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Accueil > Conventions collectives > PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION DES) - OEDTAM

Convention collective 3242 : PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES (PRODUCTION DES) - OEDTAM

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Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.

IDCC: 1492

Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière

Objet
Conditions d'application.
   Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
   Article 3
Montant de l'allocation.
   Article 4
Revalorisation.
   Article 5
Modalités de versement.
   Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
   Article 7
Sortie du dispositif.
   Article 8
   Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Durée de l'accord.
   Article 9
ANNEXE Extrait de procès-verbal
   Article 10

Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000

Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000

Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004

Article 1
Article 2

Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans

Préambule
TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.
   Article 1er
   Article 2
TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
TITRE III : Application de l'accord
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.

Article 1, 2, 3

RÉGION NORMANDE.
RÉGION DU SUD-EST.
REGION DE L'EST.
REGION DU NORD.
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES.

RÉGION CHARENTES

Ouvriers.

RÉGION OUEST

Ouvriers : (Cf. annexe XV).

TOUTES RÉGIONS ET TOUTES CATÉGORIES

Retraite complémentaire.
Objet de la convention.
   Article 1
Champ d'application.
   Article 2
   Article 2
Durée de la convention.
   Article 3
Procédure de révision et de dénonciation.
   Article 4
Adhésion, dépôt, commission paritaire.
   Article 5
Publicité de la convention.
   Article 6
Avantages acquis.
   Article 7
Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 8
Exercice du droit syndical.
   Article 9
Fonctions électives syndicales et publiques.
   Article 10
Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
   Article 11
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 12
Réception des représentants syndicaux.
   Article 13
Organisation des élections.
   Article 14
Délégués du personnel.
   Article 15
Comité d'entreprise.
   Article 16
Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
   Article 17
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 18
Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
   Article 19
Droit d'expression des salariés.
   Article 20
Protection des salariés et droit disciplinaire.
   Article 21
Embauchage.
   Article 22
Examen médical à l'embauchage.
   Article 23
Ancienneté.
   Article 24
Conditions particulières aux femmes.
   Article 25
Absences pour maladie ou accident.
   Article 26
Garanties en cas de déclassement pour inaptitude.
   Article 27
Modification du contrat de travail.
   Article 28
Licenciement individuel.
   Article 29
Préavis ou délai-congé.
   Article 30
Durée du travail.
   Article 31
Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise).
   Article 32
Date de versement de l'indemnité de congés payés.
   Article 33
Congés exceptionnels pour événements divers.
   Article 34
Garde d'un enfant malade.
   Article 35
Bulletin de paie (1).
   Article 36
Indemnité de panier de nuit.
   Article 37
   Article 37
   Modifié par Avenant n° 17 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Prime d'ancienneté.
   Article 38
Service national et obligations militaires.
   Article 39
Assurance décès.
   Article 40
Médaille du travail.
   Article 41
Inventions.
   Article 42
Formation professionnelle.
   Article 43
Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite
   Article 44
   Modifié par Avenant n° 22 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.

ANNEXE III : INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 8 janvier 1975

Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de quarante heures par semaine.
Article 1
Durée du présent accord et date d'application.
Article 2

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Épreuve d'essai.
   Article 1
Période d'essai.
   Article 2
Formalités d'embauchage.
   Article 3
Modifications des conditions de travail.
   Article 4
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
   Article 5
   Article 5
   Modifié par Avenant n° 8 du 9 décembre 1991 BO conventions collectives 1992-3 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003.
Jours fériés payés (1).
   Article 6
1er Mai.
   Article 7
Récupération des heures perdues.
   Article 8
Indemnité pour arrêt de travail.
   Article 9
Majorations pour heures supplémentaires.
   Article 10
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article 11
Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal.
   Article 12
Avantage pécuniaire de nuit.
   Article 13
Temps consacré au casse-croûte.
   Article 14
Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal.
   Article 15
Absences pour convenances personnelles.
   Article 16
Frais de déplacements professionnels.
   Article 17
Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres.
   Article 18
Vêtement de travail.
   Article 19
Indemnité d'outillage.
   Article 20
Préavis ou délai-congé.
   Article 21
Licenciement collectif.
   Article 22
   Article 22
Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite.
   Article 23 (3)
   Article 23
   Abrogé par Avenant 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
Retraites.
   Article 24

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers Accord du 2 juillet 1970

Préambule.
I. - Mensualisation de la remuneration.
II. - Jours fériés.
III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires.
IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite.
V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai.
VII. - Prime d'ancienneté.
Disposition finale.

