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Convention collective 3223 : Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien

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Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien

Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien


Préambule
TITRE Ier : Information et orientation des salariés.

L'entretien professionnel.


   Article 1

Le bilan de compétences.


   Article 2

Le passeport formation.


   Article 3

La validation des acquis de l'expérience.


   Article 4

Disposition spécifique.


   Article 5

TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle


Le plan de formation.
   Article 6
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 7
La professionnalisation.
   Article 8
L'accompagnement tutoral de la professionnalisation.
   Article 9
Le développement de l'apprentissage.
   Article 10
L'utilisation du compte épargne-temps (CET) à la formation.
   Article 11
TITRE III : Accès spécifique à la formation en faveur de certains salariés.

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle.


   Article 12

Dispositions concernant les salariés dans leur seconde partie de parcours professionnel.


   Article 13

Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés.


   Article 14

Accès à la formation des salariés ne possédant ni diplôme ni qualification professionnelle reconnue.


   Article 15

Accès à la formation des salariés des PME.


   Article 16

TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires


L'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'aérien.
   Article 17
Rôle des commissions paritaires nationales de l'emploi en matière de formation.
   Article 18
Le rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle.
   Article 19
Partenariats de la branche au niveau territorial et national.
   Article 20
TITRE V : Les dispositions financières.

Adhésion à l'OPCIB.


   Article 21

Versement des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle au sein de l'OPCIB.


   Article 22

L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCIB.


   Article 23

La section professionnelle paritaire.


   Article 24

Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.


   Article 24 bis

Modalités de financement d'OPCALIA-ADAGJO dans le cadre de la portabilité du DIF.


   Article 24 ter

Modalités de financement de la participation d'un salarié à un jury d'examen ou à un jury de validation des acquis de l'expérience.


   Article 24 quater

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES


Champ d'application.
   Article 25
Date d'effet de l'accord.
   Article 26
Durée de l'accord.
   Article 27
Clause de non-dérogation.
   Article 28
Dépôt, publicité et extension.
   Article 29
Les modalités de prises en charge par L'OPCIB
Les travaux à mener

Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle


Avenant n° 3 du 11 décembre 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle


Préambule


   Article 1er
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, des services aéroportuaires, des entreprises et établissements d'assistance en escale) (n°


   Article 1, 2, 3

Les dernièrs textes



Convention Collective Accord Professionnel Relatif A La Formation Professionnelle Dans La Branche Du Transport Aérien - 3223

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