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Convention collective 3266 : ETUDIANTS (MAISONS D´)

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

IDCC: 1671

Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1.1
Modifié par Avenant n° 7 du 6 octobre 1995 BO conventions collectives 95-46, étendu par arrêté du 13 mai 1996 JORF 23 mai 1996.

Entrée en vigueur et durée de la convention.

Article 1.2
Modifié par Avenant du 4 février 1993 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Adhésion.

Article 1.3
Modifié par Avenant du 4 février 1993 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Révision.

Article 1.4

Dénonciation.

Article 1.5

Droits acquis.

Article 1.6

Dispositions transitoires.

Article 1.7

Dépôt légal.

Article 1.8

Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.

Article 1.9

Instances de négociations.

Article 1.10

Participation aux négociations collectives (Application de l'article L. 132-17 du code du travail).

Article 1.11

Titre II : Libertés

Liberté d'opinion.
   Article 2.1
Liberté syndicale.
   Article 2.2
Exercice du droit syndical.
   Article 2.3
Titre III : Représentation du personnel

Election des délégués du personnel.

Article 3.1

Comité d'entreprise.

Article 3.2

Titre IV : Le contrat de travail

Etablissement du contrat.
   Article 4.1
   Article 4.1
Suspension du contrat de travail.
   Article 4.2
Rupture du contrat de travail.
   Article 4.3
Reclassement.
   Article 4.4
Salariés handicapés.
   Article 4.5
Titre V : Durée et exécution du travail

Repos hebdomadaire et jours fériés.

Article 5.1

Heures supplémentaires.

Article 5.2

Durée et amplitude Présence et travail effectif.

Article 5.3
Modifié par Avenant n° 12 du 6 mars 1998 BO conventions collectives 98-17 étendu par arrêté du 10 juin 1998 JORF 19 juin 1998.

Titre VI : Congés

Droit aux congés payés et jours fériés.
   Article 6.1
Périodes assimilées à un temps de travail effectué.
   Article 6.2
Modalités de prise de congés payés.
   Article 6.3
Maladie, accident du travail, maternité, adoption.
   Article 6.4
   Modifié par Avenant n° 28 du 20 février 2003 BO conventions collectives 2003-11 étendu par arrêté du 3 octobre 2003 JORF 14 octobre 2003.
Congé pour convenance personnelle.
   Article 6.5
Congé parental, congé sabbatique.
   Article 6.6
Congé sans solde.
   Article 6.7
Congés pour événements familiaux.
   Article 6.8
Congés pour enfant malade.
   Article 6.9
Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Congés de formation économique, sociale et syndicale.
   Article 6.10
Titre VII : Formation professionnelle

Titre VIII : Retraite complémentaire et prévoyance

Retraite complémentaire.
   Article 8.1
   Modifié par Avenant du 4 février 1993 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Prévoyance.
   Article 8.2
   Modifié par Avenant du 4 février 1993 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.
Titre IX : Classification et salaires
   Modifié par Avenant du 4 février 1993 étendu par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Calcul de la rémunération.

Article 9.1

Avantages en nature :

Article 9.2
Modifié par Avenant n° 13 du 6 mars 1998 BO conventions collectives 98-19 étendu par arrêté du 10 juin 1998 JORF 19 juin 1998.

Salariés assurant de multi-emplois.

Article 9.3

Entretien annuel.

Article 9.4

Coefficients.

Article 9.5

Prime d'ancienneté

Article 9.6

Annexe 1 Classification CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

TITRE IX CLASSIFICATION ET SALAIRES

Coefficients.

