Accueil > Conventions collectives > NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (RÉGION PARISIENNE)
Convention collective 3234 : NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS (RÉGION PARISIENNE)
    
Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. IDCC: 1391Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique du 1er octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 juin 1986 JORF 24 juin 1986. PREAMBULE Champ d'application. Article 1 Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Conventions collectives et accords antérieurs - Avantages acquis. Article 3 Liberté syndicale et liberté d'opinion. Article 4 Exercice du droit syndical. Article 5 Délégués du personnel. Article 6 Election des délégués. Article 7 Opérations électorales. Article 8 Attributions des délégués. Article 9 Réception des délégués. Article 10 Article 10 Temps accordé aux délégués. Article 11 Répartition des délégués sur les chantiers. Article 12 Comités d'entreprise. Article 13 Conditions d'embauchage. Article 14 Période d'essai. Article 15 Préavis. Article 16 Indemnité de licenciement. Article 17 Licenciement collectif. Article 18 Absence. Article 19 Maladie - Accidents du travail. Article 20 Service militaire et périodes obligatoires. Article 21 Congés payés. Article 22 Congés de maternité. Article 23 Congés supplémentaires de mères de famille, des jeunes travailleurs et de naissance. Article 24 Congés exceptionnels. Article 25 Hygiène. Article 26 Sécurité. Article 27 Travail des femmes et des jeunes travailleurs. Article 28 Apprentissage. Article 29 Durée du travail. Article 30 Casse-croûte. Article 31 Repos hebdomadaire. Article 32 Arrêtés de salaires. Article 33 Salaire minimum de croissance. Article 34 Salaires garantis - Primes et indemnités. Article 35 Majoration pour heures supplémentaires. Article 36 Frais de transport supplémentaires en cas de décalage du repos hebdomadaire ou de déplacement. Article 37 Intérim - Changement d'emploi. Article 38 Changement de titulaire de marché en tout ou partie (1) Article 38 BIS Conditions de transfert du personnel entre entreprises. Article 38 ter Dénonciation - Révision. Article 39 Conciliation. Article 40 Date d'application. Article 41 Publicité. Article 42
ANNEXE I Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de manutention CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985 Personnel intéressé. Article 1 Période d'essai. Article 2 Préavis. Article 3 Indemnité de licenciement. Article 4 Départ en retraite. Article 4 BIS Article 4 BIS Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail. Article 5 Congés payés. Article 6 Régime complémentaire de retraite. Article 7 Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de manutention Article 8 Modifié par Avenant n° 19 du 26 octobre 1994 art. 1, BO conventions collectives 94-46, étendu par arrêté du 26 décembre 1996 JORF 8 janvier 1997. Equivalence. Article 9 Eléments de la rémunération. Article 10 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnités représentatives de frais. Article 11 Salaire de base. Article 12 Salaires garantis. Article 13 Prime d'ancienneté. Article 14 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles. Article 15 Majoration pour le travail du dimanche. Article 16 Majoration pour le travail des jours fériés. Article 17 Indemnité compensatrice de jour férié chômé. Article 18 Indemnité pour le travail de nuit. Article 19 Prime de coordinateur. Article 20 Prime de non-accident. Article 21 Prime chauffeurs poids lourds de transbordement de fret. Article 21 BIS Prime spéciale d'assiduité. Article 22 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Prime de vacances. Article 23 Prime de fin d'année (1). Article 24 Prime annuelle exceptionnelle. Article 25 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnité d'amplitude. Article 26 Indemnité de panier. Article 27 Indemnité de transport complémentaire. Article 28 Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation. Article 29 Mutuelle. Article 29 BIS Avantages en nature. Article 30 Modalités de paiement du salaire. Article 31 Publicité. Article 32
ANNEXE II Dispositions particulières aux ouvriers effectuant des travaux de nettoyage CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985 Personnel intéressé. Article 1 Période d'essai. Article 2 Préavis. Article 3 Indemnité de licenciement. Article 4 Départ en retraite. Article 4 BIS Article 4 BIS Prescription à observer en cas de rupture du contrat de travail. Article 5 Congés payés. Article 6 Régime complémentaire de retraite. Article 7 Dispositions particulières aux agents effectuant des travaux de nettoyage Article 8 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Eléments de la rémunération. Article 9 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnités représentatives de frais. Article 10 Salaire de base. Article 11 Salaires garantis. Article 12 Prime d'ancienneté. Article 13 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles. Article 13 BIS Majoration pour le travail du dimanche. Article 14 Majoration pour le travail des jours fériés. Article 15 Indemnité compensatrice du jour férié chômé. Article 16 Indemnité pour travail de nuit. Article 17 Prime spéciale d'assiduité. Article 18 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Prime de vacances. Article 19 Prime de fin d'année (1). Article 20 Prime annuelle exceptionnelle. Article 21 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnité d'amplitude. Article 22 Indemnité de panier. Article 23 Indemnité de transport complémentaire. Article 24 Arrêts de travail pour maladie ou accident - Indemnisation. Article 25 Mutuelle. Article 25 BIS Avantages en nature. Article 26 Modalités de paiement du salaire. Article 27 Publicité. Article 28
