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Convention collective 3212 : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (PERSONNELS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS)
    
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
Accord du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Chapitre Ier : Agir sur les risques professionnels
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Chapitre II : La médecine du travail
Chapitre III : Le programme triennal de prévention
Article 1er
Article 2
Article 3
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Modifié par avenant du 25 janvier 2006 art. 1er, BO conventions collectives 2006-14, étendu par arrêté du 21 février 2007 JORF 2 mars 2007.
Article 5
Accord complémentaire du 26 septembre 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail
Le suivi médical des intérimaires
Article 1er
Le suivi médical des permanents
Article 2
Entrée en vigueur
Article 3
Extension
Article 4
Avenant du 25 janvier 2006 relatif à l'accord du 26 septembre 2002 à la santé et à la sécurité au travail dans le travail temporaire
Article 1er
Entrée en application
Article 2
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 août 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 2 mars 2007.
Article 1, 2, 3
Avenant complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres) Avenant du 26 septembre 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires non cadres
Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours
Article 1.1.1
Article 1.1.2
Article 1.1.3
Article 1.1.4
Article 1.1.5
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours
Article 1.2.1
Article 1.2.2
Article 1.2.3
Article 1.2.4
Chapitre III : Invalidité
Article 1.3.1
Article 1.3.2
Article 1.3.3
Article 1.3.4
Article 1.3.5
Article 1.3.6
Chapitre IV : Décès de la vie civile
Article 1.4.1
Article 1.4.2
Article 1.4.3
Article 1.4.4
Article 1.4.5
Article 1.4.6
Article 1.4.7
Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet
Article 1.5.1
Article 1.5.2
Article 1.5.3
Article 1.5.4
Article 1.5.5
Article 1.5.6
Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié
Article 1.6.1
Article 1.6.2
Titre II : Accident du travail. ? Maladie professionnelle
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Article 2.1.1
Article 2.1.2
Article 2.1.3
Article 2.1.4
Article 2.1.5
Article 2.1.6
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours
Article 2.2.1
Article 2.2.2
Article 2.2.3
Article 2.2.4
Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %
Article 2.3.1
Article 2.3.2
Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %
Article 2.4.1
Article 2.4.2
Article 2.4.3
Article 2.4.4
Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Article 2.5.1
Article 2.5.2
Article 2.5.3
Article 2.5.4
Article 2.5.5
Article 2.5.6
Article 2.5.7
Article 2.5.8
Article 2.5.9
Chapitre VI : Hospitalisation d'un salarié
Article 2.6.1
Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption
Article 3.0.1
Article 3.0.2
Titre IV : Dispositions communes
Article 4.0.1
Article 4.0.2
Article 4.0.3
Article 4.0.4
Article 4.0.5
Article 4.0.6
Article 4.0.7
Titre V : Dispositions diverses. ? Gestion du régime. Cotisations. ? Information des salariés
Article 5.0.1
Article 5.0.2
Article 5.0.3
Article 5.0.4
Article 5.0.5
Article 5.0.6
Article 5.0.7
Article 5.0.8
Article 5.0.9
Article 5.0.10
Article 5.0.11
Annexe : Règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant JORF 20 juin 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 21 février 2006.
Article 1, 2, 3
Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi
L'objet du FPE-TT
Article 1er
Le financement du FPE-TT
Article 2
La collecte des contributions
Article 3
La gestion des contributions
Article 4
Modifié par avenant du 22 janvier 2009, étendu par arrêté du 28 juillet 2009, BOCC 2009/31.
La constitution du FPE-TT
Article 5
Les actions en lien avec l'activité professionnelle de l'article L. 124-21-1 du code du travail
Article 6
La durée de l'accord et modalités de révision
Article 7
La sécurisation juridique du présent accord
Article 8
L'entrée en application
Article 9
Avenant du 22 janvier 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la gestion des contributions
Article 1er
Article 2
Arrêté portant extension d'un accord relatif au fond professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire JORF 18 juillet 2001.
Article 1, 2, 3,
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 août 2005.
Article 1, 2, 3
Accord du 7 septembre 2005 relatif aux modalités de mise en ?uvre des dispositions de l'article L. 124-2-1-1 du code du travail, étendu par arrêté du 28 novembre 2005 JORF 14 décembre 2005.
Préambule
Titre Ier : Durée et conditions dans lesquelles un complément de formation professionnelle est assuré par l'entreprise de travail temporaire et par l'utilisateur
Publics concernés
Article 1er
Objet et cadre juridique du contrat
Article 2
Application aux contrats de professionnalisation
Article 3
Titre II : Mise à disposition d'un salarié d'une entreprise de travail temporaire auprès d'un utilisateur lorsque la mission de travail temporaire vise à faciliter l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et profession
Publics concernés
Article 4
Cadre juridique
Article 5
Plan d'accompagnement et de suivi dans l'emploi
Article 6
Application aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Article 7
Bilan et suivi du présent accord
Article 8
Fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire
Article 9
Titre III : Dispositions finales
Champ d'application de l'accord
Article 10
Durée de l'accord et modalités de révision et de dénonciation
Article 11
Formalités de dépôt de l'accord
Article 12
Date d'entrée en application de l'accord
Article 13
Annexe I
Annexe II
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 29 décembre 2005.
