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Accueil > Conventions collectives > METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (CABINETS)

Convention collective 3169 : METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION (CABINETS)

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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.

IDCC: 1726

Préambule

Chapitre Ier : Généralités

Objet et durée de la convention.
   Article 1
Amélioration, révision, dénonciation.
   Article 2
Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Commissions paritaires.
   Article 4
   Article 4
Règlement professionnel.
   Article 5

Chapitre II : Conditions d'engagement-contrats

Engagement du personnel.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Période d'essai.
   Article 7 (1)
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 *étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994* 2.
Avantages acquis.
   Article 8
Modifications en cours de contrat.
   Article 9
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
   Article 10
Engagement à durée déterminée.
   Article 11

Chapitre III : Licenciement et résiliation des contrats de travail

Dénonciation du contrat.
   Article 12
Conditions particulières de préavis.
   Article 13
Licenciement
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Indemnités de licenciement.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 avril 1997 BO conventions collectives 97-26 étendu par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.
Allocation de fin de carrière.
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Conflits individuels ou collectifs.
   Article 17

Chapitre IV : Congés

Congés payés annuels
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Congés exceptionnels
   Article 19
Mise en disponibilité.
   Article 20
Maternité.
   Article 21
Obligations militaires.
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.

Chapitre V : Déplacement et changement de résidence en France métropolitaine

Déplacements de courte durée.
   Article 23
Déplacements de longue durée.
   Article 24
Déplacement du lieu de travail.
   Article 25
Logement.
   Article 26
Utilisation des véhicules.
   Article 27
Emploi hors métropole.
   Article 27 BIS

Chapitre VI : Classification professionnelle et rémunération

Salaires.
   Article 29
Prime d'ancienneté.
   Article 30
Apprentissage.
   Article 31
Bulletin de paie.
   Article 32
Durée du travail et heures suppplémentaires.
   Article 33
Travail exceptionnel, de nuit, du dimanche et des jours fériés.
   Article 34
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.

Chapitre VII : Formation

Généralités.
   Article 35
Dispositions particulières.
   Article 36
Fonds d'assurance formation.
   Article 37
Financement de la formation.
   Article 38
Commission nationale paritaire de l'emploi.
   Article 39
Plan de formation.
   Article 40

Chapitre VIII : Maladie-Accidents

Maladie - Accidents.
   Article 41
Licenciement.
   Article 42
Indemnisation.
   Article 43
Régime de prévoyance.
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Assurances.
   Article 45

Chapitre IX : Régime de retraite et de prévoyance

Régime général.
   Article 46
Retraite du personnel d'encadrement et assimilés.
   Article 47
   Modifié par Avenant du 20 janvier 1999 BO conventions collectives 99-8 étendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.
Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés.
   Article 48
Régime de retraite et prévoyance des salariés non cadres.
   Article 49
Modalités d'organisation de la mutualisation des risques de prévoyance
   Article 49 bis
Clause de revalorisation
   Article 49 ter

Chapitre X : Dispositions diverses

Dépôt de la présente convention.
   Article 50
Adhésion.
   Article 51
Extension.
   Article 52
Annexes à la présente convention.
   Article 53

ANNEXE II Mise en place et fonctionnement des commissions CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.

Dispositions générales.
   Article 1
Composition des commissions.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 1 du 1 juin 1994 BO Conventions collectives 94-25 étendu par arrêté du 12 octobre 1994 JORF 23 octobre 1994.
Mission de la commission nationale paritaire d'étude de la convention.
   Article 3
Mission de la commission nationale de conciliation et d'arbitrage.
   Article 4
De la procédure de conciliation devant la commission nationale.
   Article 5
Mission de la commission paritaire de l'emploi.
   Article 6
Fréquence des réunions.
   Article 7

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 avril 1993.

A. - MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT : " PÉRIODE D'ESSAI ".
B. - MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT : DÉFINITIF.
C. - MODELE DE LETTRE DE RÉGULARISATION D'ENGAGEMENT.

ANNEXE IV Avenant n° 1 du 1 juin 1994

ANNEXE IV CONCERNANT LES CONTRATS DE TRAVAIL POUR LES DEPLACEMENTS OU AFFECTATIONS A L'ETRANGER.

