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Convention collective 3265 : ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)

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Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.

IDCC: 1672

ACCORD relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001


Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003


Préambule
   Article 1
   Article 2

Financement de l'école nationale d'assurances Accord du 26 septembre 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Formation professionnelle Accord du 26 septembre 2003


1. Le contexte
2. Les objectifs
3. La méthode et le calendrier

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites


Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés


Préambule au titre Ier.
Indemnité.
   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

TITRE II : Mise à la retraite


Préambule au titre II.
Principes généraux.
   Article 3
Information du salarié et échange de vues préalable.
   Article 4
Contrepartie au niveau de la branche.
   Article 5
Contreparties au niveau de l'entreprise.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7

Titre III : Dispositions communes


Champ d'application de l'accord.
   Article 8
Portée juridique de l'accord.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Date d'effet.
   Article 11

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005.


   Article 1, 2, 3

Accord "CADRES DE DIRECTION"


PREAMBULE

Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996


Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
TITRE Ier : Dispositions générales
   Article 1

Entreprises adhérentes


   Article 2

Prise d'effet, durée, résiliation du contrat


   Article 3

Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises


   Article 4

Les assurés


   Article 5

Obligations des entreprises adhérentes


   Article 6

Information des participants et des entreprises


   Article 7

Informatique et libertés


   Article 8
TITRE II : Cotisations
   Article 9

Versement des cotisations


   Article 10

Précompte des cotisations


   Article 11

Déclarations à l'assureur


   Article 12

Affectation des cotisations


   Article 13

Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances


   Article 14
Chapitre Ier : Constitution de la retraite
   Article 15
Section 1
   Article 16

Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats


   Article 17

Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution


   Article 18
Section 2
   Article 19
Section 3
   Article 20
Compte de retraite en unités de compte
   Article 21
Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite
   Article 22

Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service


   Article 23

Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation


   Article 24

Provision pour participation aux excédents


   Article 25

Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices


   Article 26
Chapitre III : Service de la retraite
   Article 27

Modalités de versement de la rente


   Article 28

Exceptions au service d'une rente viagère


   Article 29

Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente


   Article 30

Cas de décès du participant après la mise en service de la rente


   Article 31

Bénéficiaire(s) de la réversion


   Article 32
Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits
   Article 33

Transférabilité


   Article 34
TITRE IV : Comité de surveillance
   Article 35

Attributions


   Article 36

Fonctionnement du comité


   Article 37
TITRE V : Dispositions diverses
   Article 38
Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996


Cahier des charges.

Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996


Action sociale.

Avenant à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension.


Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000.


   Article 1, 2, 3

Accord relatif à la réforme des retraites


TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés


Préambule au titre Ier.
Indemnité.
   Article 1
Date d'effet.
   Article 2

TITRE II : Mise à la retraite


Préambule au titre II.
Principes généraux.
   Article 3
Information du cadre de direction et échange de vues préalable.
   Article 4
Contrepartie au niveau de la branche.
   Article 5
Contreparties au niveau de l'entreprise.
   Article 6
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 7

TITRE III : Dispositions communes


Champ d'application de l'accord.
   Article 8
Portée juridique de l'accord.
   Article 9
Durée de l'accord.
   Article 10
Date d'effet.
   Article 11

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006.


   Article 1, 2, 3

Accord portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances.


Préambule

TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime


Objet.
   Article 1
Champ d'application : employeurs.
   Article 2
Champ d'application : personnel bénéficiaire.
   Article 3
Obligations de l'employeur.
   Article 4
Obligations du personnel.
   Article 5
Administration.
   Article 6

TITRE II : Cotisations


Assiette des cotisations.
   Article 7
Taux des cotisations.
   Article 8

TITRE III : Garanties


Définition du traitement de base.
   Article 9
Capital décès.
   Article 10
Rente d'éducation.
   Article 11
Risques exclus.
   Article 12
Règlement du capital garanti en cas de décès.
   Article 13
Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
   Article 14
Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
   Article 15
Cessation de la garantie.
   Article 16
Indemnité journalière.
   Article 17
Pension d'invalidité partielle.
   Article 18
Pension d'invalidité totale.
   Article 19
Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1).
   Article 20
Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité.
   Article 21
Remboursement des frais de soins.
   Article 22
Risques exclus.
   Article 23
Cessation de la garantie.
   Article 24
Obligations du personnel et de l'employeur.
   Article 25
Paiement des sommes assurées.
   Article 26
Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers.
   Article 27
Modalités de revalorisation.
   Article 28

