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Accueil > Conventions collectives > BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)

Convention collective 3258 : BATIMENT - OUVRIERS (ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE DIX SALARIÉS)

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février

IDCC: 1597

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février


Titre Ier : Structures de la convention collective nationale


Champ d'application.
   Article 1-1
Clauses générales.
   Article 1-2
Clauses régionales ou départementales.
   Article 1-3
Salaires minimaux.
   Article 1-4
Procédure de conciliation.
   Article 1-5

Titre II : Conclusion du contrat de travail


Règles générales.
   Article 2-1
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable.
   Article 2-2
Lettre d'engagement.
   Article 2-3
Période d'essai.
   Article 2-4
Emploi de personnel temporaire.
   Article 2-5
Emploi de personnel sous contrat à durée déterminée.
   Article 2-6
Egalité de traitement entre ouvriers français et étrangers.
   Article 2-7

Titre III : Durée du travail


Horaire collectif - Affichage.
   Article 3-11
Consultation des représentants du personnel.
   Article 3-12
Contingent d'heures supplémentaires non soumis à autorisation.
   Article 3-13
Heures supplémentaires exceptionnelles (1).
   Article 3-14
Plafonds.
   Article 3-15
Définition de la durée du travail.
   Article 3-16
Majoration pour heures supplémentaires.
   Article 3-17
Equivalences et dérogations permanentes.
   Article 3-18
Semaine de travail en cinq jours.
   Article 3-21
Exceptions à la semaine de travail en cinq jours.
   Article 3-22
Equipes successives - Equipes chevauchantes.
   Article 3-23
Horaires individualisés.
   Article 3-24
Horaires à temps partiel.
   Article 3-25
Modulation de la durée légale du travail.
   Article 3-26
Mise en place des horaires modulés (1).
   Article 3-27
Récupération des heures perdues pour intempéries.
   Article 3-28
Cas des chefs d'équipe.
   Article 3-29
Travaux pénibles.
   Article 3-30

Titre IV : Rémunération


Salaire mensuel.
   Article 4-1
Déduction des heures non travaillées.
   Article 4-2
Travail au rendement, aux pièces, à la tâche, au mètre, etc.
   Article 4-3
Bulletin de paie.
   Article 4-4
Paie.
   Article 4-5
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
   Article 4-6

Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés


Jours fériés.
   Article 5-11
Autorisations d'absence.
   Article 5-12
Visite médicale obligatoire des conducteurs de véhicules automobiles ou poids lourds
   Article 5-13
Prise des congés payés.
   Article 5-21
Durée des congés payés.
   Article 5-22
Fractionnement des congés payés.
   Article 5-23
Indemnité de congés payés.
   Article 5-24
Prime de vacances.
   Article 5-25
Cinquième semaine de congés payés.
   Article 5-26

Titre VI : Maladie, accident, maternité


Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
   Article 6-11
Indemnisation des arrêts de travail.
   Article 6-12
Modalités d'indemnisation.
   Article 6-13
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile.
   Article 6-14
Cas des entreprises restant en dehors du régime professionnel.
   Article 6-15
Conditions de travail particulières aux femmes enceintes.
   Article 6-21
Indemnisation du congé de maternité.
   Article 6-22

Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 7-1
Participation aux instances statutaires.
   Article 7-2
Participation aux commissions paritaires nationales.
   Article 7-3
Participation aux commissions paritaires régionales (1).
   Article 7-4
Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnels.
   Article 7-5
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
   Article 7-6

Titre VIII : Déplacements


Objet des indemnités de petits déplacements.
   Article 8-11
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
   Article 8-12
Zones circulaires concentriques.
   Article 8-13
Point de départ des petits déplacements.
   Article 8-14
Indemnité de repas.
   Article 8-15
Indemnité de frais de transport.
   Article 8-16
Indemnité de trajet.
   Article 8-17
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
   Article 8-18
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement.
   Article 8-21
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et de son montant.
   Article 8-22
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel des dépenses supportées est obligatoire.
   Article 8-23
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise.
   Article 8-24
Périodicité des voyages de détente et remboursement des frais de transport.
   Article 8-25
Temps passé en voyages périodiques.
   Article 8-26
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques.
   Article 8-27
Décès d'un ouvrier en grand déplacement.
   Article 8-28
Elections.
   Article 8-29

