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Convention collective 3216 : NAVIGATION LIBRE (PERSONNEL SÉDENTAIRE DES ENTREPRISES DE)
    
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
IDCC: 23Accord du 29 décembre 1995 portant adhésion à l'OPCA Transports des branches professionnelles liées au secteur des transports
Préambule
Adhésion à l'OPCA Transports
Article 1er
Champ de compétence de l'OPCA Transports
Article 2
Constitution de sections professionnelles paritaires techniques
Article 3
Agrément de l'OPCA Transports
Article 4
Publicité et dépôt
Article 5
Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
Titre Ier : Champ d'application de la convention - Nomenclature des emplois
Article 1
Article 2
Titre Ier : Champ d'application de la convention - Nomenclature des emplois
Article 3
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Hiérarchie.
Article 4
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Article 5
Titre III : Durée du travail et heurs supplémentaires (1)
Employés et agents de maîtrise.
Article 6
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Article 7
Personnel des cadres.
Article 8
Abrogé par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titre IV : Recrutement - Titularisation
Recrutement.
Article 9
Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Article 10
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Essai et stage avant titularisation.
Article 11
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titularisation.
Article 12
Article 13
Article 13
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 *étendu avec exclusions par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985* rectificatif BO CC 97-36.
Services spécialisés.
Article 14
Titre V : Avancement - Interim - Mutation
Notes.
Article 15
Avancement.
Article 16
Intérim.
Article 17
Mutation.
Article 18
Titre VI : Sanctions
Article 19 (1)
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Article 19 BIS
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titre VII : Délai - Congé - Licenciement
Départ et licenciement individuel.
Article 20
Modifié par Avenant n° 11 du 19 février 1997 art. 3 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001.
En cas de licenciement collectif.
Article 21
Modifié par Avenant n° 10 du 27 février 1990
Dispositions communes.
Article 22
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Article 22 BIS
Article 23
Titre VIII : Mutations - Déplacements
Changement de résidence.
Article 24
Permutation.
Article 25
Déplacements.
Article 26
Titre IX : Maladie - Accident du travail - Maternité
Maladie.
Article 27
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Accident du travail.
Article 28
Inaptitude physique en cas d'accident ou de maladie.
Article 28 bis
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Maternité.
Article 29
Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.
Article 29 BIS
Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titre X : Congés - Service militaire (1)
Congé annuel.
Article 30
Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Congé formation.
Article 30 bis
Evénements familiaux.
Article 31
Modifié par Avenant n° 11 du 19 février 1997 art. 4 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 2 mars 2001 JORF 13 mars 2001.
Congés pour mandat électif, politique ou syndical.
Article 32 (1)
Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Service militaire.
Article 33
Article 34
Périodes militaires.
Article 35
Article 36
Titre XI : Conditions particulières de travail
Travail en sous-sol.
Article 37
Travail au standard téléphonique.
Article 38
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Changement d'emploi pour raisons médicales.
Article 39
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Travail des femmes.
Article 40
Modifié par Avenant n° 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titre XII : Apprentissage et formation proessionnelle
Article 41
Titre XIII : Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Délégués du personnel.
Article 42
Comité d'entreprise.
Article 43
Titre XIV : Retraite
Article 44
Article 44 BIS
Modifié par Avenant 9 du 21 janvier 1985 étendu par arrêté du 27 juin 1985 JORF 5 juillet 1985.
Titre XV : Avantages acquis
Article 45
Titre XVI : Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs
Article 46
Titre XVII : Interprétation et application de la convention
Article 47
Titre XVIII : Durée de la convention - Révision - Dénonciation
Article 48
ANNEXE : CONDITIONS DE REMUNERATION Accord du 20 février 1951
Bases de fixation des salaires.
Article 1
Salaires minima des employés et agents de maîtrise.
Article 2
Article 2 BIS
Salaires minima du personnel des cadres.
Article 3
Employés de moins de dix-huit ans.
Article 4
Indemnités de langues étrangères.
Article 5
Article 6
ADHÉSION A L'O.P.C.A. TRANSPORT Protocole d'accord du 14 février 1995
Article préambule
Création et dénomination.
Article 1
Missions.
