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Convention collective 3183 : PORTS DE PLAISANCE

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Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.

IDCC: 1182

Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. Etendue par arrêté du 18 novembre 1982 JONC 11 janvier 1983.

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Objet et champ d'application.
   Article 1er
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Durée, dénonciation, révision.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Avantages acquis.
   Article 3
Publicité.
   Article 4

Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion

Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Exercice du droit syndical dans l'entreprise.
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Délégués du personnel.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 33 du 1 octobre 1998 BO conventions collectives 98-50 étendu par arrêté du 4 février 1999 JORF 16 février 1999.
Comités d'entreprise.
   Article 9

Titre III : Conditions d'emploi

Embauchage.
   Article 12
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Période d'essai.
   Article 13
Remplacement temporaire.
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 56 du 12 avril 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Cessation du contrat de travail.
   Article 15
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Cas particulier de rupture de contrat de travail.
   Article 16
Délai-congé ou préavis.
   Article 17
Priorités de réembauchage et information sur l'état de l'emploi.
   Article 18
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Avancement - Promotion - Changement d'emploi.
   Article 19
Travail à temps partiel.
   Article 20
Service national et obligations militaires.
   Article 21
Travailleurs sous contrat à durée déterminée.
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 33 du 1 octobre 1998 BO conventions collectives 98-50 *étendu avec exclusions par arrêté du 4 février 1999 JORF 16 février 1999*.
Emploi des handicapés.
   Article 23
Cumuls.
   Article 24
Dispositions générales.
   Article 25
Maternité.
   Article 26
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Congé de maternité.
   Article 27
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Conditions de travail des mères et pères de famille.
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 18 du 12 mars 1992 étendu par arrêté du 6 juillet 1992 JORF 17 juillet 1987.

Titre IV : Durée du travail, congés, absences

Durée du travail et repos hebdomadaire.
   Article 30
Congés payés
   Article 31
Congés sans rémunération.
   Article 32
Autorisations d'absences pour événements familiaux.
   Article 33
   Modifié par Avenant n° 43 du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.
Justification de l'absence.
   Article 34 (1)
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Jours fériés.
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 33 du 1 octobre 1998 BO conventions collectives 98-50 *étendu avec exclusions par arrêté du 4 février 1999 JORF 16 février 1999*.
Equipes chevauchantes.
   Article 36

Titre V : Rémunération

Détermination du salaire minimal.
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 53 du 15 juin 2004 art. 1 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Heures supplémentaires.
   Article 38 (1)
   Modifié par Accord du 29 avril 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Rémunération du travail du dimanche, des jours fériés et de nuit.
   Article 39 A
   Crée par Avenant n° 47 du 15 juin 2004 art. 2 BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
   Article 39 B
   Crée par Avenant n° 47 du 15 juin 2004 art. 3 BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Prime d'ancienneté.
   Article 40
   Modifié par Avenant n° 60 du 12 avril 2005 art. 2 en vigueur le 1er août 2005 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
Indemnité de licenciement.
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 44 du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-28 étendu par arrêté du 26 mars 2003 JORF 4 avril 2003.
Allocation de départ en retraite.
   Article 42
   Modifié par Avenant n° 48 du 24 avril 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-34.
Prime de fin d'année.
   Article 43
Primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres.
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 58 du 12 avril 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-20 étendu par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
   Article 44
Prime de panier.
   Article 45
Allocation à l'occasion du mariage.
   Article 46
   Modifié par Avenant n° 7 du 7 juillet 1987 étendu par arrêté du 15 décembre 1987 JORF 29 décembre 1987
Vêtements de travail.
   Article 47

Titre VI : Hygiène, sécurité, maladie, prévoyance

Comité d'hygiène et de sécurité.
   Article 49
Médecine du travail.
   Article 50
Indemnisation maladie.
   Article 51 (1)
Retraite complémentaire.
   Article 52

Titre VII : Formation

Apprentissage.
   Article 54
Formation professionnelle et permanente.
   Article 55
   Modifié par Avenant n° 23 du 7 mars 1994 article 8 BO conventions collectives 94-17, étendu par arrêté du 29 juin 1994 JORF 9 juillet 1994.

Titre VIII : Application de la convention collective

Dépôt légal.
   Article 58
   Article 59
Date d'application.
   Article 60
Titre VIII : Commission paritaire nationale
   Article 57
   Modifié par Avenant n° 52 du 11 février 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-9 étendu par arrêté du 10 mai 2004 JORF 19 mai 2004.

Avenant n° 11 relatif à la médaille de la fédération française. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 2 août 1989.

Médaille de la fédération française des ports de plaisance.

Commission paritaire nationale Protocole d'accord du 30 mars 1989

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

ANNEXE I - Généralités Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

Classifications

GÉNÉRALITÉS.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

ANNEXE I A - Critères classants Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I B - Niveaux professionnels par catégories Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

ANNEXE I C - Nomenclature des emplois Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

Modifié par Avenant n° 49 du 24 avril 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004.