Titre IX : Hygiène et sécurité


Règles générales d'hygiène et de sécurité.
   Article 9-1
CHSCT
   Article 9-2

Titre X : Rupture du contrat de travail


Préavis.
   Article 10-1
Heures pour recherche d'emploi.
   Article 10-2
Indemnité de licenciement.
   Article 10-3
Définition de l'ancienneté.
   Article 10-4
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement.
   Article 10-5
Documents à remettre par l'employeur à l'ouvrier lors de son départ de l'entreprise.
   Article 10-6
Licenciement pour fin de chantier.
   Article 10-7

Titre XI : Autres dispositions


Conditions particulières du travail des femmes et des jeunes.
   Article 11-1
Emploi des handicapés.
   Article 11-2
Ancienneté.
   Article 11-3
Avantages acquis.
   Article 11-4
Retraite complémentaire et régime de prévoyance des ouvriers.
   Article 11-5
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle.
   Article 11-6
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
   Article 11-7

Titre XII : Classification des ouvriers


Préambule.
   Article 12-1
Définitions générales des critères et des niveaux.
   Article 12-2
Coefficients hiérarchiques.
   Article 12-3
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment.
   Article 12-4
Polyvalence.
   Article 12-5
Evolution de carrière.
   Article 12-6
Suivi de l'application dans l'entreprise.
   Article 12-7
Barèmes de salaires minimaux.
   Article 12-8
   Modifié par Accord du 12 février 2002 art. 2 BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 21 octobre 2002 JORF 30 octobre 2002.
Entrée en vigueur.
   Article 12-9
Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les salaires minimaux.
   Article 12-10

Titre XIII : Dispositions finales


Durée, révision, dénonciation.
   Article 13-1
Abrogation de l'accord national du bâtiment du 21 octobre 1954.
   Article 13-2
Adhésion.
   Article 13-3

Accord du 12 février 2002 sur les barèmes minimaux (Accord RTT)


Préambule
Champ d'application
   Article 1
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1)
   Article 2
Dépôt
   Article 3
Extension
   Article 4

Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)


Tableau des critères CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990


TITRE XII : CLASSIFICATION DES OUVRIERS


TABLEAU DES CRITERES

GUIDE D'UTILISATION DE LA CLASSIFICATION NATIONALE (+) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990


I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+)
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION (+)
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+).
IV. - LEXIQUE (+).

ANNEXE I : CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 8 octobre 1990


IV. - Article 1 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 2 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 3 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 4 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).
IV. - Article 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (1).

ANNEXE - Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires Protocole d'accord du 13 juin 1973


Accord du 8 octobre 1990 relatif à la poursuite des négociations


Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)


   Article Préambule
Champ d'application
   Article 2
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
   Article 3.1
Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés
   Article 3.2
Dispositions conventionnelles
   Article 4
Définition de la durée du travail
   Article 5
Rémunérations des heures de déplacement
   Article 6
Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail
   Article 7
   Article 8.1
   Article 8.2
   Article 8.3
Départ au cours de la période de référence
   Article 9
Rémunération
   Article 10
Contingent annuel d'heures supplémentaires
   Article 11
Compte épargne temps
   Article 12
Temps partiel
   Article 13
Intempéries
   Article 14
Prime de vacances
   Article 15
Chômage partiel
   Article 16
Embauches
   Article 17
Groupements d'employeurs
   Article 18
Personnel d'encadrement
   Article 19
Réexamen de l'accord
   Article 20
Suivi de l'accord
   Article 21
Entrée en vigueur
   Article 22
Extension
   Article 23
Dépôt légal-Communication
   Article 24

Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes


Exposé des motifs
Objet de l'accord
   Article 1
Mise en oeuvre de l'astreinte
   Article 2
Fréquence
   Article 3
Délai de prévenance
   Article 4
Matériel
   Article 5
Bases de l'indemnisation
   Article 6
Montant minimum des indemnisations 2004
   Article 7
Date d'application
   Article 8
Observation
   Article 9
Champ d'application
   Article 10
Dépôt
   Article 11

Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 Lettre d'adhésion du 17 juin 2004


Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 Astreintes (Rhône-Alpes)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Adhésion par lettre du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation


Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Annexes

Accord du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances


Préambule
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Ain - Avenant du 18 avril 2006


Indemnités de déplacements (Ain).

