Affichage obligatoire Mise en conformité de votre entreprise Code du travail Rechercher une convention collective
[Convention collective] [Code du travail] [Affichage obligatoire] [Mise en conformité] [Fonction publique] [Tous autres les codes] [Sommaire] [Plan du site]
Accueil > Conventions collectives > ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER

Convention collective 3188 : ENTREPRISES DE CREDIT IMMOBILIER

je n'arrive pas à trouver le point que je cherche,
j'utilise le moteur de recherche :
 

1. Je consulte le sommaire de la convention collective 3188 : [cliquez ici]

2. Je consulte le texte gratuitement : [cliquez ici]

3. Je n'arrive pas a trouver j'utilise le moteur de recherche [cliquez ici]


Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.

IDCC: 1511

Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.


Préambule
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
TITRE Ier : Dispositions générales
   Article 1
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
TITRE II : Organisation de la profession
   Article 2
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993
   Article 3
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993
   Article 4
   Modifié par Avenant n° 13 du 12 juillet 1994 BO conventions collectives 94-37.
TITRE III : Conditions générales de travail
   Article 5
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 6
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 7
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 8
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993
   Article 9
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 10
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
TITRE IV : Rémunérations et indemnités
   Article 11
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 12
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993
TITRE V : Contributions sociales
   Article 13
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 14
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.
   Article 15
   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

Correspondance de la présente classification avec celle de la convention collective du 10 février 1966 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1988


   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

Evolution des rémunérations minimales garanties Avenant n° 9 du 27 octobre 1993


   Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993

ANNEXE : AMENAGEMENTS ENVISAGEABLES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Avenant n° 10 du 3 décembre 1993


PREMIERE PARTIE : AMENAGEMENTS DE STRUCTURE


Correspondance des références de thèmes entre la structure actuelle et la nouvelle structure envisagée.

ARTT Accord du 29 mars 2000


   Article Préambule
Chapitre Ier : Dispositions transitoires.
   Article 1

Chapitre II : Principes généraux


Champ d'application.
   Article 2
Date d'effet et durée de l'accord.
   Article 3

Chapitre III : Aménagement, organisation et réduction du temps de travail


Champ d'application.
   Article 4
Amplitude d'ouverture de l'établissement.
   Article 5
Durée du travail.
   Article 6
Jours de repos hebdomadaires.
   Article 7
Nombre de jours de congés payés et de jours fériés non travaillés.
   Article 8
Principe d'un décompte du temps de travail dans un cadre annualisé.
   Article 9
Horaire de travail.
   Article 10
Modalités applicables en fonction des différentes catégories de salariés et d'emploi.
   Article 11
Jours de repos supplémentaires d'aménagement et réduction du temps de travail.
   Article 12
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par abaissement de la durée journalière et attribution de jours de repos (modalité 1).
   Article 13
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par abaissement de la durée moyenne journalière du travail avec adoption d'un régime de modulation et attribution de jours de repos (modalité 2).
   Article 14
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par attribution de jours de repos et un décompte en jours de travail sur une base annuelle (modalité 3).
   Article 15
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail à temps partiel (modalité 4).
   Article 16
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par abaissement de la durée journalière (modalité 5).
   Article 17
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par abaissement de la durée moyenne journalière de travail avec adoption d'un régime de travail par roulement et attribution de jours de repos (modalité 6).
   Article 18
Aménagement, organisation et réduction du temps de travail par abaissement de la durée moyenne journalière de travail avec adoption d'un régime de travail par relais et attribution de jours de repos (modalité 7).
   Article 19
Travail intermittent.
   Article 20
Heures supplémentaires.
   Article 21
Formation.
   Article 22
Congés payés.
   Article 23
Contrôles de la durée du travail.
   Article 24

Chapitre IV : Dispositions spécifiques applicables aux cadres dirigeants


Définition.
   Article 25
Application de la réglementation sur le temps de travail.
   Article 26

Chapitre V : Organisation du travail


Planification des absences.
   Article 27

Chapitre VI : Rémunération


Maîtrise de la masse salariale.
   Article 28
Maintien des rémunérations sur la base de la durée hebdomadaire en vigueur dans l'entreprise.
   Article 29
Autres dispositions relatives aux rémunérations.
   Article 30

Chapitre VII : Autres dispositions


Egalité professionnelle hommes/femmes.
   Article 31

Chapitre VIII : Dispositions finales


Révision.
   Article 32
Dépôt et publicité.
   Article 33

Création d'une CPEF Accord du 18 avril 2000


   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Formation professionnelle Avenant du 25 novembre 2005


Champ d'application.
   Article 1
Les moyens mis en oeuvre.
   Article 2
Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
   Article 2.1
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 2.2
Le contrat de professionnalisation.
   Article 2.3
La période de professionnalisation.
   Article 2.4
Le congé individuel de formation (CIF).
   Article 2.5
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
   Article 2.6
Garantie d'accès à la formation professionnelle.
   Article 3
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 4
Le rôle des institutions représentatives du personnel.
   Article 5
Dispositions générales.
   Article 6

Avenant du 11 décembre 2006 portant sur un avis de la commission paritaire


Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants


Accord de substitution du 18 décembre 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

SALAIRES Avenant n° 19 du 19 février 2002


Salaires

SALAIRES Avenant n° 20 du 20 novembre 2003



Convention Collective Entreprises De Credit Immobilier - 3188

Pour imprimer la convention 3188 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3188 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3188 [cliquez ici]

Comment chercher une information sur ma convention collective :
le centre national des conventions collectives met à votre disposition un moteur de recherche qui va surligner dans la convention collective le mot recherché. Pour l'utiliser, c'est très simple, tapez un mot clef dans le champ ci-dessous et cliquez sur le bouton rechercher :

Quelles Versions je dois mettre obligatoirement en place dans mon entreprise :
Pour être en conformité avec la loi je dois :
1. Mettre à disposition des salariés le texte de la convention collective mise à jour dans chaque établissements.
On peut utiliser les produits suivants :
- Version livre [Cliquez-ici]
- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]

- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail
[Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
Pour imprimer ou télécharger le texte de cette convention collective cliquez sur un des deux boutons suivants :
        

Comment recevoir par e-mail le texte de la convention collective :
Pour recevoir le texte de cette convention collective cliquez sur le bouton suivant :