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Convention collective 3193 : BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT JUSQU´À DIX SALARIÉS)
    
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. IDCC: 1596Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale Champ d'application Article 1-1 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Clauses générales Article 1-2 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Clauses régionales ou départementales Article 1-3 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Salaires minimaux Article 1-4 Procédure de conciliation Article 1-5
Titre II : Conclusion du contrat de travail Règles générales Article 2-1 Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable Article 2-2 Lettre d'engagement Article 2-3 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Période d'essai Article 2-4 Emploi de personnel temporaire Article 2-5 Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée Article 2-6 Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers Article 2-7
Titre III : Durée du travail Horaire collectif - Affichage Article 3-11 Consultation des représentants du personnel Article 3-12 Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation Article 3-13 Crée par Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 art. 1 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 24 mai 2004 JORF 5 juin 2004. Heures supplémentaires exceptionnelles Article 3-14 Plafonds Article 3-15 Définition de la durée du travail Article 3-16 Majoration pour heures supplémentaires. Article 3-17 Modifié par Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 art. 2 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-5 étendu par arrêté du 24 mai 2004 JORF 5 juin 2004. Equivalences et dérogations permanentes Article 3-18 Semaine de travail en 5 jours Article 3-21 Exceptions à la semaine de travail en 5 jours Article 3-22 Equipes successives - Equipes chevauchantes Article 3-23 Horaires individualisés Article 3-24 Horaires à temps partiel. Article 3-25 Modulation de la durée légale du travail. Article 3-26 Mise en place des horaires modulés Article 3-27 Récupération des heures perdues pour intempéries Article 3-28 Cas des chefs d'équipe Article 3-29 Travaux pénibles Article 3-30
Titre IV : Rémunération Salaire mensuel Article 4-1 Déduction des heures non travaillées Article 4-2 Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc. Article 4-3 Bulletin de paie Article 4-4 Paie Article 4-5 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes Article 4-6
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés Jours fériés Article 5-11 Autorisations d'absence Article 5-12 Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds Article 5-13 Prise des congés payés Article 5-21 Durée des congés payés Article 5-22 Fractionnement des congés payés Article 5-23 Indemnité de congés payés Article 5-24 Prime de vacances Article 5-25 Cinquième semaine de congés payés Article 5-26
Titre VI : Maladie, accident, maternité Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail Article 6-11 Indemnisation des arrêts de travail Article 6-12 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Modalités d'indemnisation Article 6-13 Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile Article 6-14 Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel Article 6-15 Conditions de travail particulières aux femmes enceintes Article 6-21 Indemnisation du congé de maternité. Article 6-22
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale Article 7-1 Participation aux instances statutaires Article 7-2 Participation aux commissions paritaires nationales Article 7-3 Participation aux commissions paritaires régionales (1) Article 7-4 Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels. Article 7-5 Délégués du personnel Article 7-6 Représentation syndicale Article 7-7
Titre VIII : Déplacements Objet des indemnités de petits déplacements Article 8-11 Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements Article 8-12 Zones circulaires concentriques Article 8-13 Point de départ des petits déplacements Article 8-14 Indemnité de repas Article 8-15 Indemnité de frais de transport Article 8-16 Indemnité de trajet Article 8-17 Détermination du montant des indemnités de petits déplacements Article 8-18 Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement Article 8-21 Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant Article 8-22 Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire Article 8-23 Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise Article 8-24 Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport Article 8-25 Temps passé en voyages périodiques Article 8-26 Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques Article 8-27 Décès d'un ouvrier en grand déplacement Article 8-28 Elections Article 8-29 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992
Titre IX : Hygiène et sécurité Règles générales d'hygiène et de sécurité Article 9
Titre X : Rupture du contrat de travail Préavis Article 10.1 Heures pour recherche d'emploi Article 10.2 Indemnité de licenciement Article 10.3 Modifié par Avenant n° 1 du 17 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Définition de l'ancienneté Article 10.4 Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement Article 10.5 Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise Article 10.6 Licenciement pour fin de chantier Article 10.7
Titre XI : Autres dispositions Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes Article 11-1 Ancienneté Article 11-2 Avantages acquis Article 11-3 Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers Article 11-4 Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle Article 11-5
Titre XII : Classification des ouvriers Préambule Article 12-1 Définitions générales des critères et des niveaux Article 12-2 Coefficients hiérarchiques Article 12-3 Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment Article 12-4 Polyvalence Article 12-5 Evolution de carrière Article 12-6 Suivi de l'application dans l'entreprise Article 12-7 Barèmes de salaires minimaux Article 12-8 Modifié par Accord du 12 février 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002. Entrée en vigueur Article 12-9 Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux Article 12-10
Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles Article 13-1 Modifié par Avenant n° 2 du 2 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 26 décembre 1992 Prime de vacances Article 13-2 Cinquième semaine de congés payés Article 13-3 Indemnisation des arrêts de travail Article 13-4 Retraite complémentaire des ouvriers agricoles Article 13-5
Titre XIV : Dispositions finales (1) Durée, révision, dénonciation Article 14-1 Abrogation des accords nationaux du bâtiment du 21 octobre 1954 et du 22 décembre 1954 Article 14-2 Adhésion Article 14-3
Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT) Préambule Champ d'application Article 1 Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) Article 2 Dépôt Article 3 Extension Article 4
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
TITRE XIV : DISPOSITIONS FINALES (1) Adhésion
Guide d'utilisation de la classification nationale du 8 octobre 1990 PREAMBULE I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX IV - LEXIQUE
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990 IV - LEXIQUE.
