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Convention collective 3185 : COUTURE PARISIENNE
    
Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
IDCC: 303Accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac)
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Développement de la formation professionnelle.
Article 2
Création d'un O.P.C.A.
Article 3
Adhésion.
Article 4
Missions du Forthac.
Article 5
Article 5
Conseil d'administration : composition et pouvoirs.
Article 6
Sections professionnelles.
Article 7
Délégation.
Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi.
Article 9
Article 9
Contributions collectées.
Article 10
Article 10
Durée du Forthac.
Article 11
Conditions d'application de l'accord.
Article 12
Dépôt de l'accord.
Article 13
ANNEXE ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 décembre 1994
ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE COMMUN AUX INDUSTRIES DE LA CHAUSSURE, DE LA COUTURE, DES CUIRS ET PEAUX, DE L'ENTRETIEN DES TEXTILES, DE L'HABILLEMENT, DE LA MAROQUINERIE ET DU TEXTILE (FORTHAC)
Forme juridique.
Article 1
Objet.
Article 2
Durée.
Article 3
Siège social.
Article 4
Conseil d'administration.
Article 5
Délibération du conseil d'administration.
Article 6
Bureau.
Article 7
Règlement intérieur.
Article 8
Démission.
Article 9
Ressources.
Article 10
Dépenses.
Article 11
Fonctionnement des sections professionnelles.
Article 12
Délégation.
Article 13
Modification des statuts.
Article 14
Dissolution - liquidation.
Article 15
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, révisée et recodifiée par protocole d'accord du du 07 mars 1990
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage de la région Champagne-Ardenne.
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL Industrie textilel
Champ d'application des conventions collectives des branches signataires
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1961-07-10 de la couture parisienne
Champ d'application.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1956-10-06 de l'industrie des cuirs et peaux
Clauses communes.
CONVENTION COLLECTIVE INTERREGIONALE 1970-06-15 des entreprises de blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage, pressing et teinturerie
Champ d'application géographique et personnel
Convention collective interrégionale 1970-06-15 de la blanchisserie, teinturerie-nettoyage du Nord et Pas-de-Calais.
Convention collective des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, location de linge, dépôts et activités annexes de Normandie.
CONVENTION COLLECTIVE des ouvriers, employés et agents de maîtrise des entreprises de teinturerie, nettoyage à sec, pressing, blanchisserie et laveries, dépôts et activités annexes de la Loire-Atlantique.
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL des industries de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage d'Alsace.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maro
Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie,
Article 1, 2, 3, 4
Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Clauses générales
But. (1)
Article 1
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Champ d'application.
Article 2
Modifié par Avenant n° 33 du 22 mars 1996.
Durée - Révision - Dénonciation.
Article 3
Avantages acquis.
Article 4
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion. (1)
Article 5
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Participation aux réunions des instances paritaires. (1)
Article 5 bis
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Délégués du personnel
Nombre de délégués.
Article 6
Organisation des élections. (1)
Article 7
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Organisation du scrutin.
Article 8
Licenciement des délégués. (1)
Article 9
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Mission des délégués. (1)
Article 10
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Délégués du personnel (1)
Article 11
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 12
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 13
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 14
Comités d'entreprise (1)
Article 15
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 16
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 17
Article 18
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 19
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
Article 20
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Conditions du travail
Durée du travail (1).
Article 25
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Programmation et modulation de la durée du travail (2).
Article 26
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Dérogations
Article 27
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Chômage partiel (1).
Article 28
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Jours fériés.
Article 29
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Congés exceptionnels pour événements de famille
Article 30
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Congés payés
Article 31
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Maternité
Article 32
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Dispositions particulières aux femmes et aux enfants
Article 33
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Absences
Article 34
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Modification du contrat de travail
Article 35
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Rupture du contrat de travail
Préavis.
Article 36
Licenciement
Article 37
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Absences pendant le délai-congé.
Article 38
Licenciement individuel
Article 39
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Licenciements collectifs.
Article 40
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).
Article 41
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Article 42
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Formation des représentants du personnel au CHSCT
Article 43
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 44
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 45
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 46
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Article 47
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Article 48
Modifié par Avenant n° 34 du 30 mai 1996.
Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant
Article 48 BIS
Crée par Avenant n° 34 du 30 mai 1996 étendu par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.RL
Prime d'ancienneté
Article 49
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Militaires
Article 50
Différends collectifs - Conciliation
Article 51
Affichage
Article 52
Dépôt
Article 53
Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.