ANNEXE III Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE du 1 octobre 1985 Personnel visé. Article 1 Recrutement - Période d'essai. Article 2 Préavis. Article 3 Indemnité de licenciement. Article 4 (1) Départ en retraite. Article 4 BIS Article 4 BIS Congés payés. Article 5 Congé maladie. Article 6 (1) Rupture du contrat de travail par suite d'accident ou de maladie. Article 7 (1) Mobilisation. Article 8 Régime complémentaire de retraite. Article 9 Déplacements. Article 10 Dispositions particulières aux agents de maîtrise et aux cadres Article 11 Modifié par Avenant n° 19 du 26 octobre 1994 art. 1, BO conventions collectives 94-46, étendu par arrêté du 26 décembre 1996 JORF 8 janvier 1997. Eléments de la rémunération. Article 12 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnités représentatives de frais. Article 13 Salaire de base. Article 14 Salaires garantis. Article 15 Prime d'ancienneté. Article 16 Modifié par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Majoration pour le travail des dimanches et jours fériés. Article 17 Majoration pour le travail des jours fériés Article 17 bis Indemnité pour travail de nuit. Article 18 Prime de non-accident. Article 19 Prime spéciale d'assiduité. Article 20 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Prime de vacances. Article 21 Prime de fin d'année (1). Article 22 Prime annuelle exceptionnelle. Article 23 Abrogé par Avenant n° 36 du 24 février 2006 BO conventions collectives 2006-13 étendu par arrêté du 5 janvier 2007 JORF 13 janvier 2007. Indemnité de panier. Article 24 Indemnité de transport complémentaire. Article 25 Majoration pour heures supplémentaires exceptionnelles. Article 26 Mode de paiement. Article 27 Publicité. Article 28
DEFINITION ET COEFFICIENTS PROFESSIONNELS Protocole d'accord du 26 octobre 1994
Commission de conciliation Procès-verbal du 23 novembre 2000
Procès-verbal de la commission de conciliation relatif au remboursement des frais de transport Procès-verbal du 21 juin 2001 Procès-verbal de la commission de conciliation du du 21 juin 2001
Modification de l'article 38 bis Avenant n° 32 du 21 mai 2002
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004
Formation professionnelle Accord du 26 janvier 2005 Préambule TITRE Ier : Information et orientation des salariés.
L'entretien professionnel. Article 1
Le bilan de compétences. Article 2
Le passeport formation. Article 3
La validation des acquis de l'expérience (VAE). Article 4
TITRE II : La formation tout au long de la vie professionnelle Le plan de formation. Article 5 Le droit individuel à la formation (DIF). Article 6 La professionnalisation. Article 7 L'accompagnement tutoral de la professionnalisation. Article 8 Le développement de l'apprentissage. Article 9 L'utilisation du compte épargne-temps (CET) à la formation. Article 10 (1) Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle. Article 11 Dispositions concernant les salariés dans la seconde partie de leur parcours professionnel. Article 12 Insertion et formation professionnelle des travailleurs handicapés. Article 13 Accès à la formation des salariés ne possédant ni diplôme ni qualification professionnelle reconnue. Article 14 Accès à la formation des salariés en CDD. Article 15 (1) Accès à la formation des salariés des PME. Article 16
TITRE IV : Rôle et mission des instances paritaires Le rôle des instances représentatives du personnel en matière de formation professionnelle. Article 17
TITRE V : Les dispositions financières Adhésion à l'OPCIB (organisme paritaire collecteur interbranche). Article 18 L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein de l'OPCIB. Article 19 Modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Article 19 bis Modalités de financement de l'abondement de l'OPCA dans le cadre de la portabilité du DIF Article 19 ter Modalités de financement de la participation d'un salarié à un jury d'examen ou à un jury de validation des acquis de l'expérience Article 19 quater
TITRE VI : Dispositions diverses Champ d'application. Article 20 Date d'effet de l'accord. Article 21 Durée de l'accord. Article 22 Clause de non-dérogation. Article 23 Dépôt, publicité et extension. Article 24 Modalités de prise en charge des formations par l'OPCIB
Modification de la numérotation des articles de la convention et nouvelle grille de rémunération Avenant n° 36 du 24 février 2006 TITRE Ier : MODIFICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE. TITRE II : NOUVELLE GRILLE DE RÉMUNERATION APPLICABLE (référence année 2005). TITRE III : ENGAGEMENT SUR LES ANNÉES À VENIR. TITRE IV : PUBLICITES ET SIGNATURES.
