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Convention collective 3190 : PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM

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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

IDCC: 2150

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.


Préambule

Dispositions communes aux différentes catégories de personnel


Champ d'application de la convention
   Article 1
Durée - Révision et dénonciation de la convention collective.
   Article 2
Droit syndical.
   Article 3
Exercice du droit syndical.
   Article 4
Représentation du personnel.
   Article 5
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
   Article 6
Commission paritaire nationale.
   Article 7
   Article 8
Bourse de l'emploi
   Article 9
Recrutement.
   Article 10
Période d'essai.
   Article 11
Promotion interne.
   Article 12
Formation professionnelle et emploi.
   Article 13
Sanctions et garanties disciplinaires.
   Article 14
   Article 15
Rupture du contrat. - Démission. - Licenciement. - Retraite
   Article 16
Licenciement.
   Article 17
Licenciement collectif.
   Article 18
Retraite.
   Article 19
Durée du travail - Repos hebdomadaire - Astreintes.
   Article 20
Repos hebdomadaire.
   Article 21
Astreintes.
   Article 22
Congés annuels.
   Article 23
Congés spéciaux.
   Article 24
Service national.
   Article 25
Rémunération.
   Article 26
Indemnités - Primes et allocations.
   Article 27
Gratifications et primes.
   Article 28
Maladie.
   Article 29
Maternité - Adopion.
   Article 30
Accident du travail - Maladie professionnelle.
   Article 31
Allocation en cas de décès
   Article 32
Indemnité de départ en retraite.
   Article 33
Indemnité de licenciement.
   Article 34
Frais de déplacement.
   Article 35
Vêtements de travail.
   Article 36
Information des salariés.
   Article 37
Intéressement.
   Article 38
Prévoyance.
   Article 39

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels employés, agents de maîtrise et cadres Annexe I du 27 avril 2000


Les nouvelles modalités de classification des emplois
   Article 1
La rémunération
   Article 2
Mise en oeuvre dans les entreprises
   Article 3
Tableau des types de fonction
   Article
Guide pour l'application
   Article

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la surveillance et à l'entretien ménager des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et dépendances, des locaux accessoires et bureaux Annexe II du 27 avril 2000


1. CLASSIFICATION
2. RÉMUNÉRATION
3. LOGEMENT DE FONCTION
4. DISPOSITIONS DIVERSES
5. DURÉE DU TRAVAIL

Classifications et dispositions spécifiques aux personnels préposés à la maintenance des immeubles à usage d'habitation, de leurs annexes et de leurs dépendances, des locaux accessoires et des bureaux Annexe III du 27 avril 2000


1. CLASSIFICATION
2. RÉMUNÉRATION
3. DISPOSITIONS DIVERSES

Formation professionnelle Accord du 27 avril 2000


Préambule
Commission emploi et formation.
   Article 1
Nature des actions de formation et priorités.
   Article 2
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée.
   Article 3
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 4
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans l'entreprise du point de vue de la formation professionnelle.
   Article 5
Bilan de formation normalisé.
   Article 6
Contribution des sociétés anonymes d'HLM employant moins de 10 salariés.
   Article 7
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
   Article 8

Notice d'utilisation des fiches "Postes à pourvoir" et "Demande d'emploi" (Bourse de l'emploi) Notice du 27 avril 2000


I. - GÉNÉRALITÉS
II. - FICHE " POSTE À POURVOIR "
III. - FICHE " DEMANDE D'EMPLOI "
FICHE DE POSTE A POURVOIR
FICHE DE DEMANDE D'EMPLOI
SUIVI DE L'OFFRE
SUIVI DE LA DEMANDE

Activités des personnels d'immeubles Annexe I du 27 avril 2000


Méthode d'évaluation des emplois (classifications) Annexe II du 27 avril 2000


Critère technicité
Critère relationnel
Critère autonomie
Critère contribution professionnelle

Tableau "Classification" des emplois repères Annexe III du 27 avril 2000


Tableau non reproduit

Modalités de mise en oeuvre de la nouvelle prime d'ancienneté conventionnelle Annexe du 27 avril 2000


1. Objectifs visés et principes à respecter
2. Les opérations à effectuer
3. Illustrations

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 30 mai 2005


Champ d'application.
   Article 1
Formations à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur.
   Article 2
   Article 2
Contrats de professionnalisation.
   Article 3
Tutorat.
   Article 4
Emplois de jeunes et dispositif de mise à la retraite.
   Article 5
Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des ESH.
   Article 6
Lien avec les organismes professionnels de formation.
   Article 7
Actions de réflexion prioritaires en direction de certaines catégories de salariés.
   Article 8
Principe de non-dérogation impérative.
   Article 9
Extension de l'accord.
   Article 10
Suivi de l'accord.
   Article 11
Révision.
   Article 12
Droit individuel à la formation.

Lettre d'adhésion de la fédération construction et bois CFDT la convention collective des sociétés anonymes et fondations d'HLM Lettre d'adhésion du 6 mars 2006


Renforcement des outils du dialogue social Protocole d'accord du 18 mai 2006


Préambule.
Objet de l'accord.
   Article 1
Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH.
   Article 2
Dépôt de l'accord et révision.
   Article 3
Durée de l'accord.
   Article 4

2.4. Dispositions spécifiques aux accords aidés.


Guide d'application et suivi de l'accord.
   Article 5
Extension de l'accord.
   Article 6

Modernisation de la classification des emplois administratifs Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006


Préambule.

3. ACCORD D'ACCÈS DIRECT.


Objet de l'accord.
   Article 1
Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs.
   Article 2
Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe.
   Article 3
Financement de l'étude.
   Article 4
Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification.
   Article 5
Dépôt de l'accord et révision.
   Article 6
Durée de l'accord.
   Article 7
Guide d'application et suivi de l'accord.
   Article 8

Avenant n° 1 du 14 février 2007 à l'accord sur la formation professionnelle


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 19 juin 2007 relatif à l'emploi des personnes handicapées


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Accord du 27 novembre 2007 relatif aux classifications et aux rémunérations


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières


Préambule
Annexe

Salaires Avenant n° 5 du 7 décembre 2006


Rémunérations minimales pour 2007.

Avenant n° 6 du 13 novembre 2007 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 1 du 12 décembre 2008 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minima


   Article 1
   Article 2

Avenant n° 7 du 12 décembre 2008 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires


   Article 1er
   Article 2

Avenant n° 8 du 16 décembre 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'habitations à loyer modéré. JORF 6 février 2001.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 19 mars 2003.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 9 avril 2005.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 31 janvier 2006.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 25 mai 2006.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 1er novembre 2006.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150). JORF 4 mai 2007.


   Article 1, 2, 3.

Accord collectif national sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)


Champ d'application.
   Article 1
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 2
La professionnalisation.
   Article 3
Principe de non-dérogation.
   Article 4
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 5
Suivi de l'accord.
   Article 6
Révision.
   Article 7
Droit individuel à la formation Formulaire de demande

Les dernièrs textes



Convention Collective Personnels Des Societes Anonymes Et Fondations D´Hlm - 3190

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