Annexe I - Ouvriers Convention collective régionale du 10 juillet 1961
Apprentissage.
Article 1 (1)
Modifié par Avenant n° 27 du 28 septembre 1988.
Rémunération mensuelle
Article 2
Modifié par Avenant n° 27 du 28 septembre 1988.
Période d'essai.
Article 3
Modifié par Avenant n° 27 du 28 septembre 1988.
Durée du préavis.
Article 4
Absences pendant le délai-congé.
Article 5
Modifié par Avenant n° 27 du 28 septembre 1988.
Hygiène et sécurité.
Article 6
Modifié par Avenant n° 27 du 28 septembre 1988.
Prime de collection.
Article 7
Modifié par Accord du 12 février 1998.
Travail aux pièces.
Article 8
Classification
Annexe II - Employés Annexe du 26 février 1962
Annexe III - Agents de maîtrise Annexe du 26 janvier 1962
Annexe IV - Cadres Annexe du 23 juillet 1962
Application.
Article 1er
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Durée - Révision - Dénonciation.
Article 2
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Rémunération.
Article 3
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Article 4
Modifié par Avenant n° 34 du 28 septembre 1988.
Article 6
Indemnité de licenciement.
Article 14
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Rémunération (1)
Article 5
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Période d'essai.
Article 7
Lettre d'engagement.
Article 8
Notifications individuelles.
Article 9
Promotion.
Article 10
Périodes militaires.
Article 11
Suspension du contrat de travail pour maladie, accident.
Article 12 (1)
Durée et conditions du préavis (1).
Article 13
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Indemnité de départ en retraite : départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur (1).
Article 15
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Retraites complémentaires.
Article 16
Déplacements.
Article 17
Secret professionnel.
Article 18
Dépôt.
Article 19
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
CLASSIFICATION
Modifié par Avenant n° 4 du 28 septembre 1988.
Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961
Préambule
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Objet.
Article 1
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Entrée en vigueur et durée.
Article 2
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Article 3
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile " couture ".
Article 4
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Conditions de rémunération des travailleurs à domicile employés dans d'autres activités que la couture.
Article 5
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Obligations du travailleur à domicile.
Article 6
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Frais d'atelier.
Article 7
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Heures supplémentaires.
Article 8
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Congés payés.
Article 9
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Jours fériés.
Article 10
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Prime de transport.
Article 11
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Congés pour événements familiaux.
Article 12
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Indemnité de licenciement.
Article 13
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Indemnisation de la maladie.
Article 14
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Indemnité de départ en retraite.
Article 15
Modifié par Annexe du 28 septembre 1988 non étendue.
Durée et aménagement du temps de travail Accord du 16 février 1982
Congés payés.
Article 1
Réduction de la durée effective du travail.
Article 2
Compensation pécuniaire.
Article 3
Programmation et modulation.
Article 4
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 5
Travail de nuit des femmes.
Article 6
Conditions d'application de l'accord.
Article 7
Durée et aménagement du temps de travail Accord du 20 janvier 2000
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures.
Article 2
Article 3
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
Article 4
Organisation du temps de travail dans le cadre de la modulation.
Article 5
Remplacement du paiement des heures supplémentaires : par un repos compensateur.
Article 6
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Article 7
Travail à temps partiel.
Article 8
Dispositif relatif à l'encadrement et aux salariés itinérants.
Article 9
Mesures relatives à la formation professionnelle.
Article 10
Article 11
Formation professionnelle Accord du 14 juin 1985
I. - Nature des actions de formation et ordre des priorités
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord
Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles Accord du 27 juin 1995
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Développement de l'apprentissage.
Article 2
Contrats d'insertion en alternance.
Article 3
Tutorat.
Article 4
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
Article 5
Nature des actions de formation et ordre de priorité.
Article 6
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 7
Moyens reconnus aux membres des comités d'entreprise et des commissions de formation pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 8
Le capital de temps de formation.
Article 9
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
Article 10
Commission nationale paritaire de la formation et de l'emploi.
Article 11
Commissions régionales paritaires de la formation et de l'emploi.
Article 12
Conditions d'application de l'accord.
Article 13
Durée de l'accord.
Article 14
Extensions.
Article 15
Priorités et objectifs de la formation professionnelle Accord du 4 septembre 1995
Adhésion à l'OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC).
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
Article 3
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
Article 4
Capital temps de formation.
Article 5
Formation en alternance.