Modernisation de la grille indiciaire et déroulement de carrière Avenant n° 23 du 7 mars 1994

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 50 du 24 avril 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004.
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant n° 50 du 24 avril 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004.
   Article 8
   Article 9

ANNEXE II - Grille indiciaire Avenant n° 39 du 11 juillet 2001

Modifié par Avenant n° 49 du 24 avril 2003 BO conventions collectives 2003-34 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004.

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

Dispositions propres au personnel d'encadrement.

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

Valeur du point

ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 mars 1982

Langues parlées

CLASSIFICATION Avenant n° 29 du 27 février 1997

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 32 du 1 octobre 1998

   Article 1
   Modifié par Avenant n° 34 du 4 février 1999 en vigueur le 28 février 1999 BO conventions collectives 99-7, *étendu avec exclusions par arrêté du 19 juillet 1999 JORF 30 juillet 1999*.
   Article 2
   Article 3

FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 34 du 4 février 1999

Création de la CPNEFP.
   Article 1
Adhésion à l'AGEFOS PME.
   Article 2
Entrée en vigueur du présent accord.
   Article 3
Extension.
   Article 4

AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 29 avril 1999

ANNEXE II

Commission nationale de suivi de l'accord de branche sur la loi des 35 heures Fiche signalétique d'enregistrement

ANNEXE III

Article 1 : Généralités.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 2 : Modalités de mise en oeuvre.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 3 : Personnels concernés.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 4 : Durée hebdomadaire du travail.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 5 : Détermination du droit à repos supplémentaire.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 6 : Organisation générale des jours de repos ARTT.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 7 : Rémunération et comptabilisation.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 8 : Traitement des absences.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 9 : Périodes d'activité incomplètes.
Article 10 : Salariés sous contrat à durée déterminée.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 11 : Salariés à temps partiel.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 12 : Lissage des rémunérations.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29 étendu par arrêté du 10 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003.
Article 13 : Régime des heures supplémentaires.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.

ANNEXE IV

Article 1 : Généralités.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 2 : Modalités de mise en oeuvre.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 3 : Personnels concernés.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 4 : Convention individuelle de forfait.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 5 : Repos compensateur obligatoire.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 6 : Durées maximales de travail.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 7 : Jours de repos supplémentaires.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 8 : Reports des jours de repos supplémentaires.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 9 : Dépassement du forfait annuel en heures.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 10 : Comptabilisation du temps de travail et de repos.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 11 : Traitement des absences.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 12 : Modalités de suivi et de contrôle.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.

ANNEXE V

Article 1 : Généralités.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 2 : Modalités de mise en oeuvre.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 3 : Personnels concernés.
Article 4 : Convention individuelle de forfait.
Article 5 : Régime du temps de travail.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 6 : Jours de repos supplémentaires.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 7 : Reports des jours de repos supplémentaires.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 8 : Affectation à un compte épargne-temps.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 9 : Dépassement du forfait annuel en jours.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 10 : Comptabilisation du temps de travail et de repos.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.
Article 11 : Modalités de suivi et de contrôle.
   Crée par Accord du 29 avril 2002 BO conventions collectives 2002-29, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet JORF 24 juillet 2003*.

COMPTE ÉPARGNE - TEMPS Avenant n° 35 du 29 avril 1999

Objet.
   Article 1
Mise en place de l'accord.
   Article 2
Configuration générale du compte épargne-temps.
   Article 3
Conditions d'ouverture d'un compte épargne-temps.
   Article 4
Alimentation du compte épargne-temps.
   Article 5
Abondement de l'entreprise.
   Article 6
Comptabilisation des crédits de temps.
   Article 7
Utilisation du compte épargne-temps.
   Article 8
Conversion des crédits du compte épargne-temps.
   Article 9
Transferts de droits.
   Article 10
Renonciation du salarié.
   Article 11
Déblocage anticipé de l'intéressement.
   Article 12
Rupture du contrat de travail.
   Article 13
Procédures collectives.
   Article 14
Suivi individuel du compte épargne-temps.
   Article 15
Suivi de l'application de l'accord.
   Article 16
Date d'effet et durée de l'accord.
   Article 17
Dépôt et publicité.
   Article 18

Certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif Avenant n° 42 du 6 décembre 2001

Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP).
   Article 1
Objectifs généraux.
   Article 2
Modalités d'accès et organisation.
   Article 3
Suivi de la formation et délivrance du diplôme.
   Article 4
Positionnement du diplôme au regard de la classification.
   Article 5
Date d'entrée en vigueur.
   Article 6
Extension.
   Article 7
Dépôt et publicité.
   Article 8

Allocation de départ en retraite Avenant n° 48 du 24 avril 2003

Modification de la rédaction de l'article 42 de la CCN.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Classifications et grille indiciaire Avenant n° 49 du 24 avril 2003

