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Convention collective 3265 : ASSURANCES (SOCIÉTÉS D´)
    
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. IDCC: 1672ACCORD relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord sur la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 14 décembre 2001
Avenant relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue Avenant du 26 septembre 2003 Préambule Article 1 Article 2
Financement de l'école nationale d'assurances Accord du 26 septembre 2003 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Formation professionnelle Accord du 26 septembre 2003 1. Le contexte 2. Les objectifs 3. La méthode et le calendrier
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance n° 1672 et 1679) JORF 18 juin 2004. Article 1, 2, 3
Accord relatif à la contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 18 octobre 2000. Article 1, 2, 3
Accord relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Titre Ier : Salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu un longue carrière - Salariés handicapés Préambule au titre Ier. Indemnité. Article 1 Date d'effet. Article 2
TITRE II : Mise à la retraite Préambule au titre II. Principes généraux. Article 3 Information du salarié et échange de vues préalable. Article 4 Contrepartie au niveau de la branche. Article 5 Contreparties au niveau de l'entreprise. Article 6 Indemnité de mise à la retraite. Article 7
Titre III : Dispositions communes Champ d'application de l'accord. Article 8 Portée juridique de l'accord. Article 9 Durée de l'accord. Article 10 Date d'effet. Article 11
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et 1679). JORF 19 juillet 2005. Article 1, 2, 3
Accord "CADRES DE DIRECTION" PREAMBULE
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension, à effet au 1er janvier 1996. Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
Annexe I ACCORD du 17 juillet 1996 Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel TITRE Ier : Dispositions générales Article 1
Entreprises adhérentes Article 2
Prise d'effet, durée, résiliation du contrat Article 3
Adhésion et cessation d'adhésion des entreprises Article 4
Les assurés Article 5
Obligations des entreprises adhérentes Article 6
Information des participants et des entreprises Article 7
Informatique et libertés Article 8 TITRE II : Cotisations Article 9
Versement des cotisations Article 10
Précompte des cotisations Article 11
Déclarations à l'assureur Article 12
Affectation des cotisations Article 13
Maintien du versement des cotisations dans certaines circonstances Article 14 Chapitre Ier : Constitution de la retraite Article 15 Section 1 Article 16
Rente viagère différée. - Compte annuel de résultats Article 17
Rente viagère différée Compte de revalorisation des éléments de rente en cours de constitution Article 18 Section 2 Article 19 Section 3 Article 20 Compte de retraite en unités de compte Article 21 Chapitre II : Montant et revalorisation de la retraite Article 22
Revalorisation de la retraite Compte de résultats des rentes en cours de service Article 23
Revalorisation de la retraite. - Principes de revalorisation Article 24
Provision pour participation aux excédents Article 25
Revalorisation des retraites Affectation de la participation aux bénéfices Article 26 Chapitre III : Service de la retraite Article 27
Modalités de versement de la rente Article 28
Exceptions au service d'une rente viagère Article 29
Cas de décès du participant avant la mise en service de la rente Article 30
Cas de décès du participant après la mise en service de la rente Article 31
Bénéficiaire(s) de la réversion Article 32 Chapitre IV : Portabilité et transférabilité des droits Article 33
Transférabilité Article 34 TITRE IV : Comité de surveillance Article 35
Attributions Article 36
Fonctionnement du comité Article 37 TITRE V : Dispositions diverses Article 38 Contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel
Annexe II ACCORD du 17 juillet 1996 Cahier des charges.
Annexe III ACCORD du 17 juillet 1996 Action sociale.
Avenant à l'accord du 17 juillet 1996 relatif à la mise en place d'un dispositif de fonds de pension.