Article 6
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes.
Article 7
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 8
Apprentissage.
Article 9
Commission paritaire de l'emploi.
Article 10
Comité paritaire.
Article 11
Mise en oeuvre des décisions et services aux entreprises.
Article 12
Durée et conditions d'application de l'accord.
Article 13
Accord national professionnel portant création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
Champ d'application
Article 1er
Développement de la formation professionnelle
Article 2
Création d'un OPCA
Article 3
Adhésion
Article 4
Missions du FORTHAC
Article 5
Conseil d'administration : composition et pouvoirs
Article 6
Sections professionnelles
Article 7
Délégation
Article 8
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi
Article 9
Contributions collectées
Article 10
Durée du FORTHAC
Article 11
Conditions d'application de l'accord
Article 12
Dépôt de l'accord
Article 13
Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie
Statuts
Forme juridique.
Article 1
Objet.
Article 2
Durée.
Article 3
Siège social.
Article 4
Conseil d'administration.
Article 5
Délibération du conseil d'administration.
Article 6
Bureau.
Article 7
Règlement intérieur.
Article 8
Démission.
Article 9
Ressources.
Article 10
Dépenses.
Article 11
Fonctionnement des sections professionnelles.
Article 12
Délégation.
Article 13
Modification des statuts.
Article 14
Dissolution - Liquidation.
Article 15
Classifications Accord du 21 février 2000
Article préambule
Bases et principes de la méthode
Principes de classification
Article 1
Positionnement des métiers dans les groupes de classification.
Article 2
Définition des niveaux.
Article 3
Positionnement du salarié.
Article 4
Principes d'évolution pour les salariés débutants dans la vie professionnelle.
Article 5
Capital individuel formation de développement professionnel.
Article 6
Modalités de mise en place.
Article 7
Mise en application.
Article 8
Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications Avenant n° 1 du 21 février 2000
FAMILLE PRODUCTION
FAMILLE CRÉATION
FAMILLE COMMERCIALISATION / COMMUNICATION
FAMILLE GESTION ADMINISTRATION
Rémunérations minimales annuelles garanties Avenant du 25 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant à l'accord sur les classifications Avenant n° 2 du 6 mars 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Accord du 15 novembre 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objectifs et priorités.
Article 2
Développement de l'apprentissage et insertion des jeunes.
Article 3
Contrat de professionnalisation.
Article 4
Période de professionnalisation.
Article 5
Tutorat.
Article 6
Droit individuel à la formation.
Article 7
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Article 8
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
Article 9
Entretien professionnel.
Article 10
Bilan de compétences.
Article 11
Congé individuel de formation.
Article 12
Validation des acquis.
Article 13
Passeport formation.
Article 14
Egalité d'accès à la formation.
Article 15
Observatoire des métiers.
Article 16
Rôle des institutions représentatives du personnel dans le domaine de la formation.
Article 17
Désignation d'un OPCA de branche.
Article 18
Commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la couture.
Article 19
Dispositions financières.
Article 20
Négociation triennale de branche.
Article 21
Force obligatoire du présent accord.
Article 22
Durée de l'accord et extension.
Article 23
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Salaires Avenant n° 4 du 12 février 2007
Prime de collection Accord du 12 février 2007
Avenant n° 5 du 5 mai 2009 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
Annexe
Accord du 5 mai 2009 relatif à la prime de collection printemps-été 2009
Accord du 30 mars 2011 relatif à la prime de collection pour l'année 2011
Avenant n° 6 du 30 mars 2011 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective de la couture parisienne et des textes la complétant. JONC 20 janvier 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 11 février 1983.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 26 février 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JONC 21 août 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 17 septembre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 7 novembre 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 16 avril 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 avril 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 30 mai 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 15 mars 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 2 mai 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 6 mai 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 25 mai 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 31 mars 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur de l'entretien et de la location des textiles. JORF 26 janvier 1996.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile. JORF 26 janvier 1996.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 21 février 1996.
Article 1
Arrêté portant élargissement d'un accord national professionnel concernant le secteur des industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile à la teinturerie,
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 27 juin 1996.
Article 1
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 juin 1996.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 29 octobre 1996.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 3 juin 1997.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de la couture parisienne. JORF 4 juillet 1997.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 26 mai 1998.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 11 mai 2000.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 18 juillet 2002.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne. JORF 14 octobre 2003.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303).
JORF 19 août 2004.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 16 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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