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Convention collective 3222 : COMMISSAIRES-PRISEURS - ETUDES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS

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Convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983.

IDCC: 1282

Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées Accord du 12 janvier 1995 relatif à la Constitution d'un OPCA dans les professions juridiques et judiciaires réglementées

Préambule
Création.
   Article 1
Forme.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Sections.
   Article 4
Siège.
   Article 5
Conseil d'administration de l'O.P.C.A. - Droit.
   Article 6
Pouvoirs du conseil.
   Article 7
Bureau.
   Article 8
Champ d'intervention géographique et professionnelle.
   Article 9
Ressources.
   Article 10
Règlement intérieur.
   Article 11
Commissaires aux comptes.
   Article 12
Objet des sections.
   Article 13
Conseil de gestion des sections.
   Article 14
Section " non-salariés ".
   Article 15
Dépôt.
   Article 16

ANNEXE I Accord du 12 janvier 1995

ANNEXE II Accord du 12 janvier 1995

ANNEXE III Accord du 12 janvier 1995

ADHESION A L'OPCA - DROIT Accord du 19 décembre 1996

   Article Préambule
Désignation de l'organisme.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Ressources.
   Article 4
Engagement de négociation.
   Article 5
Durée et dénonciation.
   Article 6
Extension.
   Article 7

DEMANDE D'ADHÉSION AU FAF-PL Accord du 14 janvier 1999

Accord de branche.

Contribution au financement de la formation continue Accord de branche du 5 juillet 2001

Contribution au financement de la formation continue.
Article 1

Anticipation et accès direct relatif à la RTT Accord du 13 décembre 2001

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Le temps de travail effectif.
   Article 2
Modalités de réduction du temps de travail.
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 4 février 2002 art. 1 BO conventions collectives 2002-9.
Disposition spécifique au temps de travail des cadres.
   Article 3 BIS
Conséquences sur la rémunération.
   Article 4
Dispositions concernant les salariés à temps partiel.
   Article 5
   Article Annexe
Contrôle et suivi du temps de travail.
   Article 6
   Article 6
   Modifié par Avenant n° 1 du 4 février 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-9.
Mesures tendant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
   Article 7
Compte épargne-temps.
   Article 8 (1)
Formation.
   Article 9
Réduction anticipée et aidée du temps de travail.
   Article 10
Modalités de suivi.
   Article 12
Date d'application.
   Article 13
Dépôt et extension.
   Article 14

Application de l'ARTT Avis d'interprétation du 23 avril 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Création d'un régime de prévoyance Accord du 23 juillet 2002

Champ d'application.
   Article 1
   Modifié par Avenant n° 1 du 15 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-44.
Bénéficiaires.
   Article 2

Chapitre Ier : Garanties en cas de décès

Décès, quelle qu'en soit la cause.
   Article 3
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 art. 1 BO conventions collectives 2002-52.
Décès par accident du travail ou maladie professionnelle.
   Article 3-1
   Article 3-1
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 1 BO conventions collectives 2003-9.
Bénéficiaires du capital.
   Article 3-2
Double effet en cas de décès du conjoint.
   Article 3-3
Versement du capital décès.
   Article 3-4
Temps partiels.
   Article 3-5
   Article 6-4
Frais d'obsèques.
   Article 4
Rente éducation.
   Article 5
Montant de la rente.
   Article 5-1
   Article 6-1
Paiement de la rente.
   Article 5-2
Revalorisation.
   Article 5-3
Temps partiel.
   Article 5-4
Rente de conjoint survivant.
   Article 6
Durée de versement de la rente.
   Article 6-2
Revalorisation de la rente.
   Article 6-3

Chapitre II : Garanties en cas d'arrêt pour maladie ou accident

Incapacité temporaire de travail.
   Article 7
Date d'effet.
   Article 7-1
Montant des prestations.
   Article 7-2
   Article 7-2
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-9.
Complément familial.
   Article 7-3
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 2 BO conventions collectives 2003-9.
Durée de versement.
   Article 7-4
Revalorisation.
   Article 7-5
Paiement.
   Article 7-6
Chapitre III : Incapacité permanente totale ou partielle.

Conditions.

Article 8

Date d'effet.

Article 8-1

Montant de la rente.

