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Accueil > Conventions collectives > CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)

Convention collective 3224 : CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE (DÉTAILLANTS ET DÉTAILLANTS FABRICANTS)

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Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

IDCC: 1286

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
   Article 1er
Champ d'intervention
   Article 2
Objet
   Article 3
Fonctionnement
   Article 4
Ressources
   Article 5
Délégation
   Article 6
Adhésion
   Article 7 (1)
Dénonciation
   Article 8
Dépôt et extension
   Article 9
Entrée en vigueur
   Article 10
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.

Article 1, 2, 3

Avenant relatif aux contributions à la formation professionnelle.

Article 1
Article 2

Article1 ARRETE du 23 février 2000

Article 2, 3

Chapitre Ier : Clauses générales

Champ d'application.
   Article 1
Durée de la convention.
   Article 2
Révision.
   Article 3
Dénonciation.
   Article 4
Conventions et accords antérieurs.
   Article 5
Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion.
   Article 6
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical.
   Article 7
Participation des salariés aux commissions paritaires.
   Article 8
Délégués du personnel.
   Article 9
Comité d'entreprise.
   Article 10
Panneaux d'affichage.
   Article 11
Règlement intérieur.
   Article 12

Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail

Période d'essai - Embauche.
   Article 13
Contrats à durée déterminée.
   Article 14
   Article 15
Travail à temps partiel.
   Article 16
Rupture du contrat de travail.
   Article 17
Indemnité de licenciement.
   Article 18
   Article 19
   Modifié par Avenant n° 10 du 9 novembre 2004 BO conventions collectives 2004-51 étendu par arrêté du 14 février 2005 JORF 6 mars 2005.RL
Bulletin de salaire.
   Article 20
Certificat de travail.
   Article 21
Durée du travail.
   Article 22
Repos hebdomadaire.
   Article 23
Rémunération du travail du dimanche.
   Article 24
Travail de nuit.
   Article 25
1er Mai.
   Article 26
Jours fériés.
   Article 27
Le travail des jeunes.
   Article 28
Le travail des femmes.
   Article 29
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juin 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984*.
Egalité entre les salariés des deux sexes.
   Article 29 BIS
Formation permanente et formation professionnelle.
   Article 30
Emploi des handicapés.
   Article 31
Emploi des étrangers - Salaires.
   Article 31 BIS

Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident

Congés.
   Article 32
   Article 33
   Article 34
Absences rémunérées exceptionnelles (1).
   Article 35
   Modifié par Avenant n° 7 du 30 mai 2002 BO conventions collectives 2002-43 étendu par arrêté du 3 octobre 2003 JORF 14 octobre 2003.
Autorisation d'absence.
   Article 36
Hygiène et sécurité et conditions de travail.
   Article 37
Obligations militaires.
   Article 38
Maternité - Adoption.
   Article 39
Absence, maladie et accident - Indemnisation.
   Article 40
Retraite complémentaire.
   Article 41
   Modifié par Avenant n° 1 du 15 juin 1990 étendu par arrêté du 28 septembre 1990 JORF 11 octobre 1990.
Commission paritaire nationale de négociation.
   Article 42
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.
   Article 43
Dispositions finales.
   Article 44
   Article 45
   Article 46
Extension.
   Article 47
   Article 48

Annexe I : Personnel d'encadrement - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Période d'essai.
   Article 1
Engagements.
   Article 2
Formation.
   Article 3
Modification du contrat de travail.
   Article 4
Préavis.
   Article 5
Maladie - Accident.
   Article 6
Durée du travail.
   Article 7
Indemnité de licenciement.
   Article 8

Annexe II Classifications - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

A. - Classifications employé (e) - Ouvrier (ère) - Vente - Production - Services généraux.
Modifié par Avenant n° 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
B. - Classifications agents de maîtrise et cadres.
Modifié par Avenant n° 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

C.Grilles d'analyses des classifications professionnelles

GRILLE VENTE.
   Modifié par Avenant 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
TITRE DE L'EMPLOI
GRILLE SERVICES GENERAUX.
   Modifié par Avenant 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
2. GRILLE AGENT DE MAÎTRISE.
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
3. GRILLE CADRE.
   Modifié par Avenant n° 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
GLOSSAIRE.
   Modifié par Avenant 1 du 13 juin 1984 étendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.

Annexe II "Classifications" - Avenant n° 2 du 21 novembre 2002

Responsabilité du personnel permanent non cadre dans l'accueil et le contrôle des tâches des personnels saisonniers.