Article 1, 2, 3
Accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : LA POLITIQUE DE LA BRANCHE EN MATIÈRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Favoriser l'acquisition d'une qualification professionnelle lors de l'embauche
Chapitre II : Développer l'accès des salariés à des actions relevant du plan de formation
Chapitre III : Aider les salariés à dynamiser la deuxième partie de leur carrière
Chapitre IV : Permettre à chaque salarié d'être acteur de son évolution professionnelle
Chapitre V : Assurer l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation
Chapitre VI : Favoriser la reconversion des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Chapitre VII : Participer à l'insertion des travailleurs handicapés
Chapitre VIII : Faciliter l'insertion et la réinsertion professionnelle des personnes en difficulté
Chapitre IX : Développer le rôle et les missions de l'encadrement en matière de formation professionnelle
Chapitre X : Favoriser la formation professionnelle dans les PME
TITRE II : LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS PERMANENTS
Section I : La professionnalisation
Article 1er
Modifié par avenant n° 2 du 12 juin 2008
Article 2
Modifié par avenant du 6 juillet 2007
Section II : Le plan de formation de l'entreprise
Article 3
Article 4
Section I : L'entretien professionnel
Section II : Le bilan de compétences
Article 5
Article 6
Section III : La validation des acquis de l'expérience
Article 7
Article 8
Section IV : Le droit individuel à la formation
Article 9
Article 10
Section V : Le congé individuel de formation
Article 11
Article 12
Chapitre III : Congé de formation économique, sociale et syndicale
TITRE III : LA FORMATION DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES
Section I : Le contrat de professionnalisation
Article 13
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 8, en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-17, étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006.
Article 14 : Le contrat de professionnalisation
Article 14
Article 15
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 10 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-17, étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006.
Section II : La période de professionnalisation des salariés intérimaires
Article 16
Modifié par avenant n° 4 du 10 juillet 2009, étendu par arrêté du 22 décembre 2009.
Section III : Le plan de formation de l'entreprise
Article 17
Article 18
Article 19
Chapitre II : L'intérimaire acteur de son parcours professionnel
Section I : L'entretien professionnel
Section II : Le bilan de compétences
Article 20
Article 21
Section III : La validation des acquis de l'expérience
Article 22
Article 23
Section IV : Le droit individuel à la formation des salariés intérimaires
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Section V : Le congé individuel de formation
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Chapitre III : Congé de formation économique, sociale et syndicale
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 17 en vigueur le 1er avril 2006, BO conventions collectives 2006-17, étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006.
TITRE IV : LA CPNE
Chapitre Ier : Les missions de la CPNE
Chapitre Ier : Les missions de la CPNE
Section II : En matière de formation professionnelle
TITRE IV : LA CPNE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OPCA DE BRANCHE
TITRE VI : L'OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 18 en vigueur le 1er avril 2006, BO conventions collectives 2006-17, étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006.
TITRE VII : LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Section I : Les entreprises employant au minimum 10 salariés
Section II : Les entreprises employant moins de 10 salariés
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 19 en vigueur le 1er avril 2006, BO conventions collectives 2006-17, étendu par arrêté du 19 octobre 2006 JORF 28 octobre 2006.
Chapitre II : Les conventions de partenariat
Section I : L'ANPE et l'APEC
Section II : Les régions
Section III : Les conseils généraux
Section IV : L'UNEDIC
Section V : L'AGEFIPH
TITRE VIII : LES DISPOSITIONS FINALES
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Avenant du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place de contrats spécifiques
Titre Ier : Le contrat d'insertion professionnelle intérimaire
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre II : Le contrat de développement professionnel intérimaire
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Titre III : Dispositions diverses
Article 9
Modifié par avenant du 28 février 2006 art. 1er, en vigueur le 1er janvier 2006, BO conventions collectives 2006-17.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Accord du 8 juillet 2004 sur les forfaits dans le cadre de la professionnalisation
Les forfaits horaires pour les contrats de professionnalisation des salariés intérimaires
Article 1er
Modifié par avenant du 28 février 2006, art. 1er, BO conventions collectives 2006-17.
Les forfaits horaires pour les contrats et les périodes de professionnalisation des salariés permanents
Article 2
Modifié par avenant du 28 février 2006, art. 2, BO conventions collectives 2006-17.
Date d'entrée en application
Article 3
Durée de l'accord et révision
Article 4
Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place des contrats spécifiques
Modification de l'article 9
Article 1er
Entrée en application
Article 2
Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation
Modification de l'article 1er
Article 1er
Modification de l'article 2
Article 2
Entrée en application
Article 3
Avenant à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 28 février 2006
Préambule
Modification de l'article 1er.
Article 1
Modification de l'article 1.2.
Article 2
Ajouts des articles 1.2.1 et 1.2.2.
Article 3
Modification de l'article 1.3.
Article 4
Modification de l'article 2.1.
Article 5
Modification de l'article 2.2.
Article 6
Modification de l'article 2.3.
Article 7
Modification des articles 13 et suivants.
Article 8
Modification de l'article 14 et suivants.
Article 9
Modification de l'article 15.
Article 10
Modification de la section 2 du titre III.
Article 11
Ajout d'une section 3 au titre III.
Article 12
Modification de l'article 20.2.
Article 13
Modification de l'article 20.3.
Article 14
Modification de l'article 22.1.
Article 15
Modification de l'article 34.
Article 16
Modification du chapitre III du titre III.
Article 17
Modification du titre VI.
Article 18
Modification de la section 2 du titre VII.
Article 19
Entrée en application.
Article 20
Avenant n° 2 du 12 juin 2008 portant modification des contrats de professionnalisation
Article 1ER
Article 2
Article 3
Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 6 juillet 2007 portant modification de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire
Avenant n° 3 du 22 janvier 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 2 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques (art. L. 6325-23 et L. 6325-24 du code du travail)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 4 du 10 juillet 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 3 du 29 janvier 2010 relatif aux contrats de professionnalisation
Article 1er
Article 2
Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Accord du 1er mars 2011 relatif à la formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 12 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 28 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Accord du 10 avril 1996 relatif aux équipements de protection individuelle.
Accord du 8 novembre 1984 relatif au droit syndical dans le travail temporaire
1. Liberté syndicale et d'opinion
2. Sections syndicales
3. Délégués syndicaux
4. Difficultés d'application et conflits
5. Commissions paritaires professionnelles
7. Date d'application et durée de l'accord
8. Champ d'application
Annexe du 8 novembre 1984 relative aux attributions et modalités de fonctionnement des commissions paritaires professionnelles
1. Commission paritaire nationale professionnelle
2. Commissions régionales ou locales
3. Fonctionnement des commissions
Modifié par avenant du 28 novembre 1990.
Accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte
Nombre de délégués
Article 1er
Modifié par accord national du 8 novembre 1984 en vigueur le 15 août 1985, étendu par arrêté du 6 août 1985 JORF 15 août 1985.
Compensation de perte de salaire
Article 2
Modifié par accord national du 8 novembre 1984 en vigueur le 15 août 1985, étendu par arrêté du 6 août 1985 JORF 15 août 1985.
Frais de déplacements
Article 3
Modifié par accord du 20 avril 1993.
Article 3
Justification
Article 4
Modifié par accord national du 8 novembre 1984 en vigueur le 15 août 1985, étendu par arrêté du 6 août 1985 JORF 15 août 1985.
Durée
Article 5
Modifié par accord national du 8 novembre 1984 en vigueur le 15 août 1985, étendu par arrêté du 6 août 1985 JORF 15 août 1985.
Révision
Article 6
Modifié par avenant n° 2 du 13 mai 1987, étendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.
Article 6
Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte Avenant du 18 décembre 1990
Accord du 18 janvier 1984 instituant la commission technique paritaire d'interprétation (1) [annule et remplace l'accord du 16 novembre 1982]
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord professionnel du 4 avril 1990. Etendu par arrêté du 25 avril 1991 JORF 8 mai 1991.
Avenant du 20 septembre 1988 à l'accord sur le droit syndical du 8 novembre 1984
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Indemnisation des délégués des syndicats de salariés à l'occasion des réunions de la commission mixte. Accord du 20 avril 1993
Accord d'interprétation du 15 janvier 1997 relatif à l'article 3.2.7 de l'accord du 8 novembre 1984 complété par l'avenant du 14 juin 1995 sur le droit syndical
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif aux délégués syndicaux salariés permanents d'une ETT
Dispositions relatives à l'organisation du travail
Article 1er
Déroulement de carrière
Article 2
Avenant n° 4 du 6 juillet 2007 à l'accord du 16 novembre 1982 relatif à l'indemnisation des délégués
Arrêté portant extension de plusieurs accords relatifs au droit syndical. JORF 15 août 1985.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel sur le droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 18 janvier 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF 8
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel relatif à l'indemnisation des délégués de salariés participant aux réunions de commission mixte de la branche des entreprises de travail temporaire. JORF
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au droit syndical dans les entreprises de travail temporaire. JORF 27 février 1996.
Article 1
Accord-cadre du 28 février 1984 relatif à la médecine du travail
Préambule
Accord du 31 octobre 2009 relatif aux frais de transports publics des salariés intérimaires
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation du transport domicile-travail. JONC 30 octobre 1983.
Article 1, 2, 3
ANNEXE : Contrat de mission formation qualification ACCORD NATIONAL du 15 octobre 1991
LES MESURES
ANNEXE : Contrat de mission formation adaptation à un type d'emploi ACCORD NATIONAL du 15 octobre 1991
CONTRAT TYPE
LES MESURES
Création du Fonds d'Assurance Formation du travail temporaire Accord national du 9 juin 1983
Dénomination et forme juridique
Article 1
Durée.
Article 2
Champ d'intervention.
Article 3
Objet et missions
Article 4
Modifié par Accord du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992.
Article 4
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO Conventions collectives 95-19, *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*.
Ressources du FAF-TT et obligations des entreprises
Article 5
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Modalités de versement des contributions des entreprises
Article 6
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Utilisation des ressources.
Article 7
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Article 7
Article 7
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO Conventions collectives 95-19 *étendu avec exclusions par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996*.
Indemnités et autorisations d'absence.
Article 7 bis
Affectation des ressources non utilisées au titre du plan de formation des entreprises et autres ressources
Article 8
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 1, BO Conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Gestion du FAF-TT
Article 9
Révision de la convention.
Article 10
Modifié par Accord du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992.
Dénonciation de la convention.
Article 11
Date d'effet.
Article 12
Modifié par Accord du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992.
Statuts du Fonds d'Assurance Formation du Travail Temporaire Accord national du 1 juillet 1983
TITRE Ier : OBJET ET SIÈGE SOCIAL
Forme juridique.
Article 1
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
Objet et mission
Article 3
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
Composition.
Article 4
Article 12
Démission.
Article 5
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
TITRE Ier
Domiciliation.
Article 2
TITRE II
Délibérations du conseil de gestion.
Article 7
Trésorier.
Article 10
TITRE II : ADMINISTRATION
Conseil de gestion.
Article 6
Bureau.
Article 8
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
Président.
Article 9
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
Commissions et groupes d'études.
Article 11
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
Règlement intérieur.
Article 13
Modifié par Avenant du 20 janvier 1995 art. 2, BO conventions collectives 95-19, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
TITRE III
Contribution des adhérents.
Article 14
Emploi des ressources.
Article 15
TITRE III : GESTION
Frais de gestion.
Article 16
Plan comptable et documents comptables.
Article 17
Modifié par Avenant du 18 décembre 1991 en vigueur le 24 décembre 1992 étendu par arrêté du 23 novembre 1992 JORF 22 décembre 1992
TITRE IV
Modification des statuts.
Article 18
Liquidation.