Ain - Avenant du 22 février 2007


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2007 (Ain).

Ain - Avenant du 13 février 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
Indemnité de petits déplacements
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Indemnité de grands déplacements
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Ain Accord du 23 février 2011 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2011


   Article 1er
Indemnités de petits déplacements
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
Indemnité de grand déplacement
   Article 9
   Article 10
   Article 11
Annexe

Alsace - Accord n° 6 du 18 mars 1996


Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996.

Alsace - Accord du 7 avril 2005


Salaires et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2005 (Alsace).

Alsace - Accord du 22 mars 2006


Salaires et indemnités de pletits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace).

Alsace - Avenant du 11 mai 2007 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Alsace - Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Alsace - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Alsace - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Aquitaine - Accord du 25 juin 2003


Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003.
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine).

Aquitaine - Accord du 14 décembre 2006


Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)

Aquitaine - Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Aquitaine - Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires minimaux pour 2010-2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Auvergne - Accord du 11 septembre 2002


Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002.

Auvergne - Accord du 19 juin 2006


Rémunérations minimames à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).

Auvergne - Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 19 juin 2006


Indemnités de repas et petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Auvergne).

Auvergne - Avenant du 18 juin 2007 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 23 juin 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 22 juin 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 13 décembre 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Auvergne - Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Bretagne - Avenant du 26 mars 2001


Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002

Bretagne - Accord du 26 mars 2002


Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003

Bretagne - Accord du 20 mars 2006


Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane).
Saualires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne).

Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er avril 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne - Avenant du 21 mars 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne - Avenant du 19 mars 2008 relatif aux salaires minima au 1er avril 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne - Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Bretagne - Accord du 28 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 20 bis du 15 septembre 2006


Bourgogne - Avenant n° 10 bis du 15 septembre 2006


Bourgogne - Avenant n° 11 bis du 23 novembre 2007 relatif aux salaires minima (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 21 bis du 23 novembre 2007 relatif au barème des indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 12 bis du 10 juillet 2009 relatif aux salaires minimaux


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 22 bis du 10 juillet 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 23 bis du 29 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 13 bis du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Bourgogne - Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre - Accord du 2 avril 1991


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1991.

Centre - Accord du 17 octobre 1995


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 1995.

Centre - Accord du 5 avril 2001


Salaires à compter du 1er mai 2001.

Centre - Accord du 4 novembre 2003


Salaires (rémunérations minimales).

Centre - Avenant du 20 juillet 2005


Indemnités de petits déplacements (Centre).

Centre - Accord du 20 juillet 2005


Salaires minimaux à compter du 1er septembre 2005 (région Centre).

Centre - Accord du 9 octobre 2006


Salaires minimaux à compter du 1er novembre 2006 (Centre).

Centre - Accord du 16 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre - Accord du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre - Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Centre - Accord du 29 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre - Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre - Accord du 11 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre - Accord du 11 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Centre - Accord du 28 septembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Centre - Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Champagne-Ardenne - Accord du 10 mai 2001


Salaires à compter du 1er juillet 2001.

Champagne-Ardenne - Accord du 16 décembre 2003


Champagne-Ardenne - Avenant du 16 décembre 2003


Salaires à compter du 1er avril 2004.