Accord sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance. JORF 17 octobre 2000. Article 1, 2, 3
Accord relatif à la réforme des retraites
TITRE Ier : Cadres de direction ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière - Cadres de direction handicapés Préambule au titre Ier. Indemnité. Article 1 Date d'effet. Article 2
TITRE II : Mise à la retraite Préambule au titre II. Principes généraux. Article 3 Information du cadre de direction et échange de vues préalable. Article 4 Contrepartie au niveau de la branche. Article 5 Contreparties au niveau de l'entreprise. Article 6 Indemnité de mise à la retraite. Article 7
TITRE III : Dispositions communes Champ d'application de l'accord. Article 8 Portée juridique de l'accord. Article 9 Durée de l'accord. Article 10 Date d'effet. Article 11
Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance. JORF 15 mars 2006. Article 1, 2, 3
Accord portant règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances. Préambule
TITRE Ier : Dispositions générales et administration du régime Objet. Article 1 Champ d'application : employeurs. Article 2 Champ d'application : personnel bénéficiaire. Article 3 Obligations de l'employeur. Article 4 Obligations du personnel. Article 5 Administration. Article 6
TITRE II : Cotisations Assiette des cotisations. Article 7 Taux des cotisations. Article 8
TITRE III : Garanties Définition du traitement de base. Article 9 Capital décès. Article 10 Rente d'éducation. Article 11 Risques exclus. Article 12 Règlement du capital garanti en cas de décès. Article 13 Etendue de la garantie en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Article 14 Obligations du personnel en cas de perte totale et irréversible d'autonomie. Article 15 Cessation de la garantie. Article 16 Indemnité journalière. Article 17 Pension d'invalidité partielle. Article 18 Pension d'invalidité totale. Article 19 Acquisition de droits de retraite supplémentaire en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité (1). Article 20 Maintien des garanties en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Article 21 Remboursement des frais de soins. Article 22 Risques exclus. Article 23 Cessation de la garantie. Article 24 Obligations du personnel et de l'employeur. Article 25 Paiement des sommes assurées. Article 26 Déclarations tardives - Délais de présentation des dossiers. Article 27 Modalités de revalorisation. Article 28
TITRE IV : Dispositions financières Comptes du régime. Article 29 Provision d'égalisation. Article 30 Mécanisme d'autorégulation automatique. Article 31
TITRE V : Dispositions diverses Clause de révision. Article 32 Durée du règlement - Dénonciation. Article 33 Date d'effet. Article 34 Dépôt. Article 35
Notes annexes (note annexe à l'article 9-2°). (note annexe à l'article 10-1° c et à l'article 13).
Dispositions complémentaires (art. 19 et 24). (art. 16, 22, 23 et 24)
Régime de prévoyance Accord du 10 février 2003 Obligations de l'employeur. Article 1 Capital décès. Article 2 Pension d'invalidité partielle. Article 3 Cessation de la garantie maladie - Invalidité - Maternité - Opérations chirurgicales. Article 4 Réserve de stabilité. Article 5 Mécanisme d'autorégulation automatique. Article 6 Clause de révision. Article 7 Mise à jour du règlement du régime professionnel de prévoyance. Article 8 Date d'effet. Article 9
Avenant relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance Avenant du 5 décembre 2005 Remboursement des frais de soins. Article 1 Prestations de prévention. Article 2 Mécanisme d'autorégulation automatique. Article 3 Dispositions diverses. Article 4 Date d'effet. Article 5
Régime professionnel de prévoyance Avenant du 21 juin 2006 Taux des cotisations. Article 1 Prestations de prévention. Article 2 Franchise. Article 3 Date d'effet. Article 4
Avenant du 19 juin 2009 relatif à la mise en conformité avec l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 Taux des cotisations Article 1 Cessation de la garantie Article 2 Dispositions diverses Article 3 Date d'effet Article 4
Avenant du 18 juin 2008 relatif au règlement du régime professionnel de prévoyance Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18
Accord du 14 décembre 2009 relatif à la prévoyance Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP) Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA) Article 13 Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) Article 14
Accord du 3 janvier 2011 relatif au régime professionnel de prévoyance Article 1er Article 2
Accord du 22 décembre 1994 intersecteurs et assistance relatif à la création d'OPCASSUR (1) Article 1er Modifié par avenant du 8 février 1996, article 2 (BOCC n° 96-13) Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Modifié par avenant du 8 février 1996, article 3, (BOCC n°96-13) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Modifié par avenant du 8 février 1996, article 4, (BOCC n° 96-13) Article 11
