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Convention collective 3251 : COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES
    
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér IDCC: 1517Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (?uvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puér
Titre Ier : Clauses générales Champ d'application Article 1.1 (Modifié par avenant n° 8 du 1er février 1993) Durée Article 1.2 Révision Article 1.3 Dénonciation Article 1.4 Avantages acquis Article 1.5 Egalité professionnelle Article 1.6 Commissions nationales d'interprétation et de conciliation Article 1.7 Dépôt et extension de la convention collective Article 1.8
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives Liberté d'opinion Article 2.1 Dispositions concernant les salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires ou mixtes prévues dans la présente convention et ses avenants Article 2.2 Délégués du personnel Article 2.3 Comité d'entreprise Article 2.4
Titre III : Le contrat de travail Conditions d'embauche Article 3.1 Visite médicale Article 3.2 Contrat à durée indéterminée Article 3.3 (Modifié par avenant du 1er décembre 2009) Contrat à durée déterminée Article 3.4 Personnel temporaire Article 3.5 Temps partiel Article 3.6 Maladie Article 3.7 Accident du travail et maladie professionnelle Article 3.8 Dispositions particulières relatives à la maternité Article 3.9
Titre IV : Durée du travail et congés Durée du travail Article 4.1 Congés Article 4.2 Jours fériés Article 4.3
Titre V : Dispositions particulières Travail des jeunes Article 5.1 Apprentissage Article 5.2 Personnes handicapées Article 5.3 Formation professionnelle Article 5.4
ANNEXE II : Salaires et primes d'ancienneté
Avenant du 1er février 1993 relatif à la création d'un FAF-CNSA Article Préambule
CHAPITRE Ier : FONDS D'ASSURANCE FORMATION (FAF) Création d'un FAF Article 1er Champ d'intervention Article 2.1 Statuts Article 2.2 Objet Article 3 Ressources du FAF Article 4.1 Autres ressources Article 4.2 Contributions des entreprises Article 5.1 Seuils des contributions Article 5.2 Part des contributions laissées à la libre disposition des entreprises Article 5.3 Soldes des contributions non utilisées Article 5.4 La contribution 0,15 % formation employeurs Article 5.5 Utilisation des ressources Article 6.1 Affectation des fonds versés par les entreprises d'au moins 10 salariés au titre de la formation continue Article 6.2 Structures et administration du FAF-CNAS Article 7 CHAPITRE II Article 8.1
Missions de la CPNE Article 8.2 Article 8.3
Mode de fonctionnement Article 8.4 CHAPITRE III Article 9.1
Révision.- Durée.- Dénonciation Article 9.2
Modalités de dépôt Article 9.3
Avenant du 1er février 1993 - Annexe I - Dispositions conventionnelles de profession Section : Antiquités, brocante, galerie d'art, ?uvres d'art
Avenant du 1er février 1993 - Annexe III - Dispositions conventionnelles de profession Section : Maroquinerie
Avenant du 1er février 1993 - Annexe IV - Dispositions conventionnelles de profession Section : Art de la table, droguerie
Avenant du 1er février 1993 relatif à la formation professionnelle Article Préambule
Statuts Création - Dénomination Article 1er Champ d'intervention Article 2 Objet Article 3 Entreprises concernées Article 4 Ressources Article 5
Structures du FAF Le conseil de gestion Article 6 Le bureau Article 7 Organisation de la structure administrative Article 8.1 Organisation de la comptabilité Article 8.2
Organisation de la structure formation Les sections Article 9.1 Organisation interne de la section Article 9.2 Règlement intérieur Article 10.1 Modification des statuts Article 10.2 Dissolution du FAF Article 11 Le premier président Article 12.1 Date d'effet du fonds Article 12.2
Formation professionnelle : Annexe aux statuts du FAF Avenant du 1er février 1993
LA COMPTABILITE Procédure comptable Article 1er Organisation comptable Article 2.1 Gestion des contributions et taxes pour la formation Article 2.2 Prise en charge des frais de formation Article 2.3 Mutualisation des fonds de formation Article 2.4 Frais de fonctionnement du FAF Article 2.5 Contrôle comptable Article 3.1 Certification des comptes Article 3.2
Accord du 21 décembre 1994 relatif à l'adhésion des entreprises relevant de la fédération des détaillants en maroquinerie et voyage (FNDMV) AU FORCO Adhésion au FORCO Article 1er Champ d'application Article 2 Ressources de la section Article 3 Organismes collecteurs Article 4 Création d'une CPNE Article 5 Durée de l'accord Article 6 Application Article 7
Accord du 16 janvier 1998 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires dits "Groupe des 10" Article Préambule Adhésion au FORCO Article 1 Champ d'application Article 2 (1) Des contrats d'insertion en alternance Article 3 Capital de temps de formation Article 4 Du plan de formation des entreprises : employant au minimum 10 salariés Article 5 Du plan de formation des entreprises : employant moins de 10 salariés Article 6 Durée et extension de l'accord Article 7
Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Mise en ?uvre de la réduction du temps de travail Article 1.1 Définition du temps de travail effectif au sein de la branche Article 1.2 Définition de la demi-journée. Article 1.3 Contrôle de la durée du travail effectif. Article 1.4 Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail Délai de prévenance Article 2.1 Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail Article 2.2 Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail Article 2.3 Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines Article 2.4 Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel Article 2.5 Option 5.- Modulation du temps de travail Article 2.6 Cadres dirigeants Article 3.1 Cadres autonomes Article 3.2 Cadres intégrés Article 3.3 Définition Article 4.1 Durée du travail à temps partiel Article 4.2 Heures complémentaires Article 4.3 Priorité d'accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel Article 4.4 Transformation d'un temps plein en temps partiel choisi Article 4.5 Temps partiel choisi pour les besoins de la vie familiale Article 4.6 Modalités Article 5.1 Définition Article 6 Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes Article 7 Rémunération Article 8
TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD Commission nationale de suivi du présent accord Article 9 Durée de l'accord Article 10 Dépôt et extension Article 11
Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et objectifs de la formation professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires
CHAPITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION. - OBSERVATOIRE PROSPECTIF Champ d'application Article 1er Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche Article 2
CHAPITRE II : PLAN DE FORMATION DE L'ENTREPRISE Classification des actions de formation Article 3 CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION Titre Ier : Modalités d'application communes aux deux dispositifs Article 4
Financement et prises en charge. Article 5 (Modifié par avenant n° 4 du 7 juillet 2009)
Tutorat des salariés au cours de la professionnalisation. Article 6
Reconnaissance de la formation acquise au cours de la professionnalisation. Article 7 Titre II : Contrat de professionnalisation Article 8
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation Article 9 Titre III : Période de professionnalisation Article 10 (Modifié par avenant n° 4 du 7 juillet 2009) CHAPITRE IV : DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
Conditions et mise en ?uvre du droit individuel à la formation Article 11
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consultation des institutions représentatives du personnel (IRP) Article 12 Dispositions financières relatives à la formation professionnelle Article 13 Portée de l'accord Article 14 Durée de l'accord Article 15 Dépôt légal Article 16 Extension de l'accord Article 17 Entrée en vigueur Article 18
Adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail non alimentaires Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) " Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets " Préambule Définition et positionnement dans la convention collective nationale de la branche Article 1er
Cahier des charges pédagogiques Objectifs de la formation Article 2 Définition de la qualification Article 3 Publics concernés Article 4 Organismes de formation Article 5 Organisation et durée de la formation Article 6 Tutorat Article 7 Contenu de la formation Article 8 Confidentialité Article 9 Validation, acquisition, délivrance Article 10
Dispositions diverses et réglementaires Financement et prises en charge Article 11 Egalité professionnelle Article 12 Correspondance Article 13 Durée Article 14 Dénonciation Article 15 Notification Article 16 Dépôt Article 17 Extension Article 18 Entrée en vigueur Article 19 Annexe à l'accord du 6 octobre 2006 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets »
Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 5 juin 2008 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Accord du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois Préambule Champ d'application
Article 1er Hiérarchie de la grille des emplois Article 2 Système des critères classants Article 3 Les emplois repères Article 4 Rémunération.- Mise en ?uvre de la nouvelle classification.- Affiliation au régime des cadres Article 5 Portée de l'accord Article 6 Formation Article 7 Egalité professionnelle Article 8 Difficultés d'application et correspondance Article 9 Révision de la classification Article 10 Durée Article 11 Dénonciation Article 12 Notification Article 13 Dépôt Article 14 Extension Article 15 Entrée en vigueur Article 16 Annexe I (1) Annexe II
Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois
Accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social et au paritarisme Préambule Champ d'application Article 1er Objet de l'accord Article 2 Montant de la contribution des entreprises Article 3 Recouvrement de la contribution Article 4 Création d'une association paritaire Article 5 (Modifié par avenant n° 2 du 20 janvier 2010) Répartition de la contribution Article 6 (Modifié par avenant n° 2 du 20 janvier 2010) Affectation des fonds Article 7 Entrée en vigueur - Application - Durée - Révision Article 8 Dénonciation Article 9 Correspondance concernant le présent accord Article 10 Notification Article 11 Dépôt Article 12 Extension Article 13
Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Préambule
Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Accord du 1er décembre 2009 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à l'emploi des seniors
Préambule TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET BÉNÉFICIAIRES.- PORTÉE DE L'ACCORD TITRE II : OBJECTIF CHIFFRÉ GLOBAL RELATIF À L'EMPLOI DES SENIORS TITRE III : DOMAINES D'ACTION EN FAVEUR DES SENIORS TITRE IV : ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE TITRE V : OUTILS À DISPOSITION DES ENTREPRISES ET DES SALARIÉS TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Annexe
Avenant du 1er décembre 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 1 du 1er décembre 2009 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12
Avenant n° 2 du 20 janvier 2010 à l'accord du 4 février 2009 relatif au dialogue social Article 6 Article 8
Avenant n° 5 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Salaires Avenant n° 15 du 13 février 2007
Avenant « Salaires » n° 16 du 3 avril 2008 (1)
Avenant « Salaires » n° 17 du 16 septembre 2008
Avenant « Salaires » n° 18 du 7 juillet 2009 (1)
Avenant « Salaires » n° 19 du 20 janvier 2010
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 25 janvier 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 9 mars 1989. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 8 mars 1990.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 20 avril 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 9 octobre 1991. Article 1
Arrêté portant élargissement au secteur du toilettage pour animaux de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 2 mai 1992. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 14 mai 1992. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires et élargissement de cet avenant au secteur du toilettage pour animaux. JORF 8 septembre 1993. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 9 novembre 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 2 août 1997. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 23 avril 1998. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 11 juin 1998. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 18 octobre 2001. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires. JORF 11 décembre 2001. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505). JORF 18 juillet 2003. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 16 mai 2004. Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 16 avril 2005. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 3 mai 2005. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 25 mai 2006. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 4 juillet 2007. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517). JORF 5 juillet 2007. Article 1, 2
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