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Convention collective 3256 : MAREYEURS EXPEDITEURS
    
Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990. IDCC: 1589Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.
Chapitre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1-1 Modifié par Avenant du 17 mars 1997 BO conventions collectives 97-20, étendu par arrêté du 18 juillet 1997 JORF 1er août 1997. Durée de la convention Article 1-2 Formalités de dépôt et publicité Article 1-3 Avantages acquis Article 1-4 Adhésion Article 1-5 Dénonciation Article 1-6 Commission paritaire nationale de négociation Article 1-7 Modifié par Avenant du 14 mars 1991 étendu par arrêté du 2 janvier 1992 JORF 14 janvier 1992 Commission nationale de conciliation et d'interprétation Article 1-8 Egalité professionnelle - Egalité de traitement Article 1-9
Chapitre II : Liberté syndicale-Représentation du personnel Liberté et droits syndicaux Article 2-1 Délégués du personnel Article 2-2 Comité d'entreprise Article 2-3 Commission paritaire locale Article 2-4
Chapitre III : Contrat de travail Embauchage Article 3-1 Période d'essai Article 3-2 Rupture du contrat et préavis Article 3-3 Indemnité de licenciement Article 3-4 Certificat de travail Article 3-5 Départ ou mise à la retraite Article 3-6 Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006.
Chapitre IV : Durée du travail et repos Durée du travail Article 4-1 Repos hebdomadaire Article 4-2 Jours fériés Article 4-3 Travail à temps partiel Article 4-4
Chapitre V : Congés payés Congés payés annuels Article 5-1 Ordre des départs en congés payés Article 5-2 Congés autorisés pour circonstances de famille Article 5-3
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du travail, maternité Indemnisation des absences Article 6-1 Garantie d'emploi Article 6-2
Chapitre VII : Prévoyance Champ d'application Article 7-1 Bénéficiaires Article 7-1 bis Invalidité absolue et définitive Article 7-2 Décès Article 7-3 Rente éducation Article 7-4 Bénéfice des garanties Article 7-5 Incapacité de travail et invalidité Article 7-6 Modifié par Avenant du 16 janvier 2004 art. 2 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004. Gestion du régime Article 7-7 Modifié par Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999. Article 7-7 Article 7-7-1 Modifié par Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999. Article 7-7-1 Article 7-9 Modifié par Avenant n° 11 du 9 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1999 JORF 31 octobre 1999. Cotisations Article 7-8 Modifié par Avenant du 16 janvier 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-10 étendu par arrêté du 4 juin 2004 JORF 15 juin 2004. Article 7-8 Résiliation Article 7-8 bis Crée par Avenant du 31 décembre 2002 art. 2 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 15 juillet 2003 JORF 24 juillet 2003. Dispositions applicables aux cadres Article 7-10 Crée par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006. Compensation financière Article 8 Crée par Avenant du 19 décembre 2006 art. 1er BO conventions collectives 2007-1 étendu par arrêté du 11 juin 2007 JORF 20 juin 2007.
Chapitre VIII : Apprentissage, formation professionnelle Apprentissage Article 8-1 Formation du personnel Article 8-2 Congé individuel de formation Article 8-3 Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle Article 8-4
ANNEXE I : Classification des emplois - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Tableau n° 1 - Définition générale des emplois Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006. Tableau n° 2 - Filière préparation, atelier, logistique Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006. Tableau n° 3 - Filière service Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006.
ANNEXE II : Salaires et accessoires de salaires - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006.
ANNEXE III : Durée et aménagement du temps de travail - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 1. Durée et répartition du temps de travail. 2. Contingent d'heures supplémentaires. 3. Le repos compensateur de remplacement. 4. Contrôle de la durée du travail. 5. Durée du travail des cadres Modifié par Accord du 18 mars 2005 BO conventions collectives 2005-19 étendu par arrêté du 1er février 2006 JORF 10 février 2006.
ANNEXE IV : Congés payés - CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1990 Les congés payés.