ANNEXE II Participation des entreprises du bâtiment aux organismes paritaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
Poursuite des négociations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990
Fonds d'assurance formation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990 Fonds d'assurance formation
Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990 IV - LEXIQUE.
Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bât Article Préambule (1) Champ d'application Article 1 Salariés visés par le dispositif Article 2 Etendue du dispositif Article 3 Les commissions régionales de conciliation des litiges individuels Article 4
Annexe II - Accord du 25 janvier 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des insti Champ d'application
Accord du 2 janvier 1992 relatif aux réunions paritaires régionales (Région Basse-Normandie) Indemnisation des salariés du bâtiment de Basse-Normandie aux réunions paritaires régionales. Article Préambule
Avenant n° 1 du 4 mai 1995 relatif à la négociation collective dans le bâtiment Préambule Chapitre préliminaire : Champ d'application.
Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la négociation collective dans les entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés Bénéfice et application des conventions collectives et accords du bâtiment. Article I-1 Modalités de la négociation collective. Article I-2 Participation à la négociation collective. Article I-3 Participation aux commissions paritaires nationales. Article I-3-1 Participation aux commissions paritaires régionales (1). Article I-3-2 Participation à des réunions de préparation ou de suivi. Article I-4
Chapitre II : Le financement du droit à la négociation collective Création d'une association paritaire. Article II-1 Cotisations des employeurs à l'association paritaire. Article II-2 Affectation du montant des cotisations recueillies. Article II-3 Utilisation de la part A 1 " employeurs ". Article II-4 Utilisation de la part B 1 " employeurs ". Article II-5 Article II-5 Modifié par Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 en vigueur le 1er août 1996 BO conventions collectives 95-51, étendu par arrêté du 22 juillet 1996 JORF 26 juillet 1996. Utilisation de la part A 2 " salariés ". Article II-6 Utilisation de la part B 2 " salariés ". Article II-7
Chapitre III : Dispositions finales Création d'une commission paritaire nationale. Article III-1 Entrée en vigueur Article III-2 Extension Article III-3
ANNEXE I Avenant n° 1 du 4 mai 1995 Champ d'application.
