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Convention collective 3235 : ENSEIGNEMENT PRIVE A DISTANCE
    
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
IDCC: 2101Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.
Champ d'application.
Article 1
Durée
Article 2
Modalités d'application de la convention.
Article 3
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Commissions instituées par la convention collective nationale
Article 4
Droit syndical.
Article 5
Délégués du personnel et comité d'entreprise.
Article 6
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Expression des salariés au sein des entreprises.
Article 7
Négociation collective dans l'entreprise.
Article 8
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article 9
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise.
Article 10
Ancienneté.
Article 11
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Rupture du contrat de travail.
Article 12
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Maladie et accidents.
Article 13
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Congés payés - Congés exceptionnels - Jours fériés.
Article 14
Classification Convention collective nationale du 21 juin 1999
Enseignement à distance privé Classification de la convention collective nationale
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Avenant n° 1 relatif à la classification Convention collective nationale du 21 juin 1999
Modifié par Accord du 29 août 2001 BO conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 9 octobre 2002 JORF 18 octobre 2002.
Accord de branche du 16 mai 2000
I. - Champ d'application
II. - Principe et périmètre de la réduction du temps de travail
III. - Les modalités de la réduction du temps de travail
Modifié par Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 BO conventions collectives 2006-45 étendu par arrêté du 18 juillet 2007 JORF 26 juillet 2007.
Correcteurs de devoirs Avenant n° 3 du 29 août 2001
Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail Avenant n° 1 du 11 septembre 2006
Avenant à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres) Avenant n° 2 du 11 septembre 2006
Accès à la formation professionnelle Accord du 4 décembre 2006
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Dispositions générales.
Article 2
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.
Article 3
Contrats de professionnalisation.
Article 4
Modification de l'article 4 (commissions instituées par la convention) Avenant du 4 décembre 2006
Préambule
Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
Article 1
Article 2
Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
Préambule
Article 1
Article 2
Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Recrutement et maintien dans l'emploi
Chapitre II Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
Chapitre III Développement des compétences et accès à la formation
Chapitre IV Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Chapitre V Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Chapitre VI Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
SALAIRES Avenant n° 2 du 2 octobre 2000
Salaires valeur du point au 1er octobre 2000.
Salaires (correcteurs de devoirs). Avenant n° 8 du 3 juin 2004
Salaires Avenant n° 11 du 3 juillet 2006
Salaires à compter du 1er juillet 2006.
Avenant n° 13 du 2 juillet 2007 relatif à la révision des salaires
Avenant « Salaires » n° 14 du 4 juillet 2008
Avenant « Salaires » n° 16 du 3 juillet 2009
Avenant n° 17 du 15 janvier 2010 relatif à la révision des salaires
Arrêté portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant. JORF 21 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 23 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 18 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance. JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 19 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 9 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 25 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 26 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101). JORF 27 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A.).
Préambule
Statut.
Article 1
Champ d'intervention.
Article 2
Modifié par Avenant n° 2 du 3 mai 1995 BO conventions collectives 95-23.
Missions et objet de l'O.P.C.A.
Article 3
Création des sections professionnelles.
Article 4
Modifié par Avenant du 26 janvier 1995 BO conventions collectives 95-21.
Modalités d'adhésion.
Article 5
Modifié par Avenant du 26 janvier 1995 BO conventions collectives 95-21.
Conseil d'administration.
Article 6
Modifié par Avenant du 26 janvier 1995 BO conventions collectives 95-21.
Fonctionnement des sections professionnelles.
Article 7
Modifié par Avenant du 26 janvier 1995 BO conventions collectives 95-21.
Convention de gestion.
Article 8
Durée de l'accord - Révision - Dénonciation.
Article 9
Date d'effet.
Article 10
Publication.
Article 11
Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. Etendue par arrêté du 29 septembre 1986 JORF 11 octobre 1986.
Champ d'application
Article 1
Modifié par Avenant du 18 novembre 1996 BO conventions collectives 97-2.
Salaires Accord du 15 avril 1986
Valeur du point.
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