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Convention collective 3243 : POISSONNERIE
    
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
IDCC: 1504Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
Préambule
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications au sein de la CGAD
Article 1er
Champ d'intervention
Article 2
Objet
Article 3
Fonctionnement
Article 4
Ressources
Article 5
Délégation
Article 6
Adhésion
Article 7 (1)
Dénonciation
Article 8
Dépôt et extension
Article 9
Entrée en vigueur
Article 10
Annexe : Statuts de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989.
Titre Ier : Clauses générales
Champ d'application.
Article 1-1
Date d'entrée en vigueur et durée de la convention.
Article 1-2
Révision.
Article 1-3
Dénonciation.
Article 1-4
Avantages acquis.
Article 1-5
Règlement intérieur.
Article 1-6
Commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation.
Article 1-7
Commission paritaire professionnelle locale.
Article 1-8
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 2-1
Participation des salariés aux commissions paritaires.
Article 2-2
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical.
Article 2-3
Réembauchage.
Article 2-4
Panneaux d'affichage.
Article 2-5
Délégué du personnel.
Article 2-6
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Comité d'entreprise.
Article 2-7
Titre III : Le contrat de travail
Embauchage.
Article 3-1
Contrat à durée indéterminée.
Article 3-2
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Contrat à durée déterminée.
Article 3-3
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Bulletin de salaire.
Article 3-4
Certificat de travail.
Article 3-5
Titre IV : Durée du contrat de travail et congés
Durée du travail.
Article 4-1
Article 4-1
Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis.
Article 4-2
Travail de nuit.
Article 4-3
Jours fériés.
Article 4-4
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
1er mai.
Article 4-5
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Congés payés annuels.
Article 4-6
Congés pour événements familiaux.
Article 4-7
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Travail à temps partiel.
Article 4-8
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Titre V : Absences pour maladie et accident
Indemnisation des absences pour maladie et accident.
Article 5-1
Article 5-1
Article 5-2
Titre VI : Dispositions particluières
Formation professionnelle.
Article 6-1
Modifié par Avenant n° 1 du 9 mai 1988 étendu par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988.
Règles particulières concernant le travail des femmes.
Article 6-2
Hygiène et sécurité.
Article 6-3
Obligations militaires.
Article 6-4 (1)
Régime de retraite complémentaire.
Article 6-5
Modifié par Avenant n° 5 du 17 décembre 1991 étendu et élargi par arrêté du 10 août 1993 JORF 21 août 1993
Egalité professionnelle - Egalité de traitement.
Article 6-6
Titre VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
Domaine d'application.
Article 7-1
Période d'essai.
Article 7-2
Engagement.
Article 7-3
Formation et information.
Article 7-4
Modification du contrat.
Article 7-5
Article 7-5
Régime complémentaire de retraite.
Article 7-6
Indemnité de licenciement.
Article 7-7
Réécriture de la convention collective nationale de la poissonnerie Avenant du 12 janvier 2006
Préambule
TITRE Ier : Clauses générales
Champ d'application.
Article 1.1
Durée de la convention.
Article 1.2
Révision.
Article 1.3
Dénonciation.
Article 1.4
Avantages acquis.
Article 1.5
Règlement intérieur.
Article 1.6
Les diverses commissions paritaires nationales.
Article 1.7
TITRE II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et droit syndical.
Article 2.1
Participation des salariés aux commissions paritaires.
Article 2.2
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical.
Article 2.3
Réembauche - Réintégration à l'issue de l'exercice de fonction de permanent syndical.
Article 2.4
Panneau d'affichage.
Article 2.5
Délégué du personnel.
Article 2.6
Comité d'entreprise et CHSCT.
Article 2.7
TITRE III : LE CONTRAT DE TRAVAIL
Embauche.
Article 3.1
Contrat à durée indéterminée.
Article 3.2
Contrat à durée déterminée.
Article 3.3
Bulletin de salaire.
Article 3.4
Certificat de travail.
Article 3.5
TITRE IV : DURÉE DU TRAVAIL ET CONGÉS
Durée du travail.
Article 4.1
Durée du travail des jeunes travailleurs et apprentis.
Article 4.2
Travail de nuit.
