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Convention collective 3181 : EDITION DE MUSIQUE
    
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
IDCC: 1194,1016Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Préambule
Objet de la convention et champ d'application.
Article 1
Durée, révision.
Article 2
Avenants.
Article 3
Avantages acquis.
Article 4
Engagement, période d'essai.
Article 5
Travail à temps partiel, contrats de travail à durée déterminée.
Article 6
Secret professionnel.
Article 7
Salaires.
Article 8
Article 8
Modifié par Avenant 3 du 1 mars 1985
Travaux pénibles.
Article 9
Prime d'ancienneté.
Article 10
Modifié par Avenant 5 du 31 janvier 1986 étendu par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986
Travail des femmes et des jeunes.
Article 11
Travail des handicapés.
Article 12
Egalité de traitement en faveur des étrangers.
Article 12-1
Remplacement, mutation, promotion.
Article 13
Congés payés annuels.
Article 14
Modifié par Avenant 13 du 26 novembre 1992 étendu par arrêté du 22 juin 1993 JORF 1er juillet 1993
Congés exceptionnels pour événement de famille.
Article 15
Modifié par Avenant 6 du 1 juin 1987 étendu par arrêté du 26 avril 1988 JORF 6 mai 1988
Maladie et accident du travail.
Article 16
Modifié par Avenant 6 du 1 juin 1987 étendu par arrêté du 26 avril 1988 JORF 6 mai 1988
Départ en retraite.
Article 17
Modifié par Avenant n° 15 du 9 décembre 1994 BO conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Délai-congé.
Article 18
Indemnité de licenciement.
Article 19
Commission paritaire de conciliation.
Article 20
Dépôt légal.
Article 21
Classification et salaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1982
Classification et salaires.
Modifié par Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 27 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
ANNEXE II REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION PARITAIRE DE CONCILIATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 avril 1982
Mission.
Article 1
Composition.
Article 2
Modifié par Avenant n° 14 du 20 janvier 1994 étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.
Saisine de la commission.
Article 3
Procédure de règlement des conflits individuels.
Article 4
Procédure de règlement des conflits collectifs.
Article 5
Modifications de la classification Avenant n° 27 du 30 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Tableau synoptique
SALAIRES EMPLOYES Avenant n° 20 du 8 décembre 2000
valeur du point au 1er fevrier 2001 et au 1er octobre 2001
coefficient au 1er janvier 2001
SALAIRES EMPLOYES Avenant n° 21 du 6 février 2002
valeur du point au 1er mars 2002 et au 1er septembre 2002.
Salaires (Employés) Avenant n° 25 du 29 avril 2005
Salaires conventionnels à compter du 1er avril 2005 et 1er septembre 2005.
Salaires Avenant n° 26 du 9 mai 2006
avenant n° 28 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 29 du 29 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 30 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 31 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 32 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC 5 juillet 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 9 août 1986.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 19 avril 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JONC 6 mai 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique. JORF 2 août 2001.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 19 août 2004.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 23 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la réduction du temps de travail dans l'édition musicale
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Catégories de salariés concernés.
Article 2
Salariés à temps partiel.
Article 3
Durée de travail.
Article 4
Heures supplémentaires.
Article 5
Conventions de forfait.
Article 6
Calendrier des jours de travail.
Article 7
Modalités d'application de la réduction du temps de travail.
Article 8
Maintien du pouvoir d'achat.
Article 9
Entrée en vigueur - Durée.
Article 10
Suivi de l'accord.
Article 11
Dépôt légal.
Article 12
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985
Préambule
Objet de la convention et champ d'application.
Article 1
Durée, dénonciation, révision.
Article 2
Avenants.
Article 3
Avantages acquis.
Article 4
Engagement, période d'essai.
Article 5
Engagements temporaires.
Article 6 (1)
Secret professionnel.
Article 7
Salaires.
Article 8
Prime d'ancienneté.
Article 9
Modifié par Avenant 18 du 31 janvier 1986 étendu par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986
Egalité de traitement en faveur des étrangers.
Article 9-1
Remplacement, mutation, promotion, réintégration.
Article 10
Congés payés annuels.
Article 11
Modifié par Avenant 26 du 26 novembre 1992 étendu par arrêté du 22 juin 1993 JORF 1er juillet 1993
Congés exceptionnels pour événements de famille.
Article 12
Modifié par Avenant 19 du 1 juin 1987 étendu par arrêté du 26 avril 1988 JORF 6 mai 1988
Maladie et accident du travail.
Article 13
Départ en retraite.
Article 14
Modifié par Avenant n° 28 du 9 décembre 1994 BO conventions collectives 95-8 étendu par arrêté du 11 avril 1995 JORF 23 avril 1995.
Délai-congé.
Article 15
Indemnité de licenciement.
Article 16
Commission paritaire de conciliation.
Article 17
Dépôt légal.
Article 18
SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 14 juin 1979
Classification et salaires.
Modifié par Avenant n° 40 du 30 octobre 2006 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2007 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 27 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Avenant n° 27 du 20 janvier 1994 relatif au réglement intérieur de la commission paritaire de conciliation
Mission
Article 1
Composition
Article 2
Saisine de la commission
Article 3
Procédure de règlement des conflits individuels
Article 4
Procédure de règlement des conflits collectifs
Article 5
Modifications de la classification Avenant n° 40 du 30 octobre 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Tableau synoptique
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 34 du 6 février 2002
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002.
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 22 du 11 avril 2002
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002 (1).
SALAIRES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE Avenant n° 35 du 11 avril 2002
Salaires et valeur du point au 1er mars et 1er septembre 2002.
Salaires Avenant n° 39 du 9 mai 2006
Avenant n° 41 du 14 mai 2007 relatif aux salaires au 1er avril 2007
Avenant n° 42 du 28 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Avenant n° 43 du 21 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Avenant n° 44 du 20 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Avenant n° 45 du 15 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er décembre 2010 et 1er avril 2011
ANNEXES
Annexe I
Annexe II
Arrêté portant extension des conventions collectives nationales des employés et des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JONC du 5 juillet 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 août 1986.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 6 mai 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 mars 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 3 octobre 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 28 avril 1990.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 26 avril 1991.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 mai 1992.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 1er juillet 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 9 juillet 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 avril 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 31 octobre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 2 août 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 23 juin 1999.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 18 septembre 2001.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique. JORF 4 janvier 2003.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 6 janvier 2003.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 8 août 2003.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1194). JORF 8 août 2003.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 août 2004.
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 23 novembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 19 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (n° 1016). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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