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Convention collective 3250 : PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES (TRANSFORMATION) OEDTAM
    
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
IDCC: 1495Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière
Objet
Conditions d'application.
Article 1
Conditions à remplir par le salarié.
Article 2
Modifié par Avenant n° 2 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.
Article 3
Montant de l'allocation.
Article 4
Revalorisation.
Article 5
Modalités de versement.
Article 6
Procédure d'adhésion des bénéficiaires.
Article 7
Sortie du dispositif.
Article 8
Modifié par Avenant n° 3 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27.
Durée de l'accord.
Article 9
ANNEXE Extrait de procès-verbal
Article 10
Avenant à l'accord du 30 juin 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière Avenant n° 1 du 20 septembre 2000
Extrait du procès-verbal du 20 septembre 2000 relatif à la cessation anticipée d'activité Procès-verbal du 20 septembre 2000
Avenant à l'accord professionnel relatif à la cessation d'activité des salariés postés en fin de carrière Avenant n° 3 du 9 juin 2004
Article 1
Article 2
Accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
TITRE Ier : Départ volontaire à la retraite - Mise à la retraite par l'employeur - dispositions transitoires.
Article 1er
Article 2
TITRE II : Contreparties en termes de formation professionnelle et d'emploi
Article 1er
Article 2
Article 3
TITRE III : Application de l'accord
Article 1er
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs de la production et de la transformation des papiers, cartons et celluloses. JORF 16 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
Objet de la convention.
Article 1
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Article 2
Durée de la convention.
Article 3
Procédure de révision et de dénonciation.
Article 4
Adhésion, dépôt, commission paritaire.
Article 5
Publicité de la convention.
Article 6
Avantages acquis.
Article 7
Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 8
Exercice du droit syndical.
Article 9
Fonctions électives syndicales et publiques.
Article 10
Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
Article 11
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Article 12
Réception des représentants syndicaux.
Article 13
Organisation des élections.
Article 14
Délégués du personnel.
Article 15
Comité d'entreprise.
Article 16
Financement des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
Article 17
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Article 18
Protection des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise, des représentants syndicaux, des délégués syndicaux et des membres du CHSCT
Article 19
Droit d'expression des salariés.
Article 20
Protection des salariés et droit disciplinaire.
Article 21
Embauchage.
Article 22
Examen médical à l'embauchage.
Article 23
Ancienneté.
Article 24
Conditions particulières aux femmes.
Article 25
Absences pour maladie ou accident.
Article 26
Garanties en cas de déclassement pour inaptitude.
Article 27
Modification du contrat de travail.
Article 28
Licenciement individuel.
Article 29
Préavis ou délai-congé.
Article 30
Durée du travail.
Article 31
Congés payés
Article 32
Date de versement de l'indemnité de congés payés.
Article 33
Congés exceptionnels pour événements divers.
Article 34
Garde d'un enfant malade.
Article 35
Bulletin de paie.
Article 36 (1)
Indemnité de panier de nuit.
Article 37
Article 37
Modifié par Avenant n° 16 du 11 avril 2001 BO conventions collectives 2001-17.
Prime d'ancienneté.
Article 38
Service national et obligations militaires.
Article 39
Assurance décès.
Article 40
Médaille du travail.
Article 41
Inventions.
Article 42
Formation professionnelle.
Article 43
Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la retraite
Article 44
Modifié par Avenant n° 21 du 9 juin 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 16 avril 2005.
Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail - Accord national du 1 février 1982
Préambule.
I. - Application de l'accord professionnel dans les entreprises.
II. - Appréciation de la durée du travail.
III. - Jours fériés.
IV. - Durée hebdomadaire.
V. - Compensation.
VI. - Dépassements de la durée hebdomadaire normale.
VII. - Réduction des horaires dits d'équivalence.
VIII. - Cinquième semaine de congés payés.
IX. - Dispositions d'application du présent accord au personnel d'encadrement.
X. - Mesures d'assouplissement adaptées à la profession.
Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe I - Accord national du 1 février 1982
Exemples de réductions d'horaires de travail résultant de l'application de l'accord
Annexe I : Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail, annexe II - Accord national du 1 février 1982
Extrait de procès-verbal des réunions tenues entre le 2 septembre et le 11 décembre 1981 par la commission paritaire nationale de l'emploi relativement à la réduction et à l'aménagement du temps de travail, ainsi qu'à l'attribution d'une cinquièm
DISPOSITIONS GENERALES, ANNEXE III : INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Protocole d'accord du 8 janvier 1975
Indemnisation des heures perdues pour raisons économiques en deçà de trente-neuf heures par semaine
Article 1
Modifié par Avenant n° 14 du 11 février 1993 BO Conventions collectives 93-14 mise en vigueur soumise à extension.