TITRE IV : Dispositions financières


Comptes du régime.
   Article 29
Provision d'égalisation.
   Article 30
Mécanisme d'autorégulation automatique.
   Article 31

TITRE V : Dispositions diverses


Clause de révision.
   Article 32
Durée du règlement - Dénonciation.
   Article 33
Date d'effet.
   Article 34
Dépôt.
   Article 35

Notes annexes


(note annexe à l'article 9-2°).
(note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).

Dispositions complémentaires


(art. 19 et 24).
(art. 16, 22, 23 et 24)

Régime de prévoyance Accord du 10 février 2003


Obligations de l'employeur.
   Article 1
Capital décès.
   Article 2
Pension d'invalidité partielle.
   Article 3
Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales.
   Article 4
Réserve de stabilité.
   Article 5
Mécanisme d'autorégulation automatique.
   Article 6
Clause de révision.
   Article 7
Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance.
   Article 8
Date d'effet.
   Article 9

Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance Avenant du 5 décembre 2005


Remboursement des frais de soins.
   Article 1
Prestations de prévention.
   Article 2
Mécanisme d'autorégulation automatique.
   Article 3
Dispositions diverses.
   Article 4
Date d'effet.
   Article 5

Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006


Taux des cotisations.
   Article 1
Prestations de prévention.
   Article 2
Franchise.
   Article 3
Date d'effet.
   Article 4

Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008


Taux des cotisations
   Article 1
Cessation de la garantie
   Article 2
Dispositions diverses
   Article 3
Date d'effet
   Article 4

Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Article 18

Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance


Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
   Article 13
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
   Article 14

Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance


   Article 1er
   Article 2

Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1)


   Article 1er
   Modifié par avenant du 8 février 1996, article 2 (BOCC n° 96-13)
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Modifié par avenant du 8 février 1996, article 3, (BOCC n°96-13)
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Modifié par avenant du 8 février 1996, article 4, (BOCC n° 96-13)
   Article 11

Annexe à l'accord du 22 décembre 1994


Statuts de l'OPCA Assurances
   Article 1er
   Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45)
   Article 5
   Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45)
   Article 6
   Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13)
   Article 11
   Article 12
   Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51)
   Article 13
   Article 14
   Article 15
   Article 16
   Article 17
   Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51)
   Article 18
   Article 19
   Article 20
   Article 21

ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSISTANCE Lettre du 15 décembre 1995


   Article 1
   Article 2

Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR


   Article 1er
   Article 2
   Modifié par avenant du 26 septembre 1997 (BO n° 97-44), étendu par arrêté du 16 décembre 1997 (JO du 26 décembre 1997)

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996.


   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997.


   Article 1, 2, 3

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985


Préambule
Principe du reversement
   Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
   Article 2
Modalités du reversement
   Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
   Article 4
Durée de l'accord
   Article 5

Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR


Principe du reversement
   Article 1er
Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations
   Article 2
Modalités du reversement
   Article 3
Contrôle de l'utilisation des fonds
   Article 4
Durée de l'accord
   Article 5

Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 Accord du 28 juin 2006


   Article 1
   Article 2

Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur


   Article 1er
   Article 2

Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008


   Article 1
   Article 2

Accord relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998.


Préambule
   Article 1
   Article 2

Protocole d'accord relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995


B.9.2 PEINTRE CONFIRMÉ


Remboursement des frais de maladie ou accident.
   Article 1
Assurances décès.
   Article 2
Retraites complémentaires et retraite supplémentaire.
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6

Avenant au protocole d'accord Avenant du 6 mars 1997


   Article préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance)


   Article Préambule
   Article unique

Accord relatif aux retraites.


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Avenant au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites.


   Article Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8

Accord relatif aux retraites.