Article 4.3
Jours fériés.
Article 4.4
Jour de solidarité.
Article 4.5
1er Mai.
Article 4.6
Congés payés annuels.
Article 4.7
Congés pour événements familiaux.
Article 4.8
Travail à temps partiel.
Article 4.9
TITRE V : Absences pour maladie
Indemnisation des absences pour maladie.
Article 5.1
Article 5.2
TITRE VI : Dispositions particulières relatives à la formation professionnelle
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle.
Article 6.1
Les contributions.
Article 6.2
Mieux former les salariés tout au long de leur vie.
Article 6.3
TITRE VII : Dispositions spécifiques aux agents de maîtrise et aux cadres
Domaine d'application.
Article 7.1
Période d'essai.
Article 7.2
Engagement.
Article 7.3
Forfait cadre.
Article 7.4
Modification du contrat.
Article 7.5
Régime complémentaire de retraite.
Article 7.6
Indemnité de licenciement.
Article 7.7
TITRE VIII : Prévoyance
Généralités.
Article 8.1
Personnel non cadre.
Garantie invalidité absolue et définitive.
Article 8.2
Garantie décès.
Article 8.3
Article 8.10
Garantie rente éducation.
Article 8.4
Bénéfice des garanties.
Article 8.5
Indemnisation des absences pour maladie et accident.
Article 8.6
Prestations.
Article 8.7
Mise en place des garanties du personnel non cadre.
Article 8.8
Gestion du régime.
Article 8.9
Personnel cadre.
Garantie cadre invalidité absolue et définitive.
Article 8.11
Garantie cadre incapacité temporaire de travail.
Article 8.12
Garantie cadre invalidité totale ou partielle.
Article 8.13
Garantie cadre rente éducation.
Article 8.14
Prestations cadre.
Article 8.15
Organisme désigné.
Article 8.16
Dispositions communes personnel non cadre et personnel cadre Indemnisation de départ à la retraite.
Article 8.17
Cotisations.
Article 8.18
Changement d'organisme assureur en cas de non-renouvellement de l'accord.
Article 8.19
ANNEXE I CLASSIFICATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988
PRODUCTIFS SPÉCIFIQUES AUX GROSSISTES.
ADMINISTRATIFS - DISPOSITIONS COMMUNES
PRODUCTIFS SPECIFIQUES AU DETAIL
ANNEXE I - Classification Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE II - Prime d'ancienneté. - Salaires Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE II PRIME D'ANCIENNETÉ - SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 12 avril 1988
1) Prime d'ancienneté.
Modifié par Avenant n° 1 du 10 mars 1989 étendu par arrêté du 18 septembre 1989 JORF 27 septembre 1989
ANNEXE III - Conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation Avenant du 12 janvier 2006
ANNEXE IV - Epargne salariale Avenant du 12 janvier 2006
Préambule
Section I : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Champ d'application professionnel et géographique.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
Alimentation du PEI.
Article 3
Plafond des versements des adhérents.
Article 4
Modalités de l'abondement.
Article 5
Affectation des sommes épargnées.
Article 6
Frais de tenue de compte.
Article 7
Information des bénéficiaires.
Article 8
Accès à la participation pour les entreprises visées à l'article L. 442-15 du code du travail.
Article 9
Indisponibilité des avoirs.
Article 10
Clause de sauvegarde.
Article 11
Durée de l'accord.
Article 12
Appendice à la section I Critères de choix et liste des formules de placement
Section II : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Champ d'application professionnel et géographique.
Article 1
Bénéficiaires.
Article 2
Alimentation du PERCO-I.
Article 3
Plafond des versements des adhérents.
Article 4
Modalités de l'abondement.
Article 5
Affectation des sommes épargnées.
Article 6
Frais de tenue de compte.
Article 7
Information des bénéficiaires.
Article 8
Indisponibilité des avoirs.
Article 9
Retrait de l'épargne.
Article 10
Clause de sauvegarde.
Article 11
Durée de l'accord.
Article 12
Appendice à la section II Critères de choix et liste des formules de placement
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 8 juillet 1993
Article Préambule
Champ d'application.
Article 1
Désignation du fonds d'assurance formation.
