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Convention collective 3184 : OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS (CENTRES IMMATRICULÉS DE CONDITIONNEMENT, DE COMMERCIALISATION ET DE TRANSFORMATION)
    
Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999 IDCC: 2075Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application. Durée de la convention. Révision. Dénonciation. Avantages acquis.
Titre II : Liberté syndicale Droit syndical. Délégués syndicaux. Congés d'éducation ouvrière.
Titre III : Délégués du personnel Délégués du personnel. Electorat, éligibilité. Collèges électoraux. Organisation des élections. Panneaux d'affichage. Bureau de vote. Modalités de vote. Contestations. Durée du mandat. Remplacement. Attributions des délégués. Réception des délégués. Crédit d'heures. Local. Licenciement. Délégués de site. Délégation unique.
Titre IV : Comité d'entreprise Comité d'entreprise. Organisation des élections. Crédit d'heures. Attributions. Financement. Discrétion et secret professionnel. Fonctionnement. Commissions. Comité d'établissement et comité central d'entreprise. Règlement intérieur.
Titre V : Formation et exécution du contrat de travail Embauchage. Egalité de traitement. Salariés licenciés pour raison économique. Période d'essai. Examens médicaux du travail. Travail à durée déterminée. Travail à temps partiel. Travail des femmes et des jeunes. Durée du travail des jeunes. Emploi des handicapés. Cumul d'emplois. Changement d'emploi - Mutation. Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 6 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002. Apprentissage - Formation professionnelle - Formation permanente. Modification de la situation personnelle du salarié. Durée du travail. Durée du travail Durée du travail. Modifié par Avenant du 3 septembre 2002 en vigueur le 13 mai 2002 BO conventions collectives 2002-48 étendu par arrêté du 9 juillet 2003 JORF 19 juillet 2003. Article 5.25 Salaire et classification. Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 1 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002. Modifié par Avenant du 2 avril 2002 art. 1 BO conventions collectives 2002-24 étendu par arrêté du 3 décembre 2002 JORF 12 décembre 2002. Hygiène et sécurité.
Titre VI : Suspension du contrat de travail Durée des congés payés. Congés supplémentaires des mères de famille. Congés des jeunes travailleurs. Modalités d'octroi du congé payé. Fractionnement du congé payé. Indemnité de congés payés. Indemnité compensatrice de congés payés. Congés payés et maladie. Congés exceptionnels pour événements familiaux. Absences fortuites. Service national. Préparation militaire et rappel sous les drapeaux. Maladie. - Accident. Modifié par Avenant du 27 septembre 2006 art. 1er en vigueur le 1er jour du mois suivant extension BO conventions collectives 2006-52. Maternité et adoption.
Titre VII : Rupture du contrat de travail Rupture du contrat de travail en cas de maternité ou d'adoption. Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis. Procédure. Indemnité de licenciement Ralentissement de l'activité économique - Procédures et démarches. Modification de la structure de l'entreprise pour concentration, fusion, modernisation. Départ à la retraite. Mise à la retraite. Modifié par Avenant du 7 avril 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006. Certificat de travail.
Titre VIII : Conciliation et interprétation Commission paritaire de conciliation. Commission paritaire d'interprétation. Participation aux commissions paritaires.
Titre IX : Négociations Négociation d'entreprise. Négociation dans la branche professionnelle. Titre X : Dispositions finales Article 10.1 Article 10.2 Article 10.3
Classifications Avenant du 2 avril 2002 Préambule Objet de l'avenant. Article 1 Principes généraux. Article 2 Critères de classification. Article 3 Mise en oeuvre de la classification. Article 4 Evolution professionnelle au sein d'un même niveau. Article 5 Polyvalence verticale. Article 6 Entrée en vigueur. Article 7 Extension - Publicité. Article 8 Tableau des critères classants Tableau de correspondance Tableau des emplois repères
Travail de nuit Avenant du 3 septembre 2002 Préambule Définition du travail de nuit et de la durée du travail de nuit. Article 1 Définition du travailleur de nuit. Article 2 Contreparties spécifiques au travailleur de nuit. Article 3 Entrée en vigueur. Article 4 Extension - Publicité. Article 5
Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation) Lettre d'adhésion du 5 avril 2005
Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Lettre d'adhésion du 17 mai 2005
Mise à la retraite Avenant du 7 avril 2005 Préambule. Champ d'application. Article 1 Modifications du nouvel article 7.8 de la convention collective relatif à la mise à la retraite. Article 2 Date d'entrée en vigueur - Durée - Extension - Publicité. Article 3
Création d'un régime de prévoyance Accord du 27 septembre 2006 Préambule. Champ d'application. Article 1 Bénéficiaires des garanties. Article 2 Salaire de référence. Article 3 Garanties décès, invalidité permanente et totale des salariés cadres et non cadres. Article 4 Garantie rente éducation. Article 5 Garantie incapacité temporaire de travail des salariés cadres et non cadres. Article 6 Garantie invalidité des salaires cadres et non cadres. Article 7 Garantie inaptitude totale d'origine professionnelle ou non professionnelle des salariés cadres et non cadres. Article 8 Suspension des garanties. Article 9 Revalorisation. Article 10 Cotisations et répartition. Article 11 Reprise des risques en cours. Article 12 Désignation de l'organisme assureur. Article 13 Changement d'organisme assureur. Article 14 Mise en place du régime. Article 15 Clause pour adhésion tardive. Article 16 Effet - Durée. Article 17 Article 18
Avenant du 27 septembre 2006 portant modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident" Préambule. Modification de l'article 6-16. Article 1 Effet - Durée. Article 2 Dépôt et extension. Article 3
Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Avenant du 18 juin 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'indemnité de licenciement Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors Chapitre Ier Clauses techniques Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Chapitre II Mesures destinées à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés seniors Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 Article 2.6 Article 2.7
Accord du 10 septembre 2010 relatif à la durée du travail Article 1er Article 2
Salaires Accord du 12 juillet 2005
Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires minima 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Accord du 29 août 2008 relatif aux salaires minima conventionnels pour 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 6 avril 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs. JORF 10 août 1999 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à la Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 19 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 23 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 11 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 5 a Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075). JORF 29 Article 1, 2, 3
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Préambule Article 1er Article 2 Annexe
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Convention Collective Oeufs Et Industries En Produits D´Oeufs (Centres Immatriculés De Conditionnement, De Commercialisation Et De Transformation) - 3184
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