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Convention collective 3226 : ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES
    
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
IDCC: 1285Nouvelle liste des fonctions production Avenant n° 4 du 8 février 2001
Liste des fonctions de l'activité diffusion télé Avenant n° 2 du 8 février 2001
Liste des fonctions du secteur de l'animation Avenant n° 3 du 8 février 2001
Définition des branches Avenant n° 5 du 8 février 2001
Dénonciation par lettre du 20 avril 2007 de l'accord inter-branches du 12 octobre 1998 sur le recours au CDD d'usage dans le spectacle par la fédération des syndicats CGT du spectacle
Accord collectif national du 29 novembre 2007 relatif aux salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
TITRE II : LIBERTÉ CIVIQUE ET ÉGALITÉ
Article 2.1
Article 2.2
TITRE III : DROIT SYNDICAL
Article 3.1
Article 3.2
TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4.1
Article 4.2
Article 4.3
Article 4.4
Article 4.5
Article 4.6
Article 4.7
TITRE V : CONGÉS
Article 5.1
Article 5.2
TITRE VI : COUVERTURE SOCIALE
Article 6.1
Article 6.2
Article 6.3
Article 6.4
Article 6.5
Article 6.6
TITRE VII : FORMATION PROFESSIONNELLE
Article 7.1
Article 7.2
Article 7.3
TITRE VIII : DURÉE ? RÉVISION ? DÉNONCIATION COMMISSION DE SUIVI
Article 8.1
Article 8.2
Article 8.3
Article 8.4
Article 8.5
Article 8.6
Article 8.7
Annexe
Article 1, article 2 ARRETE du 10 juin 2002
Article 3
Accord interbranche relatif à l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé dans les branches d'activité du spectacle vivant
Préambule.
Définition commune du champ d'application des conventions collectives des secteurs privé et public.
Article 1
Mise en oeuvre du présent protocole.
Article 2
Commission de conciliation paritaire.
Article 3
Champs connexes.
Article 4
Extension.
Article 5
ARRETE du 5 juin 2007
Article 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur le congé individuel de formation dans les branches des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité. JORF 18 décembre 1990.
Article 1, 2, 3
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992 Lettre du 5 février 2004
Arrêté portant extension d'accords nationaux professionnels sur la formation professionnelle dans les secteurs des spectacles, loisirs, cinéma, audio-visuel et publicité. JORF 10 juillet 1993.
Article 1, 2, 3
Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
Préambule
1. Modalités d'accès au droit individuel à la formation (hors DIF prioritaires)
2. DIF prioritaires
3. Rémunération
4. Champ d'application
5. Durée, dépôt et demande d'extension
Avenant du 30 juin 2006 au protocole d'accord interbranches du 20 janvier 2006 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
Arrêté du 9 février 2007 portant extension d'accords conclus dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel, de l'édition phonographique et des parcs de loisirs. JORF 20 février 2007.- En vigueur
Article 2, 3
Accord national professionnel concernant la formation professionnelle des salariés employés par contrat à durée indéterminée dans les secteurs des spectacles vivants et de l'action culturelle.
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
CHAPITRE II : Les employeurs.
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
CHAPITRE III : Les salariés.
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Accord relatif aux enregistrements sonores.
Préambule
Objet de l'accord.
Article 1
Modalités de mise en oeuvre.
Article 2
Communication des éléments d'information.
Article 3
Facturation et paiement.
Article 4
Lieux d'accueil.
Article 5
Rémunération.
Article 6
Limites de l'autorisation accordée.
Article 7
Garantie.
Article 8
Commission paritaire de mise en oeuvre et de conciliation.
Article 9
Abattement.
Article 10
Entrée en vigueur.
Article 11
Durée.
Article 12
Bilan de mise en oeuvre.
Article 13
Transactions pour la période antérieure.
Article 14
Dépôt.
Article 15
ANNEXE I ACCORD du 16 mai 1995
Spectacles dramatiques.
BORDEREAU DECLARATIF PREVISIONNEL
BORDEREAU DECLARATIF DEFINITIF
BORDEREAU DECLARATIF DE REGULARISATION
Spectacles dramatiques.