Modification de l'annexe I c de la convention collective (Nomenclature des emplois).
   Article 1
Modification de l'annexe II de la convention collective (Grille indiciaire).
   Article 2
Date d'entrée en vigueur.
   Article 3
Extension.
   Article 4
Dépôt et publicité.
   Article 5

Déroulements de carrière Avenant n° 50 du 24 avril 2003

Modification de l'avenant n° 23 du 7 mars 1994 de la CCN.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Commission nationale paritaire Avenant n° 52 du 11 février 2004

Modification du titre et de la rédaction de l'article 57 de la convention collective nationale.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Détermination du salaire minimal Avenant n° 53 du 15 juin 2004

Addition d'un nouvel alinéa à l'article 37 de la convention collective nationale.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Remplacement temporaire Avenant n° 56 du 12 avril 2005

Modification de la rédaction de l'article 14 de la convention collective.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Primes pour travaux pénibles, dangereux et insalubres Avenant n° 58 du 12 avril 2005

Modification de la rédaction de l'article 44 de la convention collective.
   Article 1
Date d'entrée en vigueur.
   Article 2
Extension.
   Article 3
Dépôt et publicité.
   Article 4

Prime d'ancienneté Avenant n° 60 du 12 avril 2005

Modification de l'article 40 de la CCN.
   Article 1
Texte du nouvel article 40
   Article 2
Date d'entrée en vigueur.
   Article 3
Extension.
   Article 4
Dépôt et publicité.
   Article 5

Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés Avenant n° 47 du 15 juin 2004

Modification de l'article 39 de la convention collective nationale.
   Article 1
Texte du nouvel article 39 A
   Article 2
Texte de l'article 39 B.
   Article 3
Date d'entrée en vigueur.
   Article 4
Extension.
   Article 5
Dépôt et publicité.
   Article 6

Accord du 25 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule
Chapitre Ier : La formation professionnelle dans les ports de plaisance
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Chapitre II : L'information et l'orientation professionnelle
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
Chapitre III : La formation tout au long de la vie professionnelle
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Chapitre IV : L'observatoire prospectif des métiers
   Article 16
Chapitre V : La CPNE des ports de plaisance
   Article 17
Chapitre VI : Les dispositions financières
   Article 18
   Article 19
   Article 20
Chapitre VII : Les dispositions diverses
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26

Avenant n° 57 du 24 mai 2005 relatif à la prime de fin d'année

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 58 du 12 avril 2005 relatif aux primes pour travaux pénibles, dangereux, insalubres

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 59 du 24 mai 2005 relatif à l'habillement

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 65 du 16 janvier 2007 relatif à l'avancement, aux promotions et changements d'emploi

   Article 1
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 63 du 4 mai 2006 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (annexes I C et II)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 14 septembre 2007 à l'accord du 29 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 9
   Article 10

Avenant n° 67 du 14 septembre 2007 relatif aux classifications et à la grille indiciaire (Annexes I C et II)

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 68 du 14 septembre 2007 à l'annexe I C de la convention collective

   Article 1
   Article 2
   Article 4
   Article 5

SALAIRES Avenant n° 36 du 9 décembre 1999

Valeur du point d'indice au 1er décembre 1999.

Salaires Avenant n° 54 du 15 juin 2004

Valeur du point d'indice au 1er juillet 2004

Avenant n° 61 du 12 avril 2005 relatif à la valeur du point au 1er juin 2005

Article unique

Avenant n° 62 du 26 janvier 2006 relatif à la valeur du point aux 1er février et 1er mai 2006

Article unique

Avenant n° 66 du 16 janvier 2007 relatif à la valeur du point au 1er février 2007

Article unique

Avenant n° 69 du 14 septembre 2007 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2007

Article unique

Avenant n° 70 du 5 février 2008 relatif à la valeur du point au 1er mars 2008

Article unique

Avenant n° 79 du 11 janvier 2011 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2011

Article unique

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 11 janvier 1983.

Article 1er, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 22 octobre 1983.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JONC 6 décembre 1984.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 25 avril 1986.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 décembre 1987.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 décembre 1987.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 11 octobre 1988.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 18 février 1989.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1989.

Article 1er

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 août 1989.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mars 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 22 mai 1990.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 janvier 1991.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 29 juin 1991.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 avril 1992.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 juillet 1992.

Article 1er

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 juillet 1992.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 24 juillet 1993.

Article 1er

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 9 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 19 juillet 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 mai 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 5 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 14 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 4 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8 juillet 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 21 mars 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 16 février 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 30 juillet 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords du 29 avril 1999 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et au compte épargne temps conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 8

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 2 mars 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 23 juin 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 15 novembre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance. JORF 17 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 11 décembre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 4 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 9 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 24 juillet 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 14 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 19 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 17 juin 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 8 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de cinq avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182). JORF 26 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

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