Champagne-Ardenne - Avenant du 11 avril 2007


Champagne-Ardenne - Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011


Préambule
Participants
   Article 1
Nombre de personnes indemnisées
   Article 2
Compensation des pertes de salaires
   Article 3
Frais de déplacement
   Article 4
Frais de repas
   Article 5
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
   Article 6
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
   Article 7
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Champagne-Ardenne - Accord du 27 mai 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Champagne-Ardenne - Accord du 11 janvier 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Champagne-Ardenne - Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Champagne-Ardenne - Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Champagne-Ardenne - Accord du 3 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Corse - Accord du 11 février 1991


Salaires à compter du 1er mai 1991.

Corse - Accord du 30 mai 2006


Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse).

Corse - Accord du 12 mai 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Corse - Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Drôme et Ardèche - Avenant du 26 octobre 2006


Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche).

Drôme et Ardèche - Accord du 27 septembre 2005 Indemnités des petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Drôme et Ardèche - Accord du 19 novembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Drôme et Ardèche - Accord du 17 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Drôme et Ardèche - Avenant du 19 novembre 2007 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Annexe

Drôme et Ardèche - Accord du 25 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Franche-Comté - Accord du 15 janvier 2007


Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté).

Franche-Comté - Avenant du 15 janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Franche-Comté - Accord du 15 décembre 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Franche-Comté - Avenant du 15 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Franche-Comté - Accord du 15 décembre 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Franche-Comté - Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Franche-Comté - Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Franche-Comté - Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Annexe

Languedoc Roussillon - Accord du 23 novembre 2000


Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001.
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001.

Languedoc Roussillon - Avenant du 26 novembre 2003


Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er mars et 1er juillet 2004.

Languedoc-Roussillon - Accord du 23 janvier 2007


Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon).

Languedoc-Roussillon - Accord du 8 février 2007


Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon).

Languedoc-Roussillon - Avenant du 10 janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Languedoc-Roussillon - Avenant du 10 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon - Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Languedoc-Roussillon - Accord du 8 juin 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin - Avenant n° 1 du 14 décembre 1998


Salaires des apprentis au 1er janvier 1999.

Limousin - Accord du 1 février 2001


Salaires des ouvriers du batiment de la région Limousin au 1er avril, 1er juillet 2000 et 1er octobre 2001.
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001.

Limousin - Accord du 2 avril 2002


Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2002.

Limousin - Accord du 31 janvier 2003


Salaires

Limousin - Accord du 2 avril 2002


Limousin - Accord du 10 janvier 2005


Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment de la région Limousin au 1er janvier 2005.

Limousin - Accord du 21 décembre 2006


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Limousin).

Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin - indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 30 novembre 2010 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 21 décembre 2006


Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin).
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin)

Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Primes diverses et primes d'outillage


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 6 décembre 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Limousin - Accord du 27 novembre 2008 Primes conventionnelles et d'outillage


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 6

Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Limousin - Accord du 25 novembre 2011 relatif aux primes conventionnelles et d'outillage pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Loire - Avenant du 18 juillet 1997


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997.

Loire Atlantique - Accord du 17 avril 1997


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1997.

Loire Atlantique - Avenant n° 29 du 1 juillet 2002


Salaires à compter du 1er juillet 2002.

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée - Accord du 18 septembre 2003


Salaires à compter du 1er octobre 2003.

Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Vendée - Accord du 18 septembre 2003


Indemnisation des repas.

Lorraine - Accord du 8 janvier 2003


Indemnités de petits déplacements des ouvriers de la région Lorraine.

Lorraine - Accord du 12 janvier 2005


Lorraine - Accord du 3 avril 2006


Salaires minima du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Lorraine).

Lorraine - Accord du 10 janvier 2007


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Lorraine).

Lorraine - Avenant du 20 mars 2007


Lorraine - Avenant du 9 janvier 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine - Avenant du 26 mars 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine - Accord du 21 janvier 2009 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine - Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires minima


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine - Accord du 7 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Lorraine - Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Lorraine - Accord du 6 janvier 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Maine-et-Loire - Accord du 16 octobre 1998


Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998

Maine-et-Loire - Accord du 19 avril 2001


Salaires à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001

Mayenne, Sarthe, Vendée - Accord du 19 avril 2001


Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001.