Article 2
Conseil paritaire de section.
Article 3
Participation aux réunions.
Article 4
Emploi des contributions des entreprises.
Article 5
Mutualisation des ressources.
Article 6
Mise en oeuvre.
Article 7
Entrée en application de l'accord.
Article 8
Dénonciation de l'accord.
Article 9
Publicité et dépôt.
Article 10
Classification Accord du 19 février 1997
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9 (1)
Article 10
Article 11
Classification des emplois du personnel sédentaire Table des valeurs des critères Mode d'emploi
Liste et définition des emplois repères
Accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Article 1
Commissions paritaires nationales de l'emploi
Article 2
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Article 3
Information et orientation des salariés
Article 4
Le plan de formation
Article 5
Le droit individuel à la formation (DIF)
Article 6
Périodes de professionnalisation
Article 7
Contrat de professionnalisation
Article 8
Dispositions financières relatives aux contrats (hors contrats de professionnalisation maritimes) et périodes de professionnalisation
Article 9
Tutorat
Article 10
Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés
Article 11
Financement de la formation professionnelle
Article 12
Date d'effet, durée et suivi de l'accord
Article 13
Dépôt, publicité et extension de l'accord
Article 14
Force obligatoire de l'accord
Article 15
Annexe
Avenant n° 12 du 18 janvier 2008 relatif à diverses modifications de la convention collective
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 1 du 5 mars 2009 à l'accord du 30 mai 2005 relatif à la formation professionnelle
Article 1
Article 2
SALAIRES annexe II (1) Avenant n° 29 du 27 mars 1987
Salaires à compter du 1er janvier 1987.
SALAIRES Avenant n° 37 du 12 juin 1995
Salaires à compter du 1er avril 1995 pour les employés, les agents de maîtrise et les cadres
Salaires Accord du 21 novembre 2005 DOUBLON
Salaires Avenant n° 1 du 2 mai 2006 DOUBLON
Avenant n° 3 du 18 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008
Annexe
Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe
Arrêté portant extension d'un accord national sur les congés payés, la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans les entreprises de navigation libres (personnels sédentaires). JONC 6 juin 1982.
Article 1
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres et des avenants la complétant ou la modifiant. JONC 4 janvier 1984.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 5 juillet 1985.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libres. JORF 17 octobre 1987.
Article 1
Arrêté portant extension à l'égard du personnel sédentaire d'un accord national professionnel concernant le secteur des transports maritimes. JORF 28 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre JORF 13 mars 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 10 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 25 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre (n° 23) JORF 28 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Accord national relatif aux congés payés et à la durée de travail des personnels sédentaires des entreprises de navigation libres. Etendu par arrêté du 21 mai 1982 JONC 6 juin 1982.
Accord du 28 décembre 1994 portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation OPCA "Transport"
Préambule
Création et dénomination
Article 1er
Champ de compétence
Article 2
Modifié par Avenant n° 5 du 13 février 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre 2006.
Missions
Article 3
Sections professionnelles
Article 4
Conseil paritaire d'administration
Article 5
Pouvoirs du conseil paritaire d'administration
Article 6
Participation aux réunions
Article 7
Ressources de l'OPCA Transports
Article 8
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Commission financière paritaire de l'OPCA Transports
Article 9
Obligation de versement
Article 10
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Utilisation et mutualisation des ressources
Article 11
Dévolution des biens
Article 12
Demande d'agrément
Article 13
Durée et dénonciation de l'accord
Article 14
Entrée en application de l'accord
Article 15
Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1995 BO conventions collectives 95-22, étendu par arrêté du 19 février 1996 JORF 28 février 1996.
Publicité et dépôt
Article 16
ANNEXE : Accord du 28 décembre 1994
Champ de compétence de l'OPCA " Transports " (par référence au champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transports)
Modifié par Avenant n° 5 du 13 février 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 31 octobre 2006 JORF 10 novembre 2006.
Nouvelle annexe relative au champ de compétence Avenant n° 5 du 13 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Adhésion par lettre du 16 février 2011 de l'OTRE à l'accord du 28 décembre 1994 et à son avenant n° 1
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). JORF 10 novembre 2006.
Article 1, 2, 3
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