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Convention collective 3252 : PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE, LIBRAIRIE (COMMERCE DE DÉTAIL)
    
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. IDCC: 1539Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
I. - Dispositions générales Champ d'application. Article 1.1 Durée et date d'entrée en vigueur de la convention. Article 1.2 Formalités de dépôt. Article 1.3 Dénonciation. Article 1.4 Révision. Article 1.5 Avantages acquis. Article 1.6 Adhésion ultérieure. Article 1.7
II. - Droit syndical et institutions représentatives du personnel Droit syndical et liberté d'opinion. Article 2.1 Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires. Article 2.2 Modifié par Avenant n° 4 du 1 septembre 1994 BO conventions collectives 94-43 étendu par arrêté du 27 janvier 1995 JORF 8 février 1995. Les délégués du personnel. Article 2.3 Les comités d'entreprise. Article 2.4
III. - Le contrat de travail Embauche. Article 3.1 Période d'essai. Article 3.2 Notions de présence continue et d'ancienneté. Article 3.3 Promotion perfectionnement. Article 3.4 Dossier individuel. Article 3.5 Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail. Article 3.6 Article 3.6 Indemnités de licenciement *personnel non cadre* Article 3.7 Article 3.7 Mise à la retraite - Indemnisation. Article 3.8 Congés payés. Article 3.9 Article 3.9 Congés pour événements familiaux. Article 3.10 Article 3.10 Jours fériés. Article 3.11 Absences. Article 3.12 Maladie. Article 3.13 Article 3.13 Accident du travail. Article 3.14 Maternité et adoption. Article 3.15 Article 3.15 Obligations militaires. Article 3.16 Contrats à durée déterminée. Article 3.17 Temps partiel. Article 3.18
IV. - Dispositions particulières Formation professionnelle continue. Article 4.1 Apprentissage et emploi des jeunes. Article 4.2 Egalité professionnelle, égalité de traitement. Article 4.3 Désignation comme juré d'assises. Article 4.4 Hygiène et sécurité (CHSCT). Article 4.5
V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement Champ d'application. Article 5.1 Contrat de travail. Article 5.2 Période d'essai, engagement. Article 5.3 Mutation ou changement d'affectation. Article 5.4 Durée du travail. Article 5.5 Promotion. Article 5.6 Remplacement temporaire. Article 5.7 Maladie. Article 5.8 Accident du travail. Article 5.9 Congés payés. Article 5.10 Invalidité. Article 5.11 Changement de résidence. Article 5.12 Délai-congé. Article 5.13 Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) Article 5.14 Article 5.14 Départ en retraite. Article 5.15
VI. - Classification et salaires Classification. Article 6.1 Affectation temporaire. Article 6.2 Prime d'ancienneté. Article 6.3 Article 6.3 Salaires minima. Article 6.4 Article 6.4
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1988
CLASSIFICATIONS Récapitulatif des emplois. Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons. Filière : personnel administratif. Filière : vente en magasin. Filière : vente à l'extérieur. Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau. Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique. Filière : personnel spécialisé librairie. Filière : classification cadres. Modifié par Avenant n° 2 du 15 septembre 1992 en vigueur le 1er février 1993 étendu par arrêté du 18 janvier 1993 JORF 28 janvier 1993.
PRÉVOYANCE Accord du 10 décembre 1990 Objet-Champ d'application Article 1 Bénéficiaires du régime de prévoyance Article 2 Garantie incapacité-invalidité Article 2 Article 3 Garantie décès et invalidité permanente et absolue Article 4 Portabilité du régime de prévoyance Article 5 Revalorisation Article 4 Article 6 Mise en oeuvre du régime Article 5 Article 7 Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation Article 8 Changement d'organisme assureur Article 9 Cotisations Article 6 Article 10 Convention de gestion Article 11 Dépôt du présent accord Article 12 Extension Article 13 Durée et date d'entrée en vigueur Article 14 Dénonciation Article 10 Article 15 Révision Article 16
Commission d'interprétation Accord du 27 mai 1993
PRISE EN CHARGE DES FRAIS CONSECUTIFS AU FONCTIONNEMENT DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ET DES INSTANCES PARITAIRES Accord du 1 septembre 1994 Article préambule Définition des moyens de financement Article 1 Association pour la gestion Article 2 Dispositions complémentaires Article 3
FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 16 décembre 1994 Préambule
accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle Adhésion à un O.P.C.A. Article 1 (1) Champ d'intervention et modalités de fonctionnement de l'organisme paritaire collecteur unique et du Copalibi. Article 2 Objet. Article 3 (1) Collecte et gestion des contributions. Article 4 Gestion des ressources. Article 5 Structures et administration de la section Copalibi. Article 6 Affectation des fonds collectés au titre de la formation continue et financements pour les entreprises de plus de dix salariés. Article 7 C.P.N.E. Article 8 Date et conditions de prise d'effet. Article 9 Révision - Durée - Dénonciation. Article 10 Modalités de dépôt. Article 11
ANNEXE I Accord du 16 décembre 1994 Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau.
ANNEXE II Accord du 16 décembre 1994 Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie.
ANNEXE III Accord du 16 décembre 1994 Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique.
