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Accueil > Conventions collectives > CHARBONNIERE - IMPORTATION ET COMMERCE DE GROS

Convention collective 3263 : CHARBONNIERE - IMPORTATION ET COMMERCE DE GROS

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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.

IDCC: 1622,1591

Accord fixant la journée de solidarité


Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application.
   Article 1
Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.
   Article 2
Adhésion.
   Article 3
Avantages acquis.
   Article 4

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion.
   Article 5
Délégués du personnel et comité d'entreprise.
   Article 6

Titre III : Le contrat de travail


Engagement.
   Article 7
Remplacement et changement d'emploi.
   Article 8
Licenciement.
   Article 9
Licenciement collectif.
   Article 10
Retraite.
   Article 11

Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais


Classification des ouvriers - Salaire minimum.
   Article 12
Rémunération réelle.
   Article 13
Ancienneté et prime d'ancienneté.
   Article 14
Déplacements.
   Article 15

Titre V : Statut collectif


Maladie ou accident.
   Article 16
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.
   Article 17
Service national - Obligations militaires.
   Article 18
Congés payés - Autorisations d'absence.
   Article 19
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.
   Article 20
Formation permanente.
   Article 21
Egalité de traitement.
   Article 22
Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.
   Article 23

Titre VI : Dispositions diverses


Hygiène, sécurité et conditions de travail.
   Article 24
Dispositions finales.
   Article 25
Date d'entrée en vigueur.
   Article 26

ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994


GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12).

Lettre de dénonication du COCIC Lettre de dénonciation du 10 juin 2005


ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994


Valeur du point pour 1994.

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003


Valeur du point au 1er avril 2003.

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003


Valeur du point au 1er octobre 2003.

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003


Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.

AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003


Salaires

Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005


Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995.


   Article 1, 2, 3

Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite


Préambule.
Champ d'application.
   Article 1
La retraite à l'initiative du salarié.
   Article 2
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur.
   Article 3
Durée de l'accord.
   Article 4
Dépôt.
   Article 5
Extension - Entrée en vigueur.
   Article 6

Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005


Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application
   Article 1
Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation
   Article 2
Adhésion
   Article 3

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 4
Délégués du personnel et comités d'entreprise
   Article 5

Titre III : Le contrat de travail


Engagement - Changement d'emploi
   Article 6
Remplacement et changement d'emploi
   Article 7
Licenciement
   Article 8
Licenciement collectif
   Article 9
Retraite
   Article 10
   Modifié par Avenant du 8 novembre 2004 art. 2, art. 3 en vigueur le 1er novembre 2004.

Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais


Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum
   Article 11
Rémunération réelle
   Article 12
Ancienneté et prime d'ancienneté
   Article 13
Déplacements
   Article 14

Titre V : Statut collectif


Maladie ou accident
   Article 15
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
   Article 16
Service national - Obligations militaires
   Article 17
Congés payés - Autorisations d'absences
   Article 18
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
   Article 19
Formation permanente
   Article 20
Egalité de traitement
   Article 21
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
   Article 22

Titre VI : Dispositions diverses


Hygiène, sécurité et conditions de travail
   Article 23
Avantages acquis
   Article 24
   Article 25
Entrée en vigueur
   Article 26

ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991


ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991


FILIERE SERVICES GENERAUX, ADMINISTRATION, COMPTABILITE.
FILIERE COMMERCIALE ET ADMINISTRATION DES VENTES
FILIERE PRODUCTION USINE, EXPLOITATION CHANTIERS, TECHNIQUE.
FILIERE INFORMATIQUE.
Tableau de classifications NIVEAU I

Tableau de classifications


NIVEAU II
Niveau III.
NIVEAU IV.

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 29 avril 2003


Salaires et valeur du point au 1er avril 2003.

SALAIRES ETAM Avenant n° 8 du 5 novembre 2003


Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003.

SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 5 novembre 2003


SALAIRES ETAM Avenant n° 73 du 5 novembre 2003


Salaires

Salaires (ETAM) Avenant n° 77 du 4 novembre 2005


Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990


Titre Ier : Dispositions générales


Champ d'application
   Article 1
Dénonciation - Révision - Interprétation.
   Article 2
Adhésion
   Article 3

Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel


Droit syndical et liberté d'opinion
   Article 4
Délégués du personnel et comités d'entreprise
   Article 5

Titre III : Le contrat de travail


Engagement
   Article 6
   Modifié par Avenant 63 du 25 mars 1992
Remplacement et changement d'emploi
   Article 7
Changement de résidence et rapatriement
   Article 8
Licenciement
   Article 9
Licenciement collectif
   Article 10
Retraite
   Article 11
   Modifié par Avenant du 8 novembre 2004 art. 2, art. 3 en vigueur le 1er novembre 2004.

Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais


Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie
   Article 12
   Article 13
Rémunération réelle
   Article 14
Déplacements
   Article 15

Titre V : Statut collectif


Maladie ou accident
   Article 16
Maternité et adoption - Congé parental d'éducation
   Article 17
Service national - Obligation militaire
   Article 18
Congés payés - Autorisations d'absences
   Article 19
Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance
   Article 20
Formation permanente
   Article 21
Travail des femmes
   Article 22
Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger
   Article 23

Titre VI : Dispositions diverses


Hygiène, sécurité et conditions de travail
   Article 24
Brevets d'invention
   Article 25
Secret professionnel
   Article 26
Dispositions finales
   Article 27
Entrée en vigueur
   Article 28

ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1990


Coefficients

SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 71 du 29 avril 2003


Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003.

SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 8 du 5 novembre 2003


Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.

SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 72 du 5 novembre 2003


SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 73 du 5 novembre 2003


Salaires

Salaires Avenant n° 76 du 4 novembre 2005


Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Temps de travail.
   Article 2
Modes de répartition et d'aménagement du temps de travail.
   Article 3
Heures supplémentaires.
   Article 4
Modulation du temps de travail.
   Article 5
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.
   Article 6
Travail saisonnier.
   Article 7
Salaires minima conventionnels.
   Article 8
Suivi de l'accord.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Dépôt.
   Article 11
Extension - Entrée en vigueur.
   Article 12

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 13 juillet 2000.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les secteurs de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, les usines d'agglomération de houille du littoral et le commerce charbonnier en g



Convention Collective Charbonniere - Importation Et Commerce De Gros– 3263

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2. Mettre en place les 4 panneaux de l'affichage obligatoire des entreprises dans chaque établissement :



3. Comme une partie des réponses se trouvent dans le code du travail il est conseillé d'en posséder un exemplaire :
          

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