Annexe à l'accord du 22 décembre 1994 Statuts de l'OPCA Assurances Article 1er Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13) Article 2 Article 3 Article 4 Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45) Article 5 Modifié par avenant du 1er février 1995 (BOCC n° 95-45) Article 6 Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13) Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Modifié par avenant du 8 février 1996 (BOCC n° 96-13) Article 11 Article 12 Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51) Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Modifié par avenant du 10 avril 1995 (BOCC n° 95-51) Article 18 Article 19 Article 20 Article 21
ADHESION A L'O.P.C.A. ASSURANCE PAR LES SOCIETES D'ASSISTANCE Lettre du 15 décembre 1995 Article 1 Article 2
Accord d'adhésion du 22 décembre 1994 à l'accord du 22 décembre 1994 relatif à l'OPCASSUR Article 1er Article 2 Modifié par avenant du 26 septembre 1997 (BO n° 97-44), étendu par arrêté du 16 décembre 1997 (JO du 26 décembre 1997)
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance. JORF 28 février 1996. Article 1, 2, 3
Arrêté portant extension d'accords conclus dans le secteur des sociétés d'assurance. JORF 26 décembre 1997. Article 1, 2, 3
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 29 juin 1996 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds versés par les entreprises, en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 Préambule Principe du reversement Article 1er Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations Article 2 Modalités du reversement Article 3 Contrôle de l'utilisation des fonds Article 4 Durée de l'accord Article 5
Accord-cadre intersecteurs assurance et assistance du 27 juin 2005 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par l'OPCASSUR Principe du reversement Article 1er Détermination des CFA bénéficiaires et des dotations Article 2 Modalités du reversement Article 3 Contrôle de l'utilisation des fonds Article 4 Durée de l'accord Article 5
Affectation des CFA de fonds collectés par Opcassur pour l'année 2006 Accord du 28 juin 2006 Article 1 Article 2
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par Opcassur Article 1er Article 2
Accord du 27 juin 2008 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis de fonds collectés par OPCASSUR pour l'année 2008 Article 1 Article 2
Accord relatif à l'affectation de fonds collectés par OPCASSUR à des centres de formation d'apprentis pour l'année 1998. Préambule Article 1 Article 2
Protocole d'accord relatif au statut des bénéficiaires du dispositif de préretraite prévu par l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995
B.9.2
PEINTRE CONFIRMÉ
Remboursement des frais de maladie ou accident. Article 1 Assurances décès. Article 2 Retraites complémentaires et retraite supplémentaire. Article 3 Article 4 Article 5 Article 6
Avenant au protocole d'accord Avenant du 6 mars 1997 Article préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant du 29 octobre 1996 relatif au transfert de fonds de l'alternance au profit de centres de formation d'apprentis (intersecteurs assurance et assistance) Article Préambule Article unique
Accord relatif aux retraites. Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Avenant au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites. Article Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8
Accord relatif aux retraites. Préambule Chapitre Ier : Mise en application de l'article 6 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la consolidation des droits individuels acquis au 31 décembre 1995 au titre du R.R.P. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Chapitre II : Mise en oeuvre de l'article 7 de l'accord du 2 février 1995 relatif à la création d'un dispositif de fonds de pension. Article 5 Article 6
Annexe I ACCORD du 2 février 1995 Dispositions relatives à la consolidation des droits R.R.P. au 31 décembre 1995.
Annexe II ACCORD du 2 février 1995 Règlement applicable au service des prestations de retraite à compter du 1er janvier 1996. Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Modifié par Avenant du 5 janvier 2000 BO conventions collectives 2000-16. Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15
Annexe III ACCORD du 2 février 1995 Action sociale de la C.R.E.P.P.S.A.
Annexe IV ACCORD du 2 février 1995
RAPPORT D'INTERVENTION ACTUARIELLE Groupe de travail paritaire. Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les retraités. Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les retraités. Modalités techniques de calcul des droits supplémentaires U.N.I.R.S. pour les actifs. Modalités techniques de calcul des droits résiduels à la charge du R.R.P. pour les actifs.