Article 19
TITRE V : CONTENTIEUX
Article 20
Avenant du 12 mars 1985 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
1. Conditions d'insertion des jeunes dans les ETT
2. Modalités de financement des actions de formation alternée
3. L'insertion professionnelle des jeunes dans le cadre particulier du travail temporaire
4. Durée et conditions de l'application de l'accord
Accord national du 18 décembre 1991 portant création d'un fonds d'assurance formation du travail temporaire
Dénomination et forme juridique
Article 1er
Durée
Article 2
Champ d'intervention
Article 3
Article 3
Modifié par accord du 22 novembre 1994
Objet et missions
Article 4
Modifié par accord du 22 novembre 1994 et par avenant du 20 janvier 1995
Ressources du FAF-TT et obligations des entreprises
Article 5
Modifié par accord du 22 novembre 1994 et par avenant du 20 janvier 1995
Modalités de versement des contribution des entreprises
Article 6
Modifié par avenant du 20 janvier 1995
Utilisation des ressources
Article 7
Modifié par accord du 22 novembre 1994 et par avenant du 20 janvier 1995
Indemnités et autorisations d'absence
Article 7 bis
Affectation des ressources non utilisées au titre du plan de formation des entreprises et autres ressources
Article 8
Modifié par accord du 22 novembre 1994 et par avenant du 20 janvier 1995
Gestion du FAF-TT
Article 9
Révision de la convention
Article 10
Dénonciation de la convention
Article 11
Date d'effet
Article 12
Accord national du 22 novembre 1994 relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de la formation pofessionnelle continue
Article Préambule
Dispositions générales
Article 1er
Modifications apportées à la convention portant création du FAF-TT
Article 2
Modifications apportées aux statuts du FAF-TT
Article 3
Date d'application
Article 4
Avenant du 4 février 1997 relatif à la formation professionnelle
Article Préambule
Missions de la CPNE.
Article 1
Fonctionnement.
Article 2
Bilan.
Article 3
Avis d'interprétation du 18 mars 1998 relatif au congé individuel de formation des intérimaires.
Avenant à l'accord du 15 octobre 1991 relatif à la formation professionnelle Avenant du 10 février 1999
Article 1
Article 2
Article 3
Accord du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices. Etendu par arrêté du 15 octobre 2001 JORF 25 octobre 2001.
I. - Formation animée par un formateur salarié d'un organisme de formation
Article 1.1
Modifié par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Article 1.6
Modifié par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
II - Formation animée par l'entreprise utilisatrice et encadrée par un organisme de formation
Article 2.1
Modifié par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5
Article 2.6
Modifié par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Article 2.7
III - Formation animée par un salarié formateur de l'entreprise de travail temporaire
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Article 3.6
Modifié par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Article 3.7
IV - Dispositions diverses
Article 4.1
Article 4.2
Annexe I
Convention tripartite
Modifiée par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Annexe II
Modifiée par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Annexe III
Convention bipartite
Modifiée par avenant du 23 novembre 2001, BO conventions collectives 2001-50, étendu par arrêté du 10 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire. Etendu par arrêté du 2 mars 2005 JORF 13 mars
Généralités
Article 1er
Objet de l'accord
Article 2
Conditions de mise en ?uvre des CQP
Article 3
Dispositif de validation
Article 4
Information des secrétariats de la CNPIE et de la CPNE du travail temporaire
Article 5
Modalités financières
Article 6
Champ d'application
Article 7
Durée de l'accord
Article 8
Annexe
Arrêté portant extension de l'accord relatif à la formation professionnelle. JONC 10 janvier 1984.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension de l'avenant à l'accord relatif à la formation professionnelle. JORF 14 juin 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'insertion professionnelle des jeunes. JORF 13 janvier 1987.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises de travail temporaire et de textes le complétant. JORF 22 décembre 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la collecte et à la gestion paritaire des fonds de formation professionnelle continue des entreprises de travail temporaire et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 1er novembre 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 1er août 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 juillet 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 30 juillet 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 20 mai 2000
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnel dans les entreprises de travail temporaire JORF 25 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire. JORF 16 juin 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 13 mars 2005.
Article 1, 2, 3
Accord du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. Etendu par arrêté du 22 juin 1987 JORF 3 juillet 1987.
Champ d'application
Article 1er (1)
Principes généraux
Article 2
Contrat de mission
Article 3
Rémunération
Article 4
Garanties sociales
Article 5
Indemnisation complémentaire en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident de travail
Article 6
Visite d'embauche
Article 7
Frais de voyage
Article 8
Clauses de rapatriement
Article 9
Modifié par avenant du 23 octobre 1987 en vigueur le 1er avril 1988. Etendu par arrêté du 4 mars 1988 JORF 16 mars 1988.
Formalités avant le départ à l'étranger (hors CEE et pays limitrophes de la France)
Article 10
Date d'application
Article 11
Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 2 décembre 1986 sur les conditions de détachement des salariés temporaires à l'étranger. JORF 3 juillet 1987.
Article 1, 2, 3
Accord du 21 avril 1999 relatif au temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions conventionnelles sur la durée et l'organisation du travail
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Article 1.4
Article 1.5
Article 1.6
Article 1.7
Article 1.8
Article 1.9
Chapitre II : Dispositions particulières applicables aux ETT de moins de 50 salariés permanents souhaitant bénéficier du dispositif d'aide prévu par la loi du 13 juin 1998
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5
Article 2.6
Article 2.7
Article 2.8
Article 2.9
Chapitre III : Dispositions communes
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 3.4
Article 3.5
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 8 août 1999.
Article 1, 2, 3
Accord du 27 mars 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (Personnels intérimaires)
Préambule
Les heures supplémentaires
Article 1er
Le repos compensateur
Article 2
L'aménagement du temps de travail, régime unique de modulation
Article 3
Les jours de repos liés à la réduction du temps de travail
Article 4
La formation professionnelle
Article 5
Le compte épargne-temps
Article 6
Dispositions diverses
Article 7
Accord du 24 juillet 2002 sur le paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires
Article 1er
Article 2
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel portant sur le temps de travail des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. JORF 29 aôut 2000
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif auxc modalités de paiement du repos compensateur pour travail de nuit des intérimaires. JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
TITRE V : Dispositions diverses
Gestion du régime - - Cotisations - Information des salariés
Article 5.0.2
Article 5.0.3
Désignation des organismes assureurs Accord du 26 septembre 2002
Article 1
Article 1
Modifié par Avenant du 16 décembre 2002 BO conventions collectives 2002-52 étendu par arrêté du 11 juin 2003 JORF 20 juin 2003.