Accord du 25 septembre 1998 relatif à l'application de l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail Article Préambule Modalités particulières de mise en oeuvre : de l'accord du 9 septembre 1998 Article 1 Application de l'article 8 de l'accord du 9 septembre 1998 Article 2 Rémunération des petits déplacements Article 3 Intempéries Article 4 Entrée en vigueur Article 5 Extension Article 6 Dépôt légal - Communication Article 7
Accord du 15 février 2002 relatif aux astreintes (Région Centre) Préambule I -Contenu de l'accord Article 1
Rayon d'intervention Article 2
Délai d'intervention Article 3
Délai de prévenance Article 4
Personnel concerné Article 5
Moyens mis à disposition Article 6
Types d'astreintes Article 7
Durée du travail en cas d'intervention Article 8
Repos-Périodicité des astreintes Article 9
Contrôle des interventions en période d'astreinte Article 10 II-Date d'application III-Extension
Accord du 3 juin 2002 relatif aux astreintes dans la région Poitou-Charentes Préambule
I. - Contenu de l'accord Généralités Article 1 Rayon d'intervention Article 2 Délais d'intervention Article 3 Délai de prévenance Article 4 Personnel concerné Article 5 Moyens mis à disposition Article 6 Types d'astreintes Article 7 Durée du travail en cas d'intervention Article 8 Repos-Périodicité des astreintes Article 9 Contrôle des interventions en période d'astreinte Article 10 Rémunération du temps de travail en cas d'intervention Article 11 Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte Article 12 II. - Champ d'application de l'accord III. - Dépôt IV. - Date d'application V. - Extension
Avenant à l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective Avenant n° 3 du 20 octobre 2003 Préambule Champ d'application Article 1 Financement du droit à la négociation collective : cotisations des employeurs Article 2 Modalités de recouvrement de la cotisation Article 3 Répartition de la collecte de la cotisation Article 4 Utilisation de la cotisation Article 5 Entrée en vigueur Article 6 Extension Article 7
Avenant n° 3 du 17 décembre 2003 relatif aux heures supplémentaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes Exposé des motifs Objet de l'accord Article 1 Mise en oeuvre de l'astreinte Article 2 Fréquence Article 3 Délai de prévenance Article 4 Matériel Article 5 Bases de l'indemnisation Article 6 Montant minimum des indemnisations 2004 Article 7 Date d'application Article 8 Observation Article 9 Champ d'application Article 10 Dépôt Article 11
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Annexe
Ain - Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Indemnité de petits déplacements Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Indemnité de grands déplacements Article 9 Article 10 Article 11 Annexe
Ain Avenant du 18 avril 2006 Indemnités de déplacements Indemnités de déplacements (Ain)
Ain Avenant du 22 février 2007 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements
Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011 Article 1er Indemnités de petits déplacements Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Indemnité de grand déplacement Article 9 Article 10 Article 11 Annexe
Alsace Accord du 7 avril 2005 Salaires Salaires et indemnités de petits déplacements
Alsace - Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Alsace Accord du 22 mars 2006 Salaires Salaires et indemnités de pletits déplacements
Alsace - Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Alsace - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Alsace - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Aquitaine Accord du 8 décembre 1998 relatif aux petits déplacements Indemnités de petits déplacements.
Aquitaine (artisans) Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements
Aquitaine (artisans) Accord du 11 février 2000 salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000 Salaires et valeur du point à compter du 1er février 2000.
Aquitaine Accord paritaire du 11 février 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000.
Aquitaine Accord du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
Aquitaine Avenant du 25 juin 2003 relatif aux salaires et à la valeur du point Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003.
Aquitaine - Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Primes pour travaux occasionnels Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 Salaires
Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Auvergne Accord du 11 octobre 2000 relatif aux petits déplacements à compter du 1er octobre 2000 Indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2000.
Auvergne Accord du 11 septembre 2002 Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.
Auvergne Avenant du 15 octobre 2002 Salaires
Auvergne Avenant du 18 juin 2007 Indemnités de repas et de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Avenant du 18 juin 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 23 juin 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 23 juin 2008 Indemnités de repas et de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 19 juin 2006 Salaires Rémunérations minimales
Auvergne Accord du 19 juin 2006 Indemnités de repas et de petits déplacements Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Bourgogne Avenant n° 10 du 15 septembre 2006 Salaires
Bourgogne Avenant n° 20 du 15 septembre 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
Bourgogne Avenant n° 11 du 23 novembre 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 21 du 23 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 12 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 22 du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 23 du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 13 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Bourgogne Avenant n° 24 du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Bretagne Avenant du 26 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003
Bretagne Avenant du 26 mars 2002 Salaires à compter du 1er avril 2002.
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bretagne Avenant du 21 mars 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Bretagne Accord du 20 mars 2006 Indemnisation des petits déplacements Régime d'indemnisation des petits déplacements
Bretagne Accord du 20 mars 2006 Salaires Salaires (Bretagne).
Bretagne Avenant du 19 mars 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bretagne - Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Bretagne - Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Centre Avenant du 4 mai 2004
Centre Accord du 13 avril 2006 Salaires Salaires minimaux à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Avenant du 13 avril 2006 Salaires Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2006 (Centre).