Préambule
Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension.
   Article 5
   Article 6

Annexe I ACCORD du 2 février 1995


Dispositions relatives à la consolidation des droits R.R.P. au 31 décembre 1995.

Annexe II ACCORD du 2 février 1995


Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Modifié par Avenant du 5 janvier 2000 BO conventions collectives 2000-16.
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15

Annexe III ACCORD du 2 février 1995


Action sociale de la C.R.E.P.P.S.A.

Annexe IV ACCORD du 2 février 1995


RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE


Groupe de travail paritaire.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités.
Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs.
Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.

Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 Accord du 22 novembre 2000


Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993.


PREAMBULE
Titre Ier : Cadre juridique de la convention
Chapitre 1er : champ d'application
   Article 1

Salariés concernés


   Article 2
Chapitre 2 : Principes généraux
   Article 3

Avantages acquis


   Article 4

Respect des droits et libertés fondamentaux


   Article 5
Chapitre 3 : Durée et modification de la convention
   Article 6

Révision et dénonciation


   Article 7

Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise


Définition.
   Article 8
Informations économiques.
   Article 9
Interprétation et application.
   Article 10
Négociation collective.
   Article 11
Réunions paritaires.
   Article 12
Autres instances paritaires.
   Article 13
2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise
Participation à des réunions syndicales statutaires.
   Article 14
Permanent syndical.
   Article 15 (1)
Définition.
   Article 16
Conséquences pratiques.
   Article 17
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
   Article 18
Collèges électoraux.
   Article 19 (1)
Vote par correspondance.
   Article 20
Conciliation du mandat et du contrat de travail.
   Article 21
Modalités de l'action syndicale.
   Article 22
Définition.
   Article 23
Conséquences pratiques.
   Article 24
Principes généraux
   Article 25
Composition des CHSCT
   Article 26
   Article 26
Rôle des CHSCT
   Article 27
Formation des représentants du personnel au CHSCT
   Article 28
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
   Article 29

Titre III : classification et rémuneration


Chapitre Ier : Classification des fonctions
   Article 30
Définition et contenu.
   Article 31
Application.
   Article 32
Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel.
   Article 33
Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises.
   Article 34
Prime d'expérience.
   Article 35

Titre IV : Temps de travail


Définition de la durée du travail.
   Article 36
Durée maximale annuelle.
   Article 37 (1)
Programmation annuelle.
   Article 38
Congé anniversaire
   Article 39
Durée et programmation annuelles.
   Article 40
Aménagement du temps de travail.
   Article 41
Congés payés annuels.
   Article 42
Epargne-congés.
   Article 43
3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement
   Article 44
4. Heures supplémentaires
   Article 45
Contingent conventionnel d'heures supplémentaires.
   Article 46
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Autres heures supplémentaires.
   Article 47
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos.
   Article 48
   Article 48
Gardiennage et sécurité.
   Article 49
Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié.
   Article 50 (1)
Locaux aveugles.
   Article 51
Standards téléphoniques.
   Article 52
Principe.
   Article 53
Modulation et heures supplémentaires.
   Article 54
Négociation d'entreprise.
   Article 55
Lissage de la rémunération.
   Article 56
Définition.
   Article 57
Conséquences pratiques.
   Article 58

Titre V : Formation professionnelle et emploi


Préambule
Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle.
   Article 59
Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi.
   Article 60
Observatoire de l'évolution des métiers.
   Article 61
Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.
   Article 62
Plan de formation et d'emploi.
   Article 63
Commission de formation.
   Article 64
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Aides et incitations à la formation.
   Article 65
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Evolution de carrière.
   Article 66
Justification des formations.
   Article 67
Financement des actions de formation.
   Article 68

