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Convention collective 3260 : ENTREPRISES DE DÉSINFECTION, DÉSINSECTISATION, DÉRATISATION
    
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
IDCC: 1605Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Article 1
Modifié par Avenant du 11 mars 1997 BO conventions collectives 97-16.
Durée de la convention - Dénonciation et révision.
Article 2
Avantages acquis.
Article 3
Procédure d'interprétation et de conciliation.
Article 4
Révision.
Article 5
Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 6
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 3 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Délégués du personnel, comité d'entreprise.
Article 7
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 4 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Embauchage.
Article 8 (1)
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 5 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Période d'essai.
Article 9
Recours au contrat à durée déterminée.
Article 10
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 7 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Visite médicale d'embauche.
Article 11
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Rémunération des salariés occupés à temps plein.
Article 12
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 8 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Rémunération des salariés occupés à temps partiel.
Article 13
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 9 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Horaires de travail.
Article 14
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 10 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Négociation annuelle et commissions paritaires.
Article 15
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 11 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Révision annuelle des minima conventionnels.
Article 16
Egalité professionnelle.
Article 17
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 13 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Apprentissage - Formation professionnelle.
Article 18
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Tutorat.
Article 19
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 14 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Classification professionnelle.
Article 20
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 15 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Evolution de carrière.
Article 21
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 16 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Affectation temporaire.
Article 22
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Changement de domicile du salarié accepté par les deux parties.
Article 23
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 17 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Travail du dimanche et des jours fériés.
Article 24
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Travail de nuit.
Article 25
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Astreintes.
Article 26
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Ancienneté.
Article 27
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Absence.
Article 28
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 18 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Maladie et accidents "non professionnels".
Article 29
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Prime d'ancienneté.
Article 30
Modifié par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Indemnité de déplacement en France métropolitaine.
Article 31
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Rupture du contrat de travail.
Article 32
Congés pour événements de famille.
Article 33 (1)
Congé supplémentaire
Article 34
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Jours fériés.
Article 35
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Hygiène et sécurité.
Article 36
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Dépôt.
Article 37
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Date d'application.
Article 38
Crée par Avenant du 11 juillet 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-40 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective Lettre d'adhésion du 11 juillet 2005
Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation Lettre d'adhésion du 13 juillet 2005
Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005 Avenant du 11 juillet 2005
Dispositions modifiées.
Article 1
Codification.
Article 2
Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 3
Délégués du personnel - Comité d'entreprise.
Article 4
Embauchage.
Article 5
Période d'essai.
Article 6
Contrat à durée déterminée.
Article 7
Rémunération.
Article 8
Rémunération des salariés à temps partiel.
Article 9
Horaires de travail.
Article 10
Négociation annuelle.
Article 11
Révision des minima conventionnels.
Article 12
Egalité professionnelle.
Article 13
Tutorat.
Article 14
Classification.
Article 15
Evolution de carrière.
Article 16
Changement de domicile du salarié.
Article 17
Absence.
Article 18
Rupture du contrat de travail.
Article 19
Congés pour événements de famille.
Article 20
Impérativité du présent accord.
Article 21
Durée - Révision - Dénonciation.
Article 22
Publicité - Entrée en vigueur - Extension.
Article 23
Classifications.
Illustration des emplois et classifications par niveaux.
Grilles hiérarchiques : tableau de correspondance entre coeffcients et niveaux.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Minima catégoriels et primes d'ancienneté supérieure à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 27 février 2006
Préambule
I. - Champ d'application
II. - Missions de la CPNE
III. - Relations avec l'OPCA
IV. - Composition
V. - Fonctionnement
VI. - Durée. - Dépôt. - Révision
Protocole de fonctionnement OPCAREG Accord du 7 juin 2006
Préambule
Objet du protocole.
Article 1
TITRE Ier : Les services apportés par le réseau France OPCAREG.
Collecte des contributions.
Article 2
L'instruction des dossiers et leur financement.
Article 3
La sensibilisation, l'information et le conseil destinés aux entreprises de la branche 3 D.
Article 4
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 5
TITRE II : Le rôle des instances impliquées dans ce protocole et leur articulation
Les organisations signataires de la CCN 3 D.
Article 6
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche 3 D (CPNE).
Article 7
La section paritaire de branche 3 D.
Article 8
Le conseil d'administration de l'IPCO.
Article 9
TITRE III : Les règles de mutualisation et de détermination des fonds affectés aux entreprises 3 D
Quelques principes de gestion d'OPCA.
Article 10
Les fonds collectés au titre de la professionnalisation.
Article 11
Les fonds collectés au titre de la contribution " plan de formation ".
Article 12
TITRE IV : L'application du protocole
Mise en oeuvre.
Article 13
Durée et révision du protocole.
Article 14
Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF Accord du 18 décembre 2006
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 23 novembre 2006
Préambule
Choix de l'OPCA de la branche 3D.
Article 1
Instances représentatives.
Article 2
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
Article 3
La professionnalisation.
Article 4
Le tutorat.
Article 5
Le plan de formation.
Article 6
Le droit individuel à la formation (DIF).
Article 7 (1)
Priorités en matière de formation professionnelle.
Article 8
L'entretien professionnel.
Article 9
La VAE et le bilan de compétence.
Article 10
Date d'entrée en vigueur de l'accord.
Article 11
Durée de l'accord.
Article 12
Caractère impératif de l'accord.
Article 13
Suivi de l'accord.
Article 14
Révision de l'accord.
Article 15
Dénonciation de l'accord.
Article 16
Dépôt et extension de l'accord.
Article 17
Avenant du 24 juin 2009 relatif à la période d'essai
SALAIRES Convention collective nationale du 5 juin 1991
Salaires au 1er septembre 1991.
Salaires (Annexe VIII) Avenant du 11 juillet 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté
(Sans échelonnement de la prime d'ancienneté).
Salaires (Annexe IX) Avenant du 11 juillet 2005
Grille applicable à compter du 1er septembre 2005
Nouvelle grille.
Salaires (Annexe IX.1) Avenant du 11 juillet 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 3 à 6 ans à compter du 1er janvier 2005.
Salaires (Annexe IX.2). Avenant du 11 juillet 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 6 à 9 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires (Annexe IX.3) Avenant du 11 juillet 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 9 à 12 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires (Annexe IX.4) Avenant du 11 juillet 2005
Minima catégoriels et primes d'ancienneté de 12 à 15 ans à compter du 1er septembre 2005.
Salaires Accord du 18 décembre 2006
Revalorisation salariale au 1er janvier 2007.
Accord du 24 janvier 2008 relatif à la revalorisation salariale au 1er janvier 2008 (1)
Annexe
Accord du 19 mai 2009 relatif aux salaires au 1er juin 2009
Annexe
Accord « Salaires » du 1er septembre 2009
Avenant du 5 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Accord du 5 février 2010 relatif à la revalorisation salariale
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D). JORF 31 janvier 1992.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord portant révision de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D). JORF 5 avril 2006.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605). JORF 1er août 2006.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605). JORF 1er novembre 2006.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605). JORF 7 avril 2007.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (n° 1605). JORF 5 juillet 2007.
Article 1
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605). JORF 27 juillet 2007.
Article 1, 2, 3
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