PHONOGRAMMES DU COMMERCE
Accord portant création d'une commission paritaire nationale emploi-formation.
Champ d'application.
Composition.
Objectifs.
Missions.
Organisation.
Litiges et contrôle.
Durée de l'accord.
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant Etendu par arrêté du 13 décembre 2000 JORF 23 décembre 2000
Article 1, 2, 3
Avenant relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA
Accord du 6 novembre 1985 relatif à la formation professionnelle en vigueur à la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Modifié par Avenant n° 1 du 27 mai 1986.
CHAPITRE Ier : LES AYANTS DROIT.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
CHAPITRE II : GESTION DES ACTIONS DE FORMATION.
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
CHAPITRE III : LES EMPLOYEURS.
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES.
Article 21
Article 22
Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
Les droits à formation professionnelle
Article 1er
Le financement du dispositif
Article 2
Le conseil de gestion des intermittents
Article 3
Rôle et missions du conseil de gestion des intermittents
Article 4
Règles de prise en charge et d'étude de dossiers
Article 5
Les commissions paritaires
Article 6
Le champ d'application
Article 7
Durée, dépôt et demande d'extension
Article 8
Lettre d'adhésion du syndicat des télévisions privées Lettre d'adhésion du 1 décembre 2004
Arrêté du 7 décembre 2005 portant extension portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans les secteurs du spectacle vivant, de la musique, du cinéma et de l'audiovisuel. JORF 15 décembre 2005.
Article 2, 3
Plafonds de congés Accord du 1 mars 2006
Accord relatif à la formation professionnelle continue.
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 2
Le comité de pilotage de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 3
Mise en oeuvre et financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 4
Durée de l'accord.
Article 5
Litiges et contrôles.
Article 6
Extension de l'accord.
Article 7
Préambule
Article 1
TITRE Ier : Définition des priorités du spectacle vivant et mise en oeuvre de la politique de formation
Champ d'application de l'accord-cadre.
Article 1-1
Attributions de la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV).
Article 1-2
Attributions du conseil de gestion de la section professionnelle : " spectacle vivant " de l'AFDAS.
Article 1-3
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 1-4
La consultation des instances représentatives du personnel.
Article 1-5
TITRE II : Les dispositifs de formation
Le plan de formation de l'entreprise.
Article 2-1
Le plan de formation de la branche.
Article 2-2
Les congés individuels de formation, les congés bilans de compétences, les validations des acquis de l'expérience.
Article 2-3
Les contrats de professionnalisation
Article 2-4
Les périodes de professionnalisation.
Article 2-5
Coûts pédagogiques des actions dans le cadre des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation.
Article 2-6
Le droit individuel à la formation.
Article 2-7
TITRE III : Les contributions des entreprises
L'assiette de la contribution.
Article 3-1
Les entreprises employant au minimum 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
Article 3-2
Les entreprises occupant moins de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
Article 3-3
Le seuil de 10 salariés (hors salariés intermittents du spectacle).
Article 3-4
Contributions quel que soit l'effectif.
Article 3-5
TITRE IV : DUREE ET DENONCIATION
Durée.
Article 4-1
Dénonciation.
Article 4-2
TITRE V : ACCORDS CONVENTIONNELS ET D'ENTREPRISE
Accords conventionnels.
Article 5-1
Accords d'entreprise.