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers, Recommandation CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Recommandation des parties signataires de l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers de la production des papiers, cartons et celluloses relativement au calcul du salaire des ouvriers mensualisés.

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe mensualisation pour les ouvriers Avenant du 30 novembre 1970

Avenant du 30 novembre 1970 à l'accord de mensualisation du 2 juillet 1970 pour les ouvriers

Indemnisation des absences pour maladie ou accident.

ANNEXE CATEGORIELLE EMPLOYES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Période d'essai.
   Article 1
Engagement.
   Article 2
Remplacement temporaire.
   Article 3
Vacance ou création de poste.
   Article 4
Promotion.
   Article 5
Changement de résidence.
   Article 6
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
   Article 7
Heures supplémentaires.
   Article 8
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article 9
Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.
   Article 10
Avantage pécuniaire de nuit.
   Article 11
Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.
   Article 12
Préavis.
   Article 13
Licenciement collectif.
   Article 14
   Article 14
Indemnité de congédiement.
   Article 15 (1)
Mise à la retraite.
   Article 16 (1)
Régime complémentaire de retraite.
   Article 17

ANNEXE CATEGORIELLE, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Définition des, techniciens et agents de maîtrise.
   Article 1
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
   Article 2
Période d'essai.
   Article 3
Engagement.
   Article 4
Remplacement temporaire.
   Article 5
Vacance ou création de poste.
   Article 6
Promotion.
   Article 7
Droit de préférence.
   Article 8
Changement de résidence.
   Article 9
Déplacements.
   Article 10
Déplacements de longue durée.
   Article 11
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
   Article 12
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
   Article 13
Heures supplémentaires.
   Article 14
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
   Article 15
Avantage pécuniaire de nuit.
   Article 16
Travaux exceptionnels de nuit.
   Article 17
Préavis.
   Article 18
Congés payés.
   Article 19
Congés payés des dessinateurs et techniciens.
   Article 20
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
   Article 21
Licenciement collectif.
   Article 22
   Article 22
Indemnité de congédiement.
   Article 23
   Article 23
   Modifié par Avenant 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
Mise à la retraite.
   Article 24 (1)
Régime complémentaire de retraites.
   Article 25

Région de l'Est - Assurance décès-invalidité Accord paritaire du 9 février 1968

Objet et champ d'application.
   Article 1
Entreprises adhérentes.
   Article 2
Personnel assuré.
   Article 3
Assiette des cotisations et des garanties.
   Article 4
Taux et versement des cotisations.
   Article 5
Capital garanti en cas de décès.
   Article 6
Bénéficiaires.
   Article 7
Invalidité permanente et totale.
   Article 8
Incapacité de travail.
   Article 9
Chômage total.
   Article 10
Chômage partiel pour arrêt temporaire total de travail.
   Article 11
Gestion.
   Article 12
Durée - Dénonciation - Révision.
   Article 13
Dépôt au conseil des prud'hommes.
   Article 14

Région de l'Est - Assurance décès-invalidité Accord paritaire du 21 janvier 1977

Objet.
   Article 1
Capital garanti en cas de décès.
   Article 2
Bénéficiaires.
   Article 3
Date d'effet.
   Article 4

Retraite Avenant n° 22 du 9 juin 2004

Avenant à la convention collective.
Article 1
Nouvelles dispositions conventionnelles.
Article 2

Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima

Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Annexes

Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annxe VI
Avenant n° 25 portant révision des dispositions conventionnelles. Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2254-1 du code du travail dans la mesure où, lorsque les dispositions nouvelles d'un accord collectif concerne
Avenant n° 26 portant révision des dispositions conventionnelles. Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2254-1 du code du travail dans la mesure où, lorsque les dispositions nouvelles d'un accord collectif concernent
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »

1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification

Avenant n° 28 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article unique

ANNEXE SALAIRES Avenant n° 18 du 9 mai 2001

Salaires à compter du 1er avril 2001.

SALAIRES Avenant n° 19 du 11 juin 2002

Indemnité de panier de nuit

Salaires (indemnité de panier de nuit) Avenant n° 23 du 13 janvier 2005

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 24 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit au 1er février 2008

Article 1

Avenant n° 25 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit

Article unique

Avenant n° 26 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010

Article unique

Avenant n° 27 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit

Article unique

Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit

Article unique

Avenant n° 30 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit

Article unique

Avenant n° 31 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit

   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses. JONC 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique. JORF 19 février 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.

