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Convention collective 3175 : TOURISME (ORGANISMES)

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Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

IDCC: 1909

ANNEXE I Classification des emplois et grille des salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 octobre 1983

CHAPITRE II : Services administratifs.
Modifié par Avenant du 15 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989 étendu par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application
   Article 1
Durée, dénonciation, révision.
   Article 2
Avantages acquis
   Article 3

Chapitre II : Droit syndical

Principes
   Article 4
Disposition spécifique aux membres des commissions paritaires nationales
   Article 5
Indemnisation des frais pour l'exercice du droit syndical dans le cadre des commissions paritaires nationales
   Article 6
Modalités d'exercice du droit syndical
   Article 7

Chapitre III : Représentation du personnel

Licenciement des représentants du personnel.
Article 9
Délégués du personnel, comité d'entreprise et délégation unique du personnel
Article 8

Chapitre IV : Contrats de travail

Rappel des principes
   Article 10
Contrat à durée indéterminée (CDI)
   Article 11
Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
   Article 12

Chapitre V : Indemnités

Indemnités
   Article 13
Indemnité pour travail du dimanche, jours fériés et de nuit
   Article 14
Indemnité en période de maladie ou d'accident
   Article 15

Chapitre VI : Durée du travail

Travail effectif et repos hebdomadaire
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-43 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
Décompte et indemnisation des temps de déplacement professionnels
   Article 17
Modalités de défraiements et de prise de repos compensateur
   Article 18

Chapitre VII : Rémunération

Salaires
   Article 19
Prime d'ancienneté
   Article 20
Gratification
   Article 21
Chapitre VIII : Prévoyance

Salariés non cadres

Article 22

Salariés cadres

Article 23

Chapitre IX : Congés

Durée des congés payés
   Article 24
Fractionnement
   Article 25
Maladie en cours de congé payé
   Article 26
Congés spéciaux
   Article 27
Autres congés
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 3 du 25 septembre 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-43 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.

Chapitre X : Formation professionnelle

Préambule
   Article
Formation professionnelle
   Article 29
Plan de formation
   Article 29.1
Droit individuel à la formation (DIF)
   Article 29.2
Congé individuel de formation (CIF)
   Article 29.3
Contrats de professionnalisation
   Article 29.4
Périodes de professionnalisation
   Article 29.5
Contributions
   Article 29.6
Répartition de la contribution professionnalisation
   Article 29.7
Apprentissage
   Article 29.8
Observatoire
   Article 29.9
Commission paritaire nationale emploi-formation (CPNEF)
   Article 30
Composition
   Article 30.1
Objectifs
   Article 30.2
Misssions
   Article 30.3
Organisation
   Article 30.4
Désignation de l'OPCA et poursuite des négociations
   Article 31

Chapitre XI : Interprétation, conciliation

Composition. - Rôle. - Fonctionnement de la CPNIC
   Article 35
Saisine de la commission
   Article 36
Procédure d'application et d'extension
   Article 37
Préambule à la grille de qualification des emplois
   Modifié par Accord du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Qualification des emplois

Principes
   Article 38
   Modifié par Accord du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.
Grille de qualification des emplois
   Article 39
   Modifié par Accord du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.

Chapitre XIII : Promotion - Formation professionnelle

Formation professionnelle.
Article 40
Modifié par Accord du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.
Modèle de fiche de saisine

ANNEXE I : Classification des emplois et grille de salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 février 1996

Chapitre Ier : Services généraux.
Chapitre II : Services administratifs.
Chapitre III
Chapitre IV : Organismes à vocation communale ou intercommunal
Chapitre V : Organismes à vocation départementale
Chapitre VI
Chapitre VII : Agents de maîtrise et cadres d'organismes particuliers

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 3 du 14 mai 1997

Article 1
Article 2

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 4 du 1 juillet 1997

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Application.
   Article 5

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 30 mars 1999

I. - Préambule.
II - Champ d'application.
III - Modalités de la réduction du temps de travail.
IV - Saisonnalité.
V. - Conditions de mise en oeuvre de la modulation.
VI - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
VII - Rémunération.
VIII - Temps de travail effectif.
IX - Heures supplémentaires.
   Modifié par Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004.
IX a - Heures supplémentaires.
   Crée par Avenant n° 2 du 27 janvier 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 8 juin 2004 JORF 18 juin 2004.
X. - Temps partiel.
   Modifié par Avenant n° 1 du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.
XI - Embauches.
XII - Groupements d'employeurs.
XIII - Personnels concernés par le présent accord.
   Modifié par Avenant n° 1 du 10 décembre 2001 BO conventions collectives 2002-1 étendu par arrêté du 9 décembre 2002 JORF 20 décembre 2002.
XIII bis - Possibilité de forfaitisation de certains cadres
   Modifié par Avenant n° 4 du 25 septembre 2006 art. 1 BO conventions collectives 2006-43 étendu par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
XIV - Réexamen de l'accord.
XV - Suivi de l'accord.
XVI - Entrée en vigueur.
XVII - Extension.
XVIII - Durée.
XIX - Dépôt.
XX - Conditions de dénonciation.

Qualification des emplois Accord du 10 décembre 2001

Heures supplémentaires Avenant n° 2 du 27 janvier 2004

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Modification à l'avenant n° 1 à l'accord du 30 mars 1999 relatif à la RTT - Forfaitisation de certains cadres Avenant du 6 juillet 2004

Diverses mesures liées à la durée du travail, aux congés spéciaux et à la maternité Avenant n° 3 du 25 septembre 2006

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Forfaitisation des cadres Avenant n° 4 du 25 septembre 2006

Article 1
Article 2

Avenant n° 5 du 29 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle

Article 1
Article 2

Avenant n° 6 du 26 novembre 2008 portant interprétation de l'article 13 de la convention

Article 1
Article 2

Accord du 30 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule
Chapitre Ier Champ d'application de l'accord
Chapitre II Recrutement
Chapitre III Promotion et évolution professionnelle
Chapitre IV Formation professionnelle continue
Chapitre V Parentalité
Chapitre VI Egalité salariale
Chapitre VII Sensibilisation et communication
Chapitre VIII Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections des représentants du personnel
Chapitre IX Communication avec les instances représentatives du personnel
Chapitre X Durée de l'accord, opposabilité, dénonciation et révision

Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 relatif à la gratification

Accord du 28 octobre 2009 relatif au compte épargne-temps

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Avenant n° 8 du 28 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Avenant n° 9 du 28 avril 2010 relatif à la période d'essai

Article 1er
Article 2

Avenant du 1er décembre 2010 relatif aux frais de déplacement des délégués mandatés

Annexe

Salaires Accord du 6 novembre 2000

Valeur du point au 1er octobre 2000.

Salaires Avenant du 24 janvier 2006

Salaires Accord du 25 septembre 2006

Accord du 21 septembre 2007 relatif à la valeur du point

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 27 septembre 2010 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 décembre 1996

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 5 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 1er août 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 16 janvier 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 12 février 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 mai 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 7 janvier 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 10 avril 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 29 mai 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 17 octobre 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 19 mai 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme à but non lucratif. JORF 25 janvier 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 13 juillet 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme. JORF 20 décembre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 19 février 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 27 juin 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 18 juin 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 13 mars 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909). JORF 16 février 2007.

Article 1, 2, 3

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