Accord relatif à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 Accord du 22 novembre 2000
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993. PREAMBULE Titre Ier : Cadre juridique de la convention Chapitre 1er : champ d'application Article 1
Salariés concernés Article 2 Chapitre 2 : Principes généraux Article 3
Avantages acquis Article 4
Respect des droits et libertés fondamentaux Article 5 Chapitre 3 : Durée et modification de la convention Article 6
Révision et dénonciation Article 7
Titre II : Relations entre organisations d'employeurs et de salaries, au niveau professionnel, et relations collectives de travail dans l'entreprise Définition. Article 8 Informations économiques. Article 9 Interprétation et application. Article 10 Négociation collective. Article 11 Réunions paritaires. Article 12 Autres instances paritaires. Article 13 2. Activités syndicales extérieures à l'entreprise Participation à des réunions syndicales statutaires. Article 14 Permanent syndical. Article 15 (1) Définition. Article 16 Conséquences pratiques. Article 17 Délégués du personnel et comités d'entreprise. Article 18 Collèges électoraux. Article 19 (1) Vote par correspondance. Article 20 Conciliation du mandat et du contrat de travail. Article 21 Modalités de l'action syndicale. Article 22 Définition. Article 23 Conséquences pratiques. Article 24 Principes généraux Article 25 Composition des CHSCT Article 26 Article 26 Rôle des CHSCT Article 27 Formation des représentants du personnel au CHSCT Article 28 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. 5. Activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Article 29
Titre III : classification et rémuneration Chapitre Ier : Classification des fonctions Article 30 Définition et contenu. Article 31 Application. Article 32 Evolution des rémunérations minimales au plan professionnel. Article 33 Paiement et structure des rémunérations effectives dans les entreprises. Article 34 Prime d'expérience. Article 35
Titre IV : Temps de travail Définition de la durée du travail. Article 36 Durée maximale annuelle. Article 37 (1) Programmation annuelle. Article 38 Congé anniversaire Article 39 Durée et programmation annuelles. Article 40 Aménagement du temps de travail. Article 41 Congés payés annuels. Article 42 Epargne-congés. Article 43 3. Modes d'organisation du temps de travail nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement Article 44 4. Heures supplémentaires Article 45 Contingent conventionnel d'heures supplémentaires. Article 46 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Autres heures supplémentaires. Article 47 Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos. Article 48 Article 48 Gardiennage et sécurité. Article 49 Travail de nuit, du dimanche ou un jour férié. Article 50 (1) Locaux aveugles. Article 51 Standards téléphoniques. Article 52 Principe. Article 53 Modulation et heures supplémentaires. Article 54 Négociation d'entreprise. Article 55 Lissage de la rémunération. Article 56 Définition. Article 57 Conséquences pratiques. Article 58
Titre V : Formation professionnelle et emploi Préambule Définition des objectifs et moyens de la formation professionnelle. Article 59 Commissions paritaires de la formation professionnelle et de l'emploi. Article 60 Observatoire de l'évolution des métiers. Article 61 Organismes professionnels intervenant dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi. Article 62 Plan de formation et d'emploi. Article 63 Commission de formation. Article 64 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Aides et incitations à la formation. Article 65 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Evolution de carrière. Article 66 Justification des formations. Article 67 Financement des actions de formation. Article 68
Titre VI : Contrat de travail Cadre juridique. Article 69 Contenu de la lettre d'embauche. Article 70 Information du salarié. Article 71 Modification ultérieure du contrat de travail. Article 72 Modification dans la situation du salarié. Article 73 Période d'essai. Article 74 Titularisation. Article 75 Engagements des parties. Article 76 Entretiens périodiques. Article 77 Evolution du contrat de travail et mobilité professionnelle. Article 78 Insuffisance professionnelle. Article 79 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Poursuite de l'insuffisance professionnelle. Article 79 bis (1) Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Retards et absences. Article 80 Dispositions générales. Article 81 Maladie et Accident. Article 82 (1) Incidence de la maladie et de l'inaptitude sur le contrat de travail. Article 83 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Priorité de réembauchage. Article 84 Cures thermales. Article 85 Maternité et adoption. Article 86 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Obligations militaires. Article 87 Absences pour autres motifs. Article 88 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Circonstances et modalités. Article 89 Licenciement. Article 90 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Dispositions générales applicables en cas de licenciement ou de démission. Article 91 Indemnité de licenciement. Article 92 (1) Article 92 Modifié par Avenant 1 du 10 novembre 1992 Départ ou mise à la retraite. Article 93 Modifié par Avenant n° 2 du 16 septembre 1997 BO conventions collectives 97-46, étendu par arrêté du 10 février 1998 JORF 19 février 1998. Titre VII : Retraite et prévoyance. Article 94
Titre VIII : Dispositions diverses Conciliation, médiation, arbitrage. Article 95 Dépôt de la convention. Article 96 Date d'effet. Article 97
ANNEXE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Annexe au titre IV, exemple de programmation annuelle
ANNEXE I CLASSIFICATION DES FONCTIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
PREMIER CRITERE FORMATION-EXPERIENCE
DEUXIEME CRITERE CONCEPTION-RESOLUTION DE PROBLEMES
TROISIEME CRITERE DIMENSION RELATIONNELLE
QUATRIEME CRITERE AUTONOMIE
CINQUIEME CRITERE CONTRIBUTION
ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE D'EMPLOI
ANNEXE IV CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 INDEMNISATION DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS PARITAIRES DE LA PROFESSION Modifié par Accord du 26 mars 1997 en vigueur à compter du 26 janvier 1997 BO conventions collectives 97-49.