Article 1, 2, 3

Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.

Préambule
Champ d'application
   Article 1
Objet
   Article 2
Définition des niveaux et des échelons
   Article 3
Mise en place de la nouvelle classification
   Article 4
Illustration de classement de certaines fonctions
   Article 5
Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière
   Article 6
Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis
   Article 7
Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit
   Article 8
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
   Article 9
Dispositions concernant l'application de l'accord
   Article 10
Publicité et formalités de dépôt
   Article 11

ANNEXE "Salaires" ACCORD du 27 janvier 1993

Annexe : vocabulaire "Classifications" - Accord du 27 janvier 1993

Annexe : Niveaux et échelons" - ACCORD du 27 janvier 1993

NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
NIVEAU IV
NIVEAU V

Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.

Article 1

Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).

Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
   Article 1er : Durée légale du travail
   Article 2 : Modalités
   Article 3 : Heures supplémentaires
   Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre II : Organisation du temps de travail
   Article 1er : Période de décompte de l'horaire
   Article 2 : Programmation indicative annuelle
   Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
   Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
   Article 5 : Rémunération mensuelle
   Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
   Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
   Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
   Article 9 : Repos hebdomadaire
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).

Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Article 1, 2, 3

Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation

Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)

Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton

Commissions paritaires.
   Article 1
Réunions préparatoires.
   Article 2
Groupes de travail paritaires restreints.
   Article 3
Indemnisation du temps.
   Article 4
Frais de déplacement.
   Article 5

Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

Champ d'intervention.

Article 2.1

Mission générale.

Article 2.2

Modalités de fonctionnement.

Article 2.3

Financement de l'observatoire.

Article 2.4

Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.

Article 2.5

TITRE III : Développement de la professionnalisation

Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
   Article 3.1
   Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
   Article 3.2
   Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.

Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.

Article 4.1
Article 4.1

Modalités de mise en oeuvre.

Article 4.2
Article 4.2

TITRE V : Développement de la fonction tutorale

Objet de la fonction tutorale.
Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
Article 5.2

TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.

Entretiens professionnels.
Entretiens professionnels
   Article 6.1
   Article 6.1
Bilan de compétences.
   Article 6.2
   Article 6.2
Passeport formation.
   Article 6.3
   Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
   Article 6.4
   Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.

Entreprises employant au minimum 10 salariés.

Article 8.1

Entreprises employant moins de 10 salariés.

Article 8.2

TITRE IX : Négociations paritaires

Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004

Préambule.
   Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
   Article 2
Application de l'avenant.
   Article 3

Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation

Article 1

Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications

Mission générale
   Article 1
Rôle de la CPNF
   Article 2
Secrétariat
   Article 3
Domiciliation
   Article 4
Composition, désignation
   Article 5
Convocations, réunions
   Article 6
Décisions
   Article 7
Budget de fonctionnement
   Article 8
Frais de mission, déplacements
   Article 9
Conditions d'application de l'accord
   Article 10

Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Article unique

Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Article unique

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.

Article 1, 2, 3

Décision de la commission paritaire.

Accord relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux C.F.A..

Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.

TABLEAU I

Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).

Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP

Annexe
Article I
Article II

Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors

TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
   Article 1
   Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
   Article 1
   Article 2
   Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
   Article 1
   Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
   Article 3

Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006

Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008

Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009

   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010

Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
   Article 1er
   Article 2
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre IV Temps de repos
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Chapitre V Compte épargne-temps. ? Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe

Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article unique

Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article unique

Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance

Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord, objet, délai de mise en conformité et clauses d'application
   Article 1.1
   Article 1.2
   Article 1.3
Titre II Garanties risque décès
   Article 2.1
   Article 2.2
   Article 2.3
Titre III Garanties risque arrêts de travail
   Article 3.1
   Article 3.2
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour la maladie et l'accident
   Article 4.1
Titre V Modalités d'application de l'accord
   Article 5.1
   Article 5.2
   Article 5.3
   Article 5.4
   Article 5.5
   Article 5.6
   Article 5.7
   Article 5.8
   Article 5.9
   Article 5.10
   Article 5.11
   Article 5.12
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12

Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)

Article 13

Incapacité temporaire totale

Article 14
Article 15

Invalidité. ? Incapacité permanente professionnelle (IPP)

   Article 16
   Article 17
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
   Article 29
   Article 30
   Article 31

Annexe

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