CONSTITUTION D'UNE COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Accord n° 9 du 3 décembre 1997 Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Article 1 Composition de la CPNEFP. Article 2 Fonctionnement de la CPNEFP. Article 3 Présidence. Article 4 Secrétariat. Article 5 Délibération de la commission. Article 6 Mission de la CPNEFP. Article 7 Remboursement des frais. Article 8 Date de prise d'effet. Article 9 Durée - Révision - Dénonciation. Article 10
Certificats de qualification professionnelle (CQP) Accord-cadre n° 10 du 5 juin 2000
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP Définition du CQP Article 1 Conditions d'obtention d'un CQP. Article 2 Personnes pouvant obtenir le CQP. Article 3
Chapitre II : Institution des CQP Création d'un CQP. Article 4 Renouvellement, modification et supression des CQP. Article 5 Communication. Article 6
Chapitre III : Organisation des cycles de formation Agrément des organismes de formation. Article 7 Organisation des stages. Article 8
Chapitre IV : Délivrance du CQP Obtention du CQP. Article 9
Création de CQP en bureautique et informatique Avenant n° 11 du 5 juin 2000
Création de certificats de qualification professionnelle en bureautique et informatique Accord n° 11 du 5 juin 2000
ARTT Avenant du 13 juillet 2001 Préambule TITRE Ier : Champ d'application de l'accord. TITRE II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel. TITRE III : Aides de l'État. TITRE IV : Emploi. TITRE V : Formation. TITRE VI : Salaires. TITRE VII : Compte Epargne-temps (1). TITRE VIII : Mesures visant à favoriser l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et visant à faire obstacle aux discriminations. TITRE IX : Dispositions générales.
Jours d'absence pour enfants malades Avenant n° 14 du 10 décembre 2003
Champ d'application de la convention Avenant n° 15 du 10 décembre 2003
Jours de congés supplémentaires à l'ancienneté des cadres Avenant n° 16 du 10 décembre 2003
Appréciation de l'ancienneté pour les postes de vente en librairie filière spécialisée niveaux V et VI Avenant n° 17 du 27 février 2004
Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes Lettre de dénonciation du 4 octobre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Lettre d'adhésion du 6 décembre 20
Lettre de dénonciation de la fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services (FNECS) CFE-CGC à l'accord du 1er septembre 1994 Lettre de dénonciation du 11 octobre 2005
Dénonciation de la fédération de la culture, de la communication et du spectacle (FCCS) de l'accord du 1er septembre 1994 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires D
Lettre d'adhésion de la fédération de l'équipement de bureau (FEB) à la convention collective commerces de détail de papeterie, fournitures du bureau, de bureautique et informatique et de librairie Lettre d'adhésion du 21 février 2006
Prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Avenant du 22 février 2006 Préambule. Champ d'application. Article 1 Définition des moyens de financement. Article 2 Organisme de gestion et de recouvrement. Article 3 Utilisation des moyens de financement. Article 4 Portée de l'accord. Article 5 Durée - Notification - Dénonciation - Publicité. Article 6 Extension. Article 7 Entrée en vigueur. Article 8
Avenant portant révision de l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Avenant du 22 février 2006 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9
Avenant du 19 septembre 2007 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 6 Article 7
Adhésion par lettre du 4 décembre 2008 de la CGT à l'accord du 22 février 2006
Avenant du 15 janvier 2008 portant modifications à la convention Article 1 Article 2 Article 3 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant n° 4 du 19 octobre 2009 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant du 2 juillet 2009 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires
Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant du 8 décembre 2010 à l'accord du 22 février 2006 relatif aux frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
Accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d'une commission nationale paritaire de validation des accords collectifs Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Avenant du 2 mars 2011 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17
ANNEXE II Salaires Accord n° 11 du 23 juin 1999 Salaires 1999.
ANNEXE II Salaires Avenant n° 13 du 23 mai 2001 Salaires 2000 (1).
Salaires Accord du 21 novembre 2006
Accord du 27 juin 2008 relatif au barème des salaires minima et aux primes d'ancienneté Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 27 avril 2010 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté pour l'année 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 décembre 1989.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 15 mars 1991.
Arrêté complétant les arrêtés des 14 décembre 1989 et 4 mars 1991 portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et des textes la c
Arrêté portant extension de l'accord de prévoyance du personnel des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie et de l'avenant n° 1 audit accord. JORF 9 novembre 1991.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 7 décembre 1991.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 janvier 1993.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 octobre 1993. Article 1er
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 24 juin 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 8 février 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 18 février 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 21 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 4 juillet 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 22 juillet 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 avril 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 16 mai 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 25 juillet 1998. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 13 octobre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 30 mars 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 17 octobre 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 29 décembre 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 31 octobre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 1er janvier 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. JORF 28 mars 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 avril 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539). JORF 3 mai 2007. Article 1, 2, 3
Décision de la commission paritaire.
Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16
Avenant du 18 septembre 2008 relatif à la rémunération du contrat de professionnalisation
Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 17 septembre 2009 relatif à la prorogation de la convention Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 5
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 5
Accord du 20 octobre 2011 relatif à la prorogation de la durée d'application de la convention
Préambule Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
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