ANNEXE V CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS COLLECTIFS VISÉS A L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE (1)
DISPOSITIONS PARTICULIERES " CADRES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
CLASSIFICATION - PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Article 1
Section 1 Constitution d'une commission d'entreprise. Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Section 2 a) L'inventaire des fonctions. Article 8 Article 9 b) La grille de pondération des critères. Article 10 Article 11 c) L'analyse des fonctions. Article 12 Article 13 d) Voie de recours du salarié. Article 14 e) Commission professionnelle. Article 15 Article 16
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA " TRANSITION " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Principe de maintien des avantages individuels acquis. Article 1 Classification. Article 2 Rémunération. Article 3 Primes de technicité - Primes de langues étrangères. Article 4 Primes d'ancienneté et d'expérience. Article 5 Congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté. Article 6 Indemnité de licenciement. Article 7 Indemnité de mise à la retraite. Article 8 Convention collective nationale et accords d'entreprise. Article 9 Application de la convention collective nationale aux G.I.E. Article 10 Dates d'effet propres à certaines dispositions de la convention collective nationale. Article 11 Date d'effet. Article 12
CREATION D'UN CAPITAL INDIVIDUEL DE TEMPS-FORMATION DANS LE CADRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L'EMPLOI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
ANNEXE A L'ACCORD VIE CONTRACTUELLE - MOYENS POUR LES SYNDICATS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CHOISI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Instauration du travail à temps partiel. Article 1 Contenu de l'accord ou du document de l'entreprise sur le travail à temps partiel. Article 2 Application aux situations en cours. Article 3 Cas particuliers d'accès au temps partiel. Article 4 Article 5 Article 6
PROTOCOLE D'ACCORD - ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'E.N.AS ET DE L'A.E.A. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
ACCORD SUR LA CONTRIBUTION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
ACCORD RELATIF AU CAPITAL DE TEMPS FORMATION Accord du 17 novembre 2000
Chapitre Ier : Champ d'application Définition Article 1 Chapitre II: Mise en oeuvre Objet du capital de temps-formation Article 2 Chapitre II: Mise en oeuvre Nature des actions de formation Article 3 Chapitre II : Mise en oeuvre Durée unitaire minimale Article 4 Chapitre II: Mise en oeuvre Délai de franchise Article 5 Chapitre II : Mise en oeuvre Utilisation du capital temps-formation et temps de travail Article 6 Chapitre II: Mise en oeuvre Transférabilité Article 7 Chapitre II: Mise en oeuvre Utilisation du capital de temps-formation en cas de licenciement pour motif économique Article 8 Chapitre II: Mise en oeuvre Suivi administratif du compte capital de temps-formation des bénéficiaires Article 9 Chapitre III: Dispositions financières Versement à Opcassur Article 10 Chapitre III : Dispositions financières Prise en charge des dépenses de formation au titre du capital de temps-formation Article 11 Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur Mise en oeuvre Article 12 Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d'Opcassur Décision d'Opcassur Article 13 Chapitre IV : Processus d'accès à la formation et au financement d' Opcassur Modalités de prise en charge par Opcassur Article 14 Chapitre V : Dispositions diverses Communication Article 15 Chapitre V : Dispositions diverses Durée de l'accord Article 16 Chapitre V : Dispositions diverses Entrée en vigueur Article 17
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DES COMITES D'ENTREPRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
REMUNERATION ANNUELLE GARANTIE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Article unique
DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992
CHANTIERS DE REFLEXION - DISCUSSION A OUVRIR CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992 Retraite Emploi Insertion professionnelle des jeunes Europe sociale
ACCES AUX FORMATIONS DIPLOMANTES DE L'ENAS ET DE L'AEA Accord du 20 décembre 1996 Article 1 Article 2
VIE CONTRACTUELLE. - MOYENS POUR LES SYNDICATS Accord du 20 décembre 1996 Article 1 Article 2
ACTION SOCIALE (CREPPSA - IRTESA - UCREPPSA) Accord du 5 décembre 1997 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 ANNEXE rama