Centre Avenant du 14 mai 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 4 Article 5
Centre Avenant du 24 avril 2008 Salaires Article 1 Article 2
Centre Avenant du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2009 Article 1 Article 2
Centre - Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 Article 1er Article 2
Centre - Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre - Accord du 4 mai 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Centre - Accord du 4 mai 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Champagne Ardenne Accord du 18 novembre 2002 Salaires
Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2003 relatif aux frais de déplacements des salariés appelés à participer aux négociations paritaires régionales
Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003 Salaires à compter du 1er avril 2004.
Champagne-Ardenne Avenant du 11 avril 2007 Salaires Grille des minima ouvriers à compter du 1er septembre 2007 (Champagne-Ardenne).
Champagne-Ardenne Accord du 11 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Champagne-Ardenne Accord du 27 mai 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Champagne-Ardenne Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Champagne-Ardenne - Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011 Préambule Participants Article 1 Nombre de personnes indemnisées Article 2 Compensation des pertes de salaires Article 3 Frais de déplacement Article 4 Frais de repas Article 5 Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements Article 6 Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas Article 7 Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention Article 8 Article 9 Article 10
Champagne-Ardenne - Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Champagne-Ardenne Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Corse Accord du 17 décembre 1991 Salaires à compter du 1er mai 1992.
Corse Accord du 30 mai 2006 Salaires Salaires minimaux (Corse)
Corse - Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Corse - Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Drôme et Ardèche - Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Drôme et Ardèche Avenant du 26 octobre 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
Drôme et Ardèche - Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005
Franche-Comté - Avenant du 15 janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Annexe
Franche-Comté - Avenant du 15 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Franche-Comté - Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Franche-Comté - Accord du 15 décembre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Annexe
Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Salaires
Franche-Comté Accord du 15 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
Franche-Comté - Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Annexe
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Annexe
Franche-Comté - Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Languedoc-Roussillon Accord du 23 novembre 2000 Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacments Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.
Languedoc-Roussillon Avenant du 26 novembre 2003 Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.
Languedoc-Roussillon - Avenant du 10 janvier 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Languedoc-Roussillon - Avenant du 10 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Languedoc-Roussillon Accord du 23 janvier 2007 Indemnités Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon).
Languedoc-Roussillon Accord du 8 février 2007 Salaires Salaires
Languedoc-Roussillon - Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Languedoc-Roussillon - Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin Accord du 14 mars 1995 Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril 1995.
Limousin Avenant n° 1 du 14 décembre 1998 salaires des apprentis Salaires des apprentis à compter du 1er janvier 1999.
Limousin Accord du 1 février 2001 Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
Limousin Accord du 1 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.
Limousin Accord du 26 février 2002 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er avril 2001.
Limousin Accord du 2 avril 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.
Limousin Accord du 31 janvier 2003 Salaires
Limousin Accord du 10 janvier 2005 Primes conventionnelles et prime d'outillage Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment
Limousin Accord du 10 janvier 2005 Salaires
Limousin Accord du 10 janvier 2005
Limousin Accord du 21 décembre 2006 Salaires Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)
Limousin Accord du 21 décembre 2006 Primes Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Primes diverses et primes d'outillage Article 1 Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Primes conventionnelles et d'outillage Article 1 Article 2 Article 3
Limousin Accord du 21 décembre 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements
Limousin - Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Limousin - indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 6
Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3
Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3
Lorraine Avenant du 22 avril 2002 Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002.
Lorraine Accord du 9 avril 2003 salaire Salaires
Lorraine - Avenant du 9 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine - Avenant du 26 mars 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Lorraine - Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine - Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Lorraine - Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Lorraine Accord du 3 avril 2006 Salaires Salaires (Lorraine)
Lorraine Avenant du 20 mars 2007 Salaires
Lorraine Accord du 10 janvier 2007 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
Lorraine - Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002.