I. - Les clauses du contrat de travail

II. - Les types de travail

III. - La protection sociale

IV. - La fiscalité

V. - La banque et la réglementation applicable aux expatriés

VI. - Les douanes

VII. - L'information médicale

ANNEXE VI - Réduction du temps de travail (35 heures) Avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Durée du travail.
Chapitre III : Dispositions relatives aux contrats de travail.
Modifié par Avenant n° 1 du 16 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7, *étendu avec exclusion par arrêté du 18 juin 2002 JORF 26 juin 2002*.
Chapitre IV : Heures supplémentaires.
Chapitre V : Travail à temps partiel.
Chapitre VI : Document de contrôle des horaires de travail.
Chapitre VII : Engagement relatif à l'emploi.
Chapitre VIII : Formation professionnelle.
Chapitre IX : Egalité professionnelle homme-femme.
Chapitre X : Mise en application de l'accord.
Chapitre XI : Calendriers individualisés.
Chapitre XII : Suivi de l'application de l'accord.
Chapitre XIII : Durée de l'accord.
Chapitre XIV : Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Chapitre XV : Dépôt.

RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 21 mars 1995

Préambule.
1. Rappel de quelques principes généraux actuels
2. Principales mesures introduites par l'accord du du 10 février 1993
3. Conséquences de l'accord du 10 février 1993
4. Recommandations de la Commission nationale paritaire de la convention collective nationale

RETRAITE ET PRÉVOYANCE Avenant du 20 janvier 1999

Objet de l'avenant n° 4.
Article 1
ANNEXE B
ANNEXE C

Développement du paritarisme Avenant n° 5 du 22 décembre 1999

   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance Avenant n° 2 du 2 avril 2003

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention) Avenant n° 7 du 2 avril 2003

Insertion de deux nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (Annexe I à la convention)

Formation professionnelle tout au long de la vie Avenant n° 8 du 25 mars 2005

Préambule.
Les dispositifs de formation.
   Article 1
Financement.
   Article 2
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 3
Entretien professionnel.
   Article 4
Passeport formation.
   Article 5
Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience - Jury de VAE.
   Article 6
Diffusion de l'information.
   Article 7
Révision de l'accord.
   Article 8
Suivi du présent accord.
   Article 9
Force obligatoire du présent accord.
   Article 10
Extension de l'accord.
   Article 11

Formation professionnelle Avenant n° 9 du 7 septembre 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Nomenclature et définition des emplois Avenant n° 10 du 5 avril 2006

Avenant à l'avenant n 4 relatif à la prévoyance Avenant n° 3 du 11 janvier 2006

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance Avenant n° 4 du 10 janvier 2007

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 10 janvier 2007

Contributions des entreprises d'économie de la construction à la formation professionnelle.
Article 1
Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés ".
Article 2

Avenant n° 5 du 12 mars 2008 à l'avenant n° 4 relatif à la prévoyance

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre XI
Chapitre XII
Chapitre XIII
Chapitre XIV

Avenant n° 12 du 25 juin 2008 relatif à la classification des emplois

Annexe

Dénonciation par lettre du 13 janvier 2009 par l'UNTEC des dispositions de l'article 2

Dénonciation par lettre du 28 janvier 2009 par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001

Avenant n° 6 du 8 avril 2009 à l'avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Adhésion par lettre du 7 juillet 2009 de la FNCB CFDT à la convention

Avenant n° 7 du 9 décembre 2009 relatif à la prévoyance

Chapitre 1er
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI
Chapitre VII

Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 8 du 17 novembre 2010 à l'accord du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance

Chapitre Ier
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VII

SALAIRES Accord n° 40 du 4 janvier 1996

Salaires à compter du 1er juillet 2006 (Ile-de-France).

salaires Avenant n° 60 du 11 janvier 2006

Salaires au 1er janvier 2006.

Salaires (Paris - Ile-de-France) Avenant n° 62 du 10 janvier 2007

Salaires à compter du 1er janvier 2007 (Paris - Ile-de-France).

Salaires Avenant n° 62 du 10 janvier 2007

Salaires à compter du 1er janvier 2007.

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007 (Région parisienne)

Avenant « Salaires » n° 63 du 4 juillet 2007

   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 64 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (Région parisienne) (1)

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 65 du 25 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 (Région parisienne)

Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 66 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Ile-de-France)

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 66 du 8 avril 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009 (Région parisienne)

Avenant n° 67 du 1er juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Avenant n° 68 du 13 janvier 2010 relatif aux salaires

Avenant « Salaires » n° 69 du 30 juin 2010

Avenant n° 70 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Accord n° 71 du 29 juin 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 14 octobre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 27 octobre 1993.

Article 1

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 23 octobre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 4 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs. JORF 26 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 14 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 1er novembre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726). JORF 20 jui

Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3

Article 1, 2, 3

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