Titre VI : Contrat de travail


Cadre juridique.
   Article 69
Contenu de la lettre d'embauche.
   Article 70
Information du salarié.
   Article 71
Modification ultérieure du contrat de travail.
   Article 72
Modification dans la situation du salarié.
   Article 73
Période d'essai.
   Article 74
Titularisation.
   Article 75
Engagements des parties.
   Article 76
Entretiens périodiques.
   Article 77
Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle.
   Article 78
Insuffisance professionnelle.
   Article 79
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Poursuite de l'insuffisance professionnelle.
   Article 79 bis (1)
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Retards et absences.
   Article 80
Dispositions générales.
   Article 81
Maladie et Accident.
   Article 82 (1)
Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail.
   Article 83
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Priorité de réembauchage.
   Article 84
Cures thermales.
   Article 85
Maternité et adoption.
   Article 86
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Obligations militaires.
   Article 87
Absences pour autres motifs.
   Article 88
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Circonstances et modalités.
   Article 89
Licenciement.
   Article 90
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission.
   Article 91
Indemnité de licenciement.
   Article 92 (1)
   Article 92
   Modifié par Avenant 1 du 10 novembre 1992
Départ ou mise à la retraite.
   Article 93
   Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998.
Titre VII : Retraite et prévoyance.
   Article 94

Titre VIII : Dispositions diverses


Conciliation, médiation, arbitrage.
   Article 95
Dépôt de la convention.
   Article 96
Date d'effet.
   Article 97

ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle

ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


PREMIER CRITERE


FORMATION-EXPERIENCE

DEUXIEME CRITERE


CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES

TROISIEME CRITERE


DIMENSION RELATIONNELLE

QUATRIEME CRITERE


AUTONOMIE

CINQUIEME CRITERE


CONTRIBUTION

ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI

ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION
   Modifié par Accord du 26 mars 1997 en vigueur à compter du 26 janvier 1997 BO conventions collectives 97-49.

ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)

DISPOSITIONS PARTICULIERES " CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


   Article 1

Section 1


Constitution d'une commission d'entreprise.
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Section 2


a) L'inventaire des fonctions.
   Article 8
   Article 9
b) La grille de pondération des critères.
   Article 10
   Article 11
c) L'analyse des fonctions.
   Article 12
   Article 13
d) Voie de recours du salarié.
   Article 14
e) Commission professionnelle.
   Article 15
   Article 16

PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


Principe de maintien des avantages individuels acquis.
   Article 1
Classification.
   Article 2
Rémunération.
   Article 3
Primes de technicité - Primes de langues étrangères.
   Article 4
Primes d'ancienneté et d'expérience.
   Article 5
Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté.
   Article 6
Indemnité de licenciement.
   Article 7
Indemnité de mise à la retraite.
   Article 8
Convention collective nationale et accords d'entreprise.
   Article 9
Application de la convention collective nationale aux G.I.E.
   Article 10
Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale.
   Article 11
Date d'effet.
   Article 12

CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


Instauration du travail à temps partiel.
   Article 1
Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel.
   Article 2
Application aux situations en cours.
   Article 3
Cas particuliers d'accès au temps partiel.
   Article 4
   Article 5
   Article 6

PROTOCOLE D'ACCORD - ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'E.N.AS ET DE L'A.E.A. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


ACCORD RELATIF AU CAPITAL DE TEMPS FORMATION Accord du 17 novembre 2000


Chapitre Ier : Champ d'application


Définition
   Article 1
Chapitre II: Mise en oeuvre Objet du capital de temps-formation
   Article 2
Chapitre II: Mise en oeuvre Nature des actions de formation
   Article 3
Chapitre II : Mise en oeuvre Durée unitaire minimale
   Article 4
Chapitre II: Mise en oeuvre Délai de franchise
   Article 5
Chapitre II : Mise en oeuvre Utilisation du capital temps-formation et temps de travail
   Article 6
Chapitre II: Mise en oeuvre Transférabilité
   Article 7
Chapitre II: Mise en oeuvre Utilisation du capital de temps-formation en cas de licenciement pour motif économique
   Article 8
Chapitre II: Mise en oeuvre Suivi administratif du compte capital de temps-formation des bénéficiaires
   Article 9
Chapitre III: Dispositions financières Versement à Opcassur
   Article 10
Chapitre III : Dispositions financières Prise en charge des dépenses de formation au titre du capital de temps-formation
   Article 11
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur Mise en oeuvre
   Article 12
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur Décision d'Opcassur
   Article 13
Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d' Opcassur Modalités de prise en charge par Opcassur
   Article 14
Chapitre V : Dispositions diverses Communication
   Article 15
Chapitre V : Dispositions diverses Durée de l'accord
   Article 16
Chapitre V : Dispositions diverses Entrée en vigueur
   Article 17

ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


   Article unique

DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


CHANTIERS DE REFLEXION - DISCUSSION A OUVRIR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992


Retraite
Emploi
Insertion professionnelle des jeunes
Europe sociale

ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'ENAS ET DE L'AEA Accord du 20 décembre 1996


   Article 1
   Article 2

VIE CONTRACTUELLE. - MOYENS POUR LES SYNDICATS Accord du 20 décembre 1996


   Article 1
   Article 2

ACTION SOCIALE (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) Accord du 5 décembre 1997


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
ANNEXE rama

ACCÈS AUX FORMATIONS DIPLÔMANTES (ENASS - AEA) Accord du 26 juin 1998


Préambule
   Article 1
   Article 2

ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI Avenant du 17 février 1999


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

BASCULEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET TECHNIQUES POUR LE PASSAGE À L'AN 2000 PROTOCOLE D'ACCORD du 22 septembre 1999


Champ d'application.
   Article 1
Durée maximale quotidienne du travail.
   Article 2
Contingent d'heures supplémentaires.
   Article 3
Temps partiel.
   Article 4
Simplification des procédures.
   Article 5
Conditions d'exécution.
   Article 6
Dispositions diverses.
   Article 7
Durée d'application.
   Article 8

Vie contractuelle - moyens pour les syndicats Accord du 5 janvier 2000


   Article 1
   Article 2

Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 2001


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 14 décembre 2001


   Article 1
   Article 2

Vie contractuelle Accord du 14 décembre 2001


   Article 1
   Article 2
Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats

Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001


Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
   Article 1
Garanties complémentaires maladie des retraités.
   Article 2
   Article 3

Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Avenant du 14 décembre 2001


   Article 1
   Article 2

Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite Protocole d'accord du 24 juin 2002


Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités.
Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite.
Chapitre III : Dispositions diverses.
ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002
ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16 janvier 1984

Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 28 juin 2002


Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002


Préambule
Champ d'application.
   Article 1
Vote par correspondance.
   Article 2
Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération.
   Article 3
Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin.
   Article 4
Durée.
   Article 5
ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur

Capital temps de formation Avenant du 26 septembre 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 26 septembre 2003


   Article 1
   Article 2

Action sociale des institutions professionnelles de retraite Accord du 12 novembre 2003


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Vie contractuelle et moyens des syndicats Accord du 12 décembre 2003


   Article 1
   Article 2

Vie contractuelle


- Moyens pour les syndicats

Financement des activités culturelles des comités d'entreprise Accord du 12 décembre 2003


   Article 1
   Article 2

Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003


   Article unique

Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006


Prestations de prévention.
   Article 1
Garanties.
   Article 2
Examen des comptes du régime.
   Article 3
Clause de sauvegarde.
   Article 4
Mise à jour du règlement du RAMA.
   Article 5
Date d'effet.
   Article 6
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)

Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006)


Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006

Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances Accord du 7 octobre 2004


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995


Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats


   Article 1
   Article 2
   Article 3
Annexe

Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles


   Article 1
   Article 2

Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3

Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord relatif à la formation professionnelle


Préambule
Titre Ier : Cadre juridique de l'accord.
   Article 1

Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle.


   Article 2

Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche


Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE).
   Article 3
L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance.
   Article 4
La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle.
   Article 5
L'action de la profession au plan national.
   Article 6
L'action de la profession au plan régional.
   Article 7

Titre III : Information et orientation des salariés


L'entretien professionnel.
   Article 8
Le bilan de compétences.
   Article 9
Le passeport formation.
   Article 10

Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle


Le plan de formation.
   Article 11
Le droit individuel à la formation (DIF).
   Article 12
La professionnalisation.
   Article 13
La validation des acquis de l'expérience (VAE).
   Article 14
La création d'un dispositif professionnel de qualifications.
   Article 15
L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience.
   Article 16
La commission de formation.
   Article 17

Titre V : Les aides et incitations à la formation


L'accompagnement tutoral.
   Article 18
La gratification pour diplôme.
   Article 19

Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics


L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
   Article 20
Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés.
   Article 21
Titre VII : Les organismes professionnels de formation.

