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Convention collective 3232 : BRICOLAGE - VENTE AU DÉTAIL EN LIBRE-SERVICE

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Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992.

IDCC: 1606

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. Etendue par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992.

Objet et champ d'application professionnel et territorial.
   Article 1
Modalités d'application
   Article 2
Liberté d'opinion - Droit syndical
   Article 3
   Modifié par Avenant n° 1 du 15 juin 1988 étendu par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992
Délégués du personnel
   Article 4

Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

A. - Comité d'entreprise
   Article 5.1
   Article 5.2
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 5.3
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 5.4
   Article 5.5
   Article 5.6
   Article 5.7
B. - CHSCT
   Article 5.8
   Modifié par Avenant du 15 mai 1992 étendu par arrêté du 15 octobre 1992 JORF 25 octobre 1992

Emploi et exécution du contrat de travail

Article 6
   Article 6.1
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 6.1 bis (1)
   Modifié par Avenant du 15 mai 1992 étendu par arrêté du 15 octobre 1992 JORF 25 octobre 1992
   Article 6.2
   Article 6.3
   Article 6.4
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993.
   Article 6.5
   Modifié par Avenant du 15 mai 1992 étendu par arrêté du 15 octobre 1992 JORF 25 octobre 1992
   Article 6.6
   Modifié par Avenant du 15 mai 1992 étendu par arrêté du 15 octobre 1992 JORF 25 octobre 1992
   Article 6.7
   Modifié par Avenant n° 2 du 15 juin 1988 étendu par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992
   Article 6.8
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

Suspension du contrat de travail

Article 7
   Article 7.1
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 7.2
   Article 7.3
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 7.3
   Article 7.4 (1)
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 7.5
   Article 7.6
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 7.6
Service national
   Article 8
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

Rupture du contrat de travail

Article 9
   Article 9.1
   Article 9.2
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
   Article 9.3
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

Apprentissage. - Formation professionnelle. - Formation permanente

Article 10
   Article 10.1
   Article 10.2
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
   Article 10.3
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
   Article 10.4
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
   Article 10.5
   Article 10.6
Prévoyance.
   Article 11

Travaux de comptage et inventaires - Accord du 3 mai 1989

Accord du 4 décembre 1989

Avenant du 25 octobre 1994 relatif à la prévoyance

I. - PRESTATIONS
II. - MISE EN PLACE DU REGIME CONVENTIONNEL DES SALARIES NON CADRES
III. - DENONCIATION
IV. - DATE D'EFFET
V. - FORMALITES DE DEPÔT

Annexe : Agents de maîtrise ; CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

Objet.
   Article 1
Application.
   Article 2
Période d'essai.
   Article 3
Mutations.
   Article 4
Durée du travail.
   Article 5
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
Déplacements professionnels.
   Article 6
Complément de salaire en cas de maladie.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993
Démission : préavis.
   Article 8
Licenciement : délai-congé
   Article 9

Annexe : Cadres - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991

Rappel de définitions (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991)

Classifications des employés (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 septembre 1991)

EMPLOYES

Filière vente.

Filière caisse.

Modifié par Avenant n° 4 du 15 juin 1988 étendu par arrêté du 13 mars 1992 JORF 26 mars 1992

Filière réception - transport.

Filière comptabilité.

Filière informatique.

Filière administration - accueil

Filière services généraux.

Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Employés " - Ventilation par services.

AGENT DE MAITRISE

Filière informatique
Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Maîtrise " - Ventilation par services.
CADRES

Tableau récapitulatif du personnel " Annexe Cadres " - Ventilation par services.

Rémunérations applicables aux cadres (convention collective du 30 septembre 1991)

Rémunération annuelle brute minimale conventionnelle applicable aux cadres
Garantie brute mensuelle applicable aux cadres.

Temps partiel - Accord du 29 juin 1993

   Article Préambule
Champ d'application
   Article 1
Garanties individuelles
   Article 2
Garanties collectives
   Article 3
   Article 4

Temps partiel, annexe - Accord du 29 juin 1993

Annexe relative à une modalité des dispositions sur les heures complémentaires

Définition

Article 1

Volontariat

Article 2

Utilisation de la garantie annuelle d'heures complémentaires

Article 3

Rémunération

Article 4

Régularisation annuelle

Article 5

Révision du contrat

Article 6

Formation professionnelle - Accord du 28 décembre 1994

   Article Préambule
Adhésion au FORCO
   Article 1
Champ d'application
   Article 2
Du développement de l'apprentissage
   Article 3
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 BO art. 11 conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
   Article 4
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
   Article 5
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Mutualisation de groupe
   Article 6
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Choix de l'opérateur
   Article 7
   Modifié par Accord du 3 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Conditions suspensives
   Article 8
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.
Durée
   Article 9
   Modifié par Avenant du 26 janvier 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 17 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.RL
Dépôt et extension
   Article 10
   Modifié par Accord du 2 décembre 2004 art. 11 BO conventions collectives 2005-2 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005.

Fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle - Accord du 9 mai 1995

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Modifié par Avenant du 20 novembre 1997 BO conventions collectives 98-3 étendu par arrêté du 18 février 1998 JORF 27 février 1998.
Bureau
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Recours
   Article 9

Reconnaissance des certificats de qualifications professionnels - Accord du 15 décembre 1998

   Article 1
Durée
   Article 2
Dépôt et extension
   Article 3
Annexe

Application de la RTT - Accord du 23 juin 2000

TITRE Ier
Article Préambule
Modifié par Avenant du 21 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.

TITRE II : Dispositions générales

1. DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF ET A SON ORGANISATION.
   Modifié par Avenant du 21 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7, *étendu avec exclusion par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003*.
2. TRAVAIL À TEMPS PARTIEL.
   Modifié par Avenant du 21 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
3. MODALITÉS DE LA RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL APPLICABLES AU PERSONNEL D'ENCADREMENT.
   Modifié par avenant du 21 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
4. COMPTE ÉPARGNE-TEMPS.
   Modifié par Avenant du 21 janvier 2002 BO conventions collectives 2002-7 étendu par arrêté du 8 avril 2003 JORF 19 avril 2003.
5. ACCORD DE BRANCHE ET ACCORDS D'ENTREPRISES.
6. DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORD.
7. FORMALITÉS DE DÉPÔT ET D'EXTENSION.
8. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Création d'un certificat de qualification professionnelle : vendeur qualifié dans le bricolage - Accord du 22 janvier 2003

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

CAHIER DES CHARGES PÉDAGOGIQUE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE (formation en alternance)

Vendeur(se) qualifié(e)
PLAN DU CAHIER DES CHARGES.
I. - Définition de la qualification.
II - Public visé et modalités de recrutement.
III - Plan de formation.
IV - Déclaration préalable à toute action de formation conduisant à un CQP.
V. - Organisation de l'alternance et tutorat pour la préparation du certificat de qualification professionnelle (CQP) en contrat de qualification.
VI - Suivi de la formation acquisition et reconnaissance du CQP.
VII - Pièces à fournir pour la délivrance du CQP.
VIII - Règlement des litiges.

Formation professionnelle - Accord du 2 décembre 2004

Préambule
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
   Article 1
   Modifié par Avenant du 26 janvier 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006.RL
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 2
   Modifié par Avenant du 26 janvier 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006.RL
Le congé individuel de formation (CIF).
   Article 3
Les actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.
   Article 4
La mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 5
Développement de la fonction tutorale.
   Article 6
La mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 7
   Modifié par Avenant du 26 janvier 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006.RL
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 8
Dispositions financières.
   Article 9
   Modifié par Avenant du 26 janvier 2006 art. 1er BO conventions collectives 2006-12 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 28 juillet 2006.RL
Dispositions spécifiques relatives au FORCO.
   Article 10
Dispositions relatives à la modification des dispositions conventionnelles antérieures.
   Article 11
Durée accord.
   Article 12
Caractère obligatoire.
   Article 13
Notification et validité de l'accord.
   Article 14
Date d'application et suivi de l'accord.
   Article 15
Dépôt et demande d'extension.
   Article 16
Annexe I

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du bricolage Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Modification de l'avenant du 2 décembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006

   Article 1
Caractère obligatoire.
   Article 2
Notification et validité de l'accord.
   Article 3
Date d'application et suivi de l'accord.
   Article 4
Dépôt et extension.
   Article 5

Modification de la durée de l'accord du 28 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle Avenant du 26 janvier 2006

Modification de la durée de l'accord sur la formation professionnelle du 28 décembre 1994.
   Article 1
Notification et validité de l'accord.
   Article 2
Date d'application et suivi de l'accord.
   Article 3
Dépôt et extension.
   Article 4

Adhésion par lettre du 11 février 2009 de la CSFV CFTC à la convention

Avenant du 17 juillet 2009 portant modification du champ d'application territorial

   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant n° 1 du 14 janvier 2010 à l'accord du 25 octobre 1994 relatif au régime de prévoyance

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 18 mars 2010 relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement

Préambule

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord du 17 décembre 2010 relatif à la prévoyance

Titre Ier Personnel cadre
Titre II Personnel non cadre
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 9.1
   Article 9.2
   Article 9.3
   Article 9.4
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
Annexe

Titre Ier Dispositions générales

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28

Titre II Garanties décès

Article 29
Article 30

Titre III Garantie arrêt de travail

   Article 31
   Article 32
   Article 33
   Article 34
   Article 35

Accord du 12 mai 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Salaires Accord du 2 janvier 2003

Salaires

Salaires Accord du 27 octobre 2006

Objet
   Article 1er
Grille des salaires minimaux
   Article 2
Date d'application
   Article 3
Publicité
   Article 4
Extension
   Article 5

Accord du 9 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 21 novembre 2008 relatif aux salaires pour l'année 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du bricolage. JORF 26 mars 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 mai 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 31 juillet 1992.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 octobre 1992

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 16 décembre 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 19 février 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 août 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 21 octobre 1995.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 24 janvier 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 20 avril 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 29 juin 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 25 février 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage. JORF 27 février 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 13 janvier 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 12 juin 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage. JORF 4 janvier 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 19 avril 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 12 décembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 22 mai 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 14 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 8 juillet 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 janvier 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 28 juillet 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 29 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606). JORF 21 février 2007.

Article 1, 2, 3

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