Article 5-2
Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Accord du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif au financement de la formation professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant. JORF 23 juin 2006.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 31 mai 2006
Article 2, 3
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Article 1er
Financement du dispositif
Article 2
Conseil de gestion
Article 3
Rôle et missions du conseil de gestion
Article 4
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Article 5
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Article 6
Recours gracieux
Article 7
Champ d'application
Article 8
Modifié par avenant n° 1 du 16 novembre 2004 (BO n° 2005-23), étendu par arrêté du 19 mars 2007 (JO du 3 avril 2007)
Durée, dépôt et demande d'extension
Article 9
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8
Article 1er
Article 2
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004 Lettre d'adhésion du 3 mars 2005
Arrêté portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 3 avril 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté modifiant l'arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'un accord interbranche et de son avenant conclus dans les secteurs du spectacle vivant, des loisirs, du cinéma, de l'audiovisuel, de la publicité et de la distribution directe. JORF 28 j
Article 1, 2, 3
Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1-1
Durée, révision, dénonciation
Article 1-2
Droits acquis
Article 1-3
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Négociation
Article 1-4
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Dialogue social
Article 1-5
Article 1-5
Commission nationale paritaire de conciliation, d'interprétation et de
validation
Article 1-6
Article 1-6
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1-7
Article 1-8
Article 1-9
Adhésion
Article 1.10
Recours devant la commission
Article 1.11
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Article 2-1
Modifié par Accord du 10 mars 1998 BO Conventions collectives 98-15 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Aide au paritarisme
Article 2-2
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Article 2-3
Article 2-4
Article 2-5
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Délégués syndicaux
Article 2-6
Exercice d'un mandat syndical
Article 2-7
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Absence pour raisons syndicales
Article 2-8
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Article 2-9
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Délégués du personnel
Article 3-1
Comité d'entreprise
Article 3-2
Modifié par Accord du 1 mars 2002 art. 4 BO conventions collectives 2002-20 étendu par arrêté du 27 août 2002 JORF 5 septembre 2002.
Activités sociales dans les entreprises
Article 3-3
Hygiène, sécurité, conditions de travail
Article 3-4
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans l'entreprise
Article 4-1
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Groupe d'expression
Article 4-2
Modifié par Accord du 10 mars 1998 BO Conventions collectives 98-15 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Animation et organisation des groupes
Article 4-3
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Fréquence et durée des réunions
Article 4-4
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Transmission des voeux et avis
Article 4-5
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Garantie de la liberté d'expression
Article 4-6
Modifié par Avenant du 17 juillet 1997 en vigueur le 1er octobre 1997 BO conventions collectives 97-32 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
Maternité.
Article 33
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Article V.1
Article V.2 : Contrat de travail
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.3 : Conclusion du contrat - Engagement
Article V.4 : Période d'essai
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.4 : Période d'essai
Article V.5 : Formation permanente
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.5 bis : Insertion professionnelle
Article V.6 : Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.6 bis : Remplacement temporaire d'un salarié par un autre membre du personnel en cas de vacance suite à la rupture du contrat de travail
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.7 : Création d'emploi
Article V.8 : Préavis
Article V.9 : Licenciement
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.10 : Sécurité d'emploi et reclassement
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.11 : Indemnité de licenciement
Article V.12 : Indemnité de départ en retraite
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.13
Article V.14 : Contrat de travail à durée déterminée
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article V.14 : Contrat de travail à durée déterminée
Article V.15
Article V.16
Article V.17
Article V.18
Titre VI : Organisation et durée du travail
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Titre VI : Organisation et durée du travail
Article VI-1 : Durée du travail
Article VI-2 : Définition du temps de travail effectif
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-3
Article VI-4 : Durée maximale hebdomadaire
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-5 : Organisation du travail hebdomadaire et repos hebdomadaire
Article VI-6 : Durée quotidienne de travail
Article VI-7 : Repos quotidien
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-8
Article VI-9 : Heures effectuées au-delà de l'horaire hebdomadaire moyen
Article VI-10
Article VI-11
Article VI-12
Article VI-13
Article VI-13 a : Bénéficiaires
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 b : Alimentation du compte
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 c : Tenue du compte
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 d : Utilisation du CET
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 e : Rémunération du congé
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 f : Cessation et transmission du compte
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-13 g : Aménagement du compte épargne-temps
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article VI-14
Article VI-15 : Mesures applicables aux cadres
Article VI.16
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VII.1 : Indemnité de panier
Article VII.2 : Transport
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VII.3 : Vêtements de travail
Article VII.4 : Feux
Article VII.5 : Indemnité de double résidence pendant la période d'essai
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VII.6 : Indemnité de changement de résidence et d'installation
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Article Préambule
Article VIII.1
Article VIII.2
Article VIII.3
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.4
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Article VIII.5 : Dispositions relatives aux voyages
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 6 décembre 1999 JORF 17 décembre 1999.