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant à l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres Avenant du 26 septembre 2002
Modification de l'article 5.0.2.
Article 1
Modification de l'article 5.0.3.
Article 2
Création de nouveaux articles.
Article 3
Entrée en vigueur.
Article 4
Avenant à l'accord du 26 septembre 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime de prévoyance des intérimaires cadres Avenant du 16 décembre 2002
Modification de l'article 1er.
Article 1
Entrée en application.
Article 2
Création de l'article 5.0.9 relatif à la mise en place d'une réserve de stabilité Avenant du 9 février 2004
Création de l'article 5.0.9.
Article 1
Article 2
Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 13 janvier 2010 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 10 juillet 2009 relatif aux garanties prévoyance des intérimaires cadres
Titre Ier : Maladie, accident, invalidité, décès sans lien avec le travail
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 95 jours
Article 1.1.1
Article 1.1.2
Article 1.1.3
Article 1.1.4
Article 1.1.5
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 95 jours
Article 1.2.1
Article 1.2.2
Article 1.2.3
Article 1.2.4
Chapitre III : Invalidité
Article 1.3.1
Article 1.3.2
Article 1.3.3
Article 1.3.4
Article 1.3.5
Article 1.3.6
Chapitre IV : Décès de la vie civile
Article 1.4.1
Article 1.4.2
Article 1.4.3
Article 1.4.4
Article 1.4.5
Article 1.4.6
Article 1.4.7
Chapitre V : Décès à la suite d'un accident de trajet
Article 1.5.1
Article 1.5.2
Article 1.5.3
Article 1.5.4
Article 1.5.5
Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire
Article 1.6.1
Article 1.6.2
Titre II : Accident du travail. - Maladie professionnelle
Chapitre Ier : Arrêts de travail inférieurs ou égaux à 88 jours en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Article 2.1.1
Article 2.1.2
Article 2.1.3
Article 2.1.4
Article 2.1.5
Article 2.1.6
Chapitre II : Arrêts de travail supérieurs à 88 jours
Article 2.2.1
Article 2.2.2
Article 2.2.3
Article 2.2.4
Chapitre III : Incapacité permanente comprise entre 30 % et 50 %
Article 2.3.1
Article 2.3.2
Chapitre IV : Incapacité permanente supérieure à 50 %
Article 2.4.1
Article 2.4.2
Article 2.4.3
Article 2.4.4
Chapitre V : Décès consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Article 2.5.1
Article 2.5.2
Article 2.5.3
Article 2.5.4
Article 2.5.5
Article 2.5.6
Article 2.5.7
Article 2.5.8
Chapitre VI : Hospitalisation d'un intérimaire
Article 2.6.1
Titre III : Indemnisation en cas de congé de maternité et d'adoption
Article 3.0.1
Article 3.0.2
Titre IV : Dispositions communes
Article 4.0.1
Article 4.0.2
Article 4.0.3
Article 4.0.4
Article 4.0.5
Article 4.0.6
Article 4.0.7
Titre V : Dispositions diverses. ? Gestion du régime. ? Cotisations. ? Information des salariés
Article 5.0.1
Article 5.0.2
Article 5.0.3
Article 5.0.4
Article 5.0.5
Article 5.0.6
Article 5.0.7
Article 5.0.8
Article 5.0.9
Article 5.0.10
Article 5.0.11
Annexe
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants. JORF 20 juin 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 25 juillet 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 10 février 2006.
Article 1, 2, 3
Accord du 13 juillet 2005 relatif aux modes de négociation dans des entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Préambule
Objet et champ d'application de l'accord
Article 1er
Thèmes sur lesquels peut porter la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Article 2
Dispositifs de négociation
Article 3
Dispositif de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux
Article 4
Mise en place d'une commission paritaire nationale d'approbation (CPNA)
Article 5
Observatoire paritaire de la négociation collective du travail temporaire (OPNC-TT)
Article 6
Sécurisation juridique du présent accord
Article 7
Date d'entrée en application du présent accord
Article 8
Durée et modalités de révision du présent accord
Article 9
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 14 juillet 2006.
Article 1, 2, 3
Avenant du 11 décembre 2006 relatif aux modalités de versement des contributions des entreprises
Modification de l'article 7
Article 1er
Entrée en application
Article 2
Protection sociale des salariés temporaires. Avenant n° 1 du 7 juin 1993
Rente éducation
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel concernant la protection sociale des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 9 novembre 1993.
Article 1er
Arrêté portant agrément de l'accord national professionnel du 26 février 1987 relatif au régime de prévoyance des salariés temporaires des entreprises de travail temporaire. JORF 15 janvier 1988.
Article 1, 2
Accord-cadre du 24 juin 1992 sur les préoccupations sociales des salariés temporaires
Titre Ier : Améliorer la prévoyance collective
A. - Mesures de prévoyance financées par le 0,3 %
B. - Indications des mesures supplémentaires de prévoyance
C. - Négociation complémentaire sur la protection sociale
Titre II : Faciliter l'accession au logement locatif
Titre III : Faciliter l'accès au crédit à la consommation
Titre IV : Disposer d'une réserve de stabilisation et d'intervention
Titre V : Mise en ?uvre de l'accord par les instances professionnelles
Modifié par accord professionnel du 24 novembre 2000.