Formation professionnelle continue
Accord national du 18 novembre 1996 Préambule Champ d'application Article 1 Versement des contributions Article 2 Recouvrement des contributions Article 3 Sections paritaires professionnelles Article 4 Date d'effet du présent accord Article 5 Dépôt et extension Article 6 Durée - Résiliation Article 7
FORMATION Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Avenant du 7 février 1997 Article Préambule Chapitre Ier : Les missions de la CPNE Chapitre II : Les relations de la CPNE et de l'OPCA mareyage Chapitre III : Composition et fonctionnement Chapitre IV : Convention et indemnisation
Aménagement et réduction du temps de travail - Accord du 12 mai 1999 Chapitre Ier : Dispositions générales Article 1er : Champ d'application Article 2 : Entrée en vigueur Article 3 : Suivi de l'accord Article 4 : Durée - Révision - Dénonciation Article 5 : Dépôt - Extension Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail Article 1er : Mise en oeuvre
Les modalités de la réduction du temps de travail Article 2 Article 2-1 Article 2-2 Article 2-3 Article 2-4 Article 2-5
Situation des salariés ne travaillant pas pendant toute la période annuelle Article 3-1 Article 3-2 Article 3-3
Chapitre II : Dispositions concernant l'aménagement et la réduction du temps de travail Article 4 : Rémunération Article 5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires Article 6 : Recours au chômage partiel Chapitre III : Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant bénéficier des aides liées au dispositif de la loi Aubry. Article 1er : Champ d'application Article 2 : Réduction du temps de travail Article 3 : Engagements en matière d'emploi Modalités de détermination de la durée annuelle du travail. Article Annexe I
Formation professionnelle continue Avenant du 29 octobre 1999 Champ d'application Article 1 Versement des contributions Article 2 Création d'un fonds commun professionnel mareyeurs-expéditeurs Article 3 Durée et dénonciation Article 4
Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée Accord du 27 octobre 2000 Préambule Champ d'application 1. Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective 2. Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail 3. Répartition et aménagement du temps de travail 4. Dispositions spécifiques relatives aux cadres 5. Rémunérations et droits sociaux 6. Dispositions particulières 7. Durée et bilan de l'accord ANNEXE I Note d'information ANNEXE II Note d'information ANNEXE III Astreintes ANNEXE IV Contrat de travail à temps partiel ANNEXE V Institution d'un compte épargne-temps Modifié par Avenant du 25 novembre 2005 BO conventions collectives 2005-51 étendu par arrêté du 28 mars 2006 JORF 7 avril 2006. ANNEXE VI Travail intermittent ANNEXE VII Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année
Modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants Avenant du 31 décembre 2002 Préambule Article 1 Article 2 Date d'effet Article 3 Article 4
Travail de nuit Avenant du 31 décembre 2003 Préambule 1. Définition et recours au travail de nuit 2. Contreparties au travail de nuit 3. Pause obligatoire 4. Dérogations à la durée du travail de nuit 5. Renforcement de la protection des travailleurs de nuit 6. Entrée en vigueur
Régime de prévoyance Avenant du 16 janvier 2004 Préambule Article 1 Article 2 Date d'effet. Article 3 Article 4
Formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer) Avenant du 16 janvier 2004 Préambule Article 1 Article 2
Certificat de qualification professionnelle (CQP) 1. Données sectorielles. 2. Démarche d'étude. 3. Cadrage de l'emploi. 4. Référentiel emploi-activités types. 5. Référentiel compétences types. 6. Référentiel de formation. 7 Modalités d'évaluation et de validation. 8. Référentiel détaillé d'évaluation. ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV ANNEXE V
Diverses modifications Accord du 18 mars 2005 Article 1 Article 2
Régime de prévoyance Avenant du 26 novembre 2004 Article 1 Article 2
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, modification de l'article 2.2.1 " Heures supplémentaires. - Contingent " Avenant du 25 novembre 2005
Avenant à l'accord du 27 octobre 2000 sur l'ARTT dans le secteur de la marée, annexe V, institution d'un compte épargne-temps Avenant du 25 novembre 2005
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Accord du 26 janvier 2006 Préambule Champ d'application Article 1 Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle Article 2 Le contrat de professionnalisation Article 3 La période de professionnalisation Article 4 Financement des contrats et des périodes de professionnalisation Article 5 Le droit individuel à la formation Article 6 Le tutorat Article 7 Dispositions financières Article 8 Information et orientation professionnelle Article 9 L'observatoire des métiers et des qualifications du mareyage Article 10 Extension Article 11
Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications Accord du 19 décembre 2006 Préambule Champ d'application Article 1 Missions et objectifs de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications Article 2 Missions et fonctionnement de la CPNE dans le cadre de l'observatoire Article 3 Diffusion des travaux de l'observatoire Article 4 Financement des travaux de l'observatoire Article 5 Assistance technique, humaine, logistique de l'OPCA Article 6 Révision et dénonciation Article 7 Durée de l'accord Article 8 Communication de l'accord Article 9
Modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance) Avenant du 19 décembre 2006 Préambule. Article 1 Article 2
Avenant n° 20 du 24 janvier 2008 relatif à la prévoyance Préambule Article 1 Article 2
Avenant n° 23 du 15 mai 2008 à l'annexe III relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail Article 1 Article 2
Avenant n° 25 du 9 juillet 2008 à l'accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail Article 1 Article 2
Avenant n° 26 du 16 mars 2009 relatif à la prévoyance Article 1 Article 2
Avenant n° 27 du 26 juin 2009 relatif aux heures supplémentaires Article 1 Article 2
Avenant n° 28 du 26 juin 2009 à l'accord du 19 décembre 2006 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 30 du 18 décembre 2009 portant sur les organismes assureurs du régime de prévoyance Article 1er Article 2 Article 3
Avenant n° 31 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement des garanties du régime de prévoyance Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
ANNEXE II : Salaires (prime de fin d'année) - Avenant n° 9 du 7 février 1997 Prime de fin d'année à compter de 1997
Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) - Avenant n° 14 du 5 juillet 2002 Salaires minima à compter du 1er juillet 2002.
Salaires (à l'exclusion des saleurs-saurisseurs) - Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 Salaires minima à compter du 1er juillet 2003.
Salaires - Avenant n° 18 du 7 juillet 2006
Avenant n° 19 du 25 septembre 2007 à l'annexe II relative aux salaires (1) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 21 du 10 avril 2008 à l'annexe II relative à la grille des salaires Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 22 du 15 mai 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 24 du 9 juillet 2008 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 24 bis du 9 juillet 2008 à l'annexe II « Salaires » Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 22 bis du 15 mai 2008 Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 29 bis du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3
Avenant n° 29 du 26 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Avenant n° 32 du 31 janvier 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011 Article 1er Article 2
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs et d'un avenant. JORF 22 septembre 1990. Article ticle 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 janvier 1992. Article 1, 2 Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 10 octobre 1992. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 1992. Article 1, 2
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 14 octobre 1993. Article 1
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1994. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 12 octobre 1995. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 28 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 8 mai 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 février 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 22 juillet 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 1er août 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 9 octobre 1997. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 5 août 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 8 août 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 9 septembre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 31 octobre 1999. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 29 février 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 15 octobre 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs ). JORF 8 mars 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 18 mars 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 3 novembre 2001. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 19 janvier 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons). JORF 30 octobre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs JORF 5 novembre 2002. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 24 juillet 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 octobre 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589) JORF 21 octobre 2003. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 15 juin 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 5 août 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 29 octobre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 21 novembre 2004. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 10 février 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 7 avril 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589) JORF 28 juillet 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 3 novembre 2006. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 27 mars 2007. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589). JORF 20 juin 2007. Article 1, 2, 3
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