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 Indemnités de déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Midi-Pyrénées - Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima Article 1 Article 2 Article 3
Midi-Pyrénées - Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010 (Midi-Pyrénées) Article 1er Article 2 Article 3
Nord Pas de Calais Avenant du 28 juin 1999 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er juillet 1999
Nord Pas-de-Calais Accord du 26 février 2001 Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001
Nord Pas-de-Calais Accord du 20 avril 2001 Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mai 2001
Nord Pas de Calais Accord du 26 février 2001 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements, montants applicables au 1er avril 2001
Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Nord - Pas-de-Calais Accord du 4 octobre 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 Article 1 Article 2 Article 3
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 Article 1 Article 2
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 Article 1er Article 2
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 Article 1er Article 2 Article 3
Basse-Normandie - Avenant n° 15 du 6 mars 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Basse-Normandie - Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Basse-Normandie - Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Basse-Normandie - Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Basse-Normandie Avenant n° 13 du 16 février 2006 Salaires
Basse-Normandie Avenant n° 14 du 1 mars 2007 Salaires
Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011 Article 1er Article 2 Article 3
Haute Normandie Avenant n° 8 du 5 décembre 2000 Salaires à compter du 1er avril 2001
Haute-Normandie - Accord du 6 mars 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur du point Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires Salaires (Haute-Normandie)
Haute-Normandie - Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Haute-Normandie - Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Haute-Normandie - Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Haute-Normandie - Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Haute-Normandie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Haute-Normandie - Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006 Salaires Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)
Région parisienne Avenant 142 du 29 janvier 1993 Salaires à compter du 1er mars 1993.
Picardie Accord du 31 mars 1999 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 1999 Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.
Picardie Accord du 10 avril 2001 Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.
Picardie Avenant du 14 octobre 2002 Salaires
Picardie Avenant du 24 octobre 2003
Picardie Accord du 25 mars 2005 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements (Picardie).
Picardie Accord du 25 mars 2005 Salaires
Picardie Avenant du 19 octobre 2006 Salaires Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2006
Picardie Accord du 19 octobre 2006 Prime d'outillage Prime d'outillage (Picardie)
Picardie Accord paritaire du 19 octobre 2006 Salaires Salaires minimaux (Picardie)
Picardie - Accord du 8 octobre 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 8 octobre 2007 Prime d'outillage Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Avenant du 23 avril 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 22 octobre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 22 octobre 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 22 octobre 2008 Prime d'outillage Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 13 octobre 2005 Prime d'outillage Prime d'outillage
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Pays-de-la-Loire Avenant du 20 septembre 2005 Salaires Salaires minimaux pour les ouvriers à compter du 1er octobre 2005 (Pays-de-la-Loire).
Pays-de-la-Loire Accord du 14 septembre 2006 Salaires Salaires (Pays-de-la-Loire).
Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 Salaires et indemnités de repas Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Pays de la Loire - Avenant du 21 mai 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Poitou-Charentes Accord du 17 juin 1998 Barème de salaires au 1er juillet 1998.
Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Indemnités de petits déplacements
Poitou-Charentes Avenant du 4 juillet 2006 Salaires
Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Annexe
Poitou-Charentes Accord du 6 juillet 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Annexe
Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Annexe
Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Annexe
Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Provence Alpes Côte d'Azur Accord du 26 avril 1994 Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.
Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 25 avril 1997 Salaires à compter du 1er juin 1997
Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 Salaires à compter du 1er juin 1999
Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 (Indemnités déplacements)
Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements
Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 Salaires Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Rhône-Alpes Avenant du 9 janvier 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Provence-Alpes-Côte d'Azur Avenant du 9 décembre 2004 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005.
PACA Accord du 5 avril 2006 Salaires Indemnités de petits déplacements
PACA Accord du 5 avril 2006 Prime de pénibilité Prime de pénibilité
PACA Accord du 5 avril 2006 Salaires Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA).
Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Rhône-Alpes Accord du 2 décembre 2004
Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 Salaires
Drôme et Ardèche - Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Drôme et Ardèche - Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Annexe
Drôme et Ardèche - Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Loire Avenant du 18 juillet 1997 relatif aux indemnités de petits déplacements. Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997.
Loire Atlantique Accord du 17 avril 1997 relatif aux petits déplacements Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.
Loire Atlantique Accord du 19 avril 2001 Salaires à compter du 1er juin 2001.
Loire Atlantique Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 Salaires à compter du 1er juillet 2002.
Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à l'indemnisation des repas Indemnisation des repas.
Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée. Accord du 18 septembre 2003 relatif à la rémunération des apprentis Rémunération des apprentis à compter du 1er octobre 2003.
Pays de la Loire - Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Pays de la Loire - Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Pays de la Loire - Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Maine-et-Loire Accord du 16 octobre 1998 relatif aux indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998
Maine-et-Loire Accord du 19 avril 2001 relatif à la valeur du point Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001
Mayenne, Sarthe, Vendée Accord du 19 avril 2001 Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.
