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Convention collective 3225 : RESTAURATION DE COLLECTIVITES
    
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 IDCC: 1266Accord portant acte constitutif de l'OPCA, de l'industrie hôtelière et des activités connexes - FAFIH Préambule CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er
Champ d'application Article 2
Missions du FAFIH Article 3
Les ressources du FAFIH Article 4
CHAPITRE II : ORGANISATION DU FAFIH Assemblée générale Article 5 Composition du conseil d'administration Article 6 Incompatibilités personnelles Article 7 Pouvoirs du conseil d'administration Article 8 Réunions et délibérations du conseil d'administration Article 9 Bureau du conseil d'administration Article 10 Article 10 Modifié par Avenant n° 3 du 9 décembre 1998 BO conventions collectives 99-25. Attributions du bureau Article 11 CNPE-IH Article 12 CRPE-FIH Article 13 La comptabilité du FAFIH Article 14
CHAPITRE III : GESTION DES DISPOSITIFS Gestion de ressources Article 15 Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant dix salariés et plus Article 16 Principes de versement et d'utilisation des fonds-entreprises occupant moins de dix salariés Article 17 Modifié par accord du 19 juin 1996 art. 1 BO conventions collectives 96-47, étendu par arrêté du 10 février 1997 JORF 18 février 1997. Principe de versement et d'utilisation des fonds en matière de contrats d'insertion en alternance Article 18 Modifié par accord du 18 juin 1997 BO Conventions collectives 97-27, étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 17 octobre 1997. Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée indéterminée (CIF/CDI) - Congé individuel de formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CIF/CDD) Article 19 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Article 20
Applicabilité de l'accord Article 21
Conformité des statuts et du règlement intérieur au présent accord Article 22
Modification de l'accord Article 23
Dénonciation de l'accord Article 24
Dissolution Article 25
Demande d'extension Article 26
Dépôt Article 27
ANNEXE I ACCORD du 20 décembre 1994
Adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA Accord du 11 décembre 2003 Préambule Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé. Article 1 Champ d'application. Article 2 Objet. Article 3 Versement des contributions relatives au financement de la formation professionnelle continue et affectation des fonds mutualisés. Article 4 Capital de temps de formation (entreprises employant 10 salariés et plus). Article 5 Durée, effets et dénonciation. Article 6 Demande d'extension. Article 7 Dépôt. Article 8
Arrêté portant extension d'un accord constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 27 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 18 février 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 17 octobre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord du 20 décembre 1994 constitutif de l'organisme paritaire collecteur de l'industrie hôtellière. JORF 9 novembre 2004. Article 1, 2, 3
Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984 Champ d'application Article 1er Entrée en vigueur, durée et dénonciation Article 2 Modifications Article 3 Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs Article 4 Modifié par avenant n° 27 du 19 septembre 2001 arrêté du 5 juillet 2002 JORF 16 juillet 2002 Comité d'entreprise Article 5 Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997 Délégués du personnel Article 6 Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997 étendu par arrêté du 25 juillet 1997 JORF 2 août 1997 Embauche Article 7 Détachement temporaire Article 8 Organisation du travail (ex-art. 9) Article 10 Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10) Article 11 Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1) Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai Article 12 Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée indéterminée (ex-art. 12) Article 13 Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1) Indemnité de licenciement Article 14 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) Article 15 Article 15 Rémunération Article 16 Article 16 Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel (RMM), revenu minimum annuel (RMA) Article 16 bis Congés annuels (ex-art. 16) Article 17 Modifié par accord du 14 juin 1993 étendu par arrêté du 25 novembre 1993 JORF 7 décembre 1993 Départ en congés annuels (ex-art. 17) Article 18 Congés spéciaux (ex-art. 18) Article 19 Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19) Article 20 Jours fériés (ex-art. 20) Article 21 Nourriture (ex-art. 21) Article 22 Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22) Article 23 Fourniture et blanchissage des vêtements de travail (ex-art. 23) Article 24 Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès Article 25 Accidents du travail et maladies professionnelles Article 26 Retraite complémentaire (ex-art. 26) Article 27 Formation professionnelle Article 28 Modifié par avenant n° 32 du 12 février 2004 BO conventions collectives 2004-28 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005. Hygiène et sécurité (ex-art. 28) Article 29 (1) Bulletin de paie (ex-art. 29) Article 30 Certificat de travail (ex-art. 30) Article 31 Avantages acquis (ex-art. 31) Article 32 Succession d'employeur (ex-art. 32) Article 33 Promotion (ex-art. 33) Article 34 Départ à la retraite Article 35 Article 35 Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1) Etablissements à activité continue Article 36 Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008. (1) Prime d'activité continue Article 36-1 Prime de service minimum Article 36-2 Conciliation Article 37 Dépôt Article 38 Adhésion à la convention Article 39 Extension de la convention Article 40
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 6 du 1 décembre 1989 Champ d'application. Article 1 Définition du travail intermittent. Article 2 Contrat de travail intermittent. Article 3 Rémunération. Article 4 Garanties individuelles. Article 5 Garanties collectives. Article 6 Dispositions conventionnelles. Article 7 Dispositions transitoires. Article 8 Entrée en vigueur et durée de l'avenant. Article 9 Modifié par Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 en vigueur le 14 novembre 1992 étendu par arrêté du 3 novembre 1992 JORF 14 novembre 1992 Extension. Article 10
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 8 septembre 1992 Prorogation de l'avenant n° 6 du 1er décembre 1989.