Durée du présent accord et date d'application.
Article 2
Article 2
DISPOSITIONS GENERALES, EXTRAITS DE PROCES-VERBAL CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Extrait de procès verbal des réunions paritaires des 25 mars, 4 novembre, 30 novembre 1987 et 7 janvier 1988.
Annexe catégorielle : Ouvriers - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Epreuve d'essai.
Article 1
Période d'essai.
Article 2
Formalités d'embauchage.
Article 3
Modifications des conditions de travail
*Mutations, avancement du personnel, vacance d'emploi*
Article 4
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
Article 5
Modifié par Avenant n° 8 du 9 décembre 1991 BO Conventions collectives 92-3, *étendu avec exclusion par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003*.
Jours fériés payés (1).
Article 6
1er Mai.
Article 7
Récupération des heures perdues.
Article 8
Indemnité pour arrêt de travail.
Article 9
Majorations pour heures supplémentaires.
Article 10
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
Article 11
Indemnité de dérangement d'un ouvrier rappelé en dehors de son horaire normal.
Article 12
Avantage pécuniaire de nuit.
Article 13
Article 13
Temps consacré au casse-croûte.
Article 14
Indemnité spéciale pour dépassement d'au moins quatre heures de l'horaire normal.
Article 15
Absences pour convenances personnelles.
Article 16
Frais de déplacements professionnels.
Article 17
Primes spéciales pour travaux pénibles et insalubres.
Article 18
Vêtement de travail.
Article 19
Indemnité d'outillage.
Article 20
Préavis ou délai-congé.
Article 21
Indemnités de congédiement et de mise ou de départ à la retraite.
Article 23
Article 23
Modifié par Avenant n° 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991.
Retraites.
Article 24
Annexe III : Annexe catégorielle ouvriers, mensualisation - Accord du 29 juillet 1970
Préambule.
I. - Mensualisation de la rémunération.
II. - Jours fériés.
III. - Congés exceptionnels pour événements de famille et accomplissement d'obligations militaires.
IV. - Indemnités de licenciement et de mise ou départ à la retraite.
V. - Indemnisation des absences pour maladie ou accident.
VI. - Préavis (ou délai-congé) et période d'essai.
VII. - Prime d'ancienneté.
Disposition finale.
Champ d'application.
Annexe III : Annexe catégorielle Ouvriers - Mensualisation - Extrait du procès-verbal de la réunion paritaire du 29 juillet 1970 - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Paiement de l'indemnité afférente au jour férié.
ANnnexe III : Annexe catégorielle Ouvriers, ANNEXE III : Mensualisation - Recommandation des parties signataires - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Calcul du salaire
Annexe catégorielle : Employés - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Période d'essai.
Article 1
Engagement.
Article 2
Remplacement temporaire.
Article 3
Vacance ou création de poste.
Article 4
Promotion.
Article 5
Changement de résidence.
Article 6
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
Article 7
Heures supplémentaires.
Article 8
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
Article 9
Indemnité de dérangement d'un employé rappelé de chez lui en dehors de son horaire normal.
Article 10
Avantage pécuniaire de nuit.
Article 11
Article 11
Majoration pour travail exceptionnel effectué en dehors de l'horaire normal.
Article 12
Préavis.
Article 13
Licenciement collectif.
Article 14
Indemnité de congédiement.
Article 15
Article 15
Modifié par Avenant n° 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991 BO Conventions collectives 92-3.
Mise à la retraite.
Article 16
Article 16
Modifié par Avenant n° 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991 BO Conventions collectives 92-3.
Régime complémentaire de retraite.
Article 17
Annexe catégorielle : Employés, Annexe II "Salaires" CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Enumération des postes
VIII. - Service des ventes.
Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Définition des techniciens et agents de maîtrise.
Article 1
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
Article 2
Article 2
Période d'essai.
Article 3
Engagement.
