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Convention collective 3229 : ENSEIGNEMENT PRIVE

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Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964.

IDCC: 390,1334,1326,1336

Accord sur l'organisation de la formation professionnelle des personnels de l'enseignement privé en vigueur le 11 décembre 1986.


Préambule

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES GENERALES


Objet et champ d'application de l'accord.
   Article 1
Objectifs de la formation.
   Article 2
Principes directeurs d'organisation de la formation.
   Article 3
Commission nationale de la formation professionnelle.
   Article 4
Composition et fonctionnement de la commission nationale de la formation professionnelle.
   Article 5
Attribution de la commission nationale de la formation professionnelle.
   Article 6

TITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES ENSEIGNANTS SE PREPARANT A EXERCER EN QUALITE DE MAITRES AGREES OU CONTRACTUELS


Les objectifs de la formation professionnelle initiale.
   Article 7
Etendue de la formation professionnelle initiale.
   Article 8
Programme et cursus de la formation professionnelle initiale.
   Article 9
Validation de la formation professionnelle initiale.
   Article 10
Conditions d'accès aux emplois en fonction de la formation suivie.
   Article 11
Obligation de la formation professionnelle initiale.
   Article 12

TITRE III : FORMATION CONTINUE DES ENSEIGNANTS DES CLASSES SOUS CONTRAT


Dispositions générales sur la formation continue des enseignants.
   Article 13
Droit et nécessité.
   Article 14
Information et consultation des personnels enseignants sous contrat.
   Article 15
Préparation aux fonctions de direction ou de formateur.
   Article 16

TITRE IV : FORMATION PROFESSIONNELLE DES PERSONNELS SALARIES REMUNERES PAR L'EMPLOYEUR PRIVE


Accords professionnels.
   Article 17
Droit à l'information.
   Article 18
Droit au congé individuel de formation.
   Article 19
Droit au congé enseignement.
   Article 20

TITRE V : DUREE DU PRESENT ACCORD ET PROCEDURES DE MODIFICATION


Durée, amendements et dénonciation du présent accord.
   Article 21

ANNEXE D'APPLICATION N° 1 Accord du 2 avril 1987


Centres et organismes de formation.
   Article 1
   Article 2
   Article 3

ANNEXE D'APPLICATION N° 2 Accord du 2 avril 1987


Le conseil de perfectionnement.
   Article 1
   Article 2

ANNEXE D'APPLICATION N° 3 Accord du 2 avril 1987


Elaboration des plans de formation des enseignants sous contrat.

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré. En vigueur le 12 mars 1987.


Préambule
Création et ressort territorial des commissions de l'emploi dans les collèges et lycées.
   Article 1
Objet de la commission - Obligations réciproques.
   Article 2
Composition de la commission de l'emploi
   Article 3
Fonctionnement de la commission de l'emploi
   Article 4
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les priorités
   Article 5
Classification des demandes.
   Article 6
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demande.s définies à l'article 6.
   Article 7
Cas des compressions d'emploi.
   Article 8
Dépôt et traitement des demandes
   Article 9
Commission nationale de l'emploi
   Article 10
Durée de l'accord
   Article 11

COMMISSIONS DE L'EMPLOI DANS LE SECOND DEGRE, Annexe Accord du 27 janvier 1994


Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964.


Champ d'application.
   Article 1
Personnel concerné.
   Article 2
Admission au titre de professeur de carrière.
   Article 3
Service.
   Article 4
Adhésion.
   Article 5
Contrat d'embauche.
   Article 6
Etablissement du contrat d'embauche.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 9 février 1996 BO conventions collectives 96-18.
Durée du contrat - Service national.
   Article 8
Rémunérations.
   Article 9
   Modifié par Avenant du 20 septembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 98-15.
Vacances.
   Article 10
Maladie ou maternité.
   Article 11
Absences.
   Article 12
Exécution du contrat.
   Article 13
Procédure de licenciement pour faute.
   Article 14
Comportement.
   Article 15
Matériel.
   Article 16
Exonération des frais de scolarité.
   Article 17
Caractère propre à l'établissement.
   Article 18
Retraite et prévoyance.
   Article 19
   Modifié par Avenant du 9 février 1996 BO conventions collectives 96-18.
Commission de conciliation.
   Article 20
Commissions paritaires.
   Article 21
Commission paritaire nationale.
   Article 22
Commissions paritaires régionales.
   Article 23
Dénonciation - Révision.
   Article 24

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006


SALAIRES Avenant du 6 décembre 1994


Indices au 1er janvier 1995.

SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996


Salaires Avenant du 16 juin 2003


Grille des professeurs des classes secondaires applicables au 1er septembre 2003.

Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007


Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 décembre 2000.


   Article 1, 2, 3

Accord national interbranches relatif à la création d'une CPNEFP dans l'enseignement privé sous contrat


Champ d'application.
   Article 1
Attributions.
   Article 2
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA-EFP organisme collecteur de branche.
   Article 3
Composition de la CPNEFP.
   Article 4
Fonctionnement de la CPNEFP.
   Article 5
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 6
Durée de l'accord et date d'effet.
   Article 7
Dénonciation - Révision.
   Article 8
Dépôt officiel.
   Article 9

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006


Accord d'étapes I, II et III du 20 octobre 2006


Accord relatif à la prévoyance des personnels cadres rémunérés par les établissements


Objet.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Salaire de référence.
   Article 3
Capital décès.
   Article 4
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès.
   Article 5
Rente éducation.
   Article 6
Délai de stage et franchise.
   Article 7
Incapacité temporaire totale.
   Article 8
Invalidité permanente totale ou partielle.
   Article 9
Invalidité de 3e categorie.
   Article 10
Dispositions particulières.
   Article 11
Chômage.
   Article 12
Revalorisation des prestations.
   Article 13
Cotisations.
   Article 14
Fonds social.
   Article 15
Gestion et suivi de l'accord.
   Article 16
Commissions paritaires.
   Article 17
Date d'application.
   Article 18
Révision et dénonciation.
   Article 19
Dépôt.
   Article 20

Accord sur les commissions de l'emploi dans le second degré en vigueur le 12 mars 1987.


Préambule
Objet de la commission - Obligations réciproques.
   Article 2
Composition de la commission de l'emploi.
   Article 3
Fonctionnement de la commission de l'emploi.
   Article 4
Classification des services sur lesquels peuvent s'exercer les.
   Article 5
Classification des demandes.
   Article 6
Exercice des priorités dans chaque catégorie de demandes définies à l'article 6.
   Article 7
Cas des compressions d'emploi.
   Article 8
Dépôt et traitement des demandes.
   Article 9
Commission nationale de l'emploi.
   Article 10
Durée de l'accord.
   Article 11

Accord relatif à l'indemnisation des salariés mandatés


Accord relatif à la prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements


Objet.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Salaire de référence.
   Article 3
Capital décès.
   Article 4
Désignation du ou des bénéficiaires du capital décès.
   Article 5
Rente éducation.
   Article 6
Délai de stage et franchise.
   Article 7
Incapacité temporaire totale.
   Article 8
Invalidité permanente totale ou partielle.
   Article 9
Invalidité de 3e catégorie.
   Article 10
Dispositions particulières.
   Article 11
Chômage.
   Article 12
Revalorisation des prestations.
   Article 13
Cotisations.
   Article 14
Fonds social.
   Article 15
Gestion et suivi de l'accord.
   Article 16
Commissions paritaires.
   Article 17
Date d'application.
   Article 18
Révision et dénonciation.
   Article 19
Dépôt.
   Article 20

Accord national sur le relèvement du taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements d'enseignement privé hors contrat.


Taux de retraite complémentaire ARRCO dans les établissements privés d'enseignement hors contrat au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1994.

Avenant à l'accord de retraite complémentaire ARRCO. Avenant du 8 avril 1992


Accord relatif à l'indemnisation des salariés appelés à participer aux négociations de la convention collective de l'enseignement privé hors contrat.


