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Convention collective 3261 : PUBLICITE DIRECTE (LOGISTIQUE)
    
Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
IDCC: 1611Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. Etendue par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.(1)
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application.
Article 1
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Durée et dénonciation de la convention.
Article 2
Révision de la convention.
Article 3
Adhésion.
Article 4
Commission paritaire d'interprétation.
Article 5
Article 5
Procédure de conciliation.
Article 6
Modifié par Avenant n° 1 du 5 février 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
Titre II : Liberté d'opinion - Droit syndical et représentation du personnel
Non-discrimination et liberté d'opinion.
Article 7
Modifié par Avenant n° 1 du 5 février 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
Droit syndical et liberté d'opinion.
Article 8
Réunions syndicales - Congé syndical.
Article 9
Modifié par Avenant n° 1 du 5 février 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
Congé de formation.
Article 10
Modifié par Avenant n° 1 du 5 février 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
Affichage et distribution de tracts syndicaux cotisations syndicales.
Article 11
Délégués du personnel et comité d'entreprise.
Article 12
Modifié par Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 BO conventions collectives 2002-46 étendu par arrêté du 7 février 2003 JORF 19 février 2003.
Formation des membres du comité d'hygiène et de sécurité.
Article 13
Titre III : Conditions d'engagement
Contrat de travail.
Article 14
Période d'essai.
Article 15
Mise à disposition de la convention collective.
Article 16
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Titre IV : Exécution du contrat de travail
Modification du contrat en cours.
Article 17
Modification dans la situation juridique de l'employeur.
Article 18
Mutations.
Article 19
Hygiène et sécurité.
Article 20
Travail des jeunes et des femmes.
Article 21
Durée du travail.
Article 22
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Article 22
Formation professionnelle.
Article 23
Apprentissage.
Article 24
Travailleurs handicapés.
Article 25
Titre V : Rémunération et classification du personnel
Salaire de base conventionnel
Article 26
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Rôle de l'encadrement.
Article 27
Modifié par Avenant n° 1 du 5 février 1992 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992
Article 27
Heures supplémentaires.
Article 28
Modifié par Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 26 juillet 2004 JORF 5 août 2004.
Article 28
Repos compensateur légal.
Article 29
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Travail de nuit.
Article 30 (1)
Modifié par Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 26 juillet 2004 JORF 5 août 2004.
Travail du dimanche et du jour férié.
Article 31
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Classification des emplois.
Article 32
Titre VI : Absences et congés
Ancienneté - Présence effective.
Article 33
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Obligations militaires.
Article 34
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Maladie - Accident.
Article 35
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Article 35
Maternité.
Article 36
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Droit à congés payés.
Article 37 (1)
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Durée des congés payés.
Article 38
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Période du congé principal.
Article 39
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Période du congé " hors congé principal ".
Article 40
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Modalités d'application.
Article 41
Congés exceptionnels pour raisons familiales.
Article 42
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Titre VII : Résiliation du contrat de travail
Résiliation du contrat de travail.
Article 43
Procédure de licenciement.
Article 44
Durée du préavis.
Article 45
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Absences pour recherche d'emploi.
Article 46
Indemnité de licenciement.
Article 47 (1)
Modifié par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Article 47
Départ en retraite.
Article 48
Modifié par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Article 48
Régime de retraite.
Article 49
Grille de classification des emplois repères, Grille des minima mensuels conventionnels
Article 50
Modifié par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Accord relatif au treizième mois
Article 51
Crée par Avenant n° 13 du 26 juin 2006 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007.
Article Annexe I
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5.
Article Annexe II
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Fiche de classification (Exemple agent production)
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Classification des emplois
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Liste des emplois repères définis par l'accord du du 19 décembre 2002
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Grille de classification des emplois repères
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.
MISE EN PLACE ET GESTION DU REGIME DE PREVOYANCE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991 (1)
Objet.
Article 1
Adhésion des entreprises.
Article 2
Date d'effet de l'adhésion.
Article 3
Niveau des garanties.
Article 4
Cotisations.
Article 5
Mise en place et composition d'une commission professionnelle.
Article 6
Réunions et rôle de la commission professionnelle.
Article 7
Bilan annuel établi par l'A.G.R.R.-Prévoyance.
Article 8
Date d'effet - Durée - Dénonciation Modification du protocole.
Article 9
ANNEXE TREIZIEME MOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991.
Annexe à l'accord du 16 juin 1993 relative au 13ème mois
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ORGANISATION DU TRAVAIL Accord du 19 septembre 2000.
Article préambule
Champ d'application.
Article 1
Réduction de l'horaire effectif de travail.
Article 2
Mise en oeuvre de la réduction d'horaire.
Article 3
Modalités d'aménagement du temps de travail effectif.
Article 4
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspection du travail.
Article 5
Pause.
Article 6
Rémunération mensuelle.
Article 7
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Modalités de rémunération.
Article 8
Personnels itinérants.