Midi Pyrénées - Accord du 16 décembre 1992


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993.

Midi-Pyrénées - Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 20 avril 2004


Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées - Accord du 5 mai 2006


Salaires minimaux au 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Midi-Pyrénées - Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Meurthe et Moselle - Accord n° 3 du 4 mai 1993


Salaires à compter du 1er mai 1993


Installateurs électriciens

Meurthe et Moselle - Accord n° 3 du 4 mai 1993


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993


Nord Pas-de-Calais - Accord du 26 février 2001


Salaires au 1er avril et 1er octobre 2001.

Région Nord-Pas-de-Calais - Accord du 18 mars 2004


Nord - Pas-de-Calais - Accord du 30 novembre 2006


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 30 novembre 2006


Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais).

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 4 octobre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 4 octobre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2008


   Article 1
   Article 2

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 8 décembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009


   Article 1
   Article 2

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 8 octobre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010


   Article 1
   Article 2

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012


   Article 1er
   Article 2

Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Basse-Normandie - Avenant n° 13 du 16 février 2006


Basse-Normandie - Avenant n° 14 du 1 mars 2007


Basse-Normandie - Avenant n° 15 du 6 mars 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie - Avenant n° 16 du 5 mars 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie - Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Basse-Normandie - Avenant n° 18 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute Normandie - Avenant n° 8 du 5 décembre 2000


Salaires à compter du 1er avril 2001.

Haute-Normandie Avenant n° 11 du 25 avril 2006


Salaires à compter du 1er juin et 1er octobre 2006 (Haute-Normandie).

Haute-Normandie - Accord du 25 avril 2006


Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie).

Haute-Normandie - Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie - Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie - Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Haute-Normandie - Accord du 6 mars 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur du point


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Haute-Normandie - Avenant n°14 du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Haute-Normandie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Haute-Normandie - Accord du 2 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Haute-Normandie Avenant n° 15 du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Région parisienne - Avenant n° 136 du 21 décembre 1990


Salaires à compter du 1er mai 1991.

Région parisienne - Accord du 7 décembre 2005


Région parisienne - Avenant n° 142 du 29 janvier 1993


Salaires à compter du 1er mars 1993.

Pays-de-la-Loire - Accord du 14 septembre 2006


Salaires minimaux à compter du 1er octobre 2006 (Pays-de-la-Loire).

Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 Salaires et indemnités de repas


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire - Avenant du 21 mai 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire - Accord du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire - Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Pays de la Loire - Accord du 9 juillet 2010 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements


   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Picardie - Accord du 31 mars 1999


Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999.

Picardie - Accord du 10 avril 2001


Salaires des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril et 1er octobre 2001.

Picardie - Accord du 25 mars 2005


Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Picardie - Accord du 13 octobre 2005


Prime d'outillage à compter du 1er octobre 2005 (Picardie).

Picardie - Avenant du 13 avril 2006


Indemnités de petits déplacements (Picardie).

Picardie - Accord paritaire du 19 octobre 2006


Salaires minimaux au 1er octobre 2006 (Picardie).

Picardie - Avenant du 23 avril 2007 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 8 octobre 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 8 octobre 2007 Prime d'outillage


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 24 avril 2008 Indemnités de petits déplacements


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 22 octobre 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 22 octobre 2008 Prime d'outillage


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 24 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif à la prime d'outillage au 1er avril 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie - Accord du 22 avril 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif à la prime d'outillage


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Poitou Charentes - Accord du 17 juin 1998


Barèmes de salaires au 1er juillet 1998.

Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er juillet 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
Annexe

Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Poitou-Charentes - Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
Annexe

Poitou-Charentes - Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2008


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Poitou-Charentes - Avenant du 4 juillet 2006


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes).

Poitou-Charentes - Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Annexe

Poitou-Charentes - Accord du 12 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Annexe

Poitou-Charentes - Accord du 11 janvier 2011 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Provence Alpes-Côte-d'azur - Accord du 17 décembre 1991


Salaires à compter du 1er mai 1991.

