité du présent avenant
Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 15 décembre 2004
Objet.
Date d'effet.
Dépôt - Publicité - Extension.
Formation professionnelle Avenant n° 43 du 1 juillet 2005
FORMATION PROFESSIONNELLE
Versement des contributions.
Article 1
Les dispositifs de formation.
Article 2
Dispositifs d'accompagnement professionnel.
Article 3
Négociation triennale.
Article 4
Commission nationale d'interprétation Avenant n° 44 du 1 mars 2006
Formation professionnelle Avenant n° 45 du 5 décembre 2006
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
Article 1
Clause visant la neutralisation des " atteintes de seuils de 10 et de 20 salariés ".
Article 2
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Modification de l'article 44 et de l'annexe I de la convention collective nationale
Article 1er
Date d'entrée en vigueur
Article 2
Extension du présent avenant. ? Publicité
Article 3
Durée. ? Révision. ? Dénonciation
Article 4
Avenant n° 53 du 16 décembre 2009 relatif au régime de prévoyance
Article 1er
Avenant n° 55 du 2 juin 2010 relatif à la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Salaires Avenant n° 46 du 5 décembre 2006
Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1)
Article
Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
Avenant n° 51 du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Annexe
Avenant n° 54 du 2 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JONC 12 février 1982.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants et d'un accord à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 9 décembre 1982.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 20 mai 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 17 septembre 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 6 mars 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JONC 11 octobre 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 2 mai 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 24 décembre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 8 octobre 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets médicaux. JORF 27 avril 1988.
Article 1
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 novembre 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 8 juillet 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 7 avril 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 6 février 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 28 février 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 avril 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 12 mai 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 1er avril 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 19 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 15 mars 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 décembre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 juin 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 4 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 9 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 20 décembre 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 29 avril 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 16 février 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 26 août 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 18 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 27 mars 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. JORF 21 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 7 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 8 juillet 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 15 octobre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 10 février 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 23 juin 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 1er novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147). JORF 24 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
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