Article 4
Remplacement temporaire.
Article 5
Vacance ou création de poste.
Article 6
Promotion.
Article 7
Droit de préférence.
Article 8
Changement de résidence.
Article 9
Déplacements.
Article 10
Déplacements de longue durée.
Article 11
Engagement ou mutation hors du territoire métropolitain.
Article 12
Garantie de ressources en cas de maladie ou d'accident du travail.
Article 13
Heures supplémentaires.
Article 14
Heures effectuées le dimanche et les jours fériés.
Article 15
Avantage pécuniaire de nuit.
Article 16
Travaux exceptionnels de nuit.
Article 17
Préavis.
Article 18
Congés payés.
Article 19
Congés payés des dessinateurs et techniciens.
Article 20
Secret professionnel et clause de non-concurrence.
Article 21
Licenciement collectif.
Article 22
Indemnité de congédiement.
Article 23
Article 23
Modifié par Avenant n° 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991.
Mise à la retraite.
Article 24
Article 24
Abrogé par Avenant n° 7 du 25 juin 1991 en vigueur le 1er juillet 1991
Régime complémentaire de retraites.
Article 25
Extrait de procès verbal de la réunion. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
Extrait de procès verbal
Révision de la procédure de mise à la retraite Avenant n° 21 du 9 juin 2004
Avenant à la convention collective.
Article 1
Nouvelles dispositions conventionnelles.
Article 2
Création de 3 CQP Accord du 23 novembre 2005
Décision portant création de certificats de qualification professionnelle
Aide-conducteur d'équipement de transformation du papier-carton.
Annexe I Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé onduleuse
Annexe II Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé combiné
Annexe III Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé découpe
Conducteur d'équipement de transformation du papier-carton
Annexe I Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé impression
Annexe II Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé découpe
Annexe III Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé plieuse-colleuse-rabateuse
Annexe IV Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé onduleuse
Annexe V Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé combiné
Annexe VI Cahier des charges techniques des épreuves de validation Procédé afficheuse
Annexe VII Cahier des charges techniques des épreuves de validation Impression typographique
Conducteur d'équipement de transformation du papier en bobines.
Adhésion par lettre du 7 octobre 2008 de la FPC FO à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires minima
Avenant n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V
Annxe VI
Avenant n° 25 portant révision des dispositions conventionnelles.
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2254-1 du code du travail dans la mesure où, lorsque les dispositions nouvelles d'un accord collectif concerne
Avenant n° 26 portant révision des dispositions conventionnelles.
Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2254-1 du code du travail dans la mesure où, lorsque les dispositions nouvelles d'un accord collectif concernent
Article 1er
Article 2
Article 3
Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP « Agent logistique »
1. Circonstances de la création de la certification
2. Description de la qualification ciblée
3. Référentiel des compétences
4. Pré-évaluation
5. Epreuve de certification
6. Formation
7. Délivrance de la certification
Avenant n° 27 du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Article unique
SALAIRES Avenant n° 17 du 9 mai 2001
Salaires à compter du 1er avril 2001.
SALAIRES Indemnité de panier de nuit Avenant n° 18 du 11 juin 2002
Indemnité de panier de nuit.
Salaires Avenant n° 22 du 13 janvier 2005
Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
Avenant n° 23 du 5 février 2008 relatif à l'indemnité de panier de nuit à compter du 1er février 2008
Article 1
Avenant n° 24 du 30 septembre 2008 relatif à la prime de panier de nuit
Article unique
Avenant n° 25 du 9 février 2010 relatif à la prime de panier de nuit au 1er mars 2010
Article unique
Avenant n° 26 du 9 février 2011 relatif à la prime de nuit
Article unique
Avenant n° 4 du 8 mars 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires pour l'année 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Avenant n° 28 du 8 mars 2011 relatif à la prime de nuit
Article unique
Avenant n° 29 du 8 mars 2011 relatif à la prime de panier de nuit
Article unique
Avenant n° 30 du 14 octobre 2011 relatif aux primes de nuit
Article 1er
Article 2
Article 3
Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 17 mars 1989.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 avril 1982.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 19 fé
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 3 déc
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 16 avril 2005.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 28 avril 2005.
Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.
Article 1, 2, 3
Accord Classifications. Etendu par arrêté du 3 mai 1993 JORF 12 mai 1993.