Accord du 13 février 2007 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance complémentaire Préambule TITRE Ier Dispositions générales Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 TITRE II GARANTIES, COTISATIONS ET SUIVI DU RÉGIME Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17
Annexe I
Convention d'assurance entre Reunica Prévoyance et les partenaires sociaux du secteur de la manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) relative au régime de prévoyance des salariés non cadres
Préambule TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19 Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 TITRE II DÉFINITION DES GARANTIES DÉCÈS Article 27 Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32 Article 33 Article 34 Article 35 Annexe II
Règlement intérieur de la commission de suivi
Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Accord du 13 février 2007 relatif au protocole de gestion Reunica Prévoyance Chapitre Ier Généralités Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre II Conditions de fonctionnement Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Annexe Article Annexe I Article Annexe II
Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 13 décembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle Article 1 Article 2 Article 3 Article 3.1 Article 3.2 Article 3.3 Article 3.3.1 Article 3.3.2 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Avenant n° 40 du 17 octobre 2008 portant révision de la convention collective Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 4.1 Article 4.2 Article 4.3 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Annexe I Annexe II Annexe III Annexe IV
Avenant n° 41 du 16 avril 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2 (2) du code du travail Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 43 du 16 avril 2009 portant révision de diverses dispositions de la convention collective Article 1 Article 1.1 Article 1.2 Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 3 Article 3.1. Article 3.2 Article 3.3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant n° 45 du 13 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 46 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
SALAIRES (Région parisienne) Avenant n° 28 du 30 novembre 2000 Indemnités kilométriques annexes I, II et III (région parisienne)
Salaires Avenant n° 37 du 20 avril 2007 Salaires au 1er juin 2007 (Annexe I, Annexe II, Annexe III).
Avenant n° 38 du 21 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes Article 1 Article 2 Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.4 Article 2.5 Article 2.5 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Avenant n° 42 du 16 avril 2009 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2009 (Région parisienne) Article 1 Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 3 Article 4 Annexe
Avenant n° 44 du 13 novembre 2009 relatif aux salaires et autres rémunérations pour l'année 2010 Article 1 Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 2.3 Article 2.4 Article 2.5 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Avenant n° 48 du 21 octobre 2010 relatif aux salaires garantis et autres rémunérations pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 2.1 Article 2.2 Article 3 Article 4 Article 5 Annexe
Avenant n° 48 bis du 21 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011 Article 1er Article 2 Article 3 Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 24 juin 1986. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 21 nove Article 1.
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 22 avril 1994. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 19 mai 1994. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 10 novembre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 6 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 8 janvier 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 4 septembre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 1er novembre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 20 février 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 mai 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 13 juillet 2000. JORF 2 mai 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne. JORF 14 novembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 4 décembre 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 6 janvier 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 30 juillet 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 7 septem Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 21 janvier 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 13 janvier 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391). JORF 28 juillet Article 1, 2, 3
Les dernièrs textes
Convention Collective Nettoyage Et Manutention Sur Les Aeroports (Région Parisienne) - 3234
Pour imprimer la convention 3234 [cliquez ici]
Pour télécharger la convention 3234 [cliquez ici]
Pour recevoir par e-mail la convention 3234 [cliquez ici] |
 |
|