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Convention collective 3248 : CONSTRUCTION-PROMOTION
    
Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
IDCC: 1512Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant n° 16 du 5 février 2003 BO conventions collectives 2003-10 étendu par arrêté du 7 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004.
Durée - Dénonciation - Prévision.
Article 2
Avantages acquis.
Article 3
Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical
Liberté d'opinion.
Article 4
Liberté syndicale.
Article 5
Autorisations d'absence.
Article 6
Titre III : Embauche - Contrat de travail
Embauche - Période d'essai.
Article 7
Ancienneté.
Article 8
Mutations géographiques.
Article 9
Mutations professionnelles temporaires.
Article 10
Titre IV : Congés
Congés annuels.
Article 11
Congés pour événements familiaux.
Article 12
Titre V : Maladie, accident, maternité
Maladie, accident.
Article 13
Maternité - Adoption.
Article 14
Titre VI : Rupture du contrat de travail
Rupture du contrat de travail.
Article 15
Indemnités de licenciement.
Article 16
Indemnité de départ en retraite.
Article 17
Titre VII : Rémunération - Classifications
Rémunération - Frais professionnels.
Article 18
Classifications.
Article 19
Modifié par Avenant n° 9 du 4 janvier 1999 BO conventions collectives 99-6 étendu par arrêté du 23 mars 1999 JORF 1er avril 1999.
Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail
Jours fériés.
Article 20
Travail du dimanche.
Article 21
Durée du travail.
Article 22
Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés
Travail temporaire.
Article 23
Médecine du travail.
Article 24
Protection de la maternité.
Article 25
Travail à temps partiel.
Article 26
Commissions paritaires.
Article 27
Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article 28
Droit au travail des personnes handicapées.
Article 29
Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.
Article 30
Titre XI : Formation professionnelle et apprentissage
Article 31
Titre XII : Délégués du personnel
Article 32
Titre XIII : Comité d'entreprise
Article 33
Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Article 34
Titre XV : Commissions paritaires nationales
Commission paritaire nationale de conciliation.
Article 35
Commission paritaire nationale d'interprétation.
Article 36
Titre XVI : Négociations ultérieures
Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.
Article 37
Titre XVII : Dispositions finales
Dépôt.
Article 38
Demande d'extension.
Article 39
ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1988
Retraite complémentaire Avenant n° 4 du 17 décembre 1991
Taux contractuel global minimal de cotisation retraite complémentaire ARRCO
Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 11 du 18 février 2000
Article préambule
Durée du travail.
Article 1
Modifié par Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 23 juin 2003 JORF 3 juillet 2003.
Horaire collectif.
Article 2
Heures supplémentaires.
Article 3
Modulation du temps de travail.
Article 4
Modifié par Avenant n° 11 bis du 12 juillet 2000 BO conventions collectives 2000-36 étendu par arrêté du 23 juin 2003 JORF 3 juillet 2003.
Jours de récupération.
Article 5
Rémunération.
Article 6
Suivi de l'application du présent accord.
Article 7
Entrée en application.
Article 8
Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 Avenant du 18 février 2000
Article 1
Article 2
Compte épargne-temps Avenant n° 14 du 16 avril 2002
1. Salariés bénéficiaires
2. Alimentation du compte épargne-temps
3. Utilisation du compte épargne-temps
4. Indemnisation du congé
5. Déblocage anticipé du compte
6. Information
7. Dépôt
Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer Avenant n° 16 du 5 février 2003
Article 1
Article 2
Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers Avenant n° 15 du 5 février 2003
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Compte épargne-temps Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003
Transfert des droits des salariés en cas de mutation d'un établissement à un autre ou dans une filiale du même groupe.
Article 1
Dépôt.
Article 2
Retraite Avenant n° 19 du 20 septembre 2004
Préambule
Article 1
Article 2
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Création d'un PEI et d'un PERCO-I Accord du 1 juin 2005
Préambule.
I - Règles communes applicables au PEI et au PERCO-I.
II - Règles spécifiques au PEI.
III - Règles spécifiques au PERCO-I.
Annexe I : Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I.
Annexe II : Critères de choix des fonds communs de placement.
Annexe III - Notices d'information des fonds communs de placement.
Formation professionnelle Accord du 10 novembre 2005
I. - LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (CPNEFP)
II. - LE DIF (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION)
III. - PROFESSIONNALISATION
IV. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
V. - ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ
VI. - DURÉE
- DÉNONCIATION
Organisation du temps de travail dans l'entreprise Avenant n° 21 du 16 novembre 2005
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire Protocole d'accord du 8 décembre 2005
Champ d'application.
Article 1
Création de la section professionnelle paritaire.
Article 2
Composition et prérogatives de la section professionnelle paritaire.
Article 3
Nature et montant de la collecte.
Article 4
Modalités de collecte.
Article 5
Modalités de gestion et de prise en charge des actions de formation.
Article 6
Accompagnement apporté par l'OPCA.
Article 7
Dispositions financières.
Article 8
Modalités de mise à disposition d'une assistance technique, humaine et logistique au fonctionnement d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 9
Durée, dénonciation, interprétation et contentieux.
Article 10
Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I
Annexe
Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai
Article 1
Article 2
Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale
Article 1er
Article 2
Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Article 1er
Article 2
Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Accord du 21 février 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 30 du 21 février 2011 relatif au changement de nom de la convention
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002.
Valeur du point au 1er janvier 2002.
Salaires Avenant du 26 septembre 2006
Salaires minima à compter du 1er juillet 2006.
Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008
Article 1
Article 2
Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Article 1
Article 2
Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010
Article 1
Article 2
Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima
Article 1er
Article 2
Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.
Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.
