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Convention collective 3227 : RESTAURATION FERROVIAIRE

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Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.

IDCC: 1311

Convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984. Etendue par arrêté du 22 février 1985 JONC 7 mars 1985.


Champ d'application.
   Article 1
Durée - Interprétation - Modification - Dénonciation - Conflits collectifs.
   Article 2
Droit syndical.
   Article 3
   Article 3
   Modifié par Avenant 2 du 29 juin 1990
Délégués du personnel - Comité d'entreprise - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
   Article 4
Contrat de travail.
   Article 5
Période d'essai.
   Article 6
Rupture du contrat de travail.
   Article 7
Classification et salaires.
   Article 8
Congés payés.
   Article 9
Congés spéciaux.
   Article 10
   Article 10
   Modifié par Avenant 2 du 29 juin 1990
Jours fériés.
   Article 11
Absences.
   Article 12
Maternité.
   Article 13
Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident.
   Article 14
Formation professionnelle.
   Article 15
Promotions.
   Article 16
Mutations et déplacements.
   Article 17
Responsabilité de service.
   Article 18
Commission de discipline.
   Article 19 (1)
Avantages acquis.
   Article 20
Retraites.
   Article 21
   Article 21
Exécution de la convention.
   Article 22

REGIMES DE RETRAITE Avenant 1 du 2 juillet 1985


Modalités d'application de l'article 21-3

ANNEXE I PERSONNEL SEDENTAIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984


DEFINITION DES EMPLOIS.
   Modifié par Avenant 2 du 29 juin 1990

CLASSEMENT HIERARCHIQUE ET INDICES DU SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL DE REFERENCE


*Classification*
   Modifié par Avenant 2 du 29 juin 1990

ANNEXE II PERSONNEL ROULANT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984


DEFINITION DES EMPLOIS.

CLASSEMENT HIERARCHIQUE ET INDICE DU SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL DE REFERENCE


*Classification*

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME (C.I.W.L.T.) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 4 septembre 1984


Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (C.I.W.L.T.) en cas de transfert à une autre entreprise : (Art. 20 de la convention collective nationale de la re


Convention.
   Article 1
Caution de la S.N.C.F..
   Article 2

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire. JONC 7 mars 1985.


   Article 1, 2, 3

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Convention Collective Restauration Ferroviaire - 3227

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



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