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Convention collective 3219 : SOCIÉTÉS DE DOUBLAGE ET DE POSTSYNCHRONISATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES

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Convention collective nationale des sociétés de doublage et de postsynchronisation du 23 mars 1982 (Artistes)

Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche audiovisuelle


1. Champ d'application
2. Caractère impératif
3. Objet
4. Salariés concernés
5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes
6. Tutorat
7. Durée de l'action professionnalisante
8. Financement des coûts pédagogiques
9. Période de professionnalisation et temps de travail
10. Information des partenaires sociaux
11. Litiges et contrôles
12. Durée

Adhésion par lettre du 10 juillet 2007 du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche de l'audiovisuel


Accord du 7 juin 2007 portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation


Avenant n° 1 du 15 novembre 2007 relatif aux accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel. JORF 1er avril 2006.


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Sociétés De Doublage Et De Postsynchronisation Des Oeuvres Audiovisuelles - 3219

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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