Annexe III : Salaires minima conventionnels - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Préambule

Annexe IV : Remboursement des frais aux salariés participant à une réunion paritaire - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984

Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 2 du 8 janvier 1985

Garantie décès.
   Article 1
Invalidité permanente et absolue.
   Article 2
Double effet.
   Article 3
Age limite au service des prestations.
   Article 4
Maintien de la garantie.
   Article 5
Traitement de référence.
   Article 6
Répartition de la cotisation.
   Article 7
   Article 8

Annexe : Régime de prévoyance Avenant n° 3 du 5 février 1985

Article 1
Article 2

ANNEXE portant création d'un fonds d'assurance formation, préambule. Convention du 1 octobre 1987

Dénomination.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Objet.
   Article 3
Entreprises adhérentes.
   Article 4
Ressources.
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 1 du 20 novembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1992 étendu par arrêté du 19 mars 1993 JORF 31 mars 1993
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 2 du 20 janvier 1993 en vigueur le 1er janvier 1992
Utilisation des ressources.
   Article 6
Gestion du fonds d'assurance formation.
   Article 7
Agrément du fonds.
   Article 8
Date d'effet du fonds.
   Article 9
Modification de la convention.
   Article 10
Dénonciation - Dissolution.
   Article 11

Insertion des jeunes - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - Accord paritaire du 12 septembre 1996

Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995.
   Article 1
Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visé à l'article 1er.
   Article 2
Conditions d'attribution de ces fonds.
   Article 3
Suivi de l'exécution de l'accord.
   Article 4

Prévoyance - Avenant n° 4 du 22 avril 1999

Garanties.
   Article 1
Cotisations.
   Article 2
Désignation.
   Article 3
Date d'effet.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Avenant n°4 du 25 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Préambule
Clause de révision et dénonciation de l'accord.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
   Article 3 (1)
Entreprises de plus de 20 salariés.
   Article 4
Entreprises comptant au plus 20 salariés.
   Article 5
Détermination du travail effectif.
   Article 6
Rémunération.
   Article 7
Heures supplémentaires.
   Article 8 (1)
Temps partiel.
   Article 9
Embauche ou préservation d'emploi.
   Article 10 (1)
Contrôle du temps de travail.
   Article 11
Suivi de l'accord.
   Article 12
Entrée en vigueur.
   Article 13
Extension.
   Article 14

Réduction du temps de travail des cadres Avenant n° 5 du 15 novembre 2000

Article 1
Cadres.
Article 2

Régime de prévoyance Avenant n° 5 du 15 novembre 2000

   Article préambule
Garantie rente éducation.
   Article 1
Cotisations.
   Article 2
Organismes désignés.
   Article 3
Changement d'organisme assureur.
   Article 4
Durée et date d'effet.
   Article 5
Extension.
   Article 6

RTT et modulation Avenant n° 6 du 14 novembre 2001

Article 1
Article 2

Avenant n° 5 du 1er février 2002 relatif à la rente éducation

Préambule
Garantie rente éducation.
   Article 1
Cotisation.
   Article 2
Organismes désignés.
   Article 3
Changement d'organisme assureur.
   Article 4
Durée et date d'effet.
   Article 5
Extension.
   Article 6

Annexe II portant des modifications du brevet technique des métiers - Avenant n° 3 du 19 novembre 2003

Constitution d'un fonds d'aide au paritarisme Avenant n° 9 du 8 juin 2004

Préambule
Objet de l'accord.
   Article 1
Financement du fonds d'aide au paritarisme.
   Article 2
Collecte de la cotisation.
   Article 3
Création d'une association paritaire.
   Article 4
Affectation du montant des cotisations recueillies.
   Article 5
Entrée en vigueur.
   Article 6

Départ à la retraite Avenant n° 10 du 9 novembre 2004

Préambule
Age de départ à la retraite 1.1. A l'initiative du salarié.
   Article 1
Préavis.
   Article 2
Indemnité de fin de carrière.
   Article 3
Extension de l'avenant.
   Article 4

Formation professionnelle Avenant n° 11 du 9 novembre 2004

Préambule
Contrat de professionnalisation.
   Article 1 (1)
Périodes de professionnalisation.
   Article 2 (1)
Droit individuel à la formation.
   Article 3 (1)
Application du présent avenant.
   Article 4
Extension.
   Article 5