Article 1
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation dans les secteurs de
Préambule (1) (2)
Chapitre Ier : De la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
Article 1er
Composition
Article 2
Réunions
Article 3
Le bureau de la CEFI
Article 4
Secrétariat permanent de la CEFI
Article 5
Programme d'actions
Article 6
Financement du paritarisme, cotisations patronales, reversement
Article 7
Rapport annuel d'activité
Article 8
Aménagement du dispositif
Article 9
Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Article 10
Article 10
Modifié par avenant n° 2 du 2 décembre 2002 art. 2 (BOCC n° 2002-51, arrêté du 26 mars 2003, JO du 4 avril 2003)
Elargissement éventuel de la collecte
Article 11
Section paritaire professionnelle (SPP)
Article 12 (1)
Modifié par avenant n° 2 du 2 décembre 2002 art. 2 (BOCC n° 2002-51, arrêté du 26 mars 2003, JO du 4 avril 2003)
Chapitre III : Durée, renouvellement, adhésion, diffusion, extension
Durée de l'accord
Article 13
Révision, renouvellement, adhésion
Article 14
Diffusion, extension
Article 15
Avenant n° 1 du 24 février 1999 relatif à l'accord national professionnel du 22 décembre 1998 portant renouvellement de la commission paritaire nationale emploi formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) créée en 1992 et organisation de la col
Article 1
Article 2
Avenant n° 2 du 2 décembre 2002 portant reconduction de l'accord du 22 décembre 1998
Préambule
Article 1
Désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Article 2
Section paritaire professionnelle (SPP)
Article 3
Durée de l'accord
Article 4
Diffusion - Extension
Article 5
Avenant n° 3 du 15 septembre 2004 portant reconduction de l'OPCA
Préambule
Reconduction de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de branche
Article 1er
Durée de l'accord
Article 2
Révision, dénonciation
Article 3
Diffusion, extension
Article 4
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction Etendu par arrêté du 9 décembre 1999 JORF 21 décembre 1999.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 20 octobre 2001.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 4 avril 2003.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 12 mars 2005.
Article 1, 2, 3
Accord national professionnel du 27 novembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule (1) (2)
Chapitre Ier : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
Champ d'application et mission générale
Article 1er
Composition
Article 2
Réunions
Article 3
Secrétariat et financement du paritarisme
Article 4
Programme d'action
Article 5
Rapport d'activité Propositions d'aménagement de l'accord du 28 octobre 1992
Article 6
Chapitre II : Organisation de la collecte et de l'emploi des contributions formation
OPCA de branche
Article 7
Elargissement éventuel de la collecte
Article 8
Section professionnelle paritaire (SPP)
Article 9 (1)
Chapitre III : Durée. - Renouvellement. - Diffusion. - Extension
Durée de l'accord
Article 10
Révision. - Renouvellement
Article 11
Diffusion. - Extension
Article 12
Protocole du 28 octobre 1992 portant constitution du comité des organisations patronales des professions immobilières pour le développement de la formation professionnelle dans la branche (COPI)
Complété et modifié par avenant n° 1 du 17 juin 1993, non étendu
Additif du 21 décembre 1993 à la constitution de la CEFI
Collecte de la cotisation Formation de 0,15 p. 100 due par les entreprises de moins de dix salariés.
Article 2
Article 2
Article 3
Modifié par Avenant du 20 décembre 1995 BO conventions collectives 95-51, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Article 4
Collecte des cotisations formation de 0,15 p. 100 et 0,10 p. 100 dues par les entreprises de moins de dix salariés.
Article 1
Modifié par Avenant du 20 décembre 1995 BO conventions collectives 95-51, étendu par arrêté du 12 février 1996 JORF 21 février 1996.
Avenant du 22 novembre 1994 portant prorogation de l'accord national du 28 octobre 1992
Article 1
Article 2
Additif du 20 décembre 1995 à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
Collecte des cotisations formation de 0,40 p. 100 (alternance) et 0,90 p. 100 dues par les entreprises de dix salariés et plus.
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Avenant n° 1 du 23 septembre 1998 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996 instituant le dispositif du capital de temps de formation dans les branches professionnelles de l'immobilier et de la promotion-construction
Champ d'application
Article 1er
Objet du capital de temps de formation
Article 2
Publics prioritaires
Article 3
Actions de formation
Article 4
Conditions d'ouverture du droit : au capital de temps de formation
Article 5
Mise en oeuvre du capital de temps de formation
Article 6
Modalités de transfert d'une entreprise à une autre
Article 7
Le financement du capital de temps de formation
Article 8
Durée. - Bilan. - Révision. - Dénonciation. - Extension
Article 9
Accord du 11 décembre 2002 portant création des certificats de qualifications professionnelles
Préambule
Définition du CQP
Article 1er
Condition d'obtention d'un CQP
Article 2
Personnes pouvant obtenir le CQP
Article 3
Création d'un CQP
Article 4
Habilitation des organismes de formation
Article 5
Renouvellement, modification et suppression des CQP
Article 6
Organisation des stages
Article 7
Certification et obtention du CQP
Article 8
Composition et rôle du jury
Article 9
Conversion des FSQ en CQP
Article 10
Suivi de l'accord
Article 11
Extension
Article 12
Accord n° 1 du 1er avril 2004 relatif à l'accord portant sur les certificats de qualification professionnelle
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Lettre de dénonciation de la fédération promoteurs-constructeurs Lettre de dénonciation du 3 juin 2005
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction et d'accords la complétant. JORF 17 février 1994.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 23 février 1995.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion - construction. JORF 21 février 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion-construction. JORF 7 mars 1996.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 27 février 1997.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 18 juin 2004.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction JORF 5 novembre 2004.
Article 1, 2, 3
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