ACCÈS AUX FORMATIONS DIPLÔMANTES (ENASS - AEA) Accord du 26 juin 1998 Préambule Article 1 Article 2
ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI Avenant du 17 février 1999 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
BASCULEMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET TECHNIQUES POUR LE PASSAGE À L'AN 2000 PROTOCOLE D'ACCORD du 22 septembre 1999 Champ d'application. Article 1 Durée maximale quotidienne du travail. Article 2 Contingent d'heures supplémentaires. Article 3 Temps partiel. Article 4 Simplification des procédures. Article 5 Conditions d'exécution. Article 6 Dispositions diverses. Article 7 Durée d'application. Article 8
Vie contractuelle - moyens pour les syndicats Accord du 5 janvier 2000 Article 1 Article 2
Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 2001 Article 1 Article 2 Article 3
Reconduction de l'avenant du 26 juin 1998 portant accès aux formations diplomantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 14 décembre 2001 Article 1 Article 2
Vie contractuelle Accord du 14 décembre 2001 Article 1 Article 2 Vie contractuelle. - Moyens pour les syndicats
Action sociale des institutions professionnelles de retraite et garanties complémentaires maladie des retraités Avenant du 22 novembre 2001 Action sociale des institutions professionnelles de retraite. Article 1 Garanties complémentaires maladie des retraités. Article 2 Article 3
Financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Avenant du 14 décembre 2001 Article 1 Article 2
Garanties complémentaires maladie des retraités et à l'action sociale des institutions professionnelles de retraite Protocole d'accord du 24 juin 2002 Chapitre Ier : Garanties complémentaires maladie des retraités. Chapitre II : Action sociale des institutions professionnelles de retraite. Chapitre III : Dispositions diverses. ANNEXE au protocole d'accord du 24 juin 2002 ANNEXE au règlement du régime des garanties complémentaires maladie des retraites du du 16 janvier 1984
Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires Accord du 28 juin 2002
Elections prud'homales du 11 décembre 2002 Avenant du 8 novembre 2002 Préambule Champ d'application. Article 1 Vote par correspondance. Article 2 Participation des salariés au scrutin : autorisation d'absence et rémunération. Article 3 Situation des salariés exerçant certaines fonctions liées au scrutin. Article 4 Durée. Article 5 ANNEXE au protocole d'accord du 8 novembre 2002 Modèle de document à fournir à chaque salarié, par son employeur
Capital temps de formation Avenant du 26 septembre 2003 Article 1 Article 2 Article 3
Accès aux formations diplômantes de l'ENASS et de l'AEA Accord du 26 septembre 2003 Article 1 Article 2
Action sociale des institutions professionnelles de retraite Accord du 12 novembre 2003 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Vie contractuelle et moyens des syndicats Accord du 12 décembre 2003 Article 1 Article 2
Vie contractuelle - Moyens pour les syndicats
Financement des activités culturelles des comités d'entreprise Accord du 12 décembre 2003 Article 1 Article 2
Accord à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995 reconduisant les dispositions Accord du 22 décembre 2003 Article unique
Avenant au protocole d'accord du 16 janvier 1984 concernant le régime d'assurance maladie des allocataires Avenant du 23 juin 2006 Prestations de prévention. Article 1 Garanties. Article 2 Examen des comptes du régime. Article 3 Clause de sauvegarde. Article 4 Mise à jour du règlement du RAMA. Article 5 Date d'effet. Article 6 Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) (1)
Règlement du régime d'assurance maladie des allocataires (16 janvier 1984, mis à jour au 1er juillet 2006) Annexe Application de l'article 3 a dudit réglement tel que modifié par les accords des 17 septembre 1991, 12 octobre 1994, 24 juin 2002, 28 décembre 2005 et du 23 juin 2006
Rapprochement ASCOPBV-BCP/UCREPPSA, création d'une association paritaire assurances Accord du 7 octobre 2004 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant du 27 novembre 2006 à l'annexe II à l'accord du 28 décembre 1995
Accord du 20 décembre 2006 relatif à la vie contractuelle et aux moyens pour les syndicats Article 1 Article 2 Article 3 Annexe
Accord du 20 décembre 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles Article 1 Article 2
Accord du 20 décembre 2006 relatif à l'action sociale de la CREPPSA Préambule Article 1 Article 2 Article 3
Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 1 Article 2 Article 3
Accord relatif à la formation professionnelle Préambule Titre Ier : Cadre juridique de l'accord. Article 1
Définition des objectifs, des priorités et des moyens de la formation professionnelle. Article 2
Titre II : Diagnostic, définition des besoins et actions d'impulsion en matière de formation professionnelle au niveau de la branche Les commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi (CPNFPE). Article 3 L'Observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance. Article 4 La prise en compte de la dimension européenne de la formation professionnelle. Article 5 L'action de la profession au plan national. Article 6 L'action de la profession au plan régional. Article 7
Titre III : Information et orientation des salariés L'entretien professionnel. Article 8 Le bilan de compétences. Article 9 Le passeport formation. Article 10
Titre IV : La formation tout au long de la vie professionnelle Le plan de formation. Article 11 Le droit individuel à la formation (DIF). Article 12 La professionnalisation. Article 13 La validation des acquis de l'expérience (VAE). Article 14 La création d'un dispositif professionnel de qualifications. Article 15 L'organisation des jurys d'examens ou de validation des acquis de l'expérience. Article 16 La commission de formation. Article 17
Titre V : Les aides et incitations à la formation L'accompagnement tutoral. Article 18 La gratification pour diplôme. Article 19
Titre VI : Les mesures prises en faveur de certains publics L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Article 20 Les dispositions favorisant l'insertion et la formation professionnelle des travailleurs handicapés. Article 21 Titre VII : Les organismes professionnels de formation.
Les missions des organismes professionnels de formation. Article 22
Le pilotage des organismes professionnels de formation. Article 23
La vocation du groupe Ecole nationale d'assurances. Article 24
L'organisation des organismes professionnels de formation. Article 25
Les moyens des organismes professionnels de formation. Article 26
Titre VIII : Les dispositions financières La participation des sociétés d'assurances à la formation professionnelle continue. Article 27 L'utilisation des fonds de la formation professionnelle mutualisés au sein d'OPCASSUR. Article 28 Récapitulatif des actions prises en charge par OPCASSUR. Article 29
Titre IX : Dispositions diverses Commission de suivi. Article 30 Portée juridique. Article 31 Date d'effet. Article 32 Durée. Article 33
Avenant du 18 juin 2008 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Avenant du 30 avril 2008 portant modification des statuts de l'ASARPA Article 1 Article 2 Article 3
Accord du 4 novembre 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008 Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
Accord du 30 avril 2008 portant réforme des statuts de la Creppsa
Préambule Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Annexe
TITRE Ier GÉNÉRALITÉS Article 1 Article 2
TITRE II ADMINISTRATION Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7
TITRE III GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Article 8 Article 9 Article 10 Article 11
TITRE IV DISSOLUTION. ? LIQUIDATION Article 12 Article 13
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES Article 14
Accord du 20 octobre 2008 relatif à la Crepsa, au RRP fermé et au Rama Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 19 décembre 2008 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances Préambule TITRE Ier CADRE JURIDIQUE DE L'ACCORD Article 1 Article 2 TITRE II RECRUTEMENT ET INSERTION PROFESSIONNELLE Article 3 Article 4 TITRE III ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 TITRE IV FORMATION PROFESSIONNELLE ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Article 9 Article 10 Article 11 TITRE V CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE, VIE PRIVÉE Article 12 Article 13 Article 14 TITRE VI SENSIBILISATION ET COMMUNICATION Article 15 Article 16 TITRE VII SUIVI DE LA POLITIQUE DE PROMOTION DE LA MIXITÉ-DIVERSITÉ Article 17 Article 18 Article 19 TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES Article 20 Article 21 Article 22 Article 23 Annexe
Avenant du 23 avril 2009 relatif au départ à la retraite entre 60 ans et 65 ans Article unique
Accord du 23 décembre 2009 relatif au dialogue social Article 1er Article 2 Annexe
