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Convention collective 3171 : INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES
    
Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
IDCC: 715Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Objet de la convention - Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant du 6 juillet 1973 étendu par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation.
Article 2
Avantages acquis.
Article 3
Liberté d'option - Droit syndical.
Article 4
Autorisation d'absence.
Article 5
Délégués du personnel.
Article 6
Comité d'entreprise.
Article 7
Panneaux d'affichage.
Article 8
Période d'essai.
Article 9
Embauchage.
Article 10
Promotion.
Article 11
Bulletin de paie.
Article 12
Ancienneté.
Article 13
Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement.
Article 14
Absences.
Article 15
Modifié par Avenant n° 13 du 20 mai 1981 étendu par arrêté du 28 janvier 1982 JONC 23 février 1982.
Conditions de travail des jeunes et des femmes.
Article 16
Article 17
Modifié par Avenant n° 10 du 13 juin 1980 étendu par arrêté du 29 décembre 1980 JONC 27 janvier 1981.
Durée du travail - Heures supplémentaires (1).
Article 18
Travail à temps partiel.
Article 19
Emploi du personnel temporaire.
Article 20
Chômage partiel.
Article 21
Modifié par Avenant n° 9 du 27 février 1980 étendu par arrêté du 18 décembre 1980 JONC 13 janvier 1981.
Congés payés.
Article 22
Absences payées pour événements de famille et divers.
Article 23
Modifié par Avenant n° 8 du 12 juillet 1979 étendu par arrêté du 29 décembre 1980 JONC 27 janvier 1981.
Salaires mensuels minimaux garantis (1)
Article 24
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Indemnité d'emploi.
Article 25
Jeunes salariés - Abattement d'âge.
Article 26
Handicapés physiques et mutilés de guerre.
Article 27
Hygiène et sécurité.
Article 28
Apprentissage.
Article 29
Formation professionnelle continue.
Article 30
Licenciements.
Article 31
Sécurité de l'emploi.
Article 32
Préavis.
Article 33
Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en France métropolitaine.
Article 34
Retraite complémentaire.
Article 35
Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
Article 36
Commission paritaire nationale d'interprétation.
Article 37
Conflits collectifs du travail.
Article 38
Dépôt de la convention.
Article 39
Résiliation de la convention.
Article 40
Annexe I : Collaborateurs CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973
Domaine d'application.
Article 1
Epreuve préliminaire (avant l'embauche).
Article 2
Période d'essai.
Article 3
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Travail posté.
Article 4
Indemnité de panier de nuit.
Article 5
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 3 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Indemnité de rappel.
Article 6
Modifié par Avenant 10 du 13 juin 1980 étendu par arrêté du 29 décembre 1980 JONC 27 janvier 1981.
Appointements.
Article 7
Prime d'ancienneté.
Article 8
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 4 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Travail de nuit effectué exceptionnellement.
Article 9
Travaux du dimanche et des jours fériés effectués exceptionnellement.
Article 10
Jours fériés.
Article 11
Travail des femmes.
Article 12
Périodes militaires obligatoires.
Article 13
Maladies et accidents.
Article 14
Modifié par Avenant n° 4 du 16 octobre 1975 étendu par arrêté du 21 avril 1976 JONC 14 mai 1976.
Article 15
Modifié par Avenant 10 du 13 juin 1980 étendu par arrêté du 29 décembre 1980 JONC 27 janvier 1981.
Préavis.
Article 16
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 5 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Indemnité de licenciement.
Article 17
Article 18
Modifié par Avenant n° 34 du 5 mai 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 29 janvier 2007 JORF 6 février 2007.
Annexe II : Cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973
Domaine d'application.
Article 1
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 6 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Période d'essai.
Article 2
Appointements.
Article 3
Périodes militaires obligatoires.
Article 4
Maladies et accidents.
Article 5
Modifié par Avenant n° 4 du 16 octobre 1975 étendu par arrêté du 21 avril 1976 JONC 14 mai 1976.