Provence Alpes Côte d'Azur - Accord du 26 avril 1994


Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994.

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Prime de pénibilité


Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Indemnités de petits déplacements


Provence-Aples-Côte-d'Azur - Accord du 5 avril 2006


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (PACA).

Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 (Indemnités déplacements)


Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 Prime de pénibilité


Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence - Alpes - Côte d'Azur - Accord du 16 décembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements


Provence-Alpes-Côtes-d'Azur - Avenant du 9 décembre 2004


Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2005.

Provence-Alpes-Côte d'Azur - Avenant du 26 juin 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Provence-Aples-Côte-d'Azur - Accord du 5 avril 2006


Prime de pénibilité à compter du 1er juillet 2006 (PACA).
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA).

Rhône-Alpes - Accord du 4 avril 1997


Salaires à compter du 1er avril 1997

Rhône-Alpes - Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe

Rhône-Alpes - Avenant du 9 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux (1)


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe

Rhône-Alpes - Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe

Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 30 avril 2008 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 3 novembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements


Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012


Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif à la prime de pénibilité pour l'année 2012


Rhône-Alpes - Accord du 2 décembre 2004


Rhône - Accord du 29 février 2000


Indemnités de petits déplacements au 1er mars 2000.

Rhône - Accord du 18 février 2002


Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002.

Rhône - Avenant du 18 février 2002


Rhône - Accord du 22 février 2006


Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône).

Rhône - Avenant du 5 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2008


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône - Accord du 29 janvier 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône - Accord du 11 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône-Alpes - Accord du 31 janvier 2007 relatif aux salaires minimaux


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe

Rhône - Accord du 14 janvier 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

Rhône-Alpes - Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux et à la valeur du point pour l'année 2011


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
Annexe

Sarthe - Accord du 4 mai 1995


Indemnisation des petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Sarthe applicable au 1er août 1995.

Savoie - Accord du 21 juillet 2006


Savoie - Accord du 15 septembre 2009 relatif à l'indemnité de repas au 1er octobre 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Seine-Maritime - Accord du 13 avril 1993


Salaires à compter du 1er mai 1993.

Seine et Marne - Accord du 22 décembre 1994


Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.

Seine-et-Marne - Accord du 16 décembre 2002


Petits déplacements au 1er janvier 2003

Seine-et-Marne - Accord du 16 décembre 2003


Seine-et-Marne - Accord du 27 novembre 2007 Salaires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Vendée - Accord du 19 avril 1994


Salaires et primes à compter du 1er avril et 1er octobre 1994.

Vendée - Accord du 18 novembre 2005


Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée).

Vosges - Accord n° 3 du 4 mai 1993


Salaires à compter du 1er mai 1993


Installateurs électriciens

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993


Installateurs électriciens.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés). JORF 12 février 1991.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 18 avril 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs éléctriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entrepris


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord-Pas de Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 2 mai 1991.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Provence Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de di


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). J


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Région Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire o


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional Bretagne relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 30 juin 1991.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés). JORF 30 juin 1991.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salar


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 30 juin


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord (Département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Midi- Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional Poitou Charentes conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Département du Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 10 juillet 1991.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 juillet


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 28 août 1991.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 27 déce


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental Loire-Atlantique relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 1er janvier 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) relatif aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment. JORF 14 janvier 1992.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant p


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire oc


   Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective du bâtiment et de la région parisienne. JORF 15 mars 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant pl


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (région Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 mai 199


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Provence Alpes - Côte d'Azur)conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de d


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Alsace) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix sala


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salari?


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 8


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salarié


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 11


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant pl


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés).


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (département de la Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés).


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occ


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salarié


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix s


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés).


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de Loire-Atlantique) sur les salaires conclu dans le cadre des collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Centre) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 18 septembre 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Nord Pas-de-Calais) relatif aux salaires des ouvriers du bâtiment. JORF 10 octobre 1992.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salar


   Article 1
   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment *(entrepris


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 déce


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari?