Les missions des organismes professionnels de formation.


   Article 22

Le pilotage des organismes professionnels de formation.


   Article 23

La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances.


   Article 24

L'organisation des organismes professionnels de formation.


   Article 25

Les moyens des organismes professionnels de formation.


   Article 26

Titre VIII : Les dispositions financières


La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue.
   Article 27
L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR.
   Article 28
Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR.
   Article 29

Titre IX : Dispositions diverses


Commission de suivi.
   Article 30
Portée juridique.
   Article 31
Date d'effet.
   Article 32
Durée.
   Article 33

Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA


   Article 1
   Article 2
   Article 3

Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008


Préambule
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa


Préambule


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
Annexe

TITRE Ier GÉNÉRALITÉS


   Article 1
   Article 2

TITRE II ADMINISTRATION


   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7

TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE


   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11

TITRE IV DISSOLUTION. ? LIQUIDATION


   Article 12
   Article 13

TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES


   Article 14

Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama


   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances


Préambule
TITRE Ier CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD
   Article 1
   Article 2
TITRE II RECRUTEMENT ET INSERTION PROFESSIONNELLE
   Article 3
   Article 4
TITRE III ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
TITRE IV FORMATION PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
   Article 9
   Article 10
   Article 11
TITRE V CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, VIE PRIVÉE
   Article 12
   Article 13
   Article 14
TITRE VI SENSIBILISATION ET COMMUNICATION
   Article 15
   Article 16
TITRE VII SUIVI DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DE LA MIXITÉ-DIVERSITÉ
   Article 17
   Article 18
   Article 19
TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES
   Article 20
   Article 21
   Article 22
   Article 23
Annexe

Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans


   Article unique

Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social


   Article 1er
   Article 2
Annexe

Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise


   Article 1er
   Article 2

Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa


   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale


Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale »
   Article 8
   Article 9
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13

Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4

Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité


   Article unique

Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance


   Article 1er
   Article 2
Annexe
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10
   Article 11
   Article 12
   Article 13

Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social


Préambule
Titre Ier Dispositions générales
   Article 1er
   Article 2
   Article 3

Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche


Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche
   Article 4
   Article 5
   Article 6
Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Titre III Permanents syndicaux


Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux
   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14
   Article 15
Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale
   Article 16
   Article 17
   Article 18

Titre IV Participation à la vie paritaire


Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations
   Article 19
   Article 20
Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession
   Article 21
Sous-titre III Réunions syndicales statutaires
   Article 22
Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel
   Article 23
   Article 24
   Article 25
   Article 26
   Article 27
   Article 28
Titre VI Agenda social de branche
   Article 29
Titre VII Dispositions diverses
   Article 30
   Article 31
Annexe
Statuts
   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Titre II Conseil d'administration


   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Titre III Assemblée générale


   Article 11
   Article 12
   Article 13
   Article 14

Titre IV Gestion administrative et financière


   Article 15
   Article 16
   Article 17

Titre V Dispositions diverses


   Article 18
   Article 19
   Article 20
Annexe

SALAIRES (annexe II) Convention collective nationale du 27 mai 1992


BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992

SALAIRES (annexe II) Accord du 31 juillet 2001


Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001

SALAIRES (annexe II) Accord du 3 juillet 2002


Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002

SALAIRES Accord du 19 mai 2003


Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003

Salaires Accord du 7 mars 2007


Rémunérations minimales pour l'année 2007.

Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008


   Article 1
   Article 2

Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009


   Article 1
   Article 2
   Article 3
Annexe

Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
Annexe

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002.


   Article 1, 2, 3.

Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004.


   Article 1, 2, 3.

Accord relatif aux fonds de pension


Préambule

Avenant relatif au dispositif de fonds de pension.


   Article 1
   Article 2
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9
   Article 10

Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR


   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 1er
   Article 2

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