Titre IX : Congés
Article IX.1 : Congés payés
Article IX.2 : Jours fériés, chômés, payés
Article IX.3 : Congés exceptionnels
Article IX.4 : Congés sans solde
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Article IX.5 : Maternité
Crée par Avenant du 14 avril 1999 BO conventions collectives 99-13 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les
Article X.1 : Salaire de base
Article X.2
Article X.3
Article X.4
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Préambule
Article Article XI.I
Emplois artistiques
Article XI.2
Emplois autres qu'artistiques
Article XI.3
Titre XII : Retraite et prévoyance
Retraite
Article XII.1
Prévoyance
Article XII.2
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes dramatiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Article XIII.1
Organisation du travail et durée du travail
Article XIII.2
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes chorégraphiques
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement
Article XIV.1
Organisation du travail et travail effectif
Article XIV.2
Période de répétition
Article XIV.3
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes musiciens
Préambule
Article
Dispositions relatives à l'emploi et à l'engagement des artistes
Article XV.1
Organisation du travail et durée du travail
Article XV.2
Dispositions particulières concernant les tournées
Article XV.3
Assurance des instruments appartenant aux musiciens en CDI des orchestres à nomenclature
Article XV.4
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes lyriques
Recrutement
Article XVI.1
Organisation du travail et durée du travail
Article XVI.2
Dispositions particulières concernant les déplacements, tournées et voyages
Article XVI.3
Autres dispositions particulières
Article XVI.4
Feux
Article XVI.5
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des artistes du cirque
Article
Volume d'emploi des artistes-interprètes CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
Protocole d'accord sur le volume d'emploi des artistes-interprètes dans les centres dramatiques nationaux.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ANNEXE C CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
EMPLOIS A DUREE DETERMINEE.
Article 6
ANNEXE D CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 janvier 1984
ACCORD DE RETRAITE, D'ASSURANCES DECES ET INVALIDITE
Titre II. - Prévoyance
Article 6
Article 9
FORMATION PROFESSIONNELLE Entreprises d'action culturelle Accord national professionnel du 3 mai 1988
TITRE Ier : Les employeurs.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
TITRE II : Les salariés.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
AVENANT A L'ARTICLE 1ER DE LA CONVENTION Avenant du 2 février 1993
INDEMNISATION DES FRAIS DE TRANSPORT ET DE REPAS DES ORGANISATIONS SYNDICALES SIEGEANT A LA COMMISSION MIXTE NATIONALE Accord du 24 février 1996
Article préambule
Indemnisation des frais de repas et de transport des représentants des fédérations syndicales représentatives sur le plan national.
Article 1
Nombre de délégués indemnisés.
Article 2
Frais de transport.
Article 3
Frais de repas.
Article 4
Justification.
Article 5
Entrée en vigueur.
Article 6
FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME Accord du 18 juillet 1997
Article 1
Article 2
Article 3
FONDS COMMUN D'AIDE AU PARITARISME, Statuts du fonds commun d'aide au paritarisme pour la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. Accord du 18 juillet 1997
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Modifié par Accord du 10 mars 1998 BO Conventions collectives 98-15 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Article 5
Modifié par Accord du 10 mars 1998 BO Conventions collectives 98-15 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Article 6
Article 7
Modifié par Accord du 10 mars 1998 BO Conventions collectives 98-15 étendu par arrêté du 12 juin 1998 JORF 23 juin 1998.
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Accord du 18 juillet 1997
Article 1
Article 2
Article 3
STATUTS DU FOND NATIONAL DES ACTIVITÉS SOCIALES Statuts du fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles Accord du 18 juillet 1997
Article préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
TITRE Ier : Composition de l'association.
Article 6
TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale.
Article 7
Modifié par Avenant du 18 janvier 2001 BO conventions collectives 2001-16 étendu par arrêté du 30 juillet 2001 JORF 9 août 2001
Article 8
Article 9
Conseil de gestion.