Article 6
Modifié par Avenant n° 10 du 13 juin 1980 étendu par arrêté du 29 décembre 1980 JONC 27 janvier 1981.
Préavis.
Article 7
Indemnité de licenciement.
Article 8
Article 9
Modifié par Avenant n° 34 du 5 mai 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-28 étendu par arrêté du 29 janvier 2007 JORF 6 février 2007.
Congés payés.
Article 10
Annexe III : Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 13 février 1973
Modifié par Avenant n° 32 du 13 janvier 2003 art. 7 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 5 décembre 2003 JORF 13 décembre 2003.
Annexe Formation professionnelle Protocole d'accord du 12 février 1985
Article préambule
Dispositions
I. - La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
II. - La reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord - périodicité des négociations ultérieures
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord professionnel du 18 novembre 1999
Article préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
Chapitre II : Organisation du temps de travail sur l'année.
Chapitre III : Repos quotidien.
Chapitre IV : Formation professionnelle (1).
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre 7 : Suivi de l'accord.
Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Accord du 20 décembre 2000
Préambule
Conditions d'application.
Article 1
Conditions pour bénéficier de la cessation d'activité.
Article 2
Procédure d'adhésion.
Article 3
Statut du salarié.
Article 4
Montant de l'allocation.
Article 5.1
Revalorisation.
Article 5.2
Modalités de versement.
Article 5.3
Durée du versement.
Article 5.4
Reprise d'une activité professionnelle.
Article 5.5
Prévoyance complémentaire.
Article 5.6
Sortie du dispositif.
Article 6
Durée de l'accord.
Article 7
Révision.
Article 8
Classifications Accord du 28 octobre 2002
Préambule
Dispositions
Champ d'application.
Article 1
Objet.
Article 2
Définition des niveaux et des positions hiérarchiques.
Article 3
Mise en place de la nouvelle classification.
Article 4
Formation professionnelle.
Article 5
Polycompétence.
Article 6
Changement momentané d'emploi.
Article 7
Salaires mensuels minimaux garantis.
Article 8
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance.
Article 9
Dispositions concernant l'application de l'accord.
Article 10
Publicité et formalités de dépôt.
Article 11
Grille des salaires mensuels minimaux garantis
Grille de classifications pour le personnel "ouvriers"
Grille de classifications pour le personnel " employés et techniciens "
Grille de classifications pour le personnel " agents de maîtrise "
Grille de classifications pour le personnel " ingénieurs et cadres "
Clauses générales
Annexe I " Collaborateurs "
Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications Accord du 28 octobre 2002
Modifications diverses Avenant n° 32 du 13 janvier 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite Avenant n° 34 du 5 mai 2006
Objet
Article 1
Article 2
Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons Accord du 24 octobre 2006
Article unique
Adhésion par lettre du 4 janvier 2008 de la CFE-CGC à l'accord du 28 octobre 2002 relatif aux classifications
SALAIRES Accord du 28 octobre 2002
Grille des salaires mensuels minimaux garantis (1)
Salaires. Avenant n° 33 du 5 avril 2004 (1)
Avenant n° 35 du 5 décembre 2007 relatif aux salaires pour l'année 2008 (1)
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 36 du 17 février 2009 relatif aux salaires mensuels minima pour l'année 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 37 du 22 février 2010 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes et des textes qui lui sont annexés. JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 14 mai 1976.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant agrément d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire. JONC 13 janvier 1981.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 27 janvier 1981.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 28 février 1981.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 23 février 1982.
Article 1, 2, 3.
ARRÊTÉ du 10 mars 1982
Article ticle 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JONC 2 décembre 1982.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. JORF 11 mai 2000.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes, d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de ladite convention (n° 715). JORF 13 décembre.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 21 novembre 2004.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 715). JORF 6 février 2007.
Article 1, 2, 3.
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