Article 2
Conseil de gestion.
Article 3
La délégation.
Article 4
Article 4
Condition de fonctionnement de la section particulière.
Article 5
Article 5
Collecte.
Article 6
Extension.
Article 7
Application.
Article 8
Financement de la formation professionnelle Avenant n° 9 du 26 novembre 1993
Article Préambule
Champ d'application.
Article 1
Désignation du fonds d'assurance formation.
Article 2
Extension.
Article 3
Application.
Article 4
EMPLOI - FORMATION Avenant n° 8 du 29 octobre 1993
Article Préambule
CHAPITRE Ier : Nature et priorités d'actions de formation
CHAPITRE II : Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
CHAPITRE III : Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises
I. - Premières formations technologiques et professionnelles.
II. - Contrat d'insertion en alternance
III. - L'apprentissage
CHAPITRE IV : Les congés formation
CHAPITRE V : Application de l'accord.
CHAPITRE VI : La commission nationale paritaire de l'emploi
Composition.
Article 1
Missions.
Article 2
Mode de fonctionnement.
Article 3
Durée de l'accord, dénonciation et révision.
Article 4
Avenant n° 12 relatif à l'O.P.C.A. de la convention collective nationale de la poissonnerie. Etendu par arrêté du 9 octobre 1995 JORF 21 octobre 1995, élargi par arrêté du 9 janvier 1996 JORF 18 janvier 1996.
O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
Article 1
Dans le but de : - satisfaire, d'une manière simple et efficace à la fois, les besoins des salariés de la profession du commerce de la poissonnerie et des produits de la mer en matière de formation professionnelle continue et favoriser leur lég
Article 2
O.P.C.A (Organisme paritaire collecteur agréé).
Article 3
Article 4
Article 5
Capital temps de formation Avenant n° 19 du 13 septembre 1999
Objet du capital temps de formation.
Article 1
Capitalisation des droits à formation.
Article 2
Conditions d'ouverture du droit au capital temps de formation.
Article 3
Formation dans le cadre du capital temps de formation.
Article 4
Durée de formation.
Article 5
Procédure.
Article 6
Moyens de financement.
Article 7
Délai de franchise.
Article 8
Financement.
Article 9
Information des salariés.
Article 10
ARTT Avenant n° 24 du 13 décembre 1999
Article préambule
Champ d'application de l'accord.
Article 1
Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.
Article 2
Définition du travail effectif.
Article 3
Durée légale du travail.
Article 4
Modifié par Avenant n° 25 du 13 décembre 2000 BO conventions collectives 2001-6 étendu par arrêté du 17 octobre 2001 JORF 27 octobre 2001 élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 12 décembre 2001 JORF 23 décembre 2001.
Modalités d'organisation du temps de travail.
Article 5
Modifié par Avenant n° 28 du 18 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-48, *étendu avec exclusion par arrêté du 10 juillet 2002 JORF 19 juillet 2002* élargi au commerce de gros par arrêté du 2 octobre 2002 JORF 12 octobre 2002.
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Article 6
Modifié par Avenant n° 28 du 18 octobre 2001 BO conventions collectives 2001-48 étendu par arrêté du 10 juillet 2002 JORF 19 juillet 2002 élargi au commerce de gros par arrêté du 2 octobre 2002 JORF 12 octobre 2002.
Réexamen de l'accord.
Article 7
Formalités.
Article 8
Adaptation de la convention à l'euro et à la numérotation de l'accord du 13 décembre 1999 et son avenant du 13 décembre 2000 Avenant n° 23 du 18 octobre 2001
Préambule
Article 1
Article 2
ARTT (aide incitative et allégement des charges) Avenant n° 26 du 18 octobre 2001
Aide incitative.
Article 1
Allégements des charges.
Article 2
Formation professionnelle Avenant n° 29 du 18 octobre 2001
1.1. Généralités
2. Dispositions relatives à la formation initiale
3. Dispositions relatives à la formation professionnelle continue
4. Dispositions relatives au capital temps de formation
5. Dispositions relatives au congé individuel de formation
6. Dispositions relatives aux agents de maîtrise
7. Dispositions relatives à la formation des représentants du personnel
8. Dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle
9. Dispositions relatives au financement de la formation et à l'OPCA
élargi au commerce de gros par arrêté du 2 octobre 2002 JORF 12 octobre 2002.