Accord du 23 décembre 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise Article 1er Article 2
Accord du 14 décembre 2009 relatif à l'action sociale de la Crepsa Article 1er Article 2 Article 3
Accord du 6 décembre 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Accord du 8 novembre 2010 relatif à l'assurance maladie et à l'action sociale Chapitre Ier Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA) Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Chapitre II Action sociale de l'association « CREPSA action sociale » Article 8 Article 9 Annexe Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la retraite supplémentaire et à l'action sociale Article 1er Article 2 Article 3 Article 4
Accord du 6 décembre 2010 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité Article unique
Accord du 6 décembre 2010 relatif à l'association de surveillance des activités de retraite et de prévoyance Article 1er Article 2 Annexe Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13
Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social Préambule Titre Ier Dispositions générales Article 1er Article 2 Article 3
Titre II Financement et organisation du dialogue social de branche Sous-titre Ier Financement du dialogue social de branche Article 4 Article 5 Article 6 Sous-titre II Association pour le dialogue social dans l'assurance Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Titre III Permanents syndicaux Sous-titre Ier Mise à disposition des permanents syndicaux Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Sous-titre II Valorisation des compétences et de l'expérience acquises durant l'exercice d'une activité syndicale Article 16 Article 17 Article 18
Titre IV Participation à la vie paritaire Sous-titre Ier Réunions paritaires de la profession consacrées à des travaux d'études ou À des négociations Article 19 Article 20 Sous-titre II Autres instances paritaires de la profession Article 21 Sous-titre III Réunions syndicales statutaires Article 22 Titre V Commission paritaire de validation des accords conclus avec des élus du personnel Article 23 Article 24 Article 25 Article 26 Article 27 Article 28 Titre VI Agenda social de branche Article 29 Titre VII Dispositions diverses Article 30 Article 31 Annexe Statuts Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Titre II Conseil d'administration Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Titre III Assemblée générale Article 11 Article 12 Article 13 Article 14
Titre IV Gestion administrative et financière Article 15 Article 16 Article 17
Titre V Dispositions diverses Article 18 Article 19 Article 20 Annexe
SALAIRES (annexe II) Convention collective nationale du 27 mai 1992 BAREME DES REMUNERATIONS MINIMALES ANNUELLES A effet du 1er janvier 1992
SALAIRES (annexe II) Accord du 31 juillet 2001 Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2001
SALAIRES (annexe II) Accord du 3 juillet 2002 Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2002
SALAIRES Accord du 19 mai 2003 Rémunérations minimales annuelles, à effet du 1er janvier 2003
Salaires Accord du 7 mars 2007 Rémunérations minimales pour l'année 2007.
Accord du 22 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales pour 2008 Article 1 Article 2
Accord du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 Article 1 Article 2 Article 3 Annexe
Accord du 29 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2010 Article 1er Article 2 Article 3 Annexe
Arrêté portant extension de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 7 août 1993. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 31 décembre 1997. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 19 février 1998. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 30 octobre 1999. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 18 octobre 2000. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 27 avril 2001. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 16 juin 2002. Article 1, 2, 3.
Arrêté portant extension d'un accord prorogeant un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances. JORF 20 février 2004. Article 1, 2, 3.
Accord relatif aux fonds de pension Préambule
Avenant relatif au dispositif de fonds de pension. Article 1 Article 2 Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10
Accord du 14 juin 2010 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCASSUR Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 1er Article 2
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