Accord du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire Champ d'application Article 1er Définition du travail intermittent Article 2 Complété par avenant n° 1 du 21 juin 1994 BO Conventions collectives 94-31, en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994 (1) Contrat de travail intermittent Article 3 Rémunération Article 4 Garanties individuelles Article 5 Modifié par avenant n° 1 du 21 juin 1994 BO Conventions collectives 94-31, en vigueur le 15 octobre 1994, étendu par arrêté du 4 octobre 1994 JORF 15 octobre 1994. Garanties collectives Article 6 Dispositions conventionnelles Article 7 (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1) Dispositions transitoires Article 8 Entrée en vigueur et durée de l'accord Article 9 Extension Article 10
Travail intermittent dans le secteur scolaire Accord du 14 juin 1993 Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée Modèle de document de mise à jour annuelle des périodes travaillées
Travail intermittent dans le secteur scolaire Avenant n° 1 du 21 juin 1994 Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Article Préambule Nature et ordre de priorité des actions de formation Article 1er Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation Article 2 Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation Article 3 Insertion professionnelle des jeunes Article 4 Durée de l'accord Article 5 Renouvellement, dénonciation Article 6 Dépôt Article 7
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Contrat de qualification
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Contrat d'adaptation
Annexe à l'accord du 22 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation Stage d'initiation à la vie professionnelle
Formation professionnelle Insertion des jeunes par la formation en alternance Accord du 9 avril 1985 Article Préambule Finalité de l'accord Article 1er Organisme paritaire de mutualisation Article 2 (1) Champ d'application de l'accord Article 3 (1) Activités Article 4 (1) Actions de formation en alternance Article 5 Rôle de la commission paritaire nationale de la formation en alternance de la restauration de collectivités Article 6 Principes de financement Article 7 (1) Principe d'utilisation et de versement Article 8 (1) Mécanisme de mutualisation et de réciprocité Article 9 (1) Gestion et affectation des fonds mutualistes Article 10 Modalités administratives de mise en oeuvre Article 11 Information et mise en oeuvre des formations Article 12 Accueil, suivi et orientation des jeunes dans les entreprises Article 13 Litige et contrôle Article 14 Durée de l'accord Article 15 Extension et dépôt Article 16
Formation professionnelle, Objectifs et moyens Avenant n° 1 du 24 mai 1994 Article Préambule Nature et ordre de priorité des actions de formation Article 1er Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation Article 2 Moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation Article 3 Insertion professionnelle des jeunes Article 4 Les objectifs en matière d'apprentissage Article 5 Financement de la formation professionnelle des entreprises de moins de 10 salariés Article 6 Dédit. - Formation Article 7 Durée de l'accord Article 8 Dénonciation Article 9 Extension et dépôt Article 10
Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes Article Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Annexe Article Annexe I Article Annexe II
Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail Article Préambule Champ d'application Article 1er Dispositif relatif au mandatement Article 2 Durée du travail Article 3 Heures supplémentaires Article 3.1 Repos quotidien Article 3.2 Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois Article 4 Les choix possibles d'organisation Article 5 Modifié par avenant n° 3 du 12 février 2004. Octroi de jours de repos Article 5.1 Annualisation du temps de travail Article 5.2 Organisation du travail par cycle Article 5.3 Le compte épargne-temps Article 6 (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1) Alimentation du compte épargne-temps Article 6.1 Utilisation du compte épargne-temps Article 6.2 Rémunération de l'épargne-temps Article 6.3 Accord automatique de prise des jours épargnés Article 6.4 Temps partiel Article 7 Limitation des coupures quotidiennes Article 7.1 Conditions de recours aux heures complémentaires Article 7.2 Le temps partiel annualisé Article 7.3 Rémunération Article 8 Dispositions particulières au personnel d'encadrement Article 9 Suivi de l'accord Article 10 Articles de la convention collective modifiés Article 11 Entrée en vigueur et durée de l'accord Article 12 Dénonciation ou modification de l'accord Article 13 Extension de l'accord Article 14
Avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Article Préambule Champ d'application Article 1er Entrée en vigueur Article 2 Poursuite des contrats de travail Article 3 Le refus par le salarié du maintien de son contrat de travail Article 4 Représentants du personnel Article 5 Modifié par annexe du 25 octobre 1988 étendu par arrêté du 9 février 1990 JORF 21 février 1990 Commission de conciliation Article 6 Extension de l'avenant Article 7