Titre VI : Dispositions diverses
Annexe I : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Activités du fonds d'action sociale du travail temporaire (FAS-TT) au titre de la ligne budgétaire visée au V-3°
Annexe II : relative à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Composition et fonctionnement du FAS-TT
Avenant du 10 septembre 1992 à l'accord-cadre du 24 juin 1992
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 2 décembre 1992 relatif aux statuts du Fonds d'action sociale du travail temporaire
Titre Ier : Objet et siège social
Article 1er
Article 2
Modifié par accord du 14 juin 1995, art. 1er, BO conventions collectives 95-31.
Article 3
Article 4
Titre II : Administration
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Titre III : Gestion
Article 9
Article 10
Article 11
Titre IV : Modification et dissolution
Article 12
Article 13
Avenant du 17 mars 1993 à l'accord du 24 juin 1992
Arrêté portant extension de l'accord national professionnel sur les préoccupations sociales des salariés temporaires. JORF 3 décembre 1992.
Article 1
Accord du 20 octobre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Préambule
TITRE Ier : Finalités de la formation professionnelle
Article 1.1
Article 1.2
TITRE II : Objectifs de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Personnel permanent
Article 2.1.1
Article 2.1.2
Article 2.1.3
Chapitre II : Personnel intérimaire
Article 2.2.1
Article 2.2.2
Article 2.2.3
Article 2.2.4 (1)
Article 2.2.5
Article 2.2.6
Article 2.2.7
Article 2.2.8
TITRE III : Mise en oeuvre des actions de formation
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
TITRE IV : Instruments de la formation professionnelle
Chapitre Ier : Statut de l'intérimaire en formation
Article 4.1.1
Article 4.1.2
Chapitre II : Plan de formation de l'entreprise
Article 4.2.1
Article 4.2.2
Article 4.2.3
Article 4.2.4
Article 4.2.5
Chapitre III : Contrats de formation en alternance
Article 4.3.1
Article 4.3.2
Article 4.3.3
Article 4.3.4
Article 4.3.5
Article 4.3.5
Article 4.3.6
Chapitre IV : Congé individuel de formation des intérimaires
Article 4.4.1
Article 4.4.2
Article 4.4.3
Chapitre V : Congé de bilan de compétences
Article 4.5.1
Article 4.5.2
Article 4.5.3
Article 4.5.4
Article 4.5.5
Chapitre VI : Entretien individuel de formation
Article 4.6.1
Article 4.6.2
Chapitre VII : Validation de l'expérience professionnelle
Article 4.7.1
Article 4.7.2
Article 4.7.3
Article 4.7.4
TITRE V : Dispositions financières
Article 5-1 : La contribution des entreprises à la formation continue
Article 5-1 : La contribution des entreprises à la formation continue
Article 5-2 : Les conventions de partenariat
Article 5-2 : Les conventions de partenariat
Article 5-2 : Les conventions de partenariat
TITRE VI : Rôle des instances représentatives et paritaires
Chapitre Ier : Instances représentatives dans l'entreprise
Chapitre II : CPNE
Article 6.2.1
Article 6.2.2
Chapitre III : FAF-TT
Article 6.3.1
Article 6.3.2
Article 6.3.3
TITRE VII : Dispositions finales
Article 7.1
Article 7.2
Article 7.3
Article 7.4
Article 7.5
Droit individuel à la formation Accord du 20 octobre 2000
Préambule
Les conditions d'ouverture du droit
Article 1
Les actions de formation concernées
Article 2
La demande de l'intérimaire
Article 3
La réponse de l'entreprise de travail temporaire
Article 4
L'ordre de prise en compte des demandes des intérimaires
Article 5
Le financement
Article 6
L'information des intérimaires
Article 7
L'information du comité d'entreprise
Article 8
La commission de suivi
Article 9
La durée de l'accord
Article 10
Clause de sauvegarde
Article 11
L'entrée en application
Article 12
Prorogation de l'accord du 20 octobre 2000 relatif au droit individuel à la formation Avenant du 26 septembre 2003
Article 1
Article 2
Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 10 juin 2002
Article 1, article 2, article 3 ARRETE du 1 avril 2003
Accord national du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. Etendu par arrêté du 17 septembre 1985 JORF 2 octobre 1985.
I. - Bilan
II. - Accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle du travail temporaire
Arrêté portant extension de l'accord national professionnel du 13 mai 1985 relatif au bilan et à l'accord sur les principes d'organisation et la politique contractuelle. JORF 2 octobre 1985.
Article 1, 2, 3
Accord du 30 octobre 1990 relatif à la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu du l'article 45 de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 9 février 1991.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption. JORF 17 mars 1987.
Article 1, 2, 3
Abrogé par Accord du 2 décembre 1992 en vigueur le 3 avril 1995 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993.
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation pour congé de maternité ou d'adoption. JORF 17 mars 1987. JORF 31 octobre 1999.
Article 1, 2, 3
Abrogé par Accord du 2 décembre 1992 en vigueur le 3 avril 1995 étendu par arrêté du 26 mars 1993 JORF 1er avril 1993.
Accord du 22 avril 1994 relatif au contrat de mission-formation "jeunes intérimaires", en vigueur pour 2 ans à compter de la publication de l'arrêté d'extension.
Préambule
Bénéficiaires
Article 1er
Durée du contrat de mission-formation "jeunes intérimaires"
Article 2
Action de formation
Article 3
Ingénierie de la formation
Article 4
Rémunération du jeune
Article 5
Financement
Article 6
Engagement des parties contractantes
Article 7
Evaluation des résultats
Article 8
Reconnaissance des qualifications acquises
Article 9
Traitement des demandes de formation
Article 10
Information des entreprises de travail temporaire et des salariés
Article 11
Bilan
Article 12
Durée de l'accord
Article 13
Accord du 18 décembre 1997 relatif à la procédure de mise en ?uvre d'accords d'entreprise au sein des entreprises de travail temporaires
Accords d'entreprise dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux
Article 1er
Accords d'entreprise en l'absence de délégués syndicaux
Article 2 (1)
Entrée en application des accords d'entreprise
Article 3
Révision des accords
Article 4
Dénonciation des accords
Article 5
Bilan
Article 6
Application
Article 7
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 16 juillet 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord relatif à l'indemnisation de la maladie. JORF 2 août 1986.