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Avenant du 30 juin 2005

Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Objet de la commission.
   Article 2
Attributions de la commission.
   Article 3
Composition de la commission.
   Article 4
Fonctionnement de la commission.
   Article 5
Organisation de la commission.
   Article 6
Réunions.
   Article 7
Durée et conditions d'application du présent accord.
   Article 8
Formalités de dépôt.
   Article 9

Création d'un certificat de qualification professionnelle " gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale en chocolaterie-confiserie " Avenant n° 1 du 28 juin 2006

   Article 1
Description du poste.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Référentiels et activités

Palier A : 4 mois dont 160 heures en centre de formation.
Palier B : 8 mois dont 315 heures en centre de formation.
Palier C : 4 mois dont 140 heures en formation.
Référentiel de certification

Annexe II : Classifications - Avenant n° 4 du 27 juin 2007

Avenant n° 13 du 18 juin 2008 relatif à la modification du champ d'application

Avenant n° 14 du 18 juin 2008 relatif à l'organisation du temps de travail

Préambule
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
   Article 1
TITRE II DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
   Article 1
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
   Article 1.4
   Article 1.5
   Article 1.6
   Article 1.7
   Article 1.8
   Article 1.9
   Article 2
   Article 3
TITRE III TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
TITRE IV LE TRAVAIL INTERMITTENT
TITRE V LES CADRES, AGENTS DE MAÎTRISE, PERSONNEL ITINÉRANT
   Article 1
TITRE VI LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS (CET)
TITRE VII DURÉE DE L'ACCORD, RÉVISION, DÉNONCIATION

Avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime de remboursements complémentaires de frais de soins de santé

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 4 bis
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
Annexe

Avenant n° 16 du 3 juillet 2009 modifiant les dispositions de la convention en cas de maladie ou d'accident

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 17 du 3 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance

Préambule

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif aux frais de santé

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif à la prévoyance

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Avenant n° 2 du 30 novembre 2010 relatif à la prévoyance

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

SALAIRES Avenant n° 17 du 7 mai 1999

Salaires applicables au 1er janvier 1999

Avenant n° 25 du 28 juin 2006

Avenant n° 26 du 27 juin 2007 à l'annexe III

Article 1
Article 2

Avenant n° 27 du 18 juin 2008 à l'annexe III relative aux salaires au 1er juillet 2008

Article 1
Article 2

Avenant « salaires » n° 28 du 3 juillet 2009

Article 1
Article 2

Avenant « Salaires » n° 29 du 6 janvier 2010

Article 1er
Article 2

Avenant n° 30 du 17 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Article 1er
Article 2

Arrêté portant extension de la convention nationale des commerces de détail de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) et des textes la complétant. JONC 12 octobre 1984.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 avril 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 juillet 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 décembre 1985.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 mars 1986.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 24 février 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 26 décembre 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 31 décembre 1987.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 25 janvier 1989.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 2 mai 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 11 octobre 1990.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 17 mars 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants- fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 23 mars 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du Fonds d'assurance formation (F.A.F.) salariés. JORF 31 mars 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 15 février 1994.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 10 février 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 16 janvier 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 18 février 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 3 avril 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 13 octobre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 30 octobre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 5 mai 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 19 janvier 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 6 septembre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 14 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie. JORF 4 juillet 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 9 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 8 juin 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 19 février 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 6 mars 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286). JORF 20 février 2007.

Article 1, 2, 3

Accord relatif à la collecte des contributions pour de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).

Collecte.
   Article 1
Contributions.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 3 du 16 juin 2005 BO conventions collectives 2005-31 étendu par arrêté du 31 mai 2006 JORF 10 juin 2006.
Compétence.
   Article 3
Champ d'intervention.
   Article 4
Dénonciation.
   Article 5
Dépôt.
   Article 6

ANNEXE ACCORD du 21 décembre 1994

Champ d'application de l'accord interprofessionnel.

Contributions à la formation professionnelle Avenant n° 3 du 16 juin 2005

   Article 1
Contributions
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation Avenant n° 4 du 16 juin 2005

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel à la convention nationale de la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie - bisciterie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 21 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie et de la confiserie - chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants). JORF 16 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et

Article 1, 2, 3

Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe

Les dernièrs textes

Convention Collective Confiserie, Chocolaterie Biscuiterie (Détaillants Et Détaillants Fabricants) - 3224

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- Version CD-ROM [Cliquez-ici]
- Version Intranet [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par CD-ROM [Cliquez-ici]
- Mise à Jour par e-mail [Cliquez-ici]

2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :

3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :

Comment Imprimer ou télécharger le texte pour le conserver :
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