10. Application et extension
Développement du paritarisme Avenant n° 30 du 18 octobre 2001
Préambule
Création d'une association paritaire.
Article 1
Cotisation.
Article 2
Affectation des cotisations.
Article 3
Entrée en vigueur.
Article 4
Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord du 20 décembre 2001
Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Définition du certificat de qualification professionnelle.
Article 1
Conditions d'obtention du certificat de qualification professionnelle.
Article 2
Personnes pouvant obtenir le certificat de qualification professionnelle.
Article 3
Chapitre II : Institution des certificats de qualification professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle.
Article 4
Renouvellement, modification et suppression des CQP.
Article 5
Chapitre III : Modalités de mise en place et d'organisation des formations conduisant à un CQP
Agrément des organismes de formation.
Article 6
Organisation des stages de formation.
Article 7
Communication.
Article 8
Chapitre IV : Délivrance du certificat de qualification professionnelle
Obtention du certificat de qualification professionnelle.
Article 9
Création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de préparateur-vendeur en produits de la mer, Accord du 20 décembre 2001
Paritarisme Avenant n° 32 du 6 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Application et extension.
Article 4
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 31 du 16 mai 2002
Préambule
Augmentation du contingent d'heures supplémentaires.
Article 1
Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelle.
Article 2
Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal.
Article 3
Article 4
Formation Avenant n° 34 du 5 décembre 2002
Article 1
Travail de nuit Avenant n° 35 du 2 décembre 2002
Préambule
Définition du travail de nuit.
Article 1
Définition des travailleurs de nuit.
Article 2
Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit.
Article 3
Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit.
Article 4
Dérogation à la durée du travail.
Article 5
Protection de la maternité.
Article 6
Protection médicale.
Article 7
Article 7
Prise en compte des situations individuelles.
Article 8
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Article 9
Droit à la formation professionnelle continue.
Article 10
Temps de pause.
Article 11
Entrée en vigueur.
Article 12
Surveillance médicale des travailleurs de nuit Avenant n° 36 du 8 avril 2003
Article 1
Entrée en vigueur.
Article 2
Contingent d'heures supplémentaires Avenant n° 37 du 8 avril 2003
Préambule
Fixation du contingent d'heures supplémentaires.
Article 1
Paiement des heures supplémentaires.
Article 2
Cas particulier des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel.
Article 3
Conséquences du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal.
Article 4
Entrée en vigueur.
Article 5
Rapport de branche Avenant n° 38 du 8 avril 2003
Préambule
Contenu du rapport de branche.
Article 1
Réalisation du rapport de branche.
Article 2
Entrée en vigueur.
Article 3
Modifications à l'avenant n° 35 sur le travail de nuit Avenant n° 39 du 3 octobre 2003
Article 1
Article 2
Article 3
Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 20 octobre 2003
PERSONNEL NON CADRE
Préambule
Garantie invalidité absolue et définitive.
Article 1
Garantie décès.
Article 2
Garantie rente éducation.
Article 3
Bénéfice des garanties.
Article 4
Indemnisation des absences pour maladie et accident.
Article 5
Prestations.
Article 6
Mise en place des garanties du personnel non cadre.
Article 7
Gestion du régime Désignation de l'organisme de gestion.
Article 8
PERSONNEL CADRE
Préambule.
Garantie décès (Annule et remplace l'article 9 de l'avenant n° 41)
Article 9
Garantie invalidité absolue et définitive.
Article 10
Garantie incapacité temporaire de travail.
Article 11
Garantie invalidité totale ou partielle.
Article 12
Garantie rente éducation.
Article 13
Mise en place des garanties du personnel cadre.
Article 14
Prestations.
Article 15
Organisme désigné.
Article 16
DISPOSITIONS COMMUNES
Indemnisation de départ à la retraite.
Article 17
Cotisations.
Article 18
Taux majoré pour les entreprises entrant tardivement dans le régime conventionnel.