Article 8-2

Durée de la rente.

Article 8-3

Paiement de la rente.

Article 8-4
Article 8-7

Complément familial.

Article 8-5

Rente perte d'autonomie.

   Article 8-6
   Article 8-6
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 3 BO conventions collectives 2003-9.

Durée du versement.

Article 8-8

Revalorisation.

Article 8-9
Chapitre IV : Invalidité.

Date d'effet.

Article 9

Montant de la prestation.

Article 9-1

Durée du versement.

Article 9-2

Paiement.

Article 9-3

Revalorisation.

Article 9-4
Article 9-9

Invalidité totale et définitive.

Article 9-5

Rente perte d'autonomie

   Article 9-6
   Article 9-6
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 3 BO conventions collectives 2003-9.

Durée.

Article 9-7

Paiement de la rente.

Article 9-8
Chapitre V : Fonds collectif de rente pour soutien scolaire.

Bénéficiaires.

Article 10

Conditions.

Article 10-1

Constitution et alimentation du fonds.

Article 10-2

Consolidation du fonds.

Article 10-3

Chapitre VI : Situations particulières

Rechutes.
   Article 10-4
Maternité.
   Article 10-5
Chômage.
   Article 10-6
Congé parental.
   Article 10-7
Suicide.
   Article 10-8 (1)
Etat de guerre.
   Article 10-9

Chapitre VII : Dispositions générales

Salaire annuel brut de référence.
   Article 11
Revalorisation des prestations.
   Article 12
Décès.
   Article 12-1
Notion d'enfant à charge.
   Article 13
Chapitre VIII : Gestion du régime.

Obligation d'adhérer.

   Article 14
   Article 14
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 4 BO conventions collectives 2003-9.

Réserve d'égalisation.

Article 15

Fonds de revalorisation.

   Article 16
   Article 16
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 6 BO conventions collectives 2003-9.

Fonds de compensation.

Article 17

Gestion de la cotisation.

Article 18

Rapport annuel.

Article 19

Bilan d'application.

Article 20

Réexamen des modalités d'organisation de la mutualisation des risques.

Article 21

Transfert du contrat.

Article 21-1

Prévoyance.

   Article 22
   Article 22
   Modifié par Avenant n° 3 du 28 janvier 2003 art. 5 BO conventions collectives 2003-9.

Frais de gestion.

Article 23

Cessation des garanties.

Article 24

Risques exclus.

Article 25

Information du salarié.

Article 26

Prescription.

Article 27
Chapitre IX : Commission paritaire de surveillance.

Composition.

Article 28

Attributions.

Article 29

Logistique.

Article 30

Formation.

Article 31

Chapitre X : Dispositions finales

Révision.
   Article 32
Dénonciation.
   Article 33
Date d'application.
   Article 34
Dépôt et extension.
   Article 35
Gestionnaires du régime
   Modifié par Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-52.
Cotisations
   Modifié par Avenant n° 2 du 17 décembre 2002 art. 1 BO conventions collectives 2002-52.

Avenant à l'avenant du 23 juillet 2002 et portant sur le régime de prévoyance des salariés des commissaires-priseurs judiciaires Avenant n° 2 du 17 décembre 2002

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant à l'accord sur la prévoyance Avenant n° 3 du 28 janvier 2003

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Adhésion du SYMEV à la convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs Lettre d'adhésion du 22 novembre 2004

Modification du titre XVI sur la formation professionnelle Accord du 18 janvier 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Formation continue des commissaires-priseurs Accord du 6 juillet 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Accord national du 10 janvier 2007

Accord du 15 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2008 (1)

Article 1
Article 2

Arrêté portant extension d'un accord conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires et d'un avenant à cet accord.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord national conclu au sein de la branche professionnelle des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2002.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 2 mai 2003.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord. JORF 19 juillet 2003.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avis interprétatif à un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 24 juillet 2003.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques. JORF 21 octobre 2003.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur les salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 26 mars 2004.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord professionnel national sur le barème des salaires du personnel des études des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 9 novembre 2005.

Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel applicable au personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. JORF 1er avril 2006.

Article 1, 2, 3,

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Convention Collective Commissaires-Priseurs - Etudes Et Organismes Professionnels - 3222

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3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

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