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Bureau exécutif.
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
TITRE III : Dispositions financières.
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution.
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
FNAS Accord du 23 mars 1998
Modifié par Avenant du 15 décembre 1998 BO conventions collectives 99-5 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999.
AMÉNAGEMENT ET SUIVI DES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord collectif national du 14 avril 1999
Champ d'application.
Conditions d'application de l'accord.
Information et consultation du personnel.
Commission paritaire nationale de suivi de l'accord de branche.
Modifié par Avenant du 26 avril 1999 BO conventions collectives 99-17 étendu par arrêté du 14 septembre 1999 JORF 24 septembre 1999.
RECONDUCTION DE L'AFDAS COMME OPCA, Préambule Avenant du 13 décembre 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Artistes interprètes dans les centres dramatiques nationaux Accord du 5 novembre 2003
Préambule
Charges d'activités.
Article 1
Budget artistique.
Article 2
Les artistes interprètes.
Article 3
Masse salariale versée aux artistes interprètes.
Article 4
Volume d'emploi des artistes interprètes.
Article 5
Durée des contrats des artistes interprètes.
Article 6
Documents de référence.
Article 7
Commission de suivi.
Article 8
Evaluation et perspectives.
Article 9
Intégration de l'accord au sein des contrats de décentralisation dramatique et de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Article 10
Abandon de l'assignation déposée à l'encontre du SYNDEAC et des centres dramatiques nationaux.
Article 11
Annexe relative aux artistes interprètes des choeurs permanents Avenant du 28 septembre 2004
Lettre d'adhésion du syndicat autonome national de l'industrie cinématographique et des spectacles, membre de l'UNSA, à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 3 juin 2005
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2004-9 du 27 mars 2004 Rectificatif du 27 mars 2004
Lettre d'adhésion du SMA à la convention collective des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 24 octobre 2005
Lettre d'adhésion du syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés (PROFEVIS) à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles Lettre d'adhésion du 17 décembre 2005
Accord du 30 mars 2007 relatif aux plafonds des congés payés
Accord du 3 juillet 2007 relatif au dialogue social et à la négociation dans les entreprises
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant du 3 juillet 2007 portant modification de l'article II.2 relatif à l'aide au paritarisme
Accord du 3 décembre 2007 relatif au dialogue social et au développement de la négociation dans les entreprises
Article 1
Article 2
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 3.1
Article 3.2
Article 3.3
Article 4
Article 4.1
Article 4.2
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
Avenant du 26 juin 2008 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Avenant n° 1 du 7 juillet 2008 relatif à la prévoyance
Article 1
Article 2
Avenant du 20 février 2009 relatif à la mise à jour de la convention
Préambule
Annexe
Accord du 18 juin 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Accord du 22 février 2010 relatif au dialogue social
Préambule
Accord du 25 mai 2010 modifiant la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
SALAIRES Artistes interprètes des choeurs permanents Annexe du 16 décembre 2003
Salaires Accord du 11 avril 2005
Accord du 16 avril 2007 relatif aux salaires pour l'année 2007
Préambule
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.2.1
Article 2.2.2
Article 2.2.3
Article 3
Article 4
Article 4.1.1
Article 4.1.2
Article 4.1.3
Article 5
Article 6
Annexe I
Accord du 27 mars 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Préambule
Article 1
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.2.1
Article 2.2.2
Article 2.2.3
Article 2.2.4
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Accord du 15 avril 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'avenants la complétant. JORF 26 janvier 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 30 août 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 10 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 23 juin 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 avril 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 24 septembre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 9 août 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 5 septembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles. JORF 3 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 8 août 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 29 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285). JORF 1er juillet 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'annexe relative aux artistes-interprètes des choeurs permanents à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 12 mars 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285). JORF 9 février 2006.
Article 1, 2, 3
Accord du 25 mars 2008 relatif aux plafonds congés dans le spectacle vivant (théâtres privés, tournées, entreprises artistiques et culturelles et cabarets)
Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Les dernièrs textes
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