Meurthe et Moselle Annexe 2 du 7 avril 1992 Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
Meurthe et Moselle Accord 3 du 4 mai 1993 Salaires à compter du 1er mai 1993. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements
Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012
Région parisienne Accord du 7 décembre 2005 Salaires
Rhône Avenant du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.
Rhône Accord du 18 février 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
Rhône Accord du 22 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements
Rhône Accord du 22 février 2006 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements
Rhône Avenant du 5 mars 2008 Indemnités de petits déplacements Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Rhône Accord du 29 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Rhône Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Rhône Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
Savoie - Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Savoie - Accord du 21 juillet 2006
Sarthe Accord du 4 mai 1995 Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.
Seine-Maritime Accord du 13 avril 1993 Salaires à compter du 1er mai 1993.
Seine et Marne Accord du 22 décembre 1994 Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
Seine et Marne Accord du 26 avril 1995 Indemnité de repas au 1er juin et 1er octobre 1995.
Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2003 Salaires à compter du 1er février 2004 et du 1er cotobre 2004.
Seine-et-Marne - Accord du 27 novembre 2007 Salaires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Vendée Accord du 19 avril 1994 Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994.
Vendée - petits déplacements Accord du 15 septembre 2000 Indemnités de petits déplacements
Vendée Avenant du 20 mars 2002 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002
Vendée Accord du 18 novembre 2005 Indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements
Vosges Annexe 2 du 7 avril 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens.
Vosges Accord 3 du 4 mai 1993 Salaires à compter du 1er mai 1993. Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens.
Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix salariés). JORF 15 février 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprise Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence - Alpes - Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus d Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) J Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans l cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-di Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupa Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occup Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salar Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin Article 1
Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou-Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant j Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juill Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. Article 1
Arrêté du janvier 1992 portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés. JORF 7 février 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire Article 1
Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 15 mars 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occup Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence-Alpes- Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de d Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupa Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à d Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de qu'à dix salarié Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990. JORF 18 juillet 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dir Article 1
Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1
Arrêté portant extension d'accords départementaux de la Loire-Atlantique conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salarié Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari? Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 aout 1 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à d Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salar Article 1 Article 1
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Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *visées pa Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 déce Article 1
Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er m Article 1, 2 Article 1, 2, 3, 4
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari? Article 1
Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occup Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à di Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari? Article 1
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprise Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1 Article 1
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 199 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés. JORF 24 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départementale (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) dans le cadre des conventions collectives nationales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment vis Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juill Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 29 j Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF 11 août 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octob Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occup Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).JORF 26 janvie Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juill Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix sa Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix sa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou - Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solari? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novem Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêt? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvi Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix s Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 févri Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). J Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusq Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). J Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salarié Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension des avenants n° 1 du 4 mai 1995 et n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises occupant jusqu'? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). J Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JOR Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 12 septe Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salari Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) J Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 27 mars 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juill Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juill Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juill Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 2 août Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (département Loire Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 10 août 1997. Article 1
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de d Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés e Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sala Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 nove Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de d Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et d Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 4 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés) JORF 13 juillet 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 11 f? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et pl Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtime Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine ) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés etde plus de dix salariés). JORF 6 mai Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 24 mai Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. JORF 27 juillet 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septemb Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés). JORF 9 août 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région de Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprise Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés . JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er août 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 15 octob Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entrepri Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvrieres employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 31 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix sala Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de di Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises em Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 aoû Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001. JORF 28 août 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 aoû Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics. JORF 6 septembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par le Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux ( Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés ). JORF 29 août 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises e Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés). Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à dix salariés. JORF 6 décembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés). JORF 21 mars 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à dire occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et pl Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix s Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (en Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salari? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) JORF 17 janvier 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 14er mars 1962 (c'est-à-dire occ Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 159 Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine(entreprises jusqu'à dix salariés) (n° 2194). JORF 23 avril 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octo Article 1, 2, 3 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix sala Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de p Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dan le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salari? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à di Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 déc Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusq Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusq Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de di Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'està-dire occupant jusqu'? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entrepr Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés). (n° 1596) JORF 5 ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597). Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à d Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (RhCBne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvi Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 159 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (ent Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sala Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 e Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sa Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entrepr Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la DrCBme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (RhCBne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés) (n? Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises e Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu' Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sal Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la DrCBme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment vi Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu'à dix salari Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises employant jusqu Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 ao Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n? Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords départementaux (RhCBne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 e Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix) (n Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 159 Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sala Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à di Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix s Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant moin Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 e Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salar Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu' Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises j Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix sa Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entre Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1 Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entre Article 1, 2, 3
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