Accord sur les équivalences de nuit dans l'enseignement privé sous contrat


Préambule
   Article 1
   Article 2

Accord relatif à l'emploi et à l'accès à la formation


Champ d'application.
   Article 1
Dispositions générales.
   Article 2
Commission paritaire nationale de l'emploi.
   Article 3
Contrat de professionnalisation.
   Article 4
Période de professionnalisation.
   Article 5
Plan de formation.
   Article 6
Entretien professionnel.
   Article 7
Validation des acquis de l'expérience.
   Article 8
Droit individuel à la formation.
   Article 9
Egalité professionnelle.
   Article 10
Durée de l'accord.
   Article 11
Date d'application.
   Article 12
Accord de branche et accord d'entreprise ou de groupe.
   Article 13

Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1


Champ d'application.
   Article 1
Définition.
   Article 2
Admission au titre de maître de carrière.
   Article 3
Service.
   Article 4
Droit syndical.
   Article 5
Engagement.
   Article 6
Contrat.
   Article 7
Durée de l'année scolaire.
   Article 8
Traitement des maîtres.
   Article 9
Vacances.
   Article 10
Maladie, accident du travail, maternité et adoption.
   Article 11
Absences.
   Article 12
Durée et rupture du contrat.
   Article 13
Licenciement.
   Article 14
Comportement.
   Article 15
Matériel.
   Article 16
Exonération de frais de scolarité.
   Article 17
Caractère propre.
   Article 18
Retraite et prévoyance.
   Article 19
Litiges.
   Article 20
Commission paritaire nationale.
   Article 21
Avantages acquis.
   Article 22
Dénonciation - Révision.
   Article 23
Dépôt.
   Article 24
Date d'application.
   Article 25

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006


SALAIRES Avenant du 20 septembre 1996


SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998


Indices au 1er février 1998.

Salaires Avenant du 28 avril 2006


Grilles indiciaires des maîtres hors contrat au 1er septembre 2006 et 1er septembre 2007.

Accord du 29 juin 2007 relatif aux salaires (grilles indiciaires) des maîtres hors contrat au 1er septembre 2007


Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.


Champ d'application.
   Article 1
Définition.
   Article 2
   Modifié par Avenant du 4 juin 1991 BO Conventions collectives 91-35.
Caractère propre.
   Article 3
Règles professionnelles.
   Article 4
   Modifié par Avenant du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-36.
Fonctions.
   Article 5
Qualification.
   Article 6
Libertés syndicales.
   Article 7

Durée et étendue du service.


f) La comptabilisation des jours travaillés et de l'horaire annuel est effectuée systématiquement par un support adapté, matérialisé par un formulaire déclaratif mis à la disposition de chaque psychologue et contrôlé par l'employeur
   Article 8
   Crée par Accord du 7 juillet 2000 en vigueur au 1er septembre 2000 BO conventions collectives 2000-39.
Engagement.
   Article 9
Durée du contrat.
   Article 10
Licenciement - Démission.
   Article 11
Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde.
   Article 12
Traitement.
   Article 13
Congés.
   Article 14
   Modifié par Avenant du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-36.
Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.
   Article 15
Congé de maladie.
   Article 16
Formation continue.
   Article 17
Retraites.
   Article 18
   Article 18
   Modifié par Avenant du 4 juin 1991 BO Conventions collectives 91-35.
Prévoyance.
   Article 19
   Article 19
   Modifié par Avenant du 4 juin 1991 BO Conventions collectives 91-35.
Commission paritaire nationale.
   Article 20
Litiges.
   Article 21
Avantages acquis.
   Article 22
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 23

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 janvier 1985


Charte européenne des psychologues
   Modifié par Avenant du 22 mai 2002 BO conventions collectives 2002-36.

ANNEXE II CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 janvier 1985


ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 11 janvier 1985


Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006


SALAIRES Avenant du 27 janvier 1998


Indices au 1er février 1998.

SALAIRES Avenant du 28 août 2001


Grille salariale au 1er septembre 2001

Salaires. Avenant du 14 avril 2004


Accord du 29 novembre 2007 relatif à la grille salariale des psychologues au 1er décembre 2007


Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.


   Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord national professionnel sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé en vigueur le 1er janvier 1989.