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord (région Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 23 mars 19


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire o


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Champagne - Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment. JORF 28 juillet 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus


   Article 1

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment de la région parisienne. JORF 13 août 1993.


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13 août


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 août


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (département de l'Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari?


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux (région Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 13


   Article 1

Arrêté portant extension d'accords régionaux concernant les installateurs électriciens de Meurthe-et-Moselle et des Vosges conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprise


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1


   Article 1

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 3 mars 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19 mai 199


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 8 jui


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 19


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 22 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salari?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 29 j


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés. JORF 8


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés). JORF 12 octobre 1994.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octob


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 26 janvi


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Seine et Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JO


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Mayenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 7 ju


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant p


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 2 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Sarthe) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés).


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côtes d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire o


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de 10 solari?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 11 novem


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 5 janvier 1996. Complété par arrêt?


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 26 j


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment. JORF 21 févri


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). J


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 avril


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salarié


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 6


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salari


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 7


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix sal


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) J


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 janvier 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 14 février 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par lee entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de moins de dix salariés et occupant plus de dix sala


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective régionale de la Bretagne des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juillet 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 19 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 22 juill


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salari?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 10 août 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence Alpes Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 20 août 1997.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par lee entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés e


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 21 ju


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 17 nove


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant p


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Maine-et-Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment JORF 25 février 1999.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) JORF 4


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juin


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie, conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 13 ju


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 3 août


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départemens de la Drôme et de l' Ardèche conclu dans le cadre des conventions col- lectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine et Loire) et interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtim


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 6 mai 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu à dix salariés et de plus de dix salariés) salariés). J


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne. JORF 27 juillet 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 13 septemb


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 27 aôut 2000


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est - à -dire occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charente) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernan les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JOR


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visés par le décret du 1 er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 15 octo


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entrepris


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne. JORF 31 décembre 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés).


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Languedoc Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix sala


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises em


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes Côte d'Azur) conclus dans dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employé par les entreprises du bâtiment JORF 2 août 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d' un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de plus de dix salariés). JOR


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 18 aoû


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occu


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de convention collective nationale concernant des ouvriers et des travaux publics JORF 28 août 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) JORF 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 août 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 28 aoû


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de di


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre de convention collective nationale des ouvriers des travaux publics JORF 6 septembre 2001.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) et d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par le


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises e


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sala


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective relative aux conditions de travail des ouvriers des travaux publics. JORF 4 juillet 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 16 juil


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962(c'est-à-dire occupant plus de di


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25 octo


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 25 octobre 2002.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 2


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 25


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés). JORF 14 nove


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés (n° 1596) et plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Nord-Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occup


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (en


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant modifiant un arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salari?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés (n° 159


   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises de plus de dix salariés) (n° 2195) JORF 10 avril 2003.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives natiobales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix sala


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de p


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salar


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix s


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et entreprises de plus de 10 salar


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la conventions collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés). JORF 31 déc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusq


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (RhCBne-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardennes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de di


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entrepr


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le secteur du bâtiment (n° 1596 et 1597) JORF 29 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597) JORF 25


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés (n° 1596 et 1597).


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant pl


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional et d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à d


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire oc


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1785) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (ent


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (RhCBne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 11 janvi


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord interdépartemental (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entrepr


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salari


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la DrCBme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occ


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (n° 1597). JORF 30 août 2005.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (RhCBne-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu s dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n?


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie (n° 1795) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises e


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension de deux accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées ou non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant j


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et dans celui des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du b


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant ju


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord concernant les départements de la DrCBme et de l'Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dir


   Article 1, 2, 3,
   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et 1597). JORF 3 ao


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n?


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords départementaux (RhCBne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-CCBte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés) (n° 1596 e


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix sa


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 159


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix sala


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix s


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de dix salariés)


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1596 e


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Bourgogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Nord Pas de Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant pl


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord paritaire régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises j


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°


   Article 1, 2, 3,

Arrêté portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entre


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occup


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)(n° 1


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entre


   Article 1, 2, 3

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