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Convention collective 3187 : NAVIGATION DE PLAISANCE

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Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.

IDCC: 1423

Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. Etendue par arrêté du 1er juin 1988 JORF 8 juin 1988.


Domaine d'application.
   Article G-1
   Article G-1
   Modifié par Avenant n° 1 du 14 février 1997 en vigueur le 1er avril 1997 BO conventions collectives 97-16.
Conditions particulires.
   Article G-2
Avantages acquis.
   Article G-3
Durée de la convention.
   Article G-4
Procédure de révision et de dénonciation.
   Article G-5

Liberté d'opinion - droit syndical


Principes fondamentaux.
   Article G-6
Exercice du droit syndical.
   Article G-7
Commissions paritaires.
   Article G-8
Sections syndicales et délégués syndicaux.
   Article G-9
Permanence syndicale.
   Article G-10

Délégués du personnel


Nombre de délégués.
   Article G-11
Mission des délégués.
   Article G-12
Elections des délégués
   Article G-13

Conditions d'électorat.


   Article G-14

Conditions d'éligibilité.


   Article G-15

Dérogations.


   Article G-16

Elections des délégués


   Article G-17
Organisation des élections.
   Article G-18

Heures du scrutin.


   Article G-19

Vote par correspondance.


   Article G-20

Date des élections.


   Article G-21

Affichages.


   Article G-22

Bulletin de vote.


   Article G-23

Bureau de vote.


   Article G-24

Détermination des élus.


   Article G-25

Procès-verbal des élections.


   Article G-26

Contestations.


   Article G-27

Exercice des fonctions de délègués


Durée du mandat des délégués.
   Article G-28
   Article G-29
Heures de délégation et déplacements.
   Article G-30
Réception des délégués.
   Article G-31
Licenciement d'un délégué.
   Article G-32

Comité d'entreprise.


Constitution du comité d'entreprise.
   Article G-33
Fonctionnement et attributions - Licenciement.
   Article G-34
Budget du comité d'entreprise.
   Article G-35
Embauchage.
   Article G-36
   Article G-37
   Article G-38

Emploi de certaines catégories de travailleurs


Personnel temporaire.
   Article G-39
Personnel à temps partiel.
   Article G-40
Cumul d'emplois.
   Article G-41
Médecine du travail.
   Article G-42
Période d'essai.
   Article G-43

Salaires et classifications professionnelles


Rémunération minimale.
   Article G-44
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
   Article G-45
Bulletins de paie.
   Article G-46

Résiliation du contrat de travail


Délai-congé.
   Article G-47
Heures d'absence pour recherche d'emploi.
   Article G-48
Indemnité de licenciement.
   Article G-49
Licenciement individuel.
   Article G-50
Départ à la retraite
   Article G-50 bis
Sécurité de l'emploi.
   Article G-51
Indemnisation du chômage partiel.
   Article G-52
Licenciement collectif (1).
   Article G-53 (1)
Ancienneté.
   Article G-54
Modification des conditions de travail.
   Article G-55
Modification du contrat de travail.
   Article G-56

Suspension du contrat de travail


Généralités.
   Article G-57
Absences pour maladie ou accident.
   Article G-58
Réembauchage après le service national.
   Article G-59
Absences pour enfants malades (1).
   Article G-60 (1)
Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique.
   Article G-60 BIS

Durée du travail - Heures supplémentaires.


Modalités d'exécution et de rémunération.
   Article G-61
Modification des horaires de travail.
   Article G-62
Arrêts imprévus de travail.
   Article G-63
Repos compensateur.
   Article G-64
Heures de récupération.
   Article G-65
Travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés et de nuit.
   Article G-66

Congés payés annuels.


Durée des congés payés.
   Article G-67
Congés supplémentaires des mères de famille
   Article G-68
Congés supplémentaires d'ancienneté.
   Article G-69
Congé des jeunes travailleurs (1).
   Article G-70 (1)
Modalités d'octroi du congé payé.
   Article G-71
Fractionnement du congé payé.
   Article G-72
Indemnité de congés payés.
   Article G-73
Indemnité compensatrice de congés payés.
   Article G-74
Congés payés et maladie.
   Article G-75
Congés exceptionnels pour événements familiaux.
   Article G- 76

Conditions de travail.