Annexe 2 Coefficients minima CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

TITRE IX : CLASSIFICATION ET SALAIRES

Annexe 3 Accord paritaire sur le taux de retraite complémentaire ARRCO Accord paritaire du 18 octobre 1991

Retraite complémentaire ARRCO non-cadres et cadres jusqu'au plafond de la sécurité sociale.
   Article 1
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 mai 1992

Salaires

Prévoyance Avenant n° 2 du 21 janvier 1993

Principe général.
   Article 1
   Article 1
Définition des garanties.
   Article 2
   Modifié par Avenant n° 31 du 30 mars 2004 BO conventions collectives 2004-23 étendu par arrêté du 22 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004.
   Article 2
Reprise des prestations en cours de service.
   Article 3
Cotisations.
   Article 4
Institution gestionnaire.
   Article 5
   Article 5
Commission paritaire nationale de prévoyance.
   Article 6
Modification, résiliation, dénonciation.
   Article 7
Entrée en vigueur.
   Article 8
Dépôt, demande d'extension.
   Article 9

Avenant relatif aux astreintes à domicile Avenant 4 du 9 décembre 1993

CESSATION D'ACTIVITE DES SALARIES EN MATIERE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant n° 9 du 8 janvier 1996

Adaptation de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés ayant cotisé quarante ans et plus Maintien de la couverture en matière de prévoyance et de taux supplémentaires au régime de

ASTREINTES À DOMICILE Avenant n° 4 du 6 mars 1998

Astreintes à domicile du personnel d'encadrement.

RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1999

I. - Champ d'application.
II - Principe et périmètre de la réduction du temps de travail.
III - Modalités de la réduction du temps de travail.
Modifié par Avenant n° 2 du 3 avril 2001 BO conventions collectives 2001-23, *étendu avec exclusion par arrêté du 17 octobre 2001 JORF 27 octobre 2001*. MAvenant n° 3 2002-01-28 BO conventions collectives 2002-11 étendu par arrêté du 11 juin 2002 JORF 16 juin 2002.
IV - Contrepartie au maintien des salaires conventionnels.

INTERPRÈTATION DE L'AVENANT N° 2 DU 21 JANVIER 1993 Avenant n° 17 du 17 septembre 1999

Article ARTICLE 2.2 " PRÉVOYANCE, RENTE, INVALIDITÉ "

Clause de révision du régime de prévoyance Avenant n° 19 du 14 janvier 2000

Dérogation au code du travail Avenant n° 1 du 17 mars 2000

Avenant n° 1 à l'article 3-D de l'accord de branche

Ancienneté et CDD répétitifs Avenant n° 23 du 8 février 2001

Rente de conjoint OCIRP Avenant n° 25 du 28 janvier 2002

Travail de nuit Avenant n° 27 du 25 juin 2002

Modification de l'article 6-4 relatif aux congés Avenant n° 28 du 20 février 2003

Maladie, accident du travail, maternité, adoption

Modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance Avenant n° 30 du 23 juin 2003

Objet
Création d'un article 2.6 maintien des garanties en cas de décès au profit des assurés en arrêt de travail.
   Article 1
L'article 4 " cotisations " de l'accord de prévoyance du 21 janvier 1993 est ainsi aménagé.
   Article 2
   Article 3
Entrée en vigueur.
   Article 4
Dépôt, demande d'extension.
   Article 5

Prévoyance (modification de l'avenant n° 30) Avenant n° 31 du 30 mars 2004

Modification de la grille des coefficients Avenant n° 33 du 22 juin 2004

Modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006 Avenant n° 37 du 6 décembre 2006

Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients

Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés

Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs

Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai

Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance

   Article 1er
   Article 2
   Article 3
   Article 4
   Article 5
   Article 6
   Article 7
   Article 8
   Article 9

Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des maisons d'étudiants et d'avenants la complétant. JORF 29 septembre 1993.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 24 décembre 1993.

Article 1

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 14 avril 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 mai 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 12 octobre 1994.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 7 mars 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 8 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 mai 1996.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 octobre 1997.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 février 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 19 juin 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 octobre 1998.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 novembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 22 décembre 1999.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 21 juillet 2000

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 13 juillet 2000.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 17 octobre 2000.

   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3
   Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 30 juin 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 9 août 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 27 octobre 2001.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 23 avril 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 16 juin 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 3 octobre 2002.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants. JORF 2 septembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 14 octobre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 12 décembre 2003.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 28 juillet 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 5 novembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 21 novembre 2004.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 24 juin 2006.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 6 avril 2007.

Article 1, 2, 3

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671). JORF 17 juillet 2007.

Article 1, 2, 3

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