Avenant du 1er décembre 1989 à l'avenant n°3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services Article Préambule Article 1er Modifié par avenant n° 21 du 21 février 1997, étendu par arrêté du 25 juillet 1997 Article 2
Avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Annexe I du 20 avril 1990 à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 relatif au rapport annuel sur l'emploi et les salaires (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1) Salaires de la branche au 31 décembre 2000 (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1)
Avenant n° 2 du 11 juillet 1996 à l'accord du 14 juin 1993 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe I Plan de formation 1.1. Formation des employés techniques de restauration
1.1.1. Employé technique de restauration segment " travail "
1.1.2. Employé technique de restauration segment " scolaire "
1.1.3. Employé technique de restauration segment " hospitalier - 3e âge " 1.2. Formation des employés qualifiés de restauration
CLASSIFICATIONS ANNEXE II : modification Avenant n° 21 du 21 février 1997 Article 5 modifié : Comité d'entreprise Article 6 modifié : Délégués du personnel Article 3 de l'avenant n° 3 modifié : Poursuite des contrats de travail en cas de changement de prestataires de services du 26 février 1986 Avenant à l'avenant n° 3 du 1er décembre 1989, modifié Accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire du 14 juin 1993, modifié ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août 1990), modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19..
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe III Glossaire
Avenant n° 21 du 21 février 1997 relatif aux classifications Annexe IV Fiches de fonction 13 221 - EMPLOYÉ POLYVALENT/EMPLOYÉE POLYVALENTE DE RESTAURATION 13 211 - AIDE DE CUISINE 14 112 - HÔTE/HÔTESSE DE CAISSE DE LIBRE-SERVICE 13 222 - SERVEUR/SERVEUSE EN RESTAURATION 13 212 - CUISINIER/CUISINIÈRE 13 232 - MAÎTRE/MAÎTRESSE D'HÔTEL 13 231 - CHEF DE CUISINE 13 233 - RESPONSABLE DE RESTAURATION DE COLLECTIVITÉ
Avenant n° 24 du 8 décembre 2000 relatif au travail au froid
Avenant n° 1 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif à l'habillage et au déshabillage Préambule Champ d'application Article 1er Contrepartie Article 2 Transfert de marchés Article 3 Sécurisation des accords déjà négociés Article 4 Entrée en vigueur et extension Article 5
Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas Article 1er (1) Entrée en vigueur et extension Article 2
Conversion en euros des montants exprimés en francs dans la convention collective Avenant n° 27 du 19 septembre 2001
Travail de nuit Avenant n° 29 du 3 juillet 2002 Préambule Définition du travail de nuit. Article 1er Définition du travailleur de nuit Article 2 Durée du travail et pauses Article 3 Contreparties au travail de nuit Article 4 Conditions de travail des travailleurs de nuit Article 5 CHSCT Article 6 Extension et entrée en vigueur Article 7
Avenant n° 2 à l'avenant n° 3 du 24 janvier 2003 sur les contrats de travail Avenant n° 2 du 24 janvier 2003 Poursuite des contrats de travail. Article 1 Revenus. Article 2
Modification de l'article 28 portant sur la formation professionnelle Avenant n° 32 du 12 février 2004
Modification de l'article 25 portant sur la maladie Avenant n° 33 du 12 février 2004
Mise en place d'un capital décès Avenant n° 34 du 12 février 2004 Préambule
Accord-cadre relatif à la mise en place de la RTT Avenant n° 3 du 12 février 2004
Avenant du 16 avril 2004 relatif à la mise en place de critères pertinents dans le cadre de l'égalité professionnelle
Avenant n° 36 du 23 juin 2004 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels Préambule Champ d'application Article 1er Evaluation et prévention des risques professionnels Article 2 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Article 3 Formation Article 4 Création du comité national paritaire Article 5 Attributions du comité national paritaire Article 6 Composition, fonctionnement et moyens du comité national paritaire Article 7 Services de santé au travail Article 8 Entrée en vigueur et extension Article 9
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle Préambule Champ d'application Article 1er Le plan de formation Article 2 Le développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés Article 3 (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1) Le droit individuel à la formation Article 4 (Modifié par avenant n° 43 du 20 juillet 2007, en vigueur le 1er janvier 2008, étendu par arrêté du 5 mai 2008, JO du 15 mai 2008) (1) Titre spécial de paiement Article 5 Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Article 6 Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Article 7 Entrée en vigueur et extension de l'accord Article 8 Dénonciation ou modification de l'accord Article 9 Extension de l'accord Article 10
Lettre d'adhésion du syndicat national CFTC hôtellerie-restauration à l'accord relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective en date du 7 février 2005 Lettre d'adhésion du 13 octobre 2005
Départ à la retraite Avenant n° 39 du 29 juin 2006
Capital décès Avenant n° 40 du 21 septembre 2006 Préambule.