Article 1, 2, 3
Accord du 7 octobre 1982 national relatif aux contrats conclus antérieurement au 1er mars 1982.
Article 1er
Article 2
Accord national du 9 juin 1983 relatif à la formation professionnelle des salariés
Objet
Article 1er
Statut du travailleur temporaire en formation
Article 2
Conditions d'ouverture des droits au congé individuel de formation
Article 3
Rémunération des salariés temporaires bénéficiaires d'un contrat de mission de formation
Article 4
Fonds d'assurance formation
Article 5
Agréments
Article 6
Durée de l'accord
Article 7
Révision de l'accord
Article 8
Extension
Article 9
Accord du 16 juin 1986 relatif à l'insertion professionnelle des jeunes
Article Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Modifié par Avenant du 2 décembre 1986 étendu par arrêté du 26 décembre 1986 JORF 13 janvier 1987
Article 13
Article 14
Les mesures
Contrat type
Le contrat de mission-formation d'adaptation à un type d'emploi
Les mesures
Le contrat de mission-formation à un type d'emploi
Contrat type (1)
Accord d'orientation du 26 février 1985 en vue de faciliter l'élaboration et la lecture des bulletins de paie des salariés temporaires
Guide de lecture du bulletin de paie d'un travailleur temporaire
Accord professionnel du 4 avril 1990 relatif au relevé d'heures
Accord du 9 janvier 1991 sur la désignation de la caisse de retraite complémentaire du travail temporaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Modifié par Avenant n° 1 du 31 janvier 1991
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Modifié par avenant n° 1 du 31 janvier 1991.
Protocole d'accord sur les orientations de la négociation relative à la formation professionnelle.
Accord national du 27 octobre 1988 relatif à la représentation du personnel des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er avril 1989. Etendu par arrêté du 22 février 1989 JORF 5 mars 1989.
Préambule
Délégués du personnel
Article 1er
Comités d'entreprise
Article 2
Elections
Article 3
Exercice du mandat
Article 4
Activités sociales et culturelles
Article 5
Date d'application
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la représentation du personnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 5 mars 1989.
Article 1, 2, 3
Accord du 26 février 1992 relatif au prélèvement conservatoire de la contribution due par les entreprises de travail temporaire en vertu de l'article 45 de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990, en vigueur le 19 juin 1992
Champ d'application
Date d'application
Arrêté portant extension d'un accord professionnel dans les entreprises de travail temporaire. JORF 17 juin 1992.
Article 1
Accord du 30 avril 1996 relatif à la formation des intérimaires au regard des risques professionnels
Préambule
Principes généraux
Article 1er
Bilan et durée de l'accord
Article 2
Entrée en application
Article 3
Annexe I à l'accord du 30 avril 1996
La formation des intérimaires détachés dans les installations nucléaires de base
Arrêté modifiant un arrêté du 22 octobre 1996 portant extension d'accords nationaux professionnels relatifs aux salariés des entreprises de travail temporaire JORF 28 novembre 1996.
Article 1, 2, 3
Accord national du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire. En vigueur le 1er juillet 1986.
Champ d'application
Article 1er
Adhésion, durée, dénonciation, révision, avantages acquis
Article 2
Embauchage
Article 3
Etablissement du contrat de travail
Article 4
Période d'essai (1)
Article 5
Modification du contrat de travail
Article 6
Rupture du contrat de travail
Article 7
Modifié par avenant n° 1 du 19 novembre 1987, étendu par arrêté du 4 mars 1988 JORF 16 mars 1988.
Durée du travail
Article 8
Modifié par accord du 21 avril 1999 en vigueur le lendemain de son extension BO conventions collectives 99-18, étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999.
Salaire minimum conventionnel
Article 9
Déplacements
Article 10
Congés payés
Article 11
Jours fériés et congés divers
Article 12
Absence pour maladie et indemnisation
Article 13
Maternité. - Adoption
Article 14
Prévoyance complémentaire
Article 15
Service national
Article 16
Personnel d'encadrement
Article 17
Date d'entrée en vigueur
Article 18
Actualisation des salaires minima lors de leur entrée en vigueur
Article 19
Avenant du 23 octobre 1987 relatif au personnel d'encadrement
Préambule
Définition du personnel permanent d'encadrement
Article 1er
Information et concertation
Article 2
Formation
Article 3
Evolution de carrière
Article 4
Durée du travail
Article 5
Mutation
Article 6
Période d'essai
Article 7
Préavis
Article 8
Indemnités de licenciement
Article 9
Prévoyance
Article 10
Date d'application
Article 11
ANNEXE I - Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire
Définition des niveaux
ANNEXE II - Méthode de classification
Avis d'interprétation du 19 janvier 1994
Application d'une clause de non-concurrence à un salarié permanent embauché en qualité d'intérimaire
Avis d'interprétation du 10 avril 1996 sur le licenciement d'un salarié permanent pendant une absence pour maladie
Accord du 18 décembre 1997 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Chapitre Ier: Temps partiel à l'initiative de l'employeur.
Durée du contrat à temps partiel
Article 1er-1
Heures complémentaires
Article 1er-2
Ancienneté
Article 1er-3
Chapitre II: Temps partiel choisi.
Formalisation de la demande du salarié
Article 2-1
Réponse de l'employeur
Article 2-2
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Article 2-3
Procédure d'interprétation et de conciliation
Article 2-4
Avenant au contrat de travail
Article 2-5
Dispositions particulières
Heures complémentaires
Article 3-1
Cotisations de retraite
Article 3-2
Chapitre III: Garanties collectives communes.
