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Convention collective 3220 : CENTRES DE GESTION AGREES
    
Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
IDCC: 1237Convention collective nationale des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Article 1
Durée-Date d'effet
Article 2
Dénonciation-Révision
Article 3
Avantages acquis
Article 4
Ancienneté
Article 5
Titre II : Formation du contrat de travail
Engagement
Article 6
Période d'essai
Article 7
Lieu du travail
Article 8
Titre III : Salaires et classifications
Classifications
Article 9
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 4 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Rémunérations minimales
Article 10
Structures des salaires
Article 11
Egalité des rémunérations
Article 12
Prime d'ancienneté
Article 13
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 6 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Rémunération forfaitaire des cadres
Article 14
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 7 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Frais de déplacements
Article 15
Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992
Titre IV : Absences et maladies
Garanties de ressources en cas de maladie ou d'accident
Article 16
Régime de prévoyance
Article 17
Modifié par Avenant n° 7 du 7 janvier 1997 BO conventions collectives 97-5.
Justification des absences
Article 18
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 10 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Incidence des arrêts maladie prolongés sur le contrat de travail (art 19)
Article 19
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 11 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Titre V : Règlementation du travail
Congés annuels
Article 20
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 12 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Congés pour événements familiaux
Article 21
Jours fériés
Article 22
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 14 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Maternité, paternité et adoption
Article 23
Durée du travail
Article 24
Discrétion professionnelle
Article 25
Titre VI : Formation professionnelle et apprentissage
Article 26
Modifié par Avenant n° 2 du 18 septembre 1986
Titre VII : Commissions paritaires
Commission de conciliation
Article 27
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 17 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Commission d'interprétation et de validation
Article 28
Modifié par Avenant n° 11 du 4 mars 2002 BO conventions collectives 2002-12-13.
Participation aux commissions paritaires
Article 29
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 17 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Remboursement des frais de déplacement
Article 30
Titre VIII : Droit syndical et représentation du personnel
Droit syndical
Article 31
Délégués du personnel
Article 32
Modifié par Avenant n° 5 du 8 juillet 1992
Réunions périodiques du personnel
Article 33
Modifié par Avenant n° 1 du 12 janvier 1984
Titre IX : Rupture
Délai-congé
Article 34
Indemnités de licenciement
Article 35
Absence pour recherche d'emploi
Article 36
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 19 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
Licenciement collectif
Article 37
Mise à la retraite
Article 38
Titre X : Régime de retraite
Article 39
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 21 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43. MAvenant n° 7 1997-01-07 art. 2 BO conventions collectives 97-5.
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 janvier 1983
TITRE XI : CLASSIFICATIONS.
Révision des dispositions relatives à la classification
Modifié par Avenant n° 6 du 7 octobre 1996 art. 22 en vigueur le 1er octobre 1996 BO conventions collectives 96-43.
FORMATION PROFESSIONNELLE, Préambule, Note d'information Protocole d'accord du 19 décembre 1985
Champ d'application.
Article 1
Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation.
Article 4
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les centres du point de vue de la formation professionnelle.
Article 5
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.
Article 6
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 6 juillet 1993
Article Préambule
Champ d'application.
Article 1
Nature des actions de formation et ordre de priorité.
Article 2
Moyens reconnus aux délégués syndicaux, aux membres des comités d'entreprise et aux délégués du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Article 3
Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation.
Article 4
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les centres du point de vue de la formation professionnelle.
Article 5
Le droit individuel à la formation.
Article 6
Le contrat de professionnalisation.
Article 7
Les périodes de professionnalisation.
Article 8
Définition et conditions de mise en oeuvre des actions de formation en vue d'assurer l'égalité d'accès des hommes et des femmes à la formation professionnelle.
Article 9
Les conséquences éventuelles conclues entre le centre et le salarié pour régler les conséquences financières en cas de démission à la suite d'une action de formation.
Article 10
Budget consacré à la formation professionnelle.
Article 11
Les conséquences éventuelles des aménagements apportés au contenu et à l'organisation du travail ainsi qu'au temps de travail sur les besoins de formation.
Article 12
Les conséquences de la construction européenne sur les besoins et les actions de formation.
Article 13
Les modalités d'application par les centres des dispositions de l'accord
Article 14
COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES AVANTAGES ACQUIS Accord du 28 novembre 1996
AVIS DE LA COMMISSION D'INTERPRETATION SUR LES INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT (Article 35 de la convention) Avis du 7 juillet 1997
Avis d'interprétation relatif à la classification Avis d'interprétation du 5 septembre 1997
Avis de la commission d'interprétation consécutif à la révision de la convention collective à effet au 1er octobre 1996 Avis du 12 novembre 1998
VALIDATION D'UN ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 mai 1999
VALIDATION DE L'ACCORD SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU C.G.A. DE LA RÉGION PARISIENNE Procès-verbal de validation du 17 juin 1999
DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 10 septembre 1999
Préambule
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Durée du travail quotidienne et hebdomadaire.
Article 2
Repos quotidien et hebdomadaire.
Article 3
Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail.
Article 4
Modifié par Avenant n° 1 du 31 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-45.
Effet sur les rémunérations.
Article 5
Travail à temps partiel
Article 6
Modifié par Avenant n° 1 du 31 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-45.
Egalité entre hommes et femmes
Article 6 Bis
Crée par Avenant n° 1 du 31 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-45.
Dispositions particulières pour bénéficier des aides.
Article 7
Dispositions générales.
Article 8
AVIS D'INTERPRÉTATION DE L'ARTICLE 1 DE LA CONVENTION COLLECTIVE Avis d'interprétation du 13 septembre 1999
Délai de carence en cas de maladie Avis d'interprétation du 10 mars 2000
Garantie de ressources et prime d'ancienneté Accord du 15 mai 2001
Application de la rémunération minimale après examen par la commission d'interprétation Avenant du 5 juillet 2001
Accord de méthode relatif à la négociation d'une convention collective des centres de gestion agréés et habilités Accord du 15 octobre 2001
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Composition - Organisation.
Article 2
Remise de documents.
Article 3
Calendrier.
Article 4
Organisation des séances de travail.
Article 5
Prise en charge des coûts.
Article 6
Documents.
Article 7
Communication - Publicité.
Article 8
Formalités - Durée - Dépôt.
Article 9
Avenant du 26 janvier 2007 portant actualisation de la convention collective
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Avenant du 5 décembre 2007 relatif à l'avis de la commission d'interprétation et de validation (art. 16 de la convention)
Avenant du 6 février 2008 relatif aux indemnités de licenciement
Avenant n° 14 du 22 octobre 2008 portant modifications des articles 21 et 23
Article 1
Article 2
Avenant n° 15 du 27 octobre 2009 relatif à l'actualisation de la convention
Préambule
Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement
SALAIRES Accord n° 99-1 du 25 février 1999
Valeur du point à compter du 1er janvier 1999.
SALAIRES Avenant n° 3.1 du 13 février 2003
Valeur du point à compter du 1er janvier 2003.
Salaires Avenant n° 06.1 du 26 janvier 2006
Salaires à compter du 1er janvier 2006.
Accord du 14 février 2007 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Préambule
Article 10
Avenant n° 08-1 du 6 février 2008 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2008
Avenant n° 8.2 du 23 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008
Avenant n° 9.1 du 24 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Accord n° 10.1 du 22 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
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