Emploi des femmes Avenant n° 41 du 21 septembre 2006
Adhésion par lettre du 16 juillet 2007 de la CFDT services à la convention collective
Avenant n° 43 du 20 juillet 2007 relatif au taux horaires minimum et aux classifications (1) Préambule Article 1er Article 1.1 Article 1.2 Article 1.3 Article 1.4 Article 1.5 Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 3 Article 3.1 Article 3.2 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Annexe I
Avenant n° 2 du 27 mai 2009 à l'avenant n° 3 du 26 février 1986 relatif au changement de prestataires de services
Avenant n° 45 du 22 juin 2009 portant transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail Préambule Période d'essai Article 1 Indemnité de licenciement Article 2 Indemnisation de la maladie Article 3 Contrat à durée déterminée à objet défini Article 4 Champ d'application Article 5 Dénonciation ou modification de l'avenant Article 6 Entrée en vigueur et durée de l'avenant Article 7 Extension de l'avenant Article 8
Avenant n° 46 du 3 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 3.1 Article 3.2 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
Accord du 29 octobre 2010 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Annexe
Avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 7.1 Article 7.2 Article 7.3 Article 7.4 Article 7.5 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Annexe
Avenant n° 49 du 4 juin 2012 relatif à la revalorisation des primes Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Avenant n° 22 du 21 février 1997 relatif aux salaires Salaires de base mensuels et revenus minimaux mensuels au 1er juillet 1997.
Salaires - Avenant n° 28 du 29 mars 2002 Salaires au 1er avril 2002 et au 1er octobre 2002
Salaires - Avenant n° 30 du 16 octobre 2002 Salaires au 1er octobre 2002
Salaires - Avenant n° 38 du 13 avril 2006 relatif aux minima conventionnels Minima conventionnels au 1er avril 2006
Salaires - Avenant n° 42 du 21 septembre 2006 relatif aux minima conventionnels Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006
Avenant n° 44 du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 7 Article 8 Article 9
Avenant n° 48 du 9 novembre 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 3 Article 4 Article 6
Avenant « Salaires » n° 50 du 18 décembre 2012 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Arrêté portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 17 février 1984. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JONC 22 juillet 1984. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 27 juin 1985. Article 1 Article 1
Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle intervenus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 9 novembre 1985. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 17 juin 1986. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration des collectivités. JORF 4 novembre 1987. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 janvier 1989. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 mai 1990. Article 1 Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 août 1990. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 24 janvier 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 février 1991. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 14 novembre 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 1er avril 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 19 août 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 7 décembre 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 22 janvier 1994. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 4 août 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 15 octobre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 février 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 28 juillet 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 25 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 27 décembre 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 2 août 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 8 juin 1999. JORF 18 juillet 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 18 juillet 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 6 septembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 30 octobre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 23 avril 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 16 juillet 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 3 octobre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. JORF 13 décembre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 19 février 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 9 novembre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 25 novembre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 février 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 1er avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 13 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 15 octobre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 16 décembre 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 27 mars 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 3 avril 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266). JORF 11 mai 2007. Article 1, 2, 3
Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes Champ d'application de l'accord Article 1er Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle Article 2 Dispositions financières Article 3 Optimiser l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 4 Article 4 Le rôle des institutions représentatives du personnel en matière de formation professionnelle Article 5 Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Article 6 L'information des TPE et le développement de la formation de leurs salariés Article 7 Instances paritaires de l'hôtellerie restauration et des activités connexes : la CPNE-IH et le FAFIH Article 8 Entrée en vigueur Article 9 Suivi de l'accord Article 10 Publicité Article 11 Extension de l'accord Article 12
Annexes Champ d'application Annexe II Actions de formation définies comme prioritaires pour le DIF
Avenant n° 1 du 12 février 2008 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Article 36
Arrêté portant extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'htellerie, de la restauration et des activités connexes. JORF 14 juillet 2005. Article 1, 2, 3
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