Article 19
Garantie décès et prestations en cours de paiement en cas de résiliation du contrat (Article complémentaire de l'avenant n° 41)
Article 20
Modifié par Avenant n° 44 du 1 juillet 2004 BO conventions collectives 2004-33 élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Avenant complémentaire à l'avenant n° 41 relatif à la prévoyance Avenant n° 41 bis du 14 janvier 2004
Affectation des fonds destinés aux CFA Avenant n° 43 du 24 mars 2004
Désignation des CFA destinataires des fonds prévus à l'article R 964-16-1-3e du code du travail.
Article 1
Conditions d'attribution de ces fonds.
Article 2
Conditions de versements de fonds.
Article 3
Suivi de l'exécution de l'accord.
Article 4
Date d'application.
Article 5
Plan de formation Avenant n° 42 du 4 mars 2004
Modificatif et complétif des avenants n°s 41 et 41 bis (prévoyance) Avenant n° 44 du 1 juillet 2004
Formation professionnelle Avenant n° 45 du 1 juillet 2004
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés.
Article 1
Entreprise de 10 salariés et plus.
Article 2
Contrats de professionnalisation.
Article 3
Formation professionnelle Avenant n° 45 bis du 10 décembre 2004
Préambule
Entreprise de moins de 10 salariés.
Article 1
élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
Entreprise de 10 salariés et plus.
Article 2
élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
Contrats de professionnalisation.
Article 3
élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la poissonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Prévoyance garantie dépendance collective Avenant n° 48 du 7 juillet 2005
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Organisme assureur de la garantie.
Article 2
Définition et reconnaissance de l'état de dépendance.
Article 3
Cotisations et garanties.
Article 4
Paiement des prestations.
Article 5
Sort de la garantie et des prestations en cours de service.
Article 6
Maintien à titre individuel.
Article 7
Exclusions.
Article 8
Obligations de l'entreprise.
Article 9
Action sociale.
Article 10
Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt.
Article 11
Création d'un CQP gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie Avenant n° 49 du 7 juillet 2005
Référentiel d'activités et de compétences
CQP " Gestionnaire d'entreprise(s) du commerce de la poissonnerie ".
Référentiel de certification
Les compétences et les moments privilégiés de l'évaluation
Condition de validité et d'impérativité des conventions collectives et accords de branche et d'entreprise Avenant n° 47 du 27 octobre 2005
Effet impératif des conventions collectives et accords collectifs de branche.
Article 1
Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs de branche.
Article 2
Conditions de validité des conventions collectives et accords collectifs d'entreprise ou d'établissement.
Article 3
Formations prioritaires Avenant n° 51 du 6 octobre 2005
Article 1
Article 2
Création d'un contrat de qualification professionnelle en produits de la mer Avenant n° 52 du 1 février 2006
Référentiel d'emploi
Référentiel d'activité : détail des activités
Référentiel des compétences techniques
Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
Référentiel des connaissances et des compétences " Connaissance de l'entreprise traiteur "
Volume horaire Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer "
Référentiel de certification
CQP " Poissonnier " Avenant n° 54 du 19 octobre 2006
Référentiel d'emploi
Référentiel d'activité
Référentiel des connaissances et des compétences " Domaines technologiques associés "
élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 21 juin 2007 JORF 5 juillet 2007.
Référentiel des connaissances et des compétences " Sciences appliquées à la nutrition et à l'hygiène "
VOLUME HORAIRE Certificat de qualification professionnelle " Poissonnier "
RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION
Formation hygiène et guide des bonnes pratiques Avenant n° 56 du 20 novembre 2006
Préambule.
