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Convention collective 3263 : CHARBONNIERE - IMPORTATION ET COMMERCE DE GROS
    
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991. IDCC: 1622,1591Accord fixant la journée de solidarité
Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application. Article 1 Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation. Article 2 Adhésion. Article 3 Avantages acquis. Article 4
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion. Article 5 Délégués du personnel et comité d'entreprise. Article 6
Titre III : Le contrat de travail Engagement. Article 7 Remplacement et changement d'emploi. Article 8 Licenciement. Article 9 Licenciement collectif. Article 10 Retraite. Article 11
Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais Classification des ouvriers - Salaire minimum. Article 12 Rémunération réelle. Article 13 Ancienneté et prime d'ancienneté. Article 14 Déplacements. Article 15
Titre V : Statut collectif Maladie ou accident. Article 16 Maternité et adoption - Congé parental d'éducation. Article 17 Service national - Obligations militaires. Article 18 Congés payés - Autorisations d'absence. Article 19 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Article 20 Formation permanente. Article 21 Egalité de traitement. Article 22 Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger. Article 23
Titre VI : Dispositions diverses Hygiène, sécurité et conditions de travail. Article 24 Dispositions finales. Article 25 Date d'entrée en vigueur. Article 26
ANNEXE I CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 septembre 1994 GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12).
Lettre de dénonication du COCIC Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
ANNEXE II SALAIRES OUVRIERS Convention collective nationale du 15 septembre 1994 Valeur du point pour 1994.
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 7 du 29 avril 2003 Valeur du point au 1er avril 2003.
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 Valeur du point au 1er octobre 2003.
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 72 du 5 novembre 2003 Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.
AVENANT SALAIRES OUVRIERS Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 Salaires
Salaires (Ouvriers) Avenant n° 12 du 4 novembre 2005
Arrêté portant extension à la convention collective nationale des ouvriers des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 28 février 1995. Article 1, 2, 3
Avenant relatif au départ et à la mise à la retraite Préambule. Champ d'application. Article 1 La retraite à l'initiative du salarié. Article 2 Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur. Article 3 Durée de l'accord. Article 4 Dépôt. Article 5 Extension - Entrée en vigueur. Article 6
Lettre de dénonciation du COGIC de la convention et de l'avenant du 8 novembre 2004 et de l'accord du 20 décembre 1999 Lettre de dénonciation du 10 juin 2005
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros du 10 décembre 1991.
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1 Durée de la convention - Dénonciation - Révision - Interprétation Article 2 Adhésion Article 3
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion Article 4 Délégués du personnel et comités d'entreprise Article 5
Titre III : Le contrat de travail Engagement - Changement d'emploi Article 6 Remplacement et changement d'emploi Article 7 Licenciement Article 8 Licenciement collectif Article 9 Retraite Article 10 Modifié par Avenant du 8 novembre 2004 art. 2, art. 3 en vigueur le 1er novembre 2004.
Titre IV : Rémuneration-Remboursement des frais Classification des employés - Techniciens agents de maîtrise. Rémunération minimum Article 11 Rémunération réelle Article 12 Ancienneté et prime d'ancienneté Article 13 Déplacements Article 14
Titre V : Statut collectif Maladie ou accident Article 15 Maternité et adoption - Congé parental d'éducation Article 16 Service national - Obligations militaires Article 17 Congés payés - Autorisations d'absences Article 18 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance Article 19 Formation permanente Article 20 Egalité de traitement Article 21 Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger Article 22
Titre VI : Dispositions diverses Hygiène, sécurité et conditions de travail Article 23 Avantages acquis Article 24 Article 25 Entrée en vigueur Article 26
ANNEXE 1 DEFINITION DES NIVEAUX COMMUNE A TOUTES LES FILIERES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991
ANNEXE I bis NOMENCLATURE ET DEFINITION DES FONCTIONS ET COEFFICIENTS HIERARCHIQUES DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 10 décembre 1991 FILIERE SERVICES GENERAUX, ADMINISTRATION, COMPTABILITE. FILIERE COMMERCIALE ET ADMINISTRATION DES VENTES FILIERE PRODUCTION USINE, EXPLOITATION CHANTIERS, TECHNIQUE. FILIERE INFORMATIQUE. Tableau de classifications NIVEAU I
Tableau de classifications NIVEAU II Niveau III. NIVEAU IV.
SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 29 avril 2003 Salaires et valeur du point au 1er avril 2003.
SALAIRES ETAM Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 Salaires et valeur du point au 1er octobre 2003.
SALAIRES ETAM Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
SALAIRES ETAM Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 Salaires
Salaires (ETAM) Avenant n° 77 du 4 novembre 2005
Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibles en gros du 1er juin 1990
Titre Ier : Dispositions générales Champ d'application Article 1 Dénonciation - Révision - Interprétation. Article 2 Adhésion Article 3
Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel Droit syndical et liberté d'opinion Article 4 Délégués du personnel et comités d'entreprise Article 5
Titre III : Le contrat de travail Engagement Article 6 Modifié par Avenant 63 du 25 mars 1992 Remplacement et changement d'emploi Article 7 Changement de résidence et rapatriement Article 8 Licenciement Article 9 Licenciement collectif Article 10 Retraite Article 11 Modifié par Avenant du 8 novembre 2004 art. 2, art. 3 en vigueur le 1er novembre 2004.
Titre IV : Rémunération - Remboursement de frais Rémunération minimale annuelle professionnelle garantie Article 12 Article 13 Rémunération réelle Article 14 Déplacements Article 15
Titre V : Statut collectif Maladie ou accident Article 16 Maternité et adoption - Congé parental d'éducation Article 17 Service national - Obligation militaire Article 18 Congés payés - Autorisations d'absences Article 19 Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance Article 20 Formation permanente Article 21 Travail des femmes Article 22 Emploi de personnel temporaire, à temps partiel, handicapé ou étranger Article 23
Titre VI : Dispositions diverses Hygiène, sécurité et conditions de travail Article 24 Brevets d'invention Article 25 Secret professionnel Article 26 Dispositions finales Article 27 Entrée en vigueur Article 28
ANNEXE I GRILLE DE CLASSIFICATION (tableau annexe de l'article 12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 juin 1990 Coefficients
SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 71 du 29 avril 2003 Valeur du point annuel à compter du 1er avril 2003.
SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 8 du 5 novembre 2003 Valeur du point annuel à compter du 1er octobre 2003.
SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 72 du 5 novembre 2003
SALAIRES (ANNEXE I bis) CADRES Avenant n° 73 du 5 novembre 2003 Salaires
Salaires Avenant n° 76 du 4 novembre 2005
Accord national relatif à l'aménagement et à la durée du travail dans l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral Préambule Champ d'application. Article 1 Temps de travail. Article 2 Modes de répartition et d'aménagement du temps de travail. Article 3 Heures supplémentaires. Article 4 Modulation du temps de travail. Article 5 Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos. Article 6 Travail saisonnier. Article 7 Salaires minima conventionnels. Article 8 Suivi de l'accord. Article 9 Durée de l'accord. Article 10 Dépôt. Article 11 Extension - Entrée en vigueur. Article 12
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'importation charbonnière maritime et les usines d'agglomération de houille du littoral. JORF 13 juillet 2000. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'un accord national sur l'aménagement de la durée du travail dans les secteurs de l'importation charbonnière par voies maritime et terrestre, les usines d'agglomération de houille du littoral et le commerce charbonnier en g
Convention Collective Charbonniere - Importation Et Commerce De Gros– 3263
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