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Objectifs.
   Article 2
Nature des actions de formation.
   Article 3
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
   Article 4
Modalités de fonctionnement.
   Article 5
Ordre de priorité dans les actions de formation.
   Article 6
Moyens financiers affectés à la formation professionnelle.
   Article 7
Les moyens reconnus aux instances de représentation des salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
   Article 8
L'insertion professionnelle des jeunes.
   Article 9
Conditions d'application de l'accord.
   Article 10

ACCORD NATIONAL SUR LA FORMATION Accord du 9 février 1989


Recommandations de la commission paritaire nationale

Accord national professionnel sur le travail intermittent dans l'enseignement privé en vigueur le 1er août 1989. Etendu par arrêté du 19 juillet 1989 JORF 28 juillet 1989.


Préambule OBJET DU PRESENT ACCORD
Conditions d'application de l'accord.
   Article 1
Droits collectifs.
   Article 2
Caractère propre.
   Article 3

Droits individuels


Contrat de travail - Durée annuelle de travail - Durée du contrat de travail
   Article 4
Maladie - Accident du travail - Maternité - Adoption.
   Article 4
Absence pendant les périodes travaillées - Régime des congés.
   Article 4
Discipline et sanctions - Retraite - Formation continue - Paiement du salaire - Ancienneté.
   Article 4
Rupture du contrat de travail - Indemnité de licenciement - Indemnité d'intermittence - Garanties conventionnelles - Avantages acquis.
   Article 4
Conclusion.
   Article 5

ANNEXE I Accord du 9 février 1989


ANNEXE II Accord du 9 février 1989


ANNEXE III Accord du 9 février 1989


Maintien du salaire

CONTRAT TYPE DE TRAVAIL INTERMITTENT A DUREE INDETERMINEE Accord du 9 février 1989


Arrêté portant extension d'un accord national professionnel dans les établissements d'enseignement privé sous contrat. JORF 28 juillet 1989.


   Article 1, 2, 3

Accord sur la formation professionnelle dans les établissements privés hors contrat


Préambule
Adhésion à l'OPCA.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
Contrats d'insertion en alternance.
   Article 3
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés.
   Article 4
Plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés.
   Article 5
Durée, révision et dénonciation de l'accord.
   Article 6

Accord relatif à la formation en alternance dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat


I. - Champ d'application.
II - Personnels concernés.
III - Durée, prise d'effet, dénonciation, révision.

Avenant du 20 octobre 2006 relatif à l'entretien professionnel


Accord relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle continue


Champ d'application.
   Article 1
   Article 1
Obiectifs généraux.
   Article 2
   Article 2
Axes à privilégier.
   Article 3
   Article 3
Possibilités d'accès à la formation.
   Article 4
   Article 4
Plan de formation de l'entreprise.
   Article 5
   Article 5
Droit individuel à la formation (DIF).
   Article 6
   Article 6
Contrats de professionnalisation.
   Article 7
   Article 7
Périodes de professionnalisation.
   Article 8
   Article 8
Rôle des institutions représentatives du personnel.
   Article 9
   Article 9
Désignation de l'organisme collecteur de branche.
   Article 10
   Article 10
Financements.
   Article 11
   Article 11
Mutualisation élargie.
   Article 12
   Article 12
Observatoire prospectif des métiers et qualifications.
   Article 13
   Article 13
Commission de suivi de l'accord.
   Article 14
   Article 14
Révision - Dénonciation.
   Article 15
   Article 15
Extension de l'accord.
   Article 16
   Article 16
Durée de l'accord et date d'effet.
   Article 17
   Article 17
Accord de branche et accord d'entreprise.
   Article 18
   Article 18
Dépôt officiel.
   Article 19
   Article 19

Avenant du 16 février 2006 relatif à la validation des acquis de l'expérience


Avenant du 8 décembre 2006 relatif au bilan de compétences


Avenant du 29 mars 2007 modifiant l'accord du 26 mai 2005 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Avenant du 20 avril 2007 à l'accord national interbranches du 26 mai 2005 relatif au passeport formation


Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 3
   Article 3.1
   Article 3.2
   Article 3.3
   Article 4
   Article 4.1
   Article 4.2
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 18 juin 2009 relatif à l'entretien annuel d'activité et de développement


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3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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