Utilisation d'un véhicule personnel.
   Article G-77
Conditions particulières du travail des jeunes et des femmes.
   Article G-78
Maternité et adoption.
   Article G-79
Hygiène et sécurité.
   Article G-80
Apprentissage et formation professionnelle continue Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées.
   Article G-81
Conciliation et interprétation.
   Article G-82
Dépôt de la convention.
   Article G-83
Adhésion à la convention.
   Article G-84
Extension de la convention.
   Article G-85

ANNEXE I Ouvriers CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Domaine d'application.
   Article O-1
Essai - Période d'essai.
   Article O-2
Salaires minima.
   Article O-3
Salaires minima des jeunes ouvriers.
   Article O-4
Rémunération mensuelle.
   Article O-5
Prime d'ancienneté.
   Article O-6
Maladie et accident.
   Article O-7
Jours fériés.
   Article O-8
Outillage individuel.
   Article O-9
Travaux dangereux, sales ou insalubres.
   Article O-10
Nettoyage des machines.
   Article O-11
Travail posté.
   Article O-12
Régime des petits déplacements.
   Article O-13
Régime des grands déplacements.
   Article O-14
   Article O-14
   Modifié par Avenant du 2 juin 1992
Changement de résidence.
   Article O-15
Délai-congé.
   Article O-16
Indemnité de licenciement.
   Article O-17
Retraite.
   Article O-18

ANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Catégorie A.
Catégorie B.
Catégorie C.
Catégorie D.
Catégorie E.
Catégorie F.
Catégorie G.
Catégorie H.
Catégorie I.
Chef d'équipe.

ANNEXE I Ouvriers, Classifications professionnelles Avenant du 28 juin 1993


Agents de maintenance - ouvrier voilier

ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Domaine d'application.
   Article E-1
Période d'essai.
   Article E-2
Modalités de l'engagement.
   Article E-3
Salaires minima.
   Article E-4
Salaires minima des jeunes employés.
   Article E-5
Promotion.
   Article E-6
Prime d'ancienneté.
   Article E-7
Maternité.
   Article E-8
Maladie ou accident.
   Article E-9
Périodes militaires obligatoires.
   Article E-10
Régime des petits déplacements.
   Article E-11
Régime des grands déplacements.
   Article E-12
Changement de résidence.
   Article E-13
Délai-congé.
   Article E-14
Indemnité de licenciement.
   Article E-15
Retraite.
   Article E-16
   Article E-16
   Modifié par Avenant du 18 mai 2006 BO conventions collectives 2006-24 étendu par arrêté du 24 octobre 2006 JORF 4 novembre 2006.

ANNEXE II : Employés et techniciens, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Échelon 1.
Échelon 2.
Échelon 3.
Échelon 4.
Échelon 5.
Échelon 6.
Échelon 7.
Échelon 8.
Échelon 9.
Chef de groupe.

ANNEXE II : Agents de maîtrise, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Échelon A.
Échelon B.
Échelon C.
Échelon D.

ANNEXE III Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Domaine d'application.
   Article C-1
Contrat de travail.
   Article C- 2
Période d'essai.
   Article C-3
Engagement ferme.
   Article C-4
Notification individuelle.
   Article C-5
Appointements.
   Article C-6
Maladie ou accident.
   Article C-7
Maternité.
   Article C-7 BIS
Modification du contrat de travail.
   Article C-8
Vacance d'emploi.
   Article C-9.
Déplacements.
   Article C-10
Changement de résidence.
   Article C-11
Rapatriement ou déménagement.
   Article C-12
Délai-congé.
   Article C-13
Indemnité de licenciement.
   Article C-14
Secret professionnel et non-concurrence.
   Article C-15
Retraite.
   Article C-16

ANNEXE III Ingénieurs et cadres, Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


A. - ANNÉES DE DEBUT.
B. - INGÉNIEURS ET CADRES CONFIRMÉS.
INDICES HIÉRARCHIQUES DES POSITIONS REPÈRES.

Prime d'ancienneté CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


EXEMPLES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES A LA PRIME D'ANCIENNETÉ.

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Protocole d'accord relatifs à l'indemnisation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires.
   Modifié par Avenant n° 5 du 4 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-15.

ANNEXE IV Commissions paritaires Indemnisation des salariés Annexe Avenant n° 2 du 9 octobre 1984


Protocole d'accord relatif à l'indemnisation des salariés participant aux travaux des commissions paritaires.

1. Organisation des commissions paritaires :


ANNEXE V : Sécurité de l'emploi CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 31 mars 1979


Accord national interprofessionnel du 10 février 1969, complété par l'avenant du 21 novembre 1974


TITRE II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques.
TITRE III.

FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 28 juin 1993


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord n° 94-1 du 7 janvier 1994 relatif à la formation


   Article Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Objectif quantitatif.
   Article 2
Axe directeur des formations.
   Article 3
Engagement des entreprises.
   Article 4
Enveloppe budgétaire.
   Article 5
Suivi de l'accord.
   Article 6
Information et consultation des instances représentatives.
   Article 7
Réalisation.
   Article 8
Durée de l'accord.
   Article 9
Engagement.
   Article 10
Dénonciation - Résiliation.
   Article 11

Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 12 avril 2000


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

PREMIÈRE PARTIE : Entreprise de 20 et de moins de 20 salariés


Chapitre Ier : Réduction de l'horaire effectif de travail
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail.
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10.1
   Article 10.2
   Article 11.1
   Article 11.2 (1)
Garanties relatives à l'égalité des droits pour les salariés à temps partiel
   Article 11.3
Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail.
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17 (1)
Chapitre III : Création d'emplois
   Article 18 (1)

DEUXIÈME PARTIE : Entreprise de plus de 20 salariés


Chapitre Ier : Réduction de l'horaire effectif de travail
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail.
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17 (1)
Chapitre III : Création d'emplois
   Article 18

TROISIÈME PARTIE : Commune aux entreprises quel que soit leur effectif (plus ou moins 20 salariés)


Chapitre IV
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
ANNEXE I
ANNEXE I B 8 Navigation de plaisance
ANNEXE II Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE III Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE IV Accord d'application Entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de 20 et moins de 20 salariés)
ANNEXE V Accord d'application Entreprise optant pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)
ANNEXE VI Accord d'application entreprise n'optant pas pour l'aménagement du temps de travail (entreprise de plus de 20 salariés)

Travail de nuit Avenant du 8 janvier 2003


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Définition du travail de nuit.
   Article 2
Définition du travailleur de nuit.
   Article 3
Durée du travail pour un travailleur de nuit.
   Article 4
Justification de la mise en place ou extension à de nouvelles catégories de salariés de la qualité de travailleur de nuit.
   Article 5
Mise en oeuvre du travail de nuit.
   Article 6
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit.
   Article 7
Organisation des conditions de travail dans le cadre d'un poste de nuit.
   Article 8
Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuit.
   Article 9
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
   Article 10
Formation professionnelle des travailleurs de nuit.
   Article 11
Représentants du personnel.
   Article 12
Entrée en vigueur.
   Article 13
Dépôt et publicité.
   Article 14

Avenant à l'annexe IV relatif aux frais de déplacement des délégués des syndicats de salariés Avenant n° 5 du 4 mars 2004


   Article 1
   Article 2

Annexe I relative aux ouvriers Avenant n° 2 du 30 juin 2004


   Article 1

Annexe n° 1 relative aux ouvriers (classification des certificats de qualification) Avenant n° 3 du 1 septembre 2005


Classement des certificats de qualification, sellier nautique, menuisier de fabrication nautique, menuisier d'agencement nautique et électronicien nautique.
   Article 1
Dispositions finales.
   Article 2

Avenant à l'annexe I, relatif au positionnement du CQP vernisseur nautique Avenant n° 4 du 24 novembre 2005


Classement du certificat de qualification vernisseur nautique.
   Article 1
Dispositions finales.
   Article 2

Retraite Avenant n° 35 du 15 février 2006


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Rectification de l'avenant n° 35 du 15 février 2006 relatif à la retraite Avenant du 18 mai 2006


   Article 1
   Article 2

Avenant n° 37 du 21 février 2008 relatif au contrat de professionnalisation


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
   Article 3

Avenant n° 41 du 17 novembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


Préambule


   Article 1er
   Article 2

Salaires Avenant n° 36 du 22 novembre 2006


Avenant n° 38 du 29 février 2008 relatif aux salaires minima


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 39 du 10 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 40 du 25 mars 2010 relatif aux rémunérations minimales


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la navigation de plaisance et des textes la complétant. JORF 8 juin 1988.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 février 1989.


Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 24 décembre 1993.


Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 5 octobre 1995.


Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 18 juillet 1996.


Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 31 octobre 1996.


Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 16 octobre 1997.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 11 avril 1998.


Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. JORF 19 janvier 2001.


Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 novembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 26 décembre 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 13 novembre 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 31 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 9 juin 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 4 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423). JORF 21 février 2007.


   Article 1, 2, 3

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Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



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