Formation professionnelle continue
Article 4-1
Déroulement de carrière
Article 4-2
Jours fériés
Article 4-3
Congé pour événements familiaux
Article 4-4
Protection sociale
Article 4-5
Indemnité de licenciement et de retraite
Article 4-6
Priorité de passage à temps plein
Article 4-7
Représentation du personnel
Article 4-8
Information des représentants du personnel
Article 4-9
Publicité
Article 4-10
Bilan d'application
Article 5
Accord du 20 mai 1998 relatif au travail à temps partiel des pemanents des ETT
Chapitre Ier : Temps partiel à l'initiative de l'employeur
Durée du contrat à temps partiel
Article 1.1
Heures complémentaires
Article 1.2
Ancienneté
Article 1.3
Chapitre II : Temps partiel choisi
Formalisation de la demande du salarié
Article 2.1
Réponse de l'employeur
Article 2.2
Ordre des priorités en cas de pluralité de demandes de passage à temps partiel
Article 2.3
Procédure d'interprétation et de conciliation
Article 2.4
Avenant au contrat de travail
Article 2.5
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Heures complémentaires
Article 3.1
Cotisations de retraite
Article 3.2
Chapitre III : Garanties collectives communes
Formation professionnelle continue
Article 4.1
Déroulement de carrière
Article 4.2
Jours fériés
Article 4.3
Congé pour événements familiaux
Article 4.4
Protection sociale
Article 4.5
Indemnité de licenciement et de retraite
Article 4.6
Priorité de passage à temps plein
Article 4.7
Représentation du personnel
Article 4.8
Information des représentants du personnel
Article 4.9 (1)
Publicité
Article 4.10
Bilan d'application
Article 5
Dépôt et extension
Article 6
Accord du 22 juillet 2003 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif à la classification
Préambule
Annexe I " Classification du personnel permanent des entreprises de travail temporaire "
Article 1er
Annexe II " Méthode de classification "
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Salaires - Avenant du 16 mars 2007 realtif aux salaires minima au 1er janvier 2007
Salaires minima au 1er janvier 2007
Avenant du 22 avril 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant du 29 janvier 2010 à l'accord du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire (salariés permanents). JORF 18 juin 1986.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 10 février 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national professionnels concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 16 mars 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 octobre 1988.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire.JORF 23 mars 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 24 janvier 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 mars 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 27 octobre 1993.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 mai 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 23 octobre 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 mars 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 28 mars 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant les entreprises de travail temporaire. JORF 22 octobre 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 31 décembre 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 5 mai 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 13 mars 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 11 juin 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire. JORF 19 février 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 17 août 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire. JORF 3 novembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire. JORF 12 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 20 décembre 1995 relatif au champ d'application des accords collectifs du travail temporaire. Etendu par arrêté du 17 juillet 1996 JORF 27 juillet 1996.
Définition du champ d'application
Article 1er
Date d'entrée en application
Article 2
Annexe à l'accord du 20 décembre 1995
Liste des accords en vigueur dans le travail temporaire au 20 décembre 1995
Arrêté portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire. JORF 27 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Accord d'interprétation du 9 juin 1998 relatif au versement de l'indemnité de fin de mission
Avis d'interprétation du 28 novembre 1990 relatif aux modalités de paiement de l'indemnité de fin de mission (1)
Ouverture du droit
Article 1er
Taux de l'indemnité
Article 2
Assiette et modalités de versement
Article 3
Indemnité de fin de mission et rémunération de référence
Article 4
Accord du 18 décembre 1997 relatif au compte épargne-temps des permanents des entreprises de travail temporaire
Objet
Article 1er
Salariés bénéficiaires
Article 2
Alimentation du compte
Article 3
Article 3
Utilisation du CET
Article 4
Rémunération du congé
Article 5
Droit à réintégration au terme du congé
Article 6
Absence d'utilisation (ou renonciation à l') des droits à congé
Article 7
Bilan
Article 8
Entrée en application
Article 9
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salariés des entreprises de travail temporaire. JORF 2 mai 1998.
Article 1, 2, 3
Accord du 25 juin 1999 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules dans le travail temporaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Modifié par avenant du 24 novembre 2000.
Article 2.2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 4
Article 5
ANNEXE I
ANNEXE II
Accord professionnel du 16 mars 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité des salariés permanents
Préambule
Chapitre Ier : Principes directeurs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. ? Le recrutement
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre III : Egalité de rémunération
Article 8 (1)
Article 9
Chapitre IV : Formation professionnelle
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Chapitre V : Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Article 14
Article 15
Chapitre VI : Conciliation vie professionnelle - vie privée
Article 16
Article 17
Chapitre VII : Information des partenaires sociaux
Article 18
Article 19
Article 20
Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Accord professionnel du 6 juillet 2007 relatif à la non-discrimination, à l'égalité de traitement et à la diversité dans le cadre des activités de mise à l'emploi des entreprises de travail temporaire
Préambule
Chapitre Ier : Principes directeurs
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre II : Les conditions d'accès à l'emploi. ? Le recrutement
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Chapitre III : Formation professionnelle
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Chapitre IV : Information des partenaires sociaux
Article 19
Article 20
Article 21
Chapitre V : Dispositions finales
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Accord du 30 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier : Objet et champ d'application du présent accord
Chapitre II : Dispositions relatives aux salariés intérimaires
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Chapitre III : Dispositions relatives aux salariés permanents
Article 3.1
Article 3.2
Chapitre IV : Dispositions incitatives complémentaires
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Chapitre V : Dispositions communes
Article 5.1
Article 5.2
Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques
Titre Ier. - Contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI)
Article 1er
Article 2
Article 3
Titre II. - Contrat de développement professionnel intérimaire
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 2.4
Article 2.5
Article 3
Article 4
Titre III. - Dispositions communes aux contrats spécifiques
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 3 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Les dernièrs textes
Convention Collective Entreprises De Travail Temporaire (Personnels Intérimaires Et Permanents) - 3212
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