Article 9
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Personnel d'encadrement.
Article 10
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20 étendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001.
Personnel à temps partiel.
Article 11
Modifié par Avenant n° 7 du 25 avril 2001 BO conventions collectives 2001-20, *étendu avec exclusion par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001*.
Personnels intérimaires.
Article 12
Commission paritaire de branche sur la mise en place de la réduction et l'organisation du temps de travail.
Article 13
Adaptation de la convention collective.
Article 14
Extension du présent accord.
Article 15
Article 16
DISPOSITIONS GENERALES (REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL) Avenant n° 8 du 27 mars 2002.
DELEGUES DU PERSONNEL ET COMITE D'ENTREPRISE Avenant n° 9 du 9 octobre 2002.
CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DES QUALIFICATIONS DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL SALARIE Avenant du 19 décembre 2002.
AVENANT PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS Avenant n° 10 du 8 décembre 2003.
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004.
FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE Accord du 7 décembre 2004
Préambule
Champ d'application.
Article 1
Objectifs généraux de la politique formation de la branche.
Article 2
La commission paritaire de la formation continue et de l'emploi.
Article 3
L'observatoire paritaire de branche.
Article 4
Le contrat de professionnalisation.
Article 5
Développement de l'apprentissage et de la fonction tutorale.
Article 6
Convention de partenariat avec les CFA de la branche et avec les établissements de formation préparant aux certificats de qualification professionnelle du secteur.
Article 7
Les actions prioritaires définies par la branche.
Article 8
Accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur plan de formation.
Article 9
Droit individuel à la formation (DIF)
Article 10
La période de professionnalisation.
Article 11
Accompagnement des salariés dans l'évaluation de leurs connaissances et de leurs compétences.
Article 12
Contribution financière des entreprises au titre du développement de la formation professionnelle.
Article 13
Conditions de l'application de l'accord.
Article 14
Extension de l'accord.
Article 15
DUREE DU TRAVAIL Avenant n° 11 du 7 décembre 2004.
MODIFICATION DE CERTAINS ARTICLES DE LA CONVENTION Avenant n° 13 du 26 juin 2006.
GARANTIES COLLECTIVES ET OBLIGATOIRES D'INCAPACITE ET D'INVALIDITE Accord du 9 novembre 2006.
Préambule
Objet.
Article 1
Cotisations : assiette, taux et répartition.
Article 2
Prestations.
Article 3
Mutualisation du risque.
Article 4
Changement d'organisme assureur.
Article 5 (1)
Information.
Article 6
Comité paritaire de gestion.
Article 7
Date d'effet et durée de l'accord.
Article 8
Divers.
Article 9
Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
SALAIRES Accord du 15 janvier 2001.
Salaires et valeur du point au 1er janvier 2001.
SALAIRES - INTEGRATION DU COMPLEMENT RTT Accord du 25 avril 2001.
Grille des salaires minima mensuels relatif à l'intégration du complément RTT
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Avenant du 20 juin 2001.
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 OUVRIERS
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 EMPLOYÉS
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 AGENTS DE MAÎTRISE
Grille des salaires minima mensuels applicables à compter de mai 2001 CADRES
SALAIRES Accord du 30 mars 2005
SALAIRES Acccord du 26 juin 2006
SALAIRES Accord du 9 novembre 2006.
SALAIRES Accord du 14 juin 2007.
Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009
Annexe
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010
Annexe
Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 14 mai 1992.
Article 1, 2, 3
ARRÊTE du 2 septembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1
ARRÊTE du 28 septembre 1993portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRÊTE du 15 octobre 1993 portant extension d'un accord salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 24 février 1994 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 1994.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 12 janvier 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 janvier 1995.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 19 juin 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 1995.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 11 octobre 1995 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 21 octobre 1995.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 9 avril 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 avril 1996.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 4 décembre 1996 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 18 décembre 1996.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 25 juin 1997 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 4 juillet 1997.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 11 juin 1998 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la conventioncollective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 23 juin 1998.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 17 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 28 juillet 1998.
Article 1, 2, 3
Article 1, 2, 3
ARRETE du 29 mars 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 avril 1999.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 20 février 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 8 mars 2001.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 19 juin 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 30 juin 2001.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 30 juillet 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 9 août 2001.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 25 octobre 2001 portant extension d'un accord Salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORFF 3 novembre 2001.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 15 novembre 2001 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe. JORF 24 novembre 2001.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 7 février 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 3 juin 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 9 mars 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 26 juillet 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 4 août 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 2 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 21 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 28 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
ARRETE du 4 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 19 mars 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 3 avril 2007.
Article 1, 2, 3
Arrêté du 24 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe (IDCC n° 1611). JORF 7 août 2007.
Article 1, 2, 3
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la création de la section finition au sein de l'OPCA-CGM
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle concernant les secteurs de la logistique de publicité directe, du routage de périodiques aux abonnés et de la reliure-brochure-dorure
Article 1, 2, 3
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