Rémunération des apprentis Avenant n° 55 du 20 novembre 2006
Article 1
Article 2
Formation professionnelle (contrats de professionnalisation) Avenant n° 57 du 9 janvier 2007
Préambule
Article 1
Article 2
Durée Date d'entrée en vigueur
Avenant n° 58 du 5 mars 2007 relatif à la garantie maladie des cadres
Préambule
Article 1
Article 2
Avenant n° 59 du 5 mars 2007 relatif aux cotisations forfaitaires (OPCAD DISTRIFAF)
Article 1
Article 2
Avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Section 1 : Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Section 2 : Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I)
Article 4
Article 5
Section 3 : Intéressement
Préambule
Objet
Article 1
Durée
Article 2
Bénéficiaires
Article 3
Formule de calcul de l'intéressement
Article 4
Répartition de l'intéressement
Article 5
Versement de l'intéressement
Article 6
Régime fiscal et social
Article 7
Information collective et individuelle du personnel
Article 8
Procédure de règlement des différends
Article 9
Publicité
Article 10
Avenant n° 62 du 22 novembre 2007 relatif à la garantie des frais de santé
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 8
Article 9
Article 31
Avenant n° 63 du 22 novembre 2007 relatif aux heures supplémentaires (1) (2)
Article 1
Article 2
Avenant n° 64 du 17 janvier 2008 portant modifications de l'avenant n 48 relatif à la prévoyance
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 9
Article 10
Article 11
Avenant n° 67 du 27 février 2009 relatif à l'indemnisation pour maladie ou accident
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 68 du 27 mars 2009 relatif à la formation hygiène et guide de « bonnes pratiques »
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Adhésion par lettre du 15 septembre 2009 de l'Union nationale de la poissonnerie française à la convention
Avenant n° 69 du 10 septembre 2009 à l'avenant n° 61 du 12 septembre 2007 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 69 du 24 mars 2010 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 73 du 17 juin 2010 relatif à la désignation des assureurs
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 74 du 17 juin 2010 relatif à la garantie décès
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 75 du 17 juin 2010 relatif au dispositif de portabilité
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Avenant n° 76 du 17 juin 2010 relatif à l'ancienneté minimale des salariés dans les régimes de prévoyance
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 74 bis du 3 février 2011 relatif à la garantie décès
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 79 du 20 avril 2011 relatif au financement du paritarisme
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 78 du 12 septembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Avenant n° 80 du 28 septembre 2011 relatif à la prévoyance frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Salaire Avenant n° 53 du 3 juillet 2006
élargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 8 février 2007 JORF 16 février 2007.
Avenant n° 60 du 6 juillet 2007 relatif aux salaires mensuels
Article 1
Avenant n° 65 du 29 février 2008 relatif aux heures supplémentaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 66 du 12 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Article 1
Avenant n° 70 du 10 septembre 2009 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Article 1
Avenant n° 70 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2009
Article 1er
Avenant n° 72 du 24 février 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Article 1er
Avenant n° 77 du 3 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Article unique
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la poissonnerie et des textes la complétant. JORF 6 août 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 septembre 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 28 octobre 1989.
Article 1
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie de deux avenants à l'annexe II de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 décembre 1989.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 21 août 1993.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie et élargissement de cet avenant au commerce de gros de poissonnerie. JORF 1er septembre 1993.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 janvier 1994.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le secteur du commerce de la poissonnerie. JORF 10 février 1994.
Article 1, 2
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 1er mars 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 avril 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 février 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 avril 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 21 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 janvier 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 avril 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie. JORF 13 juillet 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 25 février 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 mai 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 3 mars 1998.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 janvier 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 avril 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 9 décembre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 29 février 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 11 mars 2000. Elargi au commerce de gros de la poissonnerie par arrêté du 19 juin 2000 JORF 12 juillet 2
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 14 juillet 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 octobre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 22 novembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 15 décembre 2000.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 6 mars 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 mars 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 avril 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 23 décembre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 27 mars 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 4 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 18 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 19 juillet 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie. JORF 12 octobre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 12 octobre 2002. JORF 11 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2002.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un accord conclu dans le cadre de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 février 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 juin 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 juillet 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 15 octobre 2003.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 21 octobre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 18 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 13 décembre 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 février 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 mai 2004.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 30 juillet 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 février 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 9 novembre 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 31 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 10 février 2006.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 11 avril 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 28 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 17 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 19 décembre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 janvier 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 16 février 2007.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 20 février 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 27 mars 2007.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 4 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504). JORF 5 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Article 1er
Champ d'intervention
Article 2
Objet
Article 3
Fonctionnement de l'OPCAD
Article 4
Délégations
Article 5
Mutualisation
Article 6
Entrée en vigueur
Article 7
Adhésion
Article 8
Dénonciation
Article 9
Dépôt
Article 10
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