Préambule
Champ d'application
Article 1
Objet
Article 2
Définition des niveaux et des échelons
Article 3
Mise en place de la nouvelle classification
Article 4
Illustration de classement de certaines fonctions
Article 5
Diplômes professionnels Formation professionnelle. - Evolution de carrière
Article 6
Salaires minima hiérarchiques. - Taux effectifs garantis
Article 7
Prime d'ancienneté. - Avantage pécuniaire de nuit
Article 8
Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance
Article 9
Dispositions concernant l'application de l'accord
Article 10
Publicité et formalités de dépôt
Article 11
ANNEXE "Salaires" ACCORD du 27 janvier 1993
Annexe : vocabulaire "Classifications" - Accord du 27 janvier 1993
Annexe : Niveaux et échelons" - ACCORD du 27 janvier 1993
NIVEAU I
NIVEAU II
NIVEAU III
NIVEAU IV
NIVEAU V
Adhésion par lettre du 2 juillet 2009 de la CFE-CGC FIBOPA à l'accord du 27 janvier 1993 relatif aux classifications
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 12 mai 1993.
Article 1
Accord relatif à la participation et au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés. Etendu par arrêté du 26 juillet 1993 JORF 8 août 1993.
Objet.
Article 1
Champ d'application.
Article 2
Gestion des fonds.
Article 3
Missions.
Article 4
Ressources - Comptabilité.
Article 5
Fonctionnement.
Article 6
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans les secteurs des fabrication, transformation, commerce de gros du papier-carton, l'aménagement du temps de travail dans les industries de la production et de la transformation du papier-carton. JONC 30 a
Article 1, 2, 3.
Accord professionnel relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons).
Préambule
Chapitre Ier : Réduction du temps de travail.
Article 1er : Durée légale du travail
Article 2 : Modalités
Article 3 : Heures supplémentaires
Article 4 : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement
Chapitre II : Organisation du temps de travail
Article 1er : Période de décompte de l'horaire
Article 2 : Programmation indicative annuelle
Article 3 : Délai de prévenance des changements d'horaire
Article 4 : Répartition des horaires - Limites maximale et minimale
Article 5 : Rémunération mensuelle
Article 6 : Heures excédentaires sur la période de décompte
Article 7 : Chômage partiel en cours de période de décompte
Article 8 : Chômage partiel à la fin de la période de décompte
Article 9 : Repos hebdomadaire
Chapitre III : Repos quotidien
Chapitre IV : Formation professionnelle.
Chapitre V : Compte épargne-temps.
Chapitre VI : Application.
Chapitre VII Suivi de l'accord
Extrait de procès-verbal : (réunion paritaire du 17 mars 1999).
Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et de la transformation des papi
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du 20 janvier 1988 de la production des papiers, cartons et celluloses (Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
Article 1, 2, 3
Accord relatif à la commission paritaire nationale de formation
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. (1)
Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle
Article unique
Accord professionnel relatif aux modalités d'organisation des commissions paritaires dans le cadre des conventions collectives portant sur le papier carton
Commissions paritaires.
Article 1
Réunions préparatoires.
Article 2
Groupes de travail paritaires restreints.
Article 3
Indemnisation du temps.
Article 4
Frais de déplacement.
Article 5
Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule.
TITRE Ier : Champ d'application de l'accord professionnel inter-secteurs.
TITRE II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Champ d'intervention.
Article 2.1
Mission générale.
Article 2.2
Modalités de fonctionnement.
Article 2.3
Financement de l'observatoire.
Article 2.4
Informations à destination des entreprises et des institutions représentatives du personnel.
Article 2.5
TITRE III : Développement de la professionnalisation
Mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour les jeunes et les demandeurs d'emploi.
Article 3.1
Modifié par Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 13 octobre 2006 JORF 24 octobre 2006.
Mise en oeuvre de la période de professionnalisation pour les salariés des entreprises.
Article 3.2
Article 3.2
TITRE IV : Droit individuel à la formation.
Actions de formation permettant l'exercice : du droit individuel à la formation.
Article 4.1
Article 4.1
Modalités de mise en oeuvre.
Article 4.2
Article 4.2
TITRE V : Développement de la fonction tutorale
Objet de la fonction tutorale.
Article 5.1
Conditions d'exécution de la fonction tutorale.
Article 5.2
TITRE VI : Développement des compétences et lisibilité des parcours professionnels.
Entretiens professionnels.
Entretiens professionnels
Article 6.1
Article 6.1
Bilan de compétences.
Article 6.2
Article 6.2
Passeport formation.
Article 6.3
Article 6.3
Reconnaissance et validation des acquis de l'expérience.
Article 6.4
Article 6.4
TITRE VII : Egalité professionnelle.
TITRE VIII : Dispositions financières.
Entreprises employant au minimum 10 salariés.
Article 8.1
Entreprises employant moins de 10 salariés.
Article 8.2
TITRE IX : Négociations paritaires
Négociations triennales inter-secteurs.
Article 9.1
Suivi de l'accord.
Article 9.2
TITRE X : Conditions d'application de l'accord.
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications Avenant n° 1 du 6 décembre 2004
Préambule.
Article 1
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 2
Application de l'avenant.
Article 3
Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation
Article 1
Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications
Mission générale
Article 1
Rôle de la CPNF
Article 2
Secrétariat
Article 3
Domiciliation
Article 4
Composition, désignation
Article 5
Convocations, réunions
Article 6
Décisions
Article 7
Budget de fonctionnement
Article 8
Frais de mission, déplacements
Article 9
Conditions d'application de l'accord
Article 10
Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Article unique
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Article unique
Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Article unique
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des industries et commerce des papiers et cartons JORF 23 avril 2005.
Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord professionnel relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries et le commerce des pâtes, papiers et cartons JORF 24 octobre 2006.
Article 1, 2, 3
Décision de la commission paritaire.
Décision de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
TABLEAU I
Accord professionnel du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis).
Accord professionnel du 12 décembre 2006 portant création de 2 CQP
Annexe
Article I
Article II
Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
TITRE II LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ÂGE ET FAVORISER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS SENIORS
Article 1
Article 2
TITRE III GARANTIR DES CONDITIONS DE TRAVAIL ADAPTÉES À L'ÂGE
Article 1
Article 2
Article 3
TITRE IV FAVORISER DES PARCOURS PROFESSIONNELS INSCRITS DANS LA DURÉE
Article 1
Article 2
TITRE V IMPULSER UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DE TOUS LES ÂGES AU TRAVAIL
Article 1
Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Article 1
Article 2
TITRE VI ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D'ACTION DES ENTREPRISES. ? APPLICATION ET SUIVI DE L'ACCORD
Article 3
Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Salaires Accord professionnel du 22 novembre 2006
Avenant n° 1 du 5 février 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 2 du 30 septembre 2008 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 et au 1er janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Avenant n° 5 du 14 octobre 2011 à l'accord du 22 novembre 2006 relatif aux salaires au 1er octobre 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Procès-verbal du 9 février 2010 relatif à la négociation annuelle 2010
Avenant n° 3 du 9 février 2010 relatif aux salaires 2010
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier Durée du travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Chapitre II Conventions de forfait annuel en heures et en jours
Article 1er
Article 2
Chapitre III Aménagement et organisation du temps de travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Chapitre IV Temps de repos
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre V Compte épargne-temps. ? Dispositions provisoires
Chapitre VI Situation des accords collectifs antérieurs
Chapitre VII Application de l'accord
Annexe
Avenant n° 1 du 8 mars 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Article unique
Avenant n° 2 du 14 octobre 2011 à l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail
Article unique
Accord du 6 octobre 2011 relatif à la prévoyance
Préambule
Titre Ier Champ d'application de l'accord, objet, délai de mise en conformité et clauses d'application
Article 1.1
Article 1.2
Article 1.3
Titre II Garanties risque décès
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Titre III Garanties risque arrêts de travail
Article 3.1
Article 3.2
Titre IV Aménagement des dispositions conventionnelles relatives à l'indemnisation de l'arrêt de travail pour la maladie et l'accident
Article 4.1
Titre V Modalités d'application de l'accord
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4
Article 5.5
Article 5.6
Article 5.7
Article 5.8
Article 5.9
Article 5.10
Article 5.11
Article 5.12
Annexe
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Garanties décès-invalidité absolue et définitive (IAD)
Article 13
Incapacité temporaire totale
Article 14
Article 15
Invalidité